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peut on être rétribué sur un compte paypal (pour la vente de photos par exemple) ?

52 réponses
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cassanco
En créant un compte sur Paypal, je peux évidemment payer des marchandises
achetées sur le Net, mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?

Votre avis m'interesse

Didier



---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004

10 réponses

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Claudio Bonavolta
"cassanco" wrote in message
news:cdt3tl$qvq$
En créant un compte sur Paypal, je peux évidemment payer des marchandises
achetées sur le Net, mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant


des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?

Votre avis m'interesse

Didier



---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004



PayPal fonctionne dans les deux sens mais il y a un moment où un compte dans
ton pays va être crédité, si le fisc te soupçonne, il va trouver des traces.
Je pense que ça peut néanmoins être assez discret.

A+
--
Claudio Bonavolta
http://www.bonavolta.ch
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Vincent Becker
> mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?



Si tu déclares les revenus ainsi générés, le fisc ne trouvera rien à
redire, en tout cas si tu restes dans certaines limites. Je crois qu'on
a le droit de vendre le produit de son artissanant sous certaines
conditions.


--
Vincent Becker
Photographies et appareils anciens - Photography and classic cameras
<URL:http://www.lumieresenboite.com>
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Stéphane Bruneau
"Vincent Becker" a écrit dans le message de
news:41022165$0$31407$

> mais ne pourrais-
> je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant


des
> photos par exemple et ceci sans que
> le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?

Si tu déclares les revenus ainsi générés, le fisc ne trouvera rien à
redire, en tout cas si tu restes dans certaines limites. Je crois qu'on
a le droit de vendre le produit de son artissanant sous certaines
conditions.




Tout revenu provenant d'une activité non salariée doit faire l'objet d'une
declaration aupres des caisses compétentes dont les caisses maladies et
allocations familiales. Le minimum est 0 (zéro). Il n'y a pas de "certaines
limites". Les exceptions ne concernent que certains aspects, notamment quand
c'est de l'exceptionnel, style vente aux puces ... mais c'est tout !!

SB
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Vincent Becker
> Tout revenu provenant d'une activité non salariée doit faire l'objet d'une
declaration aupres des caisses compétentes dont les caisses maladies et
allocations familiales. Le minimum est 0 (zéro). Il n'y a pas de "certaines
limites". Les exceptions ne concernent que certains aspects, notamment quand
c'est de l'exceptionnel, style vente aux puces ... mais c'est tout !!



Ok... Ca craint!

--
Vincent Becker
Photographies et appareils anciens - Photography and classic cameras
<URL:http://www.lumieresenboite.com>
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Graphab
Oui car comme dirait le chanteur engagé Florent Pagny "Yé man ! On paye trop
d'impots"
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Ellington
Il existe un statut peu employé en Frnace et pourtant très interessant,
celui de la microentreprise.
Il permet de ne pas faire de déclaration de TVA, ce qui constitue en fait la
partie la plus lourde à gérer sur le plan ficalité.

@+

Ellington
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Stéphane Bruneau
"Ellington" a écrit dans le message de
news:cdtjng$dpd$
Il existe un statut peu employé en Frnace et pourtant très interessant,
celui de la microentreprise.
Il permet de ne pas faire de déclaration de TVA, ce qui constitue en fait


la
partie la plus lourde à gérer sur le plan ficalité.

@+

Ellington




Il n'y a pas que la fisclaité, ya l'urssaf, la caf, les caisses de retraites
etc etc ... Si cela n'etait qu'un probleme fiscal, ce serait de la rigolade.

