Piquée au vif

Le 12/07/2015 17:24, Dominique G. a écrit :

"." <@+gmail.com> wrote:

Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :

"." <@+gmail.com> wrote:

Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?

C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.

Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation

Non.
Un policier "n'inculpe pas".
D'ailleurs, plus personne n'inculpe.
Un mis en examen est renvoyé devant un tribunal ou bénéficie d'un
non-lieu...

Quelques précisions terminologiques :

Le policier met en garde à vue.
Le juge d'instruction met en examen.
Le procureur fait un réquisitoire introductif.
Le juge d'instruction renvoie le mis en examen devant le tribunal
(correctionnel au cas présent)
Le prévenu est convoqué à l'audience.
Pendant toute l'audience , où il pourra présenter sa défense, il restera
le prévenu.
S'il est condamné, il deviendra le coupable sauf s'il fait appel, auquel
cas il redeviendra le prévenu jusqu'au prochain jugement qui sera
définitif sauf s'il encourt la cassation.

N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?

Non, on n'est coupable que quand on a été condamné par un jugement
définitif.

merci pour ces précisions claires

et je corrige plus haut ma réponse à tardigrasbus


on cause flic donc garde à vue et audition


V


V

Le 12/07/2015 17:24, Dominique G. a écrit :

"." <@+gmail.com> wrote:

ah bon ..
c'est nouveau ...c'est socialaud
la faiblesse momentanée à répétition ...
c'est pas très vendeur pour une infirmière qui a tout de même de lourdes
responsabilités

Le bon coté des choses du projet de réunification
c'est que maintenant les affaires du 14 remontent à la surface
le vernis craque
:-))))

Tout le monde comprend ça.
au sens de admettre ...ben non
Ripoux c'est ripoux






Pour l'autre fil , la * première voiture* revalidée c'est le délit
majeur de mise en danger de la vie d'autrui
et la répétition de ce délit ne constituera
pas une super mise en danger mais une mise en danger pour chaque véhicule

C'est quoi ce délire?
Vous postez d'une institution psychiatrique?

C'est quoi cette réponse ?
Vous postez de la corse ?



V

Le 12/07/2015 17:24, Dominique G. a écrit :

"." <@+gmail.com> wrote:

Quand vous allez chez l'infirmière , c'est bien avec l'ordonnance au
nom du médecin

Et bien, sur ses fausses feuilles de soins, elle mettait le nom d'un
médecin quelconque.

et ça prend du temps,
chez l'infirmière vous payez bien avec votre vitale

Non.
La carte vitale n'est pas une carte bancaire.

On ne paie pas avec une carte bancaire
On realise une simulation de paiement dont la validation sera effective
ultérieurement

Vous allez me faire ch..encore longtemps à jouer sur les mots !

L'escroquerie dont on cause a bien comme source financière
le flux financier cette vitale vers le compte de l'infirmière ?!!

Il n'y a _pas_ de flux financier sur la carte vitale.

Ai-je mentionné " sur " , non ... ya rien



V

Le 12/07/2015 09:49, Droger Jean-Paul a écrit :

. a présenté l'énoncé suivant :

http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/

Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :

1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?

2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?

Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )

pour être prise en compte

V

Bonjour,

il y a combien de personnes qui vérifient leur décompte de SS? Dans mon
entourage peu le font car "ils n'y comprennent rien"!!

Ben perso je n'ai aucun soucis la aime g eux haine gérant toute ma
situation et je peux vous assurer qu'ils ne remboursent pas plutôt que
de trop rembourser " par erreur " ;-)
Leurs bordereaux s'empilent au fil de l'eau dans un classeur comme
d'autres documents " domestiques" à lister
Pour les vérifier j'ai mon agenda papier
Le logiciel du pharmacien me suit aussi " à la trace " et toute
variation de prescription fait l'objet d'une observation aimable et
interrogative de la miss au comptoir
Je suis certainement dans une situation de privilégié ?

Ayant % suivi des personnes médicalisées et observé les interventions
de l'infirmière
à part la " foireuse " signalée dans mon post plus haut ca se passait bien
Sur zone elles laissaient une fiche de pointage de soins
et le règlement s'effectuait à la fin du traitement ou par tranche
un des membres de la famille rédigeant le chèque ou préparant la monnaie
dans le pot sur le buffet ;-) avant l'exécution de la dernière prestation


...à partir de là je ne vois pas comment un pro peut truander
la sécu en émettant
soit un doublon papier à l'identique qui soit accepté
soit un doublon papier "gonflé " ne provoquant pas un rôt du logiciel ...

Les infirmières libérales de province ont un secteur de clientèle
elles ne rodent pas sur l'ensemble d'un département

Elles sont rémunérées au lance pierre disent-elles et
leur chiffre d'affaire est donc facile à suivre
Tout débordement comptable ne peut échapper à un oeil exercé
pas plus ou pas moins que les autres professions assujetties à un
contrôle similaire

Les indépendantes en libéral sont peut-être plus tentées que celles qui
exercent à plusieurs en cabinet sous régime de société , et elles sont
moins nombreuses en regardant autour de moi
donc plus facile à surveiller

Une dizaine de jours après j'ai reçu une lettre me renerciant de
l'information et qu'ils allaient en faire bonne utilisation. De mémoire
je n'ai pas vu d'annulation du remboursement, mais peuvent ils le faire??

