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Piquée au vif

81 réponses
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http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/


Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :

1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?

2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?

Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )

pour être prise en compte



V

10 réponses

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patrick.K1600GTLcazaux
"." <@+gmail.com> wrote:

N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?



Pas autant que s'il y en a d'autres. Un seul délit, ça peut être vu
comme une faiblesse momentanée, tandis qu'une organisation régulière sur
la durée, c'est pas la même chose. Tout le monde comprend ça. Enfin, je
crois. Et sur le plan juridique, je parie que l'incrimination n'est pas
la même.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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.
Le 11/07/2015 18:46, Arthur a écrit :
Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:

Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?



C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.




Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation


Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.

N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?



Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.

Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?




.../...





Arretez de pinailler sur les mots
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?

Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...




V
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.
Le 11/07/2015 21:15, Tardigradus a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:

N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?



Pas autant que s'il y en a d'autres. Un seul délit, ça peut être vu
comme une faiblesse momentanée, tandis qu'une organisation régulière sur
la durée, c'est pas la même chose.



ah bon ..
c'est nouveau ...c'est socialaud
la faiblesse momentanée à répétition ...
c'est pas très vendeur pour une infirmière qui a tout de même de lourdes
responsabilités

Le bon coté des choses du projet de réunification
c'est que maintenant les affaires du 14 remontent à la surface
le vernis craque
:-))))




Tout le monde comprend ça.
au sens de admettre ...ben non
Ripoux c'est ripoux

Pour l'autre fil , la * première voiture* revalidée c'est le délit
majeur de mise en danger de la vie d'autrui
et la répétition de ce délit ne constituera
pas une super mise en danger mais une mise en danger pour chaque véhicule




Enfin, je
crois. Et sur le plan juridique, je parie que l'incrimination n'est pas
la même.




La pôvre


V
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patrick.K1600GTLcazaux
"." <@+gmail.com> wrote:

c'est nouveau ...c'est socialaud



Bon, fin de la discussion pour moi. SI un jour tu as envie de parler
sérieusement, au lieu de vouloir obliger le monde réel à correspondre à
ta vision très... personnelle...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
Arthur
Le 11/07/2015 23:32, . a écrit :
Le 11/07/2015 18:46, Arthur a écrit :
Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:

Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?



C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac,
à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.




Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation


Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.

N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?



Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.

Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?




.../...





Arretez de pinailler sur les mots



Les mots ont on sens, surtout en droit.

Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?




Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.

Tenez, pour vos révisions :
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>

Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...




Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.

--
Arthur
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Le 12/07/2015 06:25, Tardigradus a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:

c'est nouveau ...c'est socialaud



Bon, fin de la discussion pour moi. SI un jour tu as envie de parler
sérieusement, au lieu de vouloir obliger le monde réel à correspondre à
ta vision très... personnelle...



.../...

Je n'oblige personne ..

Cette discussion est libre ....et vous manquez d'ancienneté sur les
"relations" entre nos deux départements
Nous ne sommes pas les mêmes n'en déplaise aux pommadeurs


Vous n'avez toujours pas répondu sur la technique de fabrication des clients
à partir de données
*** qui sont validées par le systeme informatique de la secu ***

et actualisées pour ne pas le mettre en alerte pendant pas mal de temps



à savoir :

n° secu - nom - adresse valide

Données qu'on trouve à tous les coins de rue...c'est bien connu

- soit ce sont d'anciens clients
- soit ce sont des clients contemporains dont les prestations sont
gonflées
- soit ce sont des références fournies par piratage d'une base
ou par une complicité interne , entre services prestataires, entreprises
- soit ce sont toutes ces possibilités...et d'autres
hors de ma portée de connaissance de simple citoyen



Dans cette affaire le citoyen n'est pas directement escroqué
C'est la sécu


Par contre que des données perso soient utilisées pour l'escroquerie
c'est grave et ca concerne tout le monde


V
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Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :


Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?




Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.



Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis


accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens



Tenez, pour vos révisions :


? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>

Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...




Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.



Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit

MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles

Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire

Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....



V




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Droger Jean-Paul
. a présenté l'énoncé suivant :
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/


Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :

1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?

2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?

Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )

pour être prise en compte



V



Bonjour,

il y a combien de personnes qui vérifient leur décompte de SS? Dans mon
entourage peu le font car "ils n'y comprennent rien"!!

EDonc déjà là il y a une belle source de fraudes!

J'ai aussi un jour constaté un remboursement effectué à un prestataire
directement par la caisse, et ce il y a une bonne dizaine d'années.

J'ai donc écrit en signalant que je ne connaissait pas ce prestataire,
qu'aux dates données je n'avais vu personne et que je me demandais ce
que cela était (avant les retenues de 0.5 ou 1. ¤)!

Une dizaine de jours après j'ai reçu une lettre me renerciant de
l'information et qu'ils allaient en faire bonne utilisation. De mémoire
je n'ai pas vu d'annulation du remboursement, mais peuvent ils le
faire??

Je pense que, comme les CB il doit exister des reventes de coordonnées
de cartes vitales ... et en fabriquer une est un jeu d'enfant pour un
"hacker", je ne sais pas faire et n'ai surtout pas l'instrument
permettant d'écrire sur une telle carte!!

Avec un peu plus de doigté il est sans doute aussi possible de créer un
compte d'assuré bidon!!!

Lorsque l'on voit le peu de contrôles effectués dans certaines socités
qui se font pirater plus rien ne m'étonne!!


PS je suis animateur de club informatique et le club vit sur les dons
de particuliers ou sociétés. Toutes les machines avec équipées de XP
pro ont un mot de passe d'utilisateur qui n'est pas administrateur en
général! En démarrant en "sans échec" il apparait un compte
administrateur "nouveau" que certains appellent "super administrateur"
... et ce super administrateur est en général sans mot de passe et
ouvre grand la porte de la machine .... Bon je l'utilisais (car les
dons de machines avec XP se font rares) surtout pour chercher le ou les
n° de licence des matériels installés (Win toujours différent de celui
collé) pour tout effacer et réinstaller!!

Sur ce bon dimanche.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;

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Arthur
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :


Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?




Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.



Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis


accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens



Tenez, pour vos révisions :


? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>

Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...




Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.



Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit

MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles

Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire

Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....



Par une feuille de soins "papier".


--
Arthur
Avatar
.
Le 12/07/2015 11:24, Arthur a écrit :
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :


Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?




Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.



Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis


accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens



Tenez, pour vos révisions :


? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>

Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...




Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.



Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit

MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles

Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire

Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....



Par une feuille de soins "papier".




.../...

Dont je dispose et que je transmets à ma mutuelle
(qui gère toute ma sécu ) le système vitale étant inactif ( non
utilisé ) dans ce cas de figure
Cette mutuelle m'enverra par la suite un bordereau " comptable "
récapitulatif de toutes les prestations cumulées sur la dernière période
avec le montant , ratio, type , nom prénom de l'infirmière ,
médecin référent, date etc



De son coté , l'infirmière procède comment avec son "papier feuille de
soins " pour encaisser le pognon et leurrer la gestion mutualiste
...deux feuilles papier le même jour pour le même acte
avec des analyses labo dans la foulée ...c'est gros



Pour arriver à 2 millions euros de détournement
faut en passer des feuilles !!!!


V



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