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Le peer 2 peer bientot légale ?

152 réponses
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interstellarOverdrive
Apres la taxe sur les CD qui a legalisé les copies, le p2p
pourrai le devenir aussi grace au projet de l'Adami qui veut
"imposer une «licence légale» aux fournisseurs internet"
en prelevant 1 euro sur l'abo des FAI.

10 réponses

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Jean-François Colson
"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:
1g5jpdq.5guhhr13pvll4N%
SP&B wrote:

> > C'est impossible d'empecher la copie et ca le sera toujours.
> Non ce n'est pas impossible, mais ça demande de mettre en oeuvre


quelques
> moyens techniques et cela à un coût.

Et accessoirement, ca pourrit la vie des gens honnetes qui ont acheté
l'oeuvre et qui veulent la copier -legallement- pour l'avoir à
disposition dans leur maison de compagne ou dans leur baladeur MP3.



Est-ce légal de faire une copie pour sa compagne?


Plus sérieusement, j'ai entendu dire que la copie privée constituait une
exception au droit d'auteur _et_qu'on_ne_pouvait_faire_qu'une_seule_copie_.

C'est vrai?


--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3



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h1p
"Jean-François Colson" a écrit dans le message de
news: 3fe4b8bd$0$17864$

"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:
1g5jpdq.5guhhr13pvll4N%
> SP&B wrote:
>
> > > C'est impossible d'empecher la copie et ca le sera toujours.
> > Non ce n'est pas impossible, mais ça demande de mettre en oeuvre
quelques
> > moyens techniques et cela à un coût.
>
> Et accessoirement, ca pourrit la vie des gens honnetes qui ont acheté
> l'oeuvre et qui veulent la copier -legallement- pour l'avoir à
> disposition dans leur maison de compagne ou dans leur baladeur MP3.

Est-ce légal de faire une copie pour sa compagne?


Plus sérieusement, j'ai entendu dire que la copie privée constituait une
exception au droit d'auteur


_et_qu'on_ne_pouvait_faire_qu'une_seule_copie_.

C'est vrai?

>
> --
> Emmanuel Dreyfus
> Un bouquin en français sur BSD:
> http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
>




Oui.
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Pierre Lavaurs
Jean-François Colson wrote:
>
>
>
> Plus sérieusement, j'ai entendu dire que la copie privée constituait une
> exception au droit d'auteur
_et_qu'on_ne_pouvait_faire_qu'une_seule_copie_.
>
> C'est vrai?
>
>

Non (pour le second point).
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man x
Jean-François Colson wrote:


Plus sérieusement, j'ai entendu dire que la copie privée constituait une
exception au droit d'auteur _et_qu'on_ne_pouvait_faire_qu'une_seule_copie_.

C'est vrai?



Et comme la copie est aussi fidele que l'original tu peux en faire aussi
une copie, et commme.......etc...
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philippe
"Jean-François Colson" a écrit dans le message de
news:3fe4b8bd$0$17864$

"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de news:
1g5jpdq.5guhhr13pvll4N%
> SP&B wrote:
>
> > > C'est impossible d'empecher la copie et ca le sera toujours.
> > Non ce n'est pas impossible, mais ça demande de mettre en oeuvre
quelques
> > moyens techniques et cela à un coût.
>
> Et accessoirement, ca pourrit la vie des gens honnetes qui ont acheté
> l'oeuvre et qui veulent la copier -legallement- pour l'avoir à
> disposition dans leur maison de compagne ou dans leur baladeur MP3.

Est-ce légal de faire une copie pour sa compagne?


Plus sérieusement, j'ai entendu dire que la copie privée constituait une
exception au droit d'auteur


_et_qu'on_ne_pouvait_faire_qu'une_seule_copie_.

C'est vrai?

>
> --
> Emmanuel Dreyfus
> Un bouquin en français sur BSD:
> http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
>




En France on paye une taxe sur tout support numerique pour financer les
copies dites de contrefacon ???
Un DVD en en espagne 2 euro plus de 10 en France.
A partir de ce moment et dans quelle mesure le P2P est reprehensible ???
La taxe ne lave-t-elle pas plus blanc ??

Merci de vos reponses

/fun
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NoBody
"philippe" avait soumis l'idée :

En France on paye une taxe sur tout support numerique pour financer les
copies dites de contrefacon ???



