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peine encourue pour conduite en état d'ivresse

189 réponses
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Bonjour.
Voici mon pb, j'ai été controlé positif à l'alcool par la police nationale,
suite au test de l'ethylometre il apparait que j'avais 0.50g/l expirés donc
1g/l dans le sang (oui je sais ce n'est pas très glorieux).
C'est la 1er fois que cela m'arrive, j'ai passé la nuit en garde à vue
etc...
J'amerai savoir, quelle peine j'encours, sachant que je n'ai aucun
antécedant judiciaire.
L'avocat commis d'office, m'a parlé de 1 à 3 mois de suspension et une forte
amende en plus des 6 pts retirés. Est-ce cohérant? Quelles sont les peines
attribuées en general pour ce cas?
Par avance, merci.

10 réponses

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Moisse
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 4539e0c6$0$25928$
a écrit :
a écrit:
Merci pour ces conseils, je tacherai de m'en souvenir le moment venu.
Pour l'avocat, je ne sais pas, j'ai une assurance juridique, je peux
peut-être m'en servir?




Il me semble que beaucoup d'assistances juridique incluses dans les
contrats d'assurance ne fonctionnent pas en cas de conduite en etat
d'alcolemie.

Un copain s'est fait controle a la suite d'un accident de la circulation
dont il n'etait pas responsable (il s'est fait percute a l'arriere de sa
voiture lors d'un ralentissement), la partie adverse ayant appele la
police.
Le controle des 2 conducteurs fait, mon copain etait positif avec 0.7.AE
Suspension immediate du permis pour 6 mois. Lors de la comparution,
confirmation de la suspension, amende de 700 euros (son salaire est
d'environ 1600 euros) et mise a l'epreuve de 3 ans . C'etait
aussi sa premiere infraction de ce genre.
Il etait defendu par un avocat. Cela lui a coute plus cher que son
amende, mais dans son cas, cela lui a permis de reduire
considerablement les frais que la partie adverse, profitant de sa
conduite alcolemique, s'etait empresse de demander au tribunal.

La reparation de sa voiture n'as pas ete pris en charge par son
assurance.

Phil.




ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, même
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te retrouves au
tribunal.

En fait ce n'est pas tout à fait cela.
Simplement votre assureur suspend ses garanties. Il n'en demeure pas moins
vrai que les différentes mises en causes restent identiques, sauf qu'il faut
vous débrouiller tout seul pour mettre en oeuvre les recourts.
Avec un risque de partage, si l'adversaire parvient à démontrer que votre
état a concourru à l' aggravation de la situation.
A+
Avatar
sobeol
Moisse a ecrit

ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, même
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te retrouves au
tribunal.

En fait ce n'est pas tout à fait cela.
Simplement votre assureur suspend ses garanties. Il n'en demeure pas moins
vrai que les différentes mises en causes restent identiques, sauf qu'il faut
vous débrouiller tout seul pour mettre en oeuvre les recourts.



cecie est une legende urbaine :
Article L211-6 C.Ass
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la
garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état
d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après
usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Sof
Avatar
Moisse
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Moisse a ecrit

ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, même
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te retrouves
au
tribunal.

En fait ce n'est pas tout à fait cela.
Simplement votre assureur suspend ses garanties. Il n'en demeure pas
moins vrai que les différentes mises en causes restent identiques, sauf
qu'il faut vous débrouiller tout seul pour mettre en oeuvre les recourts.



cecie est une legende urbaine :
Article L211-6 C.Ass
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la
garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état
d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après
usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Sof





Cela ne concerne que les garanties vis à vis des tiers, puisque l'assurance
minimale exigible n'est que de responsabilité.
Les garanties relatives au véhicule de l'assuré -assurance de choses -
défense-recours, sont bien suspendues et déchues.
Extrait d'une police AGF :
==/
Nous n'intervenons pas pour les sinistres survenus lorsque le conducteur :
* est en état d'ivresse susceptible d'être sanctionné pénalement
* ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la
preuve d'un état alcoolique
* ou est sous l'empire d'un stupéfiant ou d'une droqgue non prescrit par une
autorité médicale compétente.
===/
A+
Avatar
Séb.
Moisse a écrit :
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Moisse a ecrit

ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, mê me
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te ret rouves
au
tribunal.

