Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
"timothy stapleton" <stapleton@free.fr> a écrit dans le message de news:
412a4130$0$284$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
tim
Y avait-il une réponse la? Moi, je n'ai rien vu :( Tim "Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de news:412b0a1b$0$29661$
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412a4130$0$284$ > Bonjour! > > Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon
ami
> anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais > pas > completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il
n'avait
> pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier
a
> donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui
laisser
> quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et > numero de téléphone de la station de police. > Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve
maintenant
> à > 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander > des > nouveaux documents en GB. > Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins... > > Je serais réconnaissant de toute information. > Tim > >
Y avait-il une réponse la? Moi, je n'ai rien vu :(
Tim
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news:412b0a1b$0$29661$636a15ce@news.free.fr...
"timothy stapleton" <stapleton@free.fr> a écrit dans le message de news:
412a4130$0$284$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour!
>
> Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon
ami
> anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
> pas
> completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il
n'avait
> pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier
a
> donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui
laisser
> quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
> numero de téléphone de la station de police.
> Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve
maintenant
> à
> 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
> des
> nouveaux documents en GB.
> Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
>
> Je serais réconnaissant de toute information.
> Tim
>
>
Y avait-il une réponse la? Moi, je n'ai rien vu :( Tim "Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de news:412b0a1b$0$29661$
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412a4130$0$284$ > Bonjour! > > Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon
ami
> anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais > pas > completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il
n'avait
> pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier
a
> donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui
laisser
> quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et > numero de téléphone de la station de police. > Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve
maintenant
> à > 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander > des > nouveaux documents en GB. > Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins... > > Je serais réconnaissant de toute information. > Tim > >
Marc Ledauphin
Anthony Desvernois wrote:
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
le mieux serait de vérifier à l'adresse indiquée. La confiscation des papiers ne me semble pas très conventionnelle. (Le permis oui, sous conditions, mais les papiers d'identités ???) Je pense même d'aprés ce qui est écrit, qu'il s'agisse d'une arnaque... Le PV doit être relu et signé par le contrevenant. Si ce n'est pas le cas, il s'agit vraiment d'une arnaque pour voler des papiers en règle.
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France. Je suis de plus en plus convaincu que votre ami s'est fait volé ses papiers par un escroc.
ML
Anthony Desvernois wrote:
"timothy stapleton" <stapleton@free.fr> a écrit dans le message de news:
412a4130$0$284$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais
pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant
à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander
des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information.
Tim
le mieux serait de vérifier à l'adresse indiquée. La confiscation des
papiers ne me semble pas très conventionnelle. (Le permis oui, sous
conditions, mais les papiers d'identités ???)
Je pense même d'aprés ce qui est écrit, qu'il s'agisse d'une arnaque...
Le PV doit être relu et signé par le contrevenant. Si ce n'est pas le
cas, il s'agit vraiment d'une arnaque pour voler des papiers en règle.
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
Je suis de plus en plus convaincu que votre ami s'est fait volé ses
papiers par un escroc.
"timothy stapleton" a écrit dans le message de news: 412a4130$0$284$
Bonjour!
Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé ?90. Il n'avait pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et numero de téléphone de la station de police. Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à 600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des nouveaux documents en GB. Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Je serais réconnaissant de toute information. Tim
le mieux serait de vérifier à l'adresse indiquée. La confiscation des papiers ne me semble pas très conventionnelle. (Le permis oui, sous conditions, mais les papiers d'identités ???) Je pense même d'aprés ce qui est écrit, qu'il s'agisse d'une arnaque... Le PV doit être relu et signé par le contrevenant. Si ce n'est pas le cas, il s'agit vraiment d'une arnaque pour voler des papiers en règle.
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France. Je suis de plus en plus convaincu que votre ami s'est fait volé ses papiers par un escroc.
ML
Christian
Le mardi 24 août 2004 à 13:54:11, Marc Ledauphin écrivait:
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
ah bon ?? -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mardi 24 août 2004 à 13:54:11, Marc Ledauphin écrivait:
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
ah bon ??
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mardi 24 août 2004 à 13:54:11, Marc Ledauphin écrivait:
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
ah bon ??
Oui il y a des faux-policiers/gendarmes, c'est rare mais il faut le savoir...