Non, c'est une taxe pour limiter les pertes dûes à la copie privée, pas
les copies illégales.

Un DVD en en espagne 2 euro plus de 10 en France.
A partir de ce moment et dans quelle mesure le P2P est reprehensible ???
La taxe ne lave-t-elle pas plus blanc ??



A partir du moment où vous n'avez pas acquis les droits d'utilisation
d'une oeuvre originale (achat d'une copie, diffusion publique...), la
copie est illégale, même dans le cadre de la copie privée.

--
NoBody
Rien, ni personne
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Pierre Lavaurs
NoBody wrote:
>
>
> A partir du moment où vous n'avez pas acquis les droits d'utilisation
> d'une oeuvre originale (achat d'une copie, diffusion publique...), la
> copie est illégale, même dans le cadre de la copie privée.
>


Pas d'accord sur ce point qui ne correspond manifestement pas à une
lecture littérale des articles du code de la propriété intellectuelle,
ni à aucune jurisprudence connue de moi.

Je continue à penser, jusqu'à preuve du contraire, qu'il est
parfaitement légal de recopier un poème emprunté dans une bibliothèque,
ou de graver une copie d'un CD audio emprunté à un ami.
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AlainD
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news:

NoBody wrote:
>
>
> A partir du moment où vous n'avez pas acquis les droits d'utilisation
> d'une oeuvre originale (achat d'une copie, diffusion publique...), la
> copie est illégale, même dans le cadre de la copie privée.
>


Pas d'accord sur ce point qui ne correspond manifestement pas à une
lecture littérale des articles du code de la propriété intellectuelle,
ni à aucune jurisprudence connue de moi.

Je continue à penser, jusqu'à preuve du contraire, qu'il est
parfaitement légal de recopier un poème emprunté dans une bibliothèque,
ou de graver une copie d'un CD audio emprunté à un ami.



Pour le poeme je ne sais pas, mais pour le cd, c'est clairement non.
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NoBody
"Pierre Lavaurs" a pensé très fort :

> A partir du moment où vous n'avez pas acquis les droits d'utilisation
> d'une oeuvre originale (achat d'une copie, diffusion publique...), la
> copie est illégale, même dans le cadre de la copie privée.



Pas d'accord sur ce point qui ne correspond manifestement pas à une
lecture littérale des articles du code de la propriété intellectuelle,
ni à aucune jurisprudence connue de moi.



Je continue à penser, jusqu'à preuve du contraire, qu'il est
parfaitement légal de recopier un poème emprunté dans une bibliothèque,



Oui, ma phrase précédente ne précise pas ce point mais les prêts de
bibliothèques rentrent bien dans le cadre de la copie privée car ces
organismes de prêt s'acquitte de droits pour cela.

ou de graver une copie d'un CD audio emprunté à un ami.



Non, le prêt d'un CD par une personne morale ou physique n'ayant pas
l'aval des ayant-droits (via la SACEM par exemple) ne peut pas rentrer
dans le cadre de la copie privée, c'est une violation du DPI.

--
NoBody
Rien, ni personne
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NoBody
"Pierre Lavaurs" a pensé très fort :

> A partir du moment où vous n'avez pas acquis les droits d'utilisation
> d'une oeuvre originale (achat d'une copie, diffusion publique...), la
> copie est illégale, même dans le cadre de la copie privée.



Pas d'accord sur ce point qui ne correspond manifestement pas à une
lecture littérale des articles du code de la propriété intellectuelle,
ni à aucune jurisprudence connue de moi.



Je continue à penser, jusqu'à preuve du contraire, qu'il est
parfaitement légal de recopier un poème emprunté dans une bibliothèque,



Oui, ma phrase précédente ne précise pas ce point mais les prêts de
bibliothèques rentrent bien dans le cadre de la copie privée car ces
organismes de prêt s'acquitte de droits pour cela.

ou de graver une copie d'un CD audio emprunté à un ami.



Non, le prêt d'un CD par une personne morale ou physique n'ayant pas
l'aval des ayant-droits (via la SACEM par exemple) ne peut pas rentrer
dans le cadre de la copie privée, c'est une violation du CPI.

--
NoBody
Rien, ni personne