En fait ce n'est pas tout à fait cela.
Simplement votre assureur suspend ses garanties. Il n'en demeure pas
moins vrai que les différentes mises en causes restent identiques, sauf
qu'il faut vous débrouiller tout seul pour mettre en oeuvre les rec ourts.


cecie est une legende urbaine :
Article L211-6 C.Ass
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la
garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état
d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite apr ès
usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Sof





Cela ne concerne que les garanties vis à vis des tiers, puisque l'ass urance
minimale exigible n'est que de responsabilité.
Les garanties relatives au véhicule de l'assuré -assurance de chose s -
défense-recours, sont bien suspendues et déchues.
Extrait d'une police AGF :
==/
Nous n'intervenons pas pour les sinistres survenus lorsque le conducteu r :
* est en état d'ivresse susceptible d'être sanctionné pénalemen t
* ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à é tablir la
preuve d'un état alcoolique
* ou est sous l'empire d'un stupéfiant ou d'une droqgue non prescrit par une
autorité médicale compétente.
===/
A+





un pote (bourré...) passé au travers d'une glissière de sécurité avant de
percuter un platane s'est vu refuser la garantie pour sa voiture mais aus si
pour la glissière qu'il a du rembourser à la dde



--
Séb.
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Avatar
Serge
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 4539e0c6$0$25928$
a écrit :
a écrit:
Merci pour ces conseils, je tacherai de m'en souvenir le moment venu.
Pour l'avocat, je ne sais pas, j'ai une assurance juridique, je peux
peut-être m'en servir?




Il me semble que beaucoup d'assistances juridique incluses dans les
contrats d'assurance ne fonctionnent pas en cas de conduite en etat
d'alcolemie.

Un copain s'est fait controle a la suite d'un accident de la
circulation
dont il n'etait pas responsable (il s'est fait percute a l'arriere de
sa
voiture lors d'un ralentissement), la partie adverse ayant appele la
police.
Le controle des 2 conducteurs fait, mon copain etait positif avec
0.7.AE
Suspension immediate du permis pour 6 mois. Lors de la comparution,
confirmation de la suspension, amende de 700 euros (son salaire est
d'environ 1600 euros) et mise a l'epreuve de 3 ans . C'etait
aussi sa premiere infraction de ce genre.
Il etait defendu par un avocat. Cela lui a coute plus cher que son
amende, mais dans son cas, cela lui a permis de reduire
considerablement les frais que la partie adverse, profitant de sa
conduite alcolemique, s'etait empresse de demander au tribunal.

La reparation de sa voiture n'as pas ete pris en charge par son
assurance.

Phil.




ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, même
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te retrouves
au
tribunal.

prenons un exemple :
je suis un peu bourré, pieton et je suis sur le trottoir pour rentrer
chez moi.
un conducteur non alcolisé perd le contrôle de sa voiture, me percute
sur le
trottoir.
qui a tort ?
lui : défaut de maîtrise du véhicule
moi : ivresse sur la voie publique

cas vu dans ma ville....
----------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Depuis la loi Badinter le piéton a pratiquement toujours raison sur
l'automobiliste qui le percute !

Il est de rares exceptions, mais ivresse sur le trottoir n'en fait pas
partie !

Serge
Avatar
Moisse
"Serge" a écrit dans le message de
news: 4539f103$0$21147$

""Séb."" a écrit dans le message de
news: 4539e0c6$0$25928$
a écrit :
a écrit:
Merci pour ces conseils, je tacherai de m'en souvenir le moment venu.
Pour l'avocat, je ne sais pas, j'ai une assurance juridique, je peux
peut-être m'en servir?




Il me semble que beaucoup d'assistances juridique incluses dans les
contrats d'assurance ne fonctionnent pas en cas de conduite en etat
d'alcolemie.


[...]
ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, même
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te retrouves au
tribunal.

prenons un exemple :
je suis un peu bourré, pieton et je suis sur le trottoir pour rentrer chez
moi.
un conducteur non alcolisé perd le contrôle de sa voiture, me percute sur
le
trottoir.
qui a tort ?
lui : défaut de maîtrise du véhicule
moi : ivresse sur la voie publique

cas vu dans ma ville....
----------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Depuis la loi Badinter le piéton a pratiquement toujours raison sur
l'automobiliste qui le percute !

Il est de rares exceptions, mais ivresse sur le trottoir n'en fait pas
partie !

Serge




La loi BADINTER ne se résume pas en torts ou raisons, mais en protection du
plus faible..
En cas d'aciident entre un véhicule à moteur et un piéton-cycliste, les
conséquences corporelles du piéton seront toujours (exceptions rares)
indemnisées.
Les autres frais (vêtements, chaussures, vélo pour un cycliste) ne soront
pris en charge par l'automobiliste qu'au travers du filtre de sa propre
responsabilité.
A+

--
Moisse
Sans doute :
Avatar
Dc
Bonjour ,

Jacquouille14 avait écrit le 21/10/2006 :
Cet endroit n'est pas plus dangereux que le seul et unique rond point
à priorité à droite que je connais près de chez moi.



C'est clair, il y a plein de "points noirs"

Ce qui est dangereux, c'est de déclarer un endroit dangereux alors
que le danger est créé par celui qui passe à cet endroit.



Ben tiens. c'est vrai qu'en limitant la vitesse a zero km/h , on
reglerait le probleme.

Ce qui est dangereux c'est l'inconscience au volant, le non respect
de la vie des autres.



