moi je trouve la démarche du parquet bizare et suspecte.
--
RYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRY
VOYEZ LE BRICK GEANT QUE J'EXAMINE PRES DU GRAND WHARF
RYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRYRY
C'est dans ce message: qu'en ce dimanche 06/04/2008, jour de la Saint Marcellin, *wouhou* a écrit de sa plus belle plume :
Molotov a exprimé avec précision :
là j'estime que le prévenu est complètement barge de dénoncer un lien quelconque - encore plus de "dépendance" - avec la garde des sceaux et du gouv
rien que pour cette citation, il est doublement mort...si la justice fait son travail.
personne ne veut la mort du Petit Poucet, mais là il faut se rendre compte qu'il a totalement dérapé, vous ne pensez pas?
avec Message-ID:
1/ Jil S ne sait pas lire, mais ca c'est pas nouveau. 2/ Jil S anime la haine envers les autres et contre vents et marées défend free
Jil S est la réincarnation de Brina et FYLG avec les connaissances techniques en moins (et donc reste plus rien)
Mais non... Brina était largement aussi nulle que Jilou. Quand à FYLG il avait au moins un talent (si, si au moins un), il avait l'insulte poétique parfois... Parfois seulement
il y a des résurgences sur les groupes proxad :
dans le désordre
phpkernel coyote hirsute gpmac vince emmanuel georges dit c'est pas le bon groupe lol
Tu as oublié de préciser : emmanuel georges dit, _avec son amabilité légendaire_,c'est pas le bon groupe (Je rectifie ma faute de frappe avant que nos amis n'en fassent des gorges chaudes) ;o)
si j'en oublie :-[
caractéristiques :
article 1 : free ou eux ont toujours raison.
article 2 : même s'il est prouvé qu'ils sont en tort seul l'article 1 est à prendre en considération.
article 3 : ils sont indépendants de free surtout quand ils le défendent avec acharnement, hargne et insultes à l'occasion.
C'est dans ce message: <mn.33c17d84236c8973.88523@infonie.fr>
qu'en ce dimanche 06/04/2008, jour de la Saint Marcellin, *wouhou* a
écrit de sa plus belle plume :
Molotov a exprimé avec précision :
là j'estime que le prévenu est complètement barge de dénoncer un lien
quelconque - encore plus de "dépendance" - avec la garde des sceaux et
du gouv
rien que pour cette citation, il est doublement mort...si la justice
fait son travail.
personne ne veut la mort du Petit Poucet, mais là il faut se rendre
compte qu'il a totalement dérapé, vous ne pensez pas?
avec Message-ID: <mn.2c547d8432efdca4.62110@nowhere.org>
1/ Jil S ne sait pas lire, mais ca c'est pas nouveau.
2/ Jil S anime la haine envers les autres et contre vents et marées
défend free
Jil S est la réincarnation de Brina et FYLG avec les connaissances
techniques en moins (et donc reste plus rien)
Mais non... Brina était largement aussi nulle que Jilou. Quand à FYLG il
avait au moins un talent (si, si au moins un), il avait l'insulte poétique
parfois... Parfois seulement
il y a des résurgences sur les groupes proxad :
dans le désordre
phpkernel
coyote hirsute
gpmac
vince
emmanuel georges dit c'est pas le bon groupe lol
Tu as oublié de préciser : emmanuel georges dit, _avec son amabilité
légendaire_,c'est pas le bon groupe
(Je rectifie ma faute de frappe avant que nos amis n'en fassent des
gorges chaudes) ;o)
si j'en oublie :-[
caractéristiques :
article 1 : free ou eux ont toujours raison.
article 2 : même s'il est prouvé qu'ils sont en tort seul l'article 1 est à
prendre en considération.
article 3 : ils sont indépendants de free surtout quand ils le défendent
avec acharnement, hargne et insultes à l'occasion.
