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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales peine encourue pour conduite en état d'ivresse

peine encourue pour conduite en état d'ivresse

189 réponses
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Bonjour.
Voici mon pb, j'ai été controlé positif à l'alcool par la police nationale,
suite au test de l'ethylometre il apparait que j'avais 0.50g/l expirés donc
1g/l dans le sang (oui je sais ce n'est pas très glorieux).
C'est la 1er fois que cela m'arrive, j'ai passé la nuit en garde à vue
etc...
J'amerai savoir, quelle peine j'encours, sachant que je n'ai aucun
antécedant judiciaire.
L'avocat commis d'office, m'a parlé de 1 à 3 mois de suspension et une forte
amende en plus des 6 pts retirés. Est-ce cohérant? Quelles sont les peines
attribuées en general pour ce cas?
Par avance, merci.
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Séb.
Serge a écrit :

"Moisse" a écrit dans le message de news:
4539f419$0$29353$
"Serge" a écrit dans le messag e
de news: 4539f103$0$21147$

""Séb."" a écrit dans le mes sage
de news: 4539e0c6$0$25928$
a écrit :
a écrit:
Merci pour ces conseils, je tacherai de m'en souvenir le moment
venu. Pour l'avocat, je ne sais pas, j'ai une assurance juridique,
je peux peut-être m'en servir?




Il me semble que beaucoup d'assistances juridique incluses dans les
contrats d'assurance ne fonctionnent pas en cas de conduite en etat
d'alcolemie.


[...]
ca ca m'a toujours fait sourire. un conducteur te rentre dedans, mê me
arrêté, si t'es positif, c'est pour ta pomme et en plus tu te
retrouves au
tribunal.

prenons un exemple :
je suis un peu bourré, pieton et je suis sur le trottoir pour rentr er
chez moi.
un conducteur non alcolisé perd le contrôle de sa voiture, me per cute
sur le
trottoir.
qui a tort ?
lui : défaut de maîtrise du véhicule
moi : ivresse sur la voie publique

cas vu dans ma ville....
--------------------------------------------------------------------- -------------


Bonjour,

Depuis la loi Badinter le piéton a pratiquement toujours raison sur
l'automobiliste qui le percute !

Il est de rares exceptions, mais ivresse sur le trottoir n'en fait
pas partie !

Serge




La loi BADINTER ne se résume pas en torts ou raisons, mais en
protection du plus faible..
En cas d'aciident entre un véhicule à moteur et un piéton-cyclis te,
les conséquences corporelles du piéton seront toujours (exceptions
rares) indemnisées.
Les autres frais (vêtements, chaussures, vélo pour un cycliste) ne
soront pris en charge par l'automobiliste qu'au travers du filtre de
sa propre responsabilité.
A+

--
Moisse
Sans doute :




Ais-je dit le contraire ?

Dans le cas d'un automobiliste perdant le contrôle de son véhicule et
montant sur le trottoir, renversant un piéton, pour citer l'exemple
donné, que le piéton soit alcoolisé ou non n'entre pas en ligne d e compte !

Serge



sur la responsabilité du piéto, ok, il n'y est pour rien.
mais prendre en prime une alcolémie sur la voie publique (si l'accident
n'avait pas eu lieu, le reste non plus)...




--
Séb.
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Avatar
Moisse
"Serge" a écrit dans le message de
news: 4539fdfb$0$21142$

----------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Depuis la loi Badinter le piéton a pratiquement toujours raison sur
l'automobiliste qui le percute !

Il est de rares exceptions, mais ivresse sur le trottoir n'en fait pas
partie !

Serge




La loi BADINTER ne se résume pas en torts ou raisons, mais en protection
du plus faible..
En cas d'aciident entre un véhicule à moteur et un piéton-cycliste, les
conséquences corporelles du piéton seront toujours (exceptions rares)
indemnisées.
Les autres frais (vêtements, chaussures, vélo pour un cycliste) ne soront
pris en charge par l'automobiliste qu'au travers du filtre de sa propre
responsabilité.
A+

--
Moisse
Sans doute :




Ais-je dit le contraire ?



Oui vous avez dit le contraire, en soutenant que le piéton a toujours raison
depuis la loi Badinter.
C'est un contresens, et je vous accorde le mal-dit.
:-)

--
Moisse
Sans doute :
Avatar
Bernard
Bonjour,

"Marc" a écrit dans le message de news:
4539fc23$0$32089$

""Séb."" ce sera plus pour la fuite que l'accident qu'il va prendre.

C'est vrai qu'avoir tué 3 personnes est secondaire...