Ca c'est un problème informatique ! ;-)))

Je pense que, comme les CB il doit exister des reventes de coordonnées
de cartes vitales ...

Je n'en doute pas ..mais le mot revente est peut-être excessif ...
mais comme on ne peut plus rien dire ...




et en fabriquer une est un jeu d'enfant pour un

"hacker",

Encore faut-il que le numéro ne soit pas un doublon , celui d'un dcd ...
et qu'il ne soit pas rejeté par le logiciel du centre
où est constituée la fraude

Les centres de secu disposent-ils tous
du ou des mêmes logiciel ? .....

La sécu c'est une boite privée , non ?



V
Contre la réunification avec le 14

Sur ce bon dimanche.

Le 12/07/2015 17:24, Dominique G. a écrit :

"." <@+gmail.com> wrote:

http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-
fiscale-et-descroquerie_147393/


Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :

1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?

C'est écrit dans l'article : faux déplacements, actes fictifs, visite de
faux malades et donc, de sa part, rédaction de fausses feuilles de
soins.

pfuuuuuu

Comment ce que dit l'article peut-il passer au travers du contrôle secu ?

2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?

C'est écrit dans l'article : les enquêteurs n'ont pu remonter que les
trois dernières années, les précédentes étant prescrites.
Mais même sur trois années seulement, reconstituer toute l'activité
d'une infirmière (des milliers de documents)

:-))))))))))))))))))
L'informatique c'est pour les chiens ?
Ca doit prendre une journée pour imprimer ses états de services à la miss


en séparant le vrai du faux
La secu a mâché le travail

prend forcément beaucoup de temps à des enquêteurs qui n'ont pas qu'une
affaire à gérer.

Le temps est identique , la durée différente vu la charge de travail
mais ya rien qui presse

Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée

Chaque fraude est un délit.
Le fait qu'il y ait beaucoup d'actes de fraude permet d'écarter l'erreur
de bonne foi et de caractériser la volonté délictuelle.

( comme la menace de mort verbale )

C'est quoi cet exemple ridicule?
Quel rapport avec des délits de faux et usages de faux, d'escroquerie et
de fraude fiscale?

Comme vous avez la fâcheuse habitude de bouffer la moitié des mots "
source " quand vous répondez ( à défaut d'en ajouter qui n'ont pas été
utilisés ou d'interpréter des " blancs ") il est logique que le ridicule
semble surnager au dessus de la normalité d'une réponse
La menace de mort verbale pour être prise en compte doit être
*réitérée *

pour être prise en compte

Sans rire, c'est pour un jeu-concours que vous posez ces questions?

Pas vraiment , juste pour me maintenir en forme dactylo
et soutenir les infirmiers libéraux honnêtes et dévoués dont ma cousine ;-)

On n'en veut pas du 14 ici, juste le 50



Nous ne sommes pas les mêmes

V



?

Le 12/07/2015 20:13, . a écrit :

Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !

Certes mais vous n'avez toujours pas formulé
ce que va dire le policier à l'auditionnée à la fin de sa GAV

une simple phrase de politesse comme au "revoir" si il est courtois (et
taquin) :D
mais il n'y est même pas tenu .

Un "policier" ne tient pas la gestion de durée possible et finale d'une
GAV.
Un policier n'est pas un magistrat, il ne décide donc de rien sur cet
aspect, il fait simplement ce que le magistrat lui ordonne de faire, et
lui en rend compte.
D'autant plus que maintenant l'avocat est présent en GAV et que les
nullités pleuvent.

Allez donc par exemple sur un NG/forum de médecine utiliser le
substantif de scalpel à la place de bistouri,

pourquoi le ferais-je ?

et vous allez vite comprendre que si les mots en droit ont un sens, il en en irait de même
ailleurs.

pfuuuuuuuuuuuuuuuuuuu...

Si ça vous chante, vous pouvez inventer le verbe "pfu..tter" ou d'autres
autant que vous vous voulez :D , ça ne changera rien à l'exposition
manifeste de votre indigence aux domaines juridiques.

et avant que "vos œuvres sémantiques" rentrent "au dictionnaire" ...

Le 13/07/2015 14:47, roumnana a écrit :

Le 12/07/2015 20:13, . a écrit :

Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !

Certes mais vous n'avez toujours pas formulé
ce que va dire le policier à l'auditionnée à la fin de sa GAV

une simple phrase de politesse comme au "revoir" si il est courtois (et
taquin) :D
mais il n'y est même pas tenu .

Si la personne est libérée on la positionne comment dans son statut
juridique
non incarcérée ? libérable ..la quille offerte par la maison ?