C'est dans ce message: qu'en ce dimanche 06/04/2008, jour de la Saint Marcellin, *wouhou* a écrit de sa plus belle plume :
Molotov a exprimé avec précision :
là j'estime que le prévenu est complètement barge de dénoncer un lien quelconque - encore plus de "dépendance" - avec la garde des sceaux et du gouv
rien que pour cette citation, il est doublement mort...si la justice fait son travail.
personne ne veut la mort du Petit Poucet, mais là il faut se rendre compte qu'il a totalement dérapé, vous ne pensez pas?
avec Message-ID:
1/ Jil S ne sait pas lire, mais ca c'est pas nouveau. 2/ Jil S anime la haine envers les autres et contre vents et marées défend free
Jil S est la réincarnation de Brina et FYLG avec les connaissances techniques en moins (et donc reste plus rien)
Mais non... Brina était largement aussi nulle que Jilou. Quand à FYLG il avait au moins un talent (si, si au moins un), il avait l'insulte poétique parfois... Parfois seulement
il y a des résurgences sur les groupes proxad :
dans le désordre
phpkernel coyote hirsute gpmac vince emmanuel georges dit c'est pas le bon groupe lol
Tu as oublié de préciser : emmanuel georges dit, _avec son amabilité légendaire_,c'est pas le bon groupe (Je rectifie ma faute de frappe avant que nos amis n'en fassent des gorges chaudes) ;o)
si j'en oublie :-[
caractéristiques :
article 1 : free ou eux ont toujours raison.
article 2 : même s'il est prouvé qu'ils sont en tort seul l'article 1 est à prendre en considération.
article 3 : ils sont indépendants de free surtout quand ils le défendent avec acharnement, hargne et insultes à l'occasion.
moi je trouve la démarche du parquet bizare et suspecte.
C'est clairement le ministère de la justice qui a du reprendre l'affaire en main, et qui a du envoyer des instructions au parquet.
C'est certainement pénible pour Petit Poucet qui va être obligé de prendre un avocat à mon avis, et de constituer avoué et tout le toutim...
Mais cette fois ci je pense que le parquet va requérir contre les dirigeants de Free! Sinon je ne vois pas l'intérêt de l'appel...
Là s'il y a une condamnation pénale, va se poser la question de la responsabilité pénale du PDG actuel qui bien évidemment ne peut pas résister aux décisions de son vice-président actionnaire majoritaire. Je pense aussi que le parquet ne sera pas dupe de cet écran... A voir comment il va présenter l'affaire...
moi je trouve la démarche du parquet bizare et suspecte.
C'est clairement le ministère de la justice qui a du reprendre l'affaire
en main, et qui a du envoyer des instructions au parquet.
C'est certainement pénible pour Petit Poucet qui va être obligé de
prendre un avocat à mon avis, et de constituer avoué et tout le toutim...
Mais cette fois ci je pense que le parquet va requérir contre les
dirigeants de Free! Sinon je ne vois pas l'intérêt de l'appel...
Là s'il y a une condamnation pénale, va se poser la question de la
responsabilité pénale du PDG actuel qui bien évidemment ne peut pas
résister aux décisions de son vice-président actionnaire majoritaire. Je
pense aussi que le parquet ne sera pas dupe de cet écran... A voir
comment il va présenter l'affaire...
moi je trouve la démarche du parquet bizare et suspecte.
C'est clairement le ministère de la justice qui a du reprendre l'affaire en main, et qui a du envoyer des instructions au parquet.
C'est certainement pénible pour Petit Poucet qui va être obligé de prendre un avocat à mon avis, et de constituer avoué et tout le toutim...
Mais cette fois ci je pense que le parquet va requérir contre les dirigeants de Free! Sinon je ne vois pas l'intérêt de l'appel...
Là s'il y a une condamnation pénale, va se poser la question de la responsabilité pénale du PDG actuel qui bien évidemment ne peut pas résister aux décisions de son vice-président actionnaire majoritaire. Je pense aussi que le parquet ne sera pas dupe de cet écran... A voir comment il va présenter l'affaire...
1/ <<Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire laissé sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message, l'internaute mettait à l'index l'attitude de Free au regard des Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free » exposait-il avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au-dessus du siège de Free ? »>>
l'idée que les fichiers soient stockés sur les serveurs du FAI est toalement faux, ce sont juste les liens vers les serveurs de binaries (indépendants) qui y figurent, n'est-ce pas?
tu dis "Totalement faux" et après tu cherches désespérément un caution en concluant par un "n'est-ce pas ?". t'es pas un peu bizarre comme garçon ???
aux dernières nouvelles et pour ta culture les fichiers sont bien sur les serveurs du fournisseurs d'accès au NG. donc encore un grosse connerie _(c) 2008 Jil S Productions_.
