port de la ceinture oblogatoire sur un parking privé
71 réponses
rocco
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser alors que je venais de démarrer mon véhicule
sur le parkings de la société ( parkings privé ).
et je me suis fait aligné par un agent de la police municipale pour le non
port de la ceinture de sécurité.
Résultat des courses, 90 euros d'amende et 3 points en moins sur le permis.
Je trouve ça excessif et non justifié d'autant plus que j'etais sur un
emplacement de stationnement . l'agent m'a signifié l'article R412-1 du CR
décret 2003-293 du 31 mars 2003.
J'ai fais des recherches sur ce texte de loi et je n'obtiens rien car
d'apres d'autres agents de l'ordre public , ce décret ne prévoit pas son
application sur un emplacement privé
Un conseiller municipal n'a aucun pouvoir sur un Policier Municipal.
Le Maire a autorité sur la Police Municipale de sa commune.
Le Maire ne peut interdire à un Policier Municipal de verbaliser les infractions dont il a connaissances.
Non mais il peut lui faire faire des corvés comme la sortie des écoles pour faire traverser les gamins et ensuite se mettre à l'entré de la Mairie pour surveiller l'entrée.
C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est systématiquement du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
Ca c'est vrai, ce n'est pas tres fairplait.
Patrick <correspondance.mail@wanadoo.fr> écrivait
news:2003717-132454-439369@foorum.com:
Un conseiller municipal n'a aucun pouvoir sur un Policier Municipal.
Le Maire a autorité sur la Police Municipale de sa commune.
Le Maire ne peut interdire à un Policier Municipal de verbaliser les
infractions dont il a connaissances.
Non mais il peut lui faire faire des corvés comme la sortie des écoles pour
faire traverser les gamins et ensuite se mettre à l'entré de la Mairie pour
surveiller l'entrée.
C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
Un conseiller municipal n'a aucun pouvoir sur un Policier Municipal.
Le Maire a autorité sur la Police Municipale de sa commune.
Le Maire ne peut interdire à un Policier Municipal de verbaliser les infractions dont il a connaissances.
Non mais il peut lui faire faire des corvés comme la sortie des écoles pour faire traverser les gamins et ensuite se mettre à l'entré de la Mairie pour surveiller l'entrée.
C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est systématiquement du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
Ca c'est vrai, ce n'est pas tres fairplait.
M
Claude Byrotheau écrivait news::
La précision "en circulation" s'oppose alors à l'expression "en manoeuvre" aussi bien qu'à l'arrêt.
C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
En fait pour le CDR que signifie "circulation" ?
Claude Byrotheau <Claude.Byrotheau@laposte.net> écrivait
news:0j5dhvgcb7icjrcmcsqg6ok16jlsvpgudj@4ax.com:
La précision "en circulation" s'oppose alors à l'expression "en
manoeuvre" aussi bien qu'à l'arrêt.
C'est toute la question au sujet du téléphone portable.
Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
La précision "en circulation" s'oppose alors à l'expression "en manoeuvre" aussi bien qu'à l'arrêt.
C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
En fait pour le CDR que signifie "circulation" ?
M
Patrick Vuichard écrivait news:3f16ce7b$0$239 $:
Et on ajoutera que le contrôle d'alcoolémie ne doit être fait que sur le conducteur. Quelqu'un qui dort derrière son volant dans une voiture arrêtée n'est pas un conducteur, c'est un dormeur. Donc il ne doit même pas être contrôlé. Alors ne parlons même pas de sanctions...
Ce qui n'est pas le cas puisqu'un automobilste à été condamné apres avoir été controlé positif sur un parking d'autoroute alors qu'il dormait.
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivait news:3f16ce7b$0$239
$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net:
Et on ajoutera que le contrôle d'alcoolémie ne doit être fait que sur le
conducteur. Quelqu'un qui dort derrière son volant dans une voiture
arrêtée n'est pas un conducteur, c'est un dormeur. Donc il ne doit même
pas être contrôlé. Alors ne parlons même pas de sanctions...