Le statut fiscal de l'entreprise n'est qu'un choix en fonction du CA et
d'autres obligations type TVA. Cela n'empeche pas qu'il faut etre
immatriculé au RC ou organisme competent fonctiond e l'activité (disposer
d'un siret etc etc)

SB
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eric valentin
cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu n'as
même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine somme
sans justifier, certains te diront ici combien, maintenant c'est une
question de quantité, et tu penses bien que ce searit trop facile, il faut
aussi que tu n'aies pas à produire de factures.
autrement tu vas vers les ennuis, mais bon, ca tu le sais bien , il y a eu
sur ce groupe un long fil sur les agessa, ca a été épique, je me suis
egalement fait incendier, ca devait etre un peu le même cas, enfin il
s'agissait d'une personnefonctionnaire de l'etat qui voulait vendre ses
photos ou son art, bref, je vous dis un trucs , mes bons amis, si j'avais
trouvé une combine pour ruser... bref, j'ai un RC et un RM, j'en accepte les
contraintes, je n'ai aucun choix, comme tout le monde , est ce plus mal
ainsi, j'ai vécu en Afrique, la bas c'est plus simple en revanche tu as de
mauvaises routes, pas de tout à l'egout, de l'eau que tu dois filtrer , si
tu es malade, tu as interet à prevoir ton rapatriement en souhaitant que ce
n'est pas une urgence, le courant c'est fort, c'est faible, c'est coupé et
le telephone...
mais tu n'as pas de TVA, pas d'equipements ni de retraite et de garanties
quelles qu'elles soient et tu peut aussi te faire virer du pays en deux
temps trois mesures en abandonnant tout, ou même te faire zigouiller !
ce système, contre lequel je peste également souvent n'a pas non plus que
des inconvénients, quant à ne pas se faire gauler un jour ou l'autre par le
fisc, faut pas réver, si on te repère tu es fichu et ca fait tres mal, il
faut songer aussi que le système doit etre équitable, c'est pas plus mal non
plus
Eric
"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news:cdts1u$cse$

"Ellington" a écrit dans le message de
news:cdtjng$dpd$
> Il existe un statut peu employé en Frnace et pourtant très interessant,
> celui de la microentreprise.
> Il permet de ne pas faire de déclaration de TVA, ce qui constitue en


fait
la
> partie la plus lourde à gérer sur le plan ficalité.
>
> @+
>
> Ellington
>

Il n'y a pas que la fisclaité, ya l'urssaf, la caf, les caisses de


retraites
etc etc ... Si cela n'etait qu'un probleme fiscal, ce serait de la


rigolade.

Le statut fiscal de l'entreprise n'est qu'un choix en fonction du CA et
d'autres obligations type TVA. Cela n'empeche pas qu'il faut etre
immatriculé au RC ou organisme competent fonctiond e l'activité (disposer
d'un siret etc etc)

SB




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Stéphane Bruneau
"eric valentin" a écrit dans le message de
news:cdu6cr$ila$
cest toujours pareil, s'il s'agit de petites sommes occasionnelles, tu


n'as
même pas à te prendre le chou comme ca, tu as droit a une certaine somme
sans justifier, certains te diront ici combien,



Vos sources? le droit français est très clair, a l'exception des vide
grenier une fois par an, il est illégal d'encaisser des revenus non déclarés
aux differents organismes. Le montant est de 0, pas plus pas moins.... Cela
s'appelle du travail dissimulé, redressement fiscal, ursaaf et cie plus
amende et peine de prison...

SB
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Olivier
cassanco a exposé le 24/07/2004 :
En créant un compte sur Paypal, je peux évidemment payer des marchandises
achetées sur le Net, mais ne pourrais-
je être crédité de sommes gagnées (à l'étranger par exemple) en vendant des
photos par exemple et ceci sans que
le fisc de mon pays puisse y trouver à redire ?

Votre avis m'interesse

Didier



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Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.726 / Virus Database: 481 - Release Date: 22/07/2004



Autant que je sache, il est autorisé de facturer à hauteur de 29000 ou
29600 euros par an (déclarés bien sûr) sans avoir à créer de structure,
quelle qu'elle soit. Donc pas de TVA, mais par contre une immat à
l'URSSAF est indispensable, enfin je crois.

Le mieux est d'aller voir son centre des impôts, ils ne demandent pas
la carte d'identité à l'entrée...

--
Olivier
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