pour le reste j'apporte mon soutien plein et entier à Monsieur Petit Poucet : à la fin de l'histoire c'est bien l'ogre qui s'en prend plein le cul, non ? :-)))
-- Alf92 ----------------> c'est là : http://cjoint.com/?ehkvj5vt0w
Dans le message <mn.2bfd7d841383e946.24364@mesnews.fr>,
1/ <<Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire
laissé sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message,
l'internaute mettait à l'index l'attitude de Free au regard des
Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient
saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels
copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer,
car les fichiers sont stockés physiquement chez Free » exposait-il
avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il
flotter au-dessus du siège de Free ? »>>
l'idée que les fichiers soient stockés sur les serveurs du FAI est
toalement faux, ce sont juste les liens vers les serveurs de
binaries (indépendants) qui y figurent, n'est-ce pas?
tu dis "Totalement faux" et après tu cherches désespérément un caution en
concluant par un "n'est-ce pas ?".
t'es pas un peu bizarre comme garçon ???
aux dernières nouvelles et pour ta culture les fichiers sont bien sur les
serveurs du fournisseurs d'accès au NG.
donc encore un grosse connerie _(c) 2008 Jil S Productions_.
pour le reste j'apporte mon soutien plein et entier à Monsieur Petit Poucet
: à la fin de l'histoire c'est bien l'ogre qui s'en prend plein le cul, non
? :-)))
--
Alf92
----------------> c'est là : http://cjoint.com/?ehkvj5vt0w
1/ <<Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire laissé sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message, l'internaute mettait à l'index l'attitude de Free au regard des Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free » exposait-il avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au-dessus du siège de Free ? »>>
l'idée que les fichiers soient stockés sur les serveurs du FAI est toalement faux, ce sont juste les liens vers les serveurs de binaries (indépendants) qui y figurent, n'est-ce pas?
tu dis "Totalement faux" et après tu cherches désespérément un caution en concluant par un "n'est-ce pas ?". t'es pas un peu bizarre comme garçon ???
aux dernières nouvelles et pour ta culture les fichiers sont bien sur les serveurs du fournisseurs d'accès au NG. donc encore un grosse connerie _(c) 2008 Jil S Productions_.
pour le reste j'apporte mon soutien plein et entier à Monsieur Petit Poucet : à la fin de l'histoire c'est bien l'ogre qui s'en prend plein le cul, non ? :-)))
-- Alf92 ----------------> c'est là : http://cjoint.com/?ehkvj5vt0w
Petit Poucet
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas
obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois,
l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a
aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
david
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Tu es obligé d'avoir un avoué en terme de procédure... C'est pas donné...
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas
obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois,
l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a
aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Tu es obligé d'avoir un avoué en terme de procédure... C'est pas donné...
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Tu es obligé d'avoir un avoué en terme de procédure... C'est pas donné...
1/ <<Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire laissé sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message, l'internaute mettait à l'index l'attitude de Free au regard des Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free » exposait-il avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au-dessus du siège de Free ? »>>
l'idée que les fichiers soient stockés sur les serveurs du FAI est toalement faux, ce sont juste les liens vers les serveurs de binaries (indépendants) qui y figurent, n'est-ce pas?
tu dis "Totalement faux" et après tu cherches désespérément un caution en concluant par un "n'est-ce pas ?". t'es pas un peu bizarre comme garçon ???
aux dernières nouvelles et pour ta culture les fichiers sont bien sur les serveurs du fournisseurs d'accès au NG. donc encore un grosse connerie _(c) 2008 Jil S Productions_.
pour le reste j'apporte mon soutien plein et entier à Monsieur Petit Poucet. à la fin de l'histoire c'est bien l'ogre qui s'en prend plein le cul, non ? :-)))
la fermeture par Free de plusieurs NG binaries dédié aux MP3 arrive à point nomé. tiens bon PPoucet ! http://www.pcinpact.com/actu/news/42860-newsgroups-free-telechargement-musique-sacem.htm
-- Alf92 ----------------> c'est là : http://cjoint.com/?ehkvj5vt0w
Dans le message <ftdeof$hka$1@registered.motzarella.org>,
1/ <<Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire
laissé sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message,
l'internaute mettait à l'index l'attitude de Free au regard des
Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient
saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels
copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2
peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free »
exposait-il
avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate
va-t-il flotter au-dessus du siège de Free ? »>>
l'idée que les fichiers soient stockés sur les serveurs du FAI est
toalement faux, ce sont juste les liens vers les serveurs de
binaries (indépendants) qui y figurent, n'est-ce pas?
tu dis "Totalement faux" et après tu cherches désespérément un
caution en concluant par un "n'est-ce pas ?".
t'es pas un peu bizarre comme garçon ???
aux dernières nouvelles et pour ta culture les fichiers sont bien sur
les serveurs du fournisseurs d'accès au NG.
donc encore un grosse connerie _(c) 2008 Jil S Productions_.
pour le reste j'apporte mon soutien plein et entier à Monsieur Petit
Poucet.
