peut on mettre une photo de classe sur un site perso
merci de repondre rapidement c'est pour un devoir ???
--
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Il me semble que au delà de 5 personnes on n'a pas besoin d'autorisation pour afficher une photo.
Florent
"caspar" a écrit dans le message de news:
bonjour
peut on mettre une photo de classe sur un site perso
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Il me semble que au delà de 5 personnes on n'a pas besoin d'autorisation
pour afficher une photo.
Florent
"caspar" <genevieve.caspar@laposte.net> a écrit dans le message de news:
200422-233918-985588@foorum.com...
bonjour
peut on mettre une photo de classe sur un site perso
merci de repondre rapidement c'est pour un devoir ???
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Il me semble que au delà de 5 personnes on n'a pas besoin d'autorisation pour afficher une photo.
Florent
"caspar" a écrit dans le message de news:
bonjour
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Florence HENRY
caspar a écrit :
peut on mettre une photo de classe sur un site perso
il faut demander l'autorisation à ceux qui sont sur la photo.
-- Florence HENRY florence point henry arobasse obspm point fr
caspar a écrit :
peut on mettre une photo de classe sur un site perso
il faut demander l'autorisation à ceux qui sont sur la photo.
--
Florence HENRY
florence point henry arobasse obspm point fr
On Mon, 2 Feb 2004 11:16:43 +0100, 1_Jacquel wrote:
Il me semble que au delà de 5 personnes on n'a pas besoin d'autorisation pour afficher une photo.
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Dominique LAMIABLE
Jacques Caron wrote:
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
Jacques.
Non, non, 1) cela dépend des pays. 2) en France la législation ne se comporte pas de la même façon selon que les personnages sont mineurs ou adultes, qu'ils sont dans un lieu public ou privé, qu'il s'agisse d'actualité ou non, etc....
Ici, pour des photos de classe il est probable qu'ils sont mineurs..... prudence !!!
Amicalement
-- Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 25 janvier 2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le14 janvier 2004).
Jacques Caron wrote:
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du
moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
Jacques.
Non, non,
1) cela dépend des pays.
2) en France la législation ne se comporte pas de la même façon selon que
les personnages sont mineurs ou adultes, qu'ils sont dans un lieu public ou
privé, qu'il s'agisse d'actualité ou non, etc....
Ici, pour des photos de classe il est probable qu'ils sont mineurs.....
prudence !!!
Amicalement
--
Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 25 janvier
2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le14
janvier 2004).
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
Jacques.
Non, non, 1) cela dépend des pays. 2) en France la législation ne se comporte pas de la même façon selon que les personnages sont mineurs ou adultes, qu'ils sont dans un lieu public ou privé, qu'il s'agisse d'actualité ou non, etc....
Ici, pour des photos de classe il est probable qu'ils sont mineurs..... prudence !!!
Amicalement
-- Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 25 janvier 2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le14 janvier 2004).
Florence HENRy
Jacques Caron wrote:
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
il n'y a pas aussi une tolerance quand il s'agit d'une manifestation ou quand on manifeste publiquement son opinion ?
-- Florence HENRY florence henry arobasse obspm point fr
Jacques Caron wrote:
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du
moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
il n'y a pas aussi une tolerance quand il s'agit d'une manifestation ou
quand on manifeste publiquement son opinion ?
--
Florence HENRY
florence henry arobasse obspm point fr
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
il n'y a pas aussi une tolerance quand il s'agit d'une manifestation ou quand on manifeste publiquement son opinion ?
-- Florence HENRY florence henry arobasse obspm point fr
Steph. k.
Florence HENRy a écrit :
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
il n'y a pas aussi une tolerance quand il s'agit d'une manifestation ou quand on manifeste publiquement son opinion ?
Si tout à fait, c'est par exemple le cas si on assiste à un match de foot. Par contre ce droit à la représentation ne donne pas le droit d'utiliser les images n'importe comment. Un traveling dans les tribunes lors d'un arrêt de jeu ne pose pas de problème mais il est interdit d'utiliser les mêmes images pour illustrer un reportage sur les holigans.
-- Steph. K. http://www.acces-pour-tous.net http://ledicodesepices.info http://www.les-gueux.org
Florence HENRy a écrit :
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du
moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
il n'y a pas aussi une tolerance quand il s'agit d'une manifestation ou
quand on manifeste publiquement son opinion ?
Si tout à fait, c'est par exemple le cas si on assiste à un match de foot.
Par contre ce droit à la représentation ne donne pas le droit d'utiliser
les images n'importe comment. Un traveling dans les tribunes lors d'un
arrêt de jeu ne pose pas de problème mais il est interdit d'utiliser les
mêmes images pour illustrer un reportage sur les holigans.
--
Steph. K.
http://www.acces-pour-tous.net
http://ledicodesepices.info
http://www.les-gueux.org
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
il n'y a pas aussi une tolerance quand il s'agit d'une manifestation ou quand on manifeste publiquement son opinion ?
Si tout à fait, c'est par exemple le cas si on assiste à un match de foot. Par contre ce droit à la représentation ne donne pas le droit d'utiliser les images n'importe comment. Un traveling dans les tribunes lors d'un arrêt de jeu ne pose pas de problème mais il est interdit d'utiliser les mêmes images pour illustrer un reportage sur les holigans.
-- Steph. K. http://www.acces-pour-tous.net http://ledicodesepices.info http://www.les-gueux.org
Bruno cinelli
"caspar" a écrit...
peut on mettre une photo de classe sur un site perso merci de repondre rapidement c'est pour un devoir ???
Oui, c'est possible, et sans autorisation. Pour obtenir une réparation, le responsable légal du mineur doit rapporter la preuve que la photo de classe met en évident un fait ayant un caractère intime. En l'espèce, cela n'est pas le cas.
Jacques, j'attends votre contre-argument :-)
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"caspar" <genevieve.caspar@laposte.net> a écrit...
peut on mettre une photo de classe sur un site perso
merci de repondre rapidement c'est pour un devoir ???
Oui, c'est possible, et sans autorisation. Pour obtenir une réparation, le
responsable légal du mineur doit rapporter la preuve que la photo de classe
met en évident un fait ayant un caractère intime. En l'espèce, cela n'est
pas le cas.
peut on mettre une photo de classe sur un site perso merci de repondre rapidement c'est pour un devoir ???
Oui, c'est possible, et sans autorisation. Pour obtenir une réparation, le responsable légal du mineur doit rapporter la preuve que la photo de classe met en évident un fait ayant un caractère intime. En l'espèce, cela n'est pas le cas.
Jacques, j'attends votre contre-argument :-)
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Mxsmanic
Jacques Caron writes:
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
La jurisprudence reconnaît qu'une autorisation ne soit pas forcément nécessaire dans d'autres cas, notamment pour certaines photos de groupe.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Jacques Caron writes:
Il vous semble très mal. On n'a pas besoin d'autorisation à partir du
moment où les personnes ne sont pas reconnaissables, c'est tout.
La jurisprudence reconnaît qu'une autorisation ne soit pas forcément
nécessaire dans d'autres cas, notamment pour certaines photos de groupe.
--
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