-- http://images.altheo.net
"Mieux vaut être celui qu'on détruit que vivre par sa destruction dans une joie pleine de doutes."
Christian
Le mardi 24 août 2004 à 19:00:04, Altheo écrivait:
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
ah bon ??
Oui il y a des faux-policiers/gendarmes, c'est rare mais il faut le savoir...
On peut bien payer les amendes directement aux policiers ou aux gendarmes en france. De plus, an cas de non paiement le véhicule peut être immobilisé (d'ou le retrait de la carte grise).
Maintenant si l'ami anglais a préféré repartir et faire 600 km... -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mardi 24 août 2004 à 19:00:04, Altheo écrivait:
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
ah bon ??
Oui il y a des faux-policiers/gendarmes, c'est rare mais il faut le
savoir...
On peut bien payer les amendes directement aux policiers ou aux gendarmes
en france. De plus, an cas de non paiement le véhicule peut être immobilisé
(d'ou le retrait de la carte grise).
Maintenant si l'ami anglais a préféré repartir et faire 600 km...
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mardi 24 août 2004 à 19:00:04, Altheo écrivait:
De plus, les policiers n'encaissent pas les amendes en France.
ah bon ??
Oui il y a des faux-policiers/gendarmes, c'est rare mais il faut le savoir...
On peut bien payer les amendes directement aux policiers ou aux gendarmes en france. De plus, an cas de non paiement le véhicule peut être immobilisé (d'ou le retrait de la carte grise).
Maintenant si l'ami anglais a préféré repartir et faire 600 km... -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Anthony Desvernois
> On peut bien payer les amendes directement aux policiers ou aux gendarmes en france. De plus, an cas de non paiement le véhicule peut être immobilisé (d'ou le retrait de la carte grise).
Maintenant si l'ami anglais a préféré repartir et faire 600 km... -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
hum, pas exactement non ; dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur place si le policier le lui propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit de retirer la carte grise du véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)... ++ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
> On peut bien payer les amendes directement aux policiers ou aux gendarmes
en france. De plus, an cas de non paiement le véhicule peut être
immobilisé
(d'ou le retrait de la carte grise).
Maintenant si l'ami anglais a préféré repartir et faire 600 km...
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
hum, pas exactement non ;
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur
place si le policier le lui
propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit
de retirer la carte grise du
véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
> On peut bien payer les amendes directement aux policiers ou aux gendarmes en france. De plus, an cas de non paiement le véhicule peut être immobilisé (d'ou le retrait de la carte grise).
Maintenant si l'ami anglais a préféré repartir et faire 600 km... -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
hum, pas exactement non ; dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur place si le policier le lui propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit de retirer la carte grise du véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)... ++ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 10:30:10, Anthony Desvernois écrivait:
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur place si le policier le lui propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit de retirer la carte grise du véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 10:30:10, Anthony Desvernois écrivait:
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur
place si le policier le lui
propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit
de retirer la carte grise du
véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession
en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte
grise.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 10:30:10, Anthony Desvernois écrivait:
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur place si le policier le lui propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit de retirer la carte grise du véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Marc Ledauphin
Christian wrote:
Le mercredi 25 août 2004 à 10:30:10, Anthony Desvernois écrivait:
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur place si le policier le lui propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit de retirer la carte grise du véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise.
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Christian wrote:
Le mercredi 25 août 2004 à 10:30:10, Anthony Desvernois écrivait:
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur
place si le policier le lui
propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit
de retirer la carte grise du
véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession
en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte
grise.
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la
carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Le mercredi 25 août 2004 à 10:30:10, Anthony Desvernois écrivait:
dans certains cas le contrevenant à la possibilité de payer l'amende sur place si le policier le lui propose mais ce n'est pas une obligation ; il n'avait en aucun cas le droit de retirer la carte grise du véhicule et les papiers du conducteur (surtout sans dressé de pv)...
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise.
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Chris92
Marc Ledauphin a écrit :
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
Marc Ledauphin a écrit :
là il n'a pas retenu le véhicule, mais les papiers d'identité, pas la
carte grise! c'est bien là qu'est le problème!!
Relisez le thread initial : le flic a saisi le permis et la carte grise :-)