à la fin de l'histoire c'est bien l'ogre qui s'en prend plein le
cul, non ? :-)))
la fermeture par Free de plusieurs NG binaries dédié aux MP3 arrive à point
nomé.
tiens bon PPoucet !
http://www.pcinpact.com/actu/news/42860-newsgroups-free-telechargement-musique-sacem.htm
--
Alf92
----------------> c'est là : http://cjoint.com/?ehkvj5vt0w
1/ <<Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire laissé sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message, l'internaute mettait à l'index l'attitude de Free au regard des Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free » exposait-il avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au-dessus du siège de Free ? »>>
l'idée que les fichiers soient stockés sur les serveurs du FAI est toalement faux, ce sont juste les liens vers les serveurs de binaries (indépendants) qui y figurent, n'est-ce pas?
tu dis "Totalement faux" et après tu cherches désespérément un caution en concluant par un "n'est-ce pas ?". t'es pas un peu bizarre comme garçon ???
aux dernières nouvelles et pour ta culture les fichiers sont bien sur les serveurs du fournisseurs d'accès au NG. donc encore un grosse connerie _(c) 2008 Jil S Productions_.
pour le reste j'apporte mon soutien plein et entier à Monsieur Petit Poucet. à la fin de l'histoire c'est bien l'ogre qui s'en prend plein le cul, non ? :-)))
la fermeture par Free de plusieurs NG binaries dédié aux MP3 arrive à point nomé. tiens bon PPoucet ! http://www.pcinpact.com/actu/news/42860-newsgroups-free-telechargement-musique-sacem.htm
-- Alf92 ----------------> c'est là : http://cjoint.com/?ehkvj5vt0w
david
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Tu es obligé d'avoir un avoué en terme de procédure... C'est pas donné...
Exemple:
"L'intervention de l'avoué devant la Cour et l'examen qu'il apporte à votre dossier permet un nouveau regard professionnel de nature à renforcer vos droits."
[...]
"Les conclusions sont élaborées par votre avoué et/ou par votre avocat en accord avec vous."
L'avoué ne s'occupe que la partie écrite et donc des conclusions déposées. Il ne plaide pas à l'oral...
Contrairement à la première instance, tu auras donc une aide [obligatoire] d'un professionnel du droit. Choisis le compétent en matière de pénal et de diffamation...
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas
obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere
fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes
conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Tu es obligé d'avoir un avoué en terme de procédure... C'est pas donné...
Exemple:
"L'intervention de l'avoué devant la Cour et l'examen qu'il apporte à
votre dossier permet un nouveau regard professionnel de nature à
renforcer vos droits."
[...]
"Les conclusions sont élaborées par votre avoué et/ou par votre avocat
en accord avec vous."
L'avoué ne s'occupe que la partie écrite et donc des conclusions
déposées. Il ne plaide pas à l'oral...
Contrairement à la première instance, tu auras donc une aide
[obligatoire] d'un professionnel du droit. Choisis le compétent en
matière de pénal et de diffamation...
Je suis parti pour me défendre encore sans avocat si ce n'est pas obligatoire en appel, ma défense sera de toute façon proche de la 1ere fois, l'offre de preuve ne peut pas être refaite, et dans mes conclusions il y a aura juste les MP3 en plus (enfin en moins ;-)
Tu es obligé d'avoir un avoué en terme de procédure... C'est pas donné...
Exemple:
"L'intervention de l'avoué devant la Cour et l'examen qu'il apporte à votre dossier permet un nouveau regard professionnel de nature à renforcer vos droits."
[...]
"Les conclusions sont élaborées par votre avoué et/ou par votre avocat en accord avec vous."
L'avoué ne s'occupe que la partie écrite et donc des conclusions déposées. Il ne plaide pas à l'oral...
