N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :"." <@+gmail.com> wrote:Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.
Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?
Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:
Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.
Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?
Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :"." <@+gmail.com> wrote:Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac, à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.
Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?
"." <@+gmail.com> wrote:N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Pas autant que s'il y en a d'autres. Un seul délit, ça peut être vu
comme une faiblesse momentanée, tandis qu'une organisation régulière sur
la durée, c'est pas la même chose.
crois. Et sur le plan juridique, je parie que l'incrimination n'est pas
la même.
"." <@+gmail.com> wrote:
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Pas autant que s'il y en a d'autres. Un seul délit, ça peut être vu
comme une faiblesse momentanée, tandis qu'une organisation régulière sur
la durée, c'est pas la même chose.
crois. Et sur le plan juridique, je parie que l'incrimination n'est pas
la même.
"." <@+gmail.com> wrote:N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Pas autant que s'il y en a d'autres. Un seul délit, ça peut être vu
comme une faiblesse momentanée, tandis qu'une organisation régulière sur
la durée, c'est pas la même chose.
crois. Et sur le plan juridique, je parie que l'incrimination n'est pas
la même.
c'est nouveau ...c'est socialaud
c'est nouveau ...c'est socialaud
c'est nouveau ...c'est socialaud
Le 11/07/2015 18:46, Arthur a écrit :Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :"." <@+gmail.com> wrote:Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac,
à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.
Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?
.../...
Arretez de pinailler sur les mots
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Le 11/07/2015 18:46, Arthur a écrit :
Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :
Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :
"." <@+gmail.com> wrote:
Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac,
à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.
N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.
Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?
.../...
Arretez de pinailler sur les mots
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Le 11/07/2015 18:46, Arthur a écrit :Le 11/07/2015 18:41, . a écrit :Le 11/07/2015 17:53, Tardigradus a écrit :"." <@+gmail.com> wrote:Est-ce la quantité ou et le nombre qui compte ?
C'est l'exactitude des faits reprochés. Ça a l'air dur de te faire
comprendre ça : on reproche à quelqu'un non pas un volume en vrac,
à la
louche, mais exactement tel et tel fait. Et pour cela il faut les
reconstituer exactement. Les faits, rien que les faits, tous les faits.
Pourquoi tous ?
on cause flic donc inculpation
Le terme "inculpation" n'a plus court depuis 1993.
Même avant 1993 jamais un "flic" n'a inculpé personne.
Ce sont les juges qui inculpaient et qui aujourd'hui mettent en examen,
pas les policiers.N'est -on pas coupable au *****premier*****
délit constaté ?
Non, on n'est coupable qu'après une condamnation, pas après la
constatation d'un délit.
Vous avez de sérieuses lacunes en droit, ou vous le faites exprès ?
.../...
Arretez de pinailler sur les mots
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
"." <@+gmail.com> wrote:c'est nouveau ...c'est socialaud
Bon, fin de la discussion pour moi. SI un jour tu as envie de parler
sérieusement, au lieu de vouloir obliger le monde réel à correspondre à
ta vision très... personnelle...
"." <@+gmail.com> wrote:
c'est nouveau ...c'est socialaud
Bon, fin de la discussion pour moi. SI un jour tu as envie de parler
sérieusement, au lieu de vouloir obliger le monde réel à correspondre à
ta vision très... personnelle...
"." <@+gmail.com> wrote:c'est nouveau ...c'est socialaud
Bon, fin de la discussion pour moi. SI un jour tu as envie de parler
sérieusement, au lieu de vouloir obliger le monde réel à correspondre à
ta vision très... personnelle...
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Tenez, pour vos révisions :
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Tenez, pour vos révisions :
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Tenez, pour vos révisions :
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :
1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?
2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?
Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )
pour être prise en compte
V
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :
1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?
2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?
Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )
pour être prise en compte
V
http://www.normandie-actu.fr/calvados-une-infirmiere-soupconnee-de-fraude-fiscale-et-descroquerie_147393/
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer :
1 comment est-il facile de frauder si longtemps la CPAM pour un pro ?
2 pourquoi faut-il une " très longue enquête"
dès lors qu'on aurait " un doute " ?
Le droit demande-t-il que la fraude
soit réitérée
( comme la menace de mort verbale )
pour être prise en compte
V
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit
MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles
Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire
Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit
MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles
Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire
Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit
MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles
Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire
Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit
MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles
Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire
Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Par une feuille de soins "papier".
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :
Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :
Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>
Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit
MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles
Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire
Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Par une feuille de soins "papier".
Le 12/07/2015 08:54, . a écrit :Le 12/07/2015 07:45, Arthur a écrit :Alors il dit comment le policier :
"je vous mets en garde à vue .".et au final de cette GAV
je vous accuse ? veuillez regagner le gnouf ?
Un policier n'accuse personne.
A la fin de la garde à vue, soit la personne est libérée, soit elle est
présenté à un magistrat qui décide de la suite.
Je lis le mot " audition "
Si elle est présentée à un magistrat c'est que le policier l'accuse
d'avoir commis
accuser = signaler comme coupable
Dans la vraie vie les mots ont aussi un sens
Tenez, pour vos révisions :
? je n'ai AUCUNE formation en droit
et ce forum n'est pas réservé aux spécialistes en droit<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtml>Pour le reste j'aimerais bien entendre vos commentaires ...
Sur le cas particulier que vous soulevez, je n'ai aucune connaissance du
dossier, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Je m'interrogeais juste sur les * possibilités techniques* de fraude
Possibilités ...vous comprenez ce mot ? ou bien a -t-il un sens caché
en droit
MATERIELLEMENT comment est-il possible pour un pro infirmier libéral de
frauder son " employeur" secu en utilisant des données confidentielles
Ya pas besoin de connaitre le dossier en cours
pour s'interroger ni non plus faire une montagne de cette affaire
Exemple :
Pour mon cas je règle mon infirmière avec la carte vitale qui passe
dans le lecteur et un appoint en espèce
ou en espèce si la personne est extérieure au cabinet et " en
dépannage "
Admettons que cette dernière soit la fraudeuse ...
comment lui serait-il possible de doubler la prestation de retour dans
ses quartiers ....
Par une feuille de soins "papier".