Il est inconscient de se deplacer en voiture donc, je te rappelle que
dans le cas cité, il n'y avait pas d'alcool au volant, j'en dirais pas
autant des gens qui traversaient en sortant du restau

Ce qui est dangereux c'est de croire "qu'il" n'y a que 3 victimes
dans cet accident: on oublie les amis, les enfants, les petits-enfants
et toute la famille.



Tu oublies les 16000 morts par an des accidents domestiques (et leur
famille aussi) pour lesquels on ne fait rien : y e a de la "non
assistance a personne en danger la" et de "mise en danger de la vie
d'autrui" .

Ce qui est dangereux c'est de croire que l'argent (l'assurance) va
compenser les résultats de l'inconscience.



personne a dit ca. (pas ici en tout cas)

Ce qui est dangereux c'est de considérer qu'il s'agit d'un accident
de la circulation alors qu'il s'agit d'un triple assassinat.



Tu oublieras pas de condamner également a perpetuité la mere de famille
qui a laissé la porte l'escalier non verrouillée, la casserole d'eau
bouillante , etc.... (ces exemples ne servent qu'a te faire comprendre
l'absurdité de l'emploi du mot assassinat dans cet accident)

Ce qui est dangereux c'est le manque de prévention.



Tout a fait d'accord.

Ce qui est dangereux c'est le refus de toute sanction lorsqu'il
s'agit de la sainte voiture ou moto devenue indispensable pour le
travail ou la recherche de travail (permis blanc), indispensable
pour les loisirs, indispensable pour l'ego ...



c'est ca, cite moi d'autres accidents ou le "responsable" prend de la
prison aussi facilement.

En resumé :
- d'accord pour sanctionner l'alccol au volant
- pas d'accord pour la limitation arbitraire (traverser ma commune a 48
km/h est surement plus dangereux que de rouler a 140 sur une nationale
des Landes.)
- Arretons de penser que la limitaiton de vitesse , si elle resout
forcement le probleme (tentons vitesse zero) est la meilleure solution
de securité. L'aeronautique est un monde parmi les plus securisés, on a
jamais fait voler les avions plus bas pour qu'ils tombent de moins
haut)
Pzr conte jai rarement vu un passage protégé ou des platanes le long
des pistes.
- pas la peine de m'envoyer ta prose en mail privé.

merci .


--
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Avatar
Marc
""Séb."" ce sera plus pour la fuite que l'accident qu'il va prendre.

C'est vrai qu'avoir tué 3 personnes est secondaire...
A la trappe!
Avatar
Serge
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4539f419$0$29353$
"Serge" a écrit dans le message
de news: 4539f103$0$21147$

""Séb."" a écrit dans le message
de news: 4539e0c6$0$25928$
a écrit :
a écrit:
Merci pour ces conseils, je tacherai de m'en souvenir le moment
venu. Pour l'avocat, je ne sais pas, j'ai une assurance juridique,
je peux peut-être m'en servir?




Il me semble que beaucoup d'assistances juridique incluses dans les
contrats d'assurance ne fonctionnent pas en cas de conduite en etat
d'alcolemie.


[...]
ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, même
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te
retrouves au
tribunal.

prenons un exemple :
je suis un peu bourré, pieton et je suis sur le trottoir pour rentrer
chez moi.
un conducteur non alcolisé perd le contrôle de sa voiture, me percute
sur le
trottoir.
qui a tort ?
lui : défaut de maîtrise du véhicule
moi : ivresse sur la voie publique

cas vu dans ma ville....
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Bonjour,

Depuis la loi Badinter le piéton a pratiquement toujours raison sur
l'automobiliste qui le percute !

Il est de rares exceptions, mais ivresse sur le trottoir n'en fait
pas partie !

Serge




La loi BADINTER ne se résume pas en torts ou raisons, mais en
protection du plus faible..
En cas d'aciident entre un véhicule à moteur et un piéton-cycliste,
les conséquences corporelles du piéton seront toujours (exceptions
rares) indemnisées.
Les autres frais (vêtements, chaussures, vélo pour un cycliste) ne
soront pris en charge par l'automobiliste qu'au travers du filtre de
sa propre responsabilité.
A+

--
Moisse
Sans doute :




Ais-je dit le contraire ?

Dans le cas d'un automobiliste perdant le contrôle de son véhicule et
montant sur le trottoir, renversant un piéton, pour citer l'exemple
donné, que le piéton soit alcoolisé ou non n'entre pas en ligne de
compte !

Serge
Avatar
Séb.
Marc a écrit :
""Séb."" ce sera plus pour la fuite que l'accident qu'il va prendre.

C'est vrai qu'avoir tué 3 personnes est secondaire...
A la trappe!




c'est pas ce que je voulais dire...
risquait quoi le gus : 5 ans (il y aurait 50 morts sur son capot, idem)
s'arrête, accident, porte secours (enfin bon) et ca passe "mieux"
fuite = petit con (même si rouler trop vite par rapport à la config uration
du lieu/moment est une connerie), ca aggrave son cas.
et c'est surement ce qui va peser dans la balance judiciaire au moment du
verdict...





--
Séb.
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