Si c'était vraiment un accident, une panne de freins pas prévisible, une
plaque de verglas pas vue, j'accepterais cette remarque. Mais pour un excès
de vitesse rendant impossible de s'arrêter avant un passage piéton avec des
piétons engagés...
--
Bernard
Avatar
Bernard
Bonjour,

"Moisse" a écrit dans le message de news:
4539eeff$0$18477$

Cela ne concerne que les garanties vis à vis des tiers, puisque
l'assurance minimale exigible n'est que de responsabilité.



Dans le cas que tu cites, c'est bien le tiers qui a causé des dégâts à sa
voiture, sans aucune responsabilité de sa part. Donc, c'est scandaleux qu'il
n'ait pas été remboursé. Pareil pour l'alcool. S'il y avait eu un doute sur
sa responsabilité dans l'accident, je veux bien. Mais s'il s'est fait
rentrer dedans par l'arrière, c'est entièrement de la faute de celui qui
suivait.
--
Bernard
Avatar
Jacquouille14
Dc a écrit :
Bonjour ,

Jacquouille14 avait écrit le 21/10/2006 :
Cet endroit n'est pas plus dangereux que le seul et unique rond point
à priorité à droite que je connais près de chez moi.



C'est clair, il y a plein de "points noirs"



Sur, il y a des points noirs mais quand ils sont signalés, ils ne sont
plus noirs.


Ce qui est dangereux, c'est de déclarer un endroit dangereux alors
que le danger est créé par celui qui passe à cet endroit.



Ben tiens. c'est vrai qu'en limitant la vitesse a zero km/h , on
reglerait le probleme.



C'est ce que j'appelle du "terrorisme intellectuel": utiliser un
argument hs quand on n'a rien d'autre.

Ce qui est dangereux c'est l'inconscience au volant, le non respect
de la vie des autres.



Il est inconscient de se deplacer en voiture donc, je te rappelle que
dans le cas cité, il n'y avait pas d'alcool au volant, j'en dirais pas
autant des gens qui traversaient en sortant du restau



Même procédé que ci-dessus. Utiliser une voiture est toujours délicat
mais l'utiliser en la transformant en arme par destination en ne
respectant pas la sécurité des autres, c'st quelle définition ?
Non, pas d'alcool mais vitesse de 100 km/h au lieu de 50. Si ce n'est
pas de l'inconscience ou de la bêtise ?


Ce qui est dangereux c'est de croire "qu'il" n'y a que 3 victimes
dans cet accident: on oublie les amis, les enfants, les petits-enfants
et toute la famille.



Tu oublies les 16000 morts par an des accidents domestiques (et leur
famille aussi) pour lesquels on ne fait rien : y e a de la "non
assistance a personne en danger la" et de "mise en danger de la vie
d'autrui" .



Encore ce procédé. Nous discutons d'un "accident" de circulation.


Ce qui est dangereux c'est de croire que l'argent (l'assurance) va
compenser les résultats de l'inconscience.



personne a dit ca. (pas ici en tout cas)



Exact. Mais c'est encore dit ou pensé trop souvent.


Ce qui est dangereux c'est de considérer qu'il s'agit d'un accident
de la circulation alors qu'il s'agit d'un triple assassinat.



Tu oublieras pas de condamner également a perpetuité la mere de famille
qui a laissé la porte l'escalier non verrouillée, la casserole d'eau
bouillante , etc.... (ces exemples ne servent qu'a te faire comprendre
l'absurdité de l'emploi du mot assassinat dans cet accident)



Il me semble que tout accident ayant entraîné des blessures, itt etc
peut faire l'objet d'une enquête et de poursuites quelles qu'en
soient les causes.
Définition de assassinat: meutre avec préméditation. Dans le cas
présent, le conducteur qui va à une telle vitesse en agglo doit savoir
à l'avance qu'il fait prendre un risque énorme à son entourage. On peut
dire qu'il a joué à la roulette russe, généralement ça passe mais de
temps en temps ça casse. Il ne visait pas particulièrement les 3
victimes, donc en ce sens la préméditation est peut-être de trop.
Je l'enlève, il ne "reste plus que" 3 meutres.


Ce qui est dangereux c'est le manque de prévention.



Tout a fait d'accord.

Ce qui est dangereux c'est le refus de toute sanction lorsqu'il
s'agit de la sainte voiture ou moto devenue indispensable pour le
travail ou la recherche de travail (permis blanc), indispensable
pour les loisirs, indispensable pour l'ego ...



c'est ca, cite moi d'autres accidents ou le "responsable" prend de la
prison aussi facilement.