Un "policier" ne tient pas la gestion de durée possible et finale d'une
GAV.
Un policier n'est pas un magistrat, il ne décide donc de rien sur cet
aspect, il fait simplement ce que le magistrat lui ordonne de faire, et
lui en rend compte.
D'autant plus que maintenant l'avocat est présent en GAV et que les
nullités pleuvent.

Comme le policier présent près du juge lors de l'interrogatoire

Allez donc par exemple sur un NG/forum de médecine utiliser le
substantif de scalpel à la place de bistouri,

pourquoi le ferais-je ?

et vous allez vite comprendre que si les mots en droit ont un sens,
il en en irait de même
ailleurs.

pfuuuuuuuuuuuuuuuuuuu...

Si ça vous chante, vous pouvez inventer le verbe "pfu..tter" ou d'autres
autant que vous vous voulez :D , ça ne changera rien à l'exposition
manifeste de votre indigence aux domaines juridiques.

Puisque vous utilisez le pluriel de domaines juridiques je tiens
seulement à vous faire remarquer que bien que non scolarisé droit
je suis à même de lire les textes généraux dotés d'un langage usuel

que sur les textes juridiques relatifs aux sciences et à la technologie
ben je suis loin d'être un nul
et que sans vous connaitre vous ne m'arrivez pas à la cheville
:-)))))))))))))))))))))))
Il y faut un peu plus de compétence et d'années d'études que savoir
conjuguer le verbe requérir au plus que parfait du subjonctif

et avant que "vos œuvres sémantiques" rentrent "au dictionnaire" ...

Ici je **cause **...sans plus
comme on sait causer au dessus de l'eau





V

Le 13/07/2015 15:50, . a écrit :

Le 13/07/2015 14:47, roumnana a écrit :

Le 12/07/2015 20:13, . a écrit :

Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !

Certes mais vous n'avez toujours pas formulé
ce que va dire le policier à l'auditionnée à la fin de sa GAV

une simple phrase de politesse comme au "revoir" si il est courtois (et
taquin) :D
mais il n'y est même pas tenu .

Si la personne est libérée on la positionne comment dans son statut
juridique
non incarcérée ? libérable ..la quille offerte par la maison ?

La personne revient dans son état initial avant la garde à vue.
Elle n'a aucun statut particulier.

--
Arthur

Le 13/07/2015 16:03, Arthur a écrit :

Le 13/07/2015 15:50, . a écrit :

Le 13/07/2015 14:47, roumnana a écrit :

Le 12/07/2015 20:13, . a écrit :

Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !

Certes mais vous n'avez toujours pas formulé
ce que va dire le policier à l'auditionnée à la fin de sa GAV

une simple phrase de politesse comme au "revoir" si il est courtois (et
taquin) :D
mais il n'y est même pas tenu .

Si la personne est libérée on la positionne comment dans son statut
juridique
non incarcérée ? libérable ..la quille offerte par la maison ?

La personne revient dans son état initial avant la garde à vue.
Elle n'a aucun statut particulier.

GRAFCET juridique
Elle a tout de même été tartinée par un interrogatoire
*et a signé un PV d'audition*
donc l'état initial avant GAV ne peut être retenu

en fait non ya pas d'interrogatoire puisque toute question
a obligatoirement un sens

Donc on cause de la pluie et du beau temps en GAV
- QP que faisiez vous le couteau à la main ?
- RP je venais de me couper une rondelle de saucisson
Là le gas peu en placer pour qqs heures de baratin sur la cochonaille
Le policier est-il obligé de l'écouter ?



V

Le 13/07/2015 18:38, . a écrit :

Le 13/07/2015 16:03, Arthur a écrit :

Le 13/07/2015 15:50, . a écrit :

Le 13/07/2015 14:47, roumnana a écrit :

Le 12/07/2015 20:13, . a écrit :

Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !

Certes mais vous n'avez toujours pas formulé
ce que va dire le policier à l'auditionnée à la fin de sa GAV

une simple phrase de politesse comme au "revoir" si il est courtois (et
taquin) :D
mais il n'y est même pas tenu .

Si la personne est libérée on la positionne comment dans son statut
juridique
non incarcérée ? libérable ..la quille offerte par la maison ?

La personne revient dans son état initial avant la garde à vue.
Elle n'a aucun statut particulier.

GRAFCET juridique
Elle a tout de même été tartinée par un interrogatoire
*et a signé un PV d'audition*
donc l'état initial avant GAV ne peut être retenu

Rien n'oblige un gardé à vu à signer un PV d'audition.

en fait non ya pas d'interrogatoire puisque toute question
a obligatoirement un sens

Donc on cause de la pluie et du beau temps en GAV
- QP que faisiez vous le couteau à la main ?
- RP je venais de me couper une rondelle de saucisson
Là le gas peu en placer pour qqs heures de baratin sur la cochonaille
Le policier est-il obligé de l'écouter ?

Non, le policier peut mettre fin à l'audition à tout moment.

-- Arthur