Contrairement à la première instance, tu auras donc une aide [obligatoire] d'un professionnel du droit. Choisis le compétent en matière de pénal et de diffamation...
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil. Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour saisir la cour ? Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué". Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et il faut que j'avance vite.
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil.
Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour
saisir la cour ?
Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou
si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué".
Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont
obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et
il faut que j'avance vite.
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil. Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour saisir la cour ? Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué". Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et il faut que j'avance vite.
PiB
/*Bonjour Petit Poucet*/
C'est dans ce message: <47fa4636$0$876$ qu'en ce lundi 07/04/2008, jour de la Saint Jean-Baptiste de la Salle, *Petit Poucet* a écrit de sa plus belle plume :
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil. Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour saisir la cour ? Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué". Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et il faut que j'avance vite.
Il semblerait que la présence d'un avoué soit obligatoire devant une cour d'appel, sauf en cas de litige prud'homal, ce qui n'est pas présentement le cas...
C'est dans ce message: <47fa4636$0$876$ba4acef3@news.orange.fr>
qu'en ce lundi 07/04/2008, jour de la Saint Jean-Baptiste de la Salle,
*Petit Poucet* a écrit de sa plus belle plume :
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil.
Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour
saisir la cour ?
Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si
j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué".
Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont
obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et
il faut que j'avance vite.
Il semblerait que la présence d'un avoué soit obligatoire devant une
cour d'appel, sauf en cas de litige prud'homal, ce qui n'est pas
présentement le cas...
C'est dans ce message: <47fa4636$0$876$ qu'en ce lundi 07/04/2008, jour de la Saint Jean-Baptiste de la Salle, *Petit Poucet* a écrit de sa plus belle plume :
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil. Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour saisir la cour ? Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué". Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et il faut que j'avance vite.
Il semblerait que la présence d'un avoué soit obligatoire devant une cour d'appel, sauf en cas de litige prud'homal, ce qui n'est pas présentement le cas...
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil. Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour saisir la cour ? Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué". Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et il faut que j'avance vite.
Tribunal correctionnel Affaires traitées Délits Avocat obligatoire? 1ère instance NonMais si le prévenu est atteint « dune infirmité de nature à compromettre sa défense », lassistance dun défenseur est obligatoire (art. 417 al.3 Code procédure pénale). Appel Non Cassation (En matière pénale, la partie civile ne peut se pourvoir que contre les dispositions de la décision qui font griefs à ses intérêts civils : Cass. Crim. 2 juin 1980, Bull., n°168.) Non Textes Code de procédure pénale :317, 390-1, 393, 415, 417, 576
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil.
Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour
saisir la cour ?
Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou
si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué".
Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont
obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et
il faut que j'avance vite.
Tribunal correctionnel
Affaires traitées
Délits
Avocat obligatoire?
1ère instance
NonMais si le prévenu est atteint « dune infirmité de nature à
compromettre sa défense », lassistance dun défenseur est obligatoire
(art. 417 al.3 Code procédure pénale).
Appel
Non
Cassation (En matière pénale, la partie civile ne peut se pourvoir que
contre les dispositions de la décision qui font griefs à ses intérêts
civils : Cass. Crim. 2 juin 1980, Bull., n°168.)
Non
Textes
Code de procédure pénale :317, 390-1, 393, 415, 417, 576
Comme je l'ai dit ma défense sera à peu près pareil. Tu es vraiment sûr pour l'avoué ? Est-ce que ce n'est pas uniquement pour saisir la cour ? Sur ma citation de la cour, on me semande les coordonnées de mon avocat ou si j'en veux un d'office, mais pas le mot "avoué". Maintenant si tu as un lien qui explique que l'avocat ou l'avoué sont obligatoire en défense de cour d'appel correctionnelle, je suis preneur. Et il faut que j'avance vite.
Tribunal correctionnel Affaires traitées Délits Avocat obligatoire? 1ère instance NonMais si le prévenu est atteint « dune infirmité de nature à compromettre sa défense », lassistance dun défenseur est obligatoire (art. 417 al.3 Code procédure pénale). Appel Non Cassation (En matière pénale, la partie civile ne peut se pourvoir que contre les dispositions de la décision qui font griefs à ses intérêts civils : Cass. Crim. 2 juin 1980, Bull., n°168.) Non Textes Code de procédure pénale :317, 390-1, 393, 415, 417, 576