Définition du mot accident: évènement imprévu malheureux. Il était
vraiement imprévisible, l'évènement, dans le cas présent ?


En resumé :
- d'accord pour sanctionner l'alccol au volant



oui, ouf !

- pas d'accord pour la limitation arbitraire



oui aussi

(traverser ma commune a 48
km/h est surement plus dangereux que de rouler a 140 sur une nationale
des Landes.)



Ca ne doit pas être la N10 alors ?

- Arretons de penser que la limitaiton de vitesse , si elle resout
forcement le probleme (tentons vitesse zero) est la meilleure solution
de securité



Elle n'est peut-être pas la meilleure, elle n'est pas la seule solution
de sécurité. Il y a le code de la route, le respect de la vie des
autres, la responsabilité.

. L'aeronautique est un monde parmi les plus securisés, on a
jamais fait voler les avions plus bas pour qu'ils tombent de moins haut)
Pzr conte jai rarement vu un passage protégé ou des platanes le long des
pistes.



Je n'ai jamais vu un platane au milieu de la route.
C'est vrai qu'il est possible d'interdire la traversée des rues et
routes aux piétons, qu'on devrait leur interdire les trottoirs et
tout endroit ou un véhicule est succeptible de faire un passage
fracassant.

- pas la peine de m'envoyer ta prose en mail privé.



?


merci .



?







--
Jacques dit Jacquouille
Avatar
Serge
"Bernard" a écrit dans le message de news:
453a2789$0$24831$
Bonjour,

"Marc" a écrit dans le message de news:
4539fc23$0$32089$

""Séb."" ce sera plus pour la fuite que l'accident qu'il va prendre.

C'est vrai qu'avoir tué 3 personnes est secondaire...



Si c'était vraiment un accident, une panne de freins pas prévisible,
une plaque de verglas pas vue, j'accepterais cette remarque. Mais pour
un excès de vitesse rendant impossible de s'arrêter avant un passage
piéton avec des piétons engagés...
--
Bernard





Ah parce que dans les conditions sus décrites tu comprendrais un délit
de fuite ?

J'ai plutôt tendance à penser qu'un automobiliste responsable, même si
ses freins lâchent ira se payer un platane, un mur ou n'importe quoi
plutôt que 3 piétons !

Et surtout resterait sur place, voire essaierait de pratiquer les
premiers secours !

Serge
Avatar
Moisse
"Bernard" a écrit dans le message de news:
453a2d67$0$1883$
Bonjour,

"Moisse" a écrit dans le message de news:
4539eeff$0$18477$

Cela ne concerne que les garanties vis à vis des tiers, puisque
l'assurance minimale exigible n'est que de responsabilité.



Dans le cas que tu cites, c'est bien le tiers qui a causé des dégâts à sa
voiture, sans aucune responsabilité de sa part. Donc, c'est scandaleux
qu'il n'ait pas été remboursé. Pareil pour l'alcool. S'il y avait eu un
doute sur sa responsabilité dans l'accident, je veux bien. Mais s'il s'est
fait rentrer dedans par l'arrière, c'est entièrement de la faute de celui
qui suivait.
--
Bernard





Je ne cite aucun cas.
J'exprime simplement une situation juridique.
Le reste n'est pas de ma plume.
A+

--
Moisse
Sans doute :
Avatar
Dc
Bonjour,

Jacquouille14 avait énoncé :

Sur, il y a des points noirs mais quand ils sont signalés, ils ne sont
plus noirs.



P'tain, t'as jamais ete jeune, ou t'as pas d'enfants ???
Un danger signalé : le jeune pense automatiquement, c'est pas pour moi,
c'est forcement pour les autres.
Alors un point noir on le signale mais on le SUPPRIME.

Ben tiens. c'est vrai qu'en limitant la vitesse a zero km/h , on reglerait
le probleme.



C'est ce que j'appelle du "terrorisme intellectuel": utiliser un
argument hs quand on n'a rien d'autre.



t'es sur que c'est pas toi qui manque d'argument ?

Non, pas d'alcool mais vitesse de 100 km/h au lieu de 50. Si ce n'est
pas de l'inconscience ou de la bêtise ?



Parce que 100 km/h c'est de l'inconscience ?
Tu dis vraiment n'importe quoi .

Encore ce procédé.



Pouruoi les morts n'ont pas tous les meme prix ?
C'est sur , vaut mieux sur la route, on peut agiter les vieux démons.

Nous discutons d'un "accident" de circulation.



Tu dis toi meme "accident" , alors arrete avec tes meurtre et
assassinat .

Exact. Mais c'est encore dit ou pensé trop souvent.



Je me doutais bien que tu n'hesiterais pas non plus a condamner des
gens pour leur pensée. "le jury appréciera...." :-))

Il me semble que tout accident ayant entraîné des blessures, itt etc
peut faire l'objet d'une enquête et de poursuites quelles qu'en
soient les causes.



Ben oui, trouvons vite un coupable. Et si on trouve pas, inventons en
un. Et n'oublions pas d'agiter l'opinion publique , presse ,etc, comme
ca les grands chefs pressent les petits executants, et on arrive tout
droit aux bavures et erreurs juduciaires dont les gens pensant comme
toi etes directement responsables (et non pas les flics comme on dit
trop souvent)

à l'avance qu'il fait prendre un risque énorme à son entourage. On peut



J'ai passé 10 ans de ma vie a me deplacer a plus de 200 km/h a quelque
metres du sol, entre les obstacles, et sans avoir de route en plus.
Quand on sait le faire, ca casse pas.
Par contre que tout le monde ne le fasse pas, je suis d'accord.

Définition du mot accident: évènement imprévu malheureux. Il était
vraiement imprévisible, l'évènement, dans le cas présent ?



Bien sur (relire pls haut)

- d'accord pour sanctionner l'alccol au volant


oui, ouf !


oui quand meme

- pas d'accord pour la limitation arbitraire


oui aussi


ben tu vois, on va finir d'accord :-))

Ca ne doit pas être la N10 alors ?


Pourquoi ?

Elle n'est peut-être pas la meilleure, elle n'est pas la seule solution
de sécurité. Il y a le code de la route, le respect de la vie des
autres, la responsabilité.



Sauf que "code", "respect", "responsabilité" c'est franchement
absstrait quand tu as 18 ans. Et c'est surtout a eux que je pense.

Quand je pense que lors de l'accident (il y a quelques mois en vendée)
ou une 405 je crois a passé un stop a 4 heurs du mat sans s'arreter et
que ca a fait 5 morts chez les jeunes, un responsable a été cherché si
par hazard il roulait pas trop vite ?? c'est a gerber.
Il suffisait de regarder les lieux : un carrefour en croix de deux
lignes droites tout dans les arbres , aucune visibilité. C'est pas un
carrefour , c'etait un coupe-gorge, la preuve. Je serais de la famille
des victimes, j'aurais attaquer pour "mise en danger de la vie
d'autrui" le débile responsable de l'infra du coin.

Je n'ai jamais vu un platane au milieu de la route.



Tu n'as sans doute pas remarqué non plus le nombre de bouquets de
fleurs accrochés aux arbres.
mais c'est sur, celui quei a pété un pneu et s'est fracassé sur
l'arbre, c'est sa faute, n'est ce pas ? on est content, on a un
coupable.
Tu sais pourquoi y a des platanes le long des routes au fait ?

C'est vrai qu'il est possible d'interdire la traversée des rues et



les passerelles, ca pue ?????

routes aux piétons, qu'on devrait leur interdire les trottoirs et
tout endroit ou un véhicule est succeptible de faire un passage
fracassant.



Je roule toujours au dessus des limitations mais jamais sur les
trottoirs, je ne comprends donc pas ce que tu veux dire.

- pas la peine de m'envoyer ta prose en mail privé.



?



oui, je recois la copie de ta reponse sur mon mail en plus d'ici ..
involontaire ? soit. masi y a un pb sur ton PC alors :-))

a plus.

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Avatar
Séb.
Bernard a écrit :
Bonjour,

"Moisse" a écrit dans le message de news:
4539eeff$0$18477$

Cela ne concerne que les garanties vis à vis des tiers, puisque
l'assurance minimale exigible n'est que de responsabilité.



Dans le cas que tu cites, c'est bien le tiers qui a causé des dégâ ts à sa
voiture, sans aucune responsabilité de sa part. Donc, c'est scandaleu x qu'il
n'ait pas été remboursé. Pareil pour l'alcool. S'il y avait eu un doute sur
sa responsabilité dans l'accident, je veux bien. Mais s'il s'est fait
rentrer dedans par l'arrière, c'est entièrement de la faute de celu i qui
suivait.



bin non. avait bu, avait pas à être là




--
Séb.
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Avatar
Gérard
>
Il suffisait de regarder les lieux : un carrefour en croix de deux lignes
droites tout dans les arbres , aucune visibilité.



Normalement, la détection d'un véhicule approchant ce genre d'intersection
est plus facile de nuit que de jour,
puisque les phares sont allumés !
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