Ce qui n'est pas le cas puisqu'un automobilste à été condamné apres avoir
été controlé positif sur un parking d'autoroute alors qu'il dormait.
Et on ajoutera que le contrôle d'alcoolémie ne doit être fait que sur le conducteur. Quelqu'un qui dort derrière son volant dans une voiture arrêtée n'est pas un conducteur, c'est un dormeur. Donc il ne doit même pas être contrôlé. Alors ne parlons même pas de sanctions...
Ce qui n'est pas le cas puisqu'un automobilste à été condamné apres avoir été controlé positif sur un parking d'autoroute alors qu'il dormait.
Patrick
---------- C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ? ---------- Oui on est en circulation.
---------- En fait pour le CDR que signifie "circulation" ? ---------- il y a mise en circulation dès lors qu'un véhicule est susceptible d'être impliqué dans des dommages subis par des tiers, soit; lorsqu'il se déplace mais également lorsqu'il stationne en un lieu public sur la chaussée ou ses dépendances, dans un parking, une cour d'immeuble...
(Cass. CRIM. du 15 février 82)
Patrick
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http://forums.club-internet.fr/
----------
C'est toute la question au sujet du téléphone portable.
Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
----------
Oui on est en circulation.
----------
En fait pour le CDR que signifie "circulation" ?
----------
il y a mise en circulation dès lors qu'un véhicule est susceptible d'être
impliqué dans des dommages subis par des tiers, soit; lorsqu'il se déplace mais
également lorsqu'il stationne en un lieu public sur la chaussée ou ses
dépendances, dans un parking, une cour d'immeuble...
(Cass. CRIM. du 15 février 82)
Patrick
--
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---------- C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ? ---------- Oui on est en circulation.
---------- En fait pour le CDR que signifie "circulation" ? ---------- il y a mise en circulation dès lors qu'un véhicule est susceptible d'être impliqué dans des dommages subis par des tiers, soit; lorsqu'il se déplace mais également lorsqu'il stationne en un lieu public sur la chaussée ou ses dépendances, dans un parking, une cour d'immeuble...
(Cass. CRIM. du 15 février 82)
Patrick
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Patrick
----------
Le Maire ne peut interdire à un Policier Municipal de verbaliser les infractions dont il a connaissances.
Non mais il peut lui faire faire des corvés comme la sortie des écoles pour faire traverser les gamins et ensuite se mettre à l'entré de la Mairie pour surveiller l'entrée. ----------
Oui! tout comme les gardiens de la paix devant un ministère, une ambassade, un commissariat etc...
Patrick
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----------
Le Maire ne peut interdire à un Policier Municipal de verbaliser les
infractions dont il a connaissances.
Non mais il peut lui faire faire des corvés comme la sortie des écoles pour
faire traverser les gamins et ensuite se mettre à l'entré de la Mairie pour
surveiller l'entrée.
----------
Oui! tout comme les gardiens de la paix devant un ministère, une ambassade, un
commissariat etc...
Patrick
--
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Le Maire ne peut interdire à un Policier Municipal de verbaliser les infractions dont il a connaissances.
Non mais il peut lui faire faire des corvés comme la sortie des écoles pour faire traverser les gamins et ensuite se mettre à l'entré de la Mairie pour surveiller l'entrée. ----------
Oui! tout comme les gardiens de la paix devant un ministère, une ambassade, un commissariat etc...
Patrick
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http://forums.club-internet.fr/
bencouibencnon
"Patrick" a écrit dans le message news:
.../...
C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas obligatoire tant qu'il n'a pas quitté son stationnement
Victor
"Patrick" <correspondance.mail@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
2003717-132454-439369@foorum.com...
.../...
C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir
véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement
C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas obligatoire tant qu'il n'a pas quitté son stationnement
