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pénal et civil

52 réponses
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Djeel
Salut !
Une affaire vient de trouver son épilogue aux USA : pas de poursuite au
pénal, et arrangement avant le procès civil.

Parmi les nombreux commentateurs dans les média, personne n'a pris la peine
d'expliquer pourquoi on pouvait ne pas être poursuivi au pénal mais être
poursuivi au civil.
Cela choque mon esprit simpliste : pourquoi risque-t-on* aux USA d'être
condamné à des dommages et intérêts si l'on n'est pas reconnu coupable ?

* et donc de préférer un arrangement financier avant un procès civil

En est-il de même en France ? En Europe ?

Merci de ne répondre qu'en droit !
Cordialement

--
Djeel

2 réponses

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Dany Boonce
Lulu Braco dans ses oeuvres :
<news:1kv1ton.1k16iy31rkt4liN%

Waf, waf, waf !



PAF <-- bruit de la tong appliquée fermement sur un postérieur

Kaï !





Quand Lulu Braco, juriste émérite, nez dans sa merde faute
d'argument valable... Lulu Braco toujours botter en touche...

Mais Lulu Braco plus pouvoir tromper personne !!!


--
"Mais non, mais non, c'est moi qui suis conne"
Dominique Gobeaut sur france.corse
<news:1jrt40e.1b13y2k18dysfmN%
Le temps passe mais n'oublie rien.
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dmkgbt
Dany Boonce wrote:

<news:1kv1ton.1k16iy31rkt4liN%

>> Waf, waf, waf !

> PAF <-- bruit de la tong appliquée fermement sur un postérieur

>> Kaï !

Dominique, juriste émérite,



Oui, c'est vrai, ma modestie dut elle en souffrir.
Surtout ce jour d'hui, 14 décembre 2012.

--
"Ceux qui sont accoutumés à disputer dans les lieux publics
doivent plutôt savoir l'art de rendre des idées, que la manière
de trouver des vérités"
Notes, maximes et pensées- Claude Adrien Helvétius
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