Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Quand vous allez chez l'infirmière , c'est bien avec l'ordonnance au
nom du médecin
et ça prend du temps,
chez l'infirmière vous payez bien avec votre vitale
L'escroquerie dont on cause a bien comme source financière
le flux financier cette vitale vers le compte de l'infirmière ?!!
Quand vous allez chez l'infirmière , c'est bien avec l'ordonnance au
nom du médecin
et ça prend du temps,
chez l'infirmière vous payez bien avec votre vitale
L'escroquerie dont on cause a bien comme source financière
le flux financier cette vitale vers le compte de l'infirmière ?!!
Quand vous allez chez l'infirmière , c'est bien avec l'ordonnance au
nom du médecin
et ça prend du temps,
chez l'infirmière vous payez bien avec votre vitale
L'escroquerie dont on cause a bien comme source financière
le flux financier cette vitale vers le compte de l'infirmière ?!!
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-
fiscale-et-descroquerie_147393/
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :
1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?
2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?
Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )
pour être prise en compte
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-
fiscale-et-descroquerie_147393/
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :
1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?
2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?
Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )
pour être prise en compte
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-
fiscale-et-descroquerie_147393/
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :
1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?
2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?
Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )
pour être prise en compte
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
> "." <@+gmail.com> wrote:
>
>> Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
>
> C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
> comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
> louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
> reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
> "." <@+gmail.com> wrote:
>
>> Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
>
> C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
> comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
> louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
> reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
> "." <@+gmail.com> wrote:
>
>> Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
>
> C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
> comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
> louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
> reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :
>
>> Alors il dit comment le policier :
>> "je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
>> je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
>>
>
> Un policier n'accuse personne.
> A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
> présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
>
> Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :
>
>> Alors il dit comment le policier :
>> "je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
>> je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
>>
>
> Un policier n'accuse personne.
> A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
> présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
>
> Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :
>
>> Alors il dit comment le policier :
>> "je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
>> je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
>>
>
> Un policier n'accuse personne.
> A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
> présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
>
> Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit
ah bon ..
c'est nouveau ...c'est socialaud
la faiblesse momentanée à répétition ...
c'est pas très vendeur pour une infirmière qui a tout de même de lourdes
responsabilités
Le bon coté des choses du projet de réunification
c'est que maintenant les affaires du 14 remontent à la surface
le vernis craque
:-))))
Tout le monde comprend ça.
au sens de admettre ...ben non
Ripoux c'est ripoux
Pour l'autre fil , la * première voiture* revalidée c'est le délit
majeur de mise en danger de la vie d'autrui
et la répétition de ce délit ne constituera
pas une super mise en danger mais une mise en danger pour chaque véhicule
ah bon ..
c'est nouveau ...c'est socialaud
la faiblesse momentanée à répétition ...
c'est pas très vendeur pour une infirmière qui a tout de même de lourdes
responsabilités
Le bon coté des choses du projet de réunification
c'est que maintenant les affaires du 14 remontent à la surface
le vernis craque
:-))))
Tout le monde comprend ça.
au sens de admettre ...ben non
Ripoux c'est ripoux
Pour l'autre fil , la * première voiture* revalidée c'est le délit
majeur de mise en danger de la vie d'autrui
et la répétition de ce délit ne constituera
pas une super mise en danger mais une mise en danger pour chaque véhicule
ah bon ..
c'est nouveau ...c'est socialaud
la faiblesse momentanée à répétition ...
c'est pas très vendeur pour une infirmière qui a tout de même de lourdes
responsabilités
Le bon coté des choses du projet de réunification
c'est que maintenant les affaires du 14 remontent à la surface
le vernis craque
:-))))
Tout le monde comprend ça.
au sens de admettre ...ben non
Ripoux c'est ripoux
Pour l'autre fil , la * première voiture* revalidée c'est le délit
majeur de mise en danger de la vie d'autrui
et la répétition de ce délit ne constituera
pas une super mise en danger mais une mise en danger pour chaque véhicule
Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :
>> Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
>> comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
>> ses quartiers ....
>
> Par une feuille de soins "papier".
.../...
Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc
De son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros
Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!
Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :
>> Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
>> comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
>> ses quartiers ....
>
> Par une feuille de soins "papier".
.../...
Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc
De son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros
Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!
Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :
>> Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
>> comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
>> ses quartiers ....
>
> Par une feuille de soins "papier".
.../...
Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc
De son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros
Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!
"." <@+gmail.com> wrote:Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Par une feuille de soins "papier".
.../...
Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc
Qu'est ce que vous n'avez pas compris dans "fausses feuilles de soins"
et "client fictifs"?
nDe son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros
Ben, non, parce que, tant qu'elle y est, elle indique des soins fictifs.
Avec de vieilles personnes, c'est facile, vous savez.
Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!
D'où la très longue enquête...
"." <@+gmail.com> wrote:
Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Par une feuille de soins "papier".
.../...
Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc
Qu'est ce que vous n'avez pas compris dans "fausses feuilles de soins"
et "client fictifs"?
n
De son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros
Ben, non, parce que, tant qu'elle y est, elle indique des soins fictifs.
Avec de vieilles personnes, c'est facile, vous savez.
Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!
D'où la très longue enquête...
"." <@+gmail.com> wrote:Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Par une feuille de soins "papier".
.../...
Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc
Qu'est ce que vous n'avez pas compris dans "fausses feuilles de soins"
et "client fictifs"?
nDe son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros
Ben, non, parce que, tant qu'elle y est, elle indique des soins fictifs.
Avec de vieilles personnes, c'est facile, vous savez.
Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!
D'où la très longue enquête...
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Ires surement pas
la culpabilité ne peut ressortir que d'une condamnation devenue définitive.
Un accusé est une personne renvoyée devant une cour d'assise et ça ne
préjuge en rien de sa culpabilité.
Et en l’espèce évoquée, les faits éventuellement reprochés ne relève pas
d'une Cour d'assise.
Tous les domaines professionnels ont leur "précis lexique"
Tenter de jouer le synonyme approximatif dans un domaine non maitrisé
est une quasi assurance de vous "ramasser" :D
Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !
Allez donc par exemple sur un NG/forum de médecine utiliser le
substantif de scalpel à la place de bistouri,
comprendre que si les mots en droit ont un sens, il en en irait de même
ailleurs.
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Ires surement pas
la culpabilité ne peut ressortir que d'une condamnation devenue définitive.
Un accusé est une personne renvoyée devant une cour d'assise et ça ne
préjuge en rien de sa culpabilité.
Et en l’espèce évoquée, les faits éventuellement reprochés ne relève pas
d'une Cour d'assise.
Tous les domaines professionnels ont leur "précis lexique"
Tenter de jouer le synonyme approximatif dans un domaine non maitrisé
est une quasi assurance de vous "ramasser" :D
Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !
Allez donc par exemple sur un NG/forum de médecine utiliser le
substantif de scalpel à la place de bistouri,
comprendre que si les mots en droit ont un sens, il en en irait de même
ailleurs.
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Ires surement pas
la culpabilité ne peut ressortir que d'une condamnation devenue définitive.
Un accusé est une personne renvoyée devant une cour d'assise et ça ne
préjuge en rien de sa culpabilité.
Et en l’espèce évoquée, les faits éventuellement reprochés ne relève pas
d'une Cour d'assise.
Tous les domaines professionnels ont leur "précis lexique"
Tenter de jouer le synonyme approximatif dans un domaine non maitrisé
est une quasi assurance de vous "ramasser" :D
Vous êtes ici à poster sur un NG traitant du droit :D
Vous êtes repris, point !
Allez donc par exemple sur un NG/forum de médecine utiliser le
substantif de scalpel à la place de bistouri,
comprendre que si les mots en droit ont un sens, il en en irait de même
ailleurs.
"." <@+gmail.com> wrote:Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Oui.
Il est entendu et l'audition peut être libre ou au cours d'une garde à
vue.Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
Non.
Le policier transmet un PV des auditions au procureur
désigner un juge d'instruction s'il s'avère qu'il faut une enquête
complémentaire ou défère directement au tribunal pour comparution
immédiate s'il estime que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas
besoin d'une instruction complèmentaire..
accuser = signaler comme coupable
Au Café du Commerce, oui.
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Si vous vous retrouvez un jour en garde à vue,
jamais un policier n'accuse ni ne "signale comme coupable" qui que ce
soit.
Le policier rend compte de ses investigations suite aux demandes d'un
proureur ou d'un JI, point.
"." <@+gmail.com> wrote:
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Oui.
Il est entendu et l'audition peut être libre ou au cours d'une garde à
vue.
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
Non.
Le policier transmet un PV des auditions au procureur
désigner un juge d'instruction s'il s'avère qu'il faut une enquête
complémentaire ou défère directement au tribunal pour comparution
immédiate s'il estime que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas
besoin d'une instruction complèmentaire..
accuser = signaler comme coupable
Au Café du Commerce, oui.
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Si vous vous retrouvez un jour en garde à vue,
jamais un policier n'accuse ni ne "signale comme coupable" qui que ce
soit.
Le policier rend compte de ses investigations suite aux demandes d'un
proureur ou d'un JI, point.
"." <@+gmail.com> wrote:Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Oui.
Il est entendu et l'audition peut être libre ou au cours d'une garde à
vue.Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
Non.
Le policier transmet un PV des auditions au procureur
désigner un juge d'instruction s'il s'avère qu'il faut une enquête
complémentaire ou défère directement au tribunal pour comparution
immédiate s'il estime que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas
besoin d'une instruction complèmentaire..
accuser = signaler comme coupable
Au Café du Commerce, oui.
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Si vous vous retrouvez un jour en garde à vue,
jamais un policier n'accuse ni ne "signale comme coupable" qui que ce
soit.
Le policier rend compte de ses investigations suite aux demandes d'un
proureur ou d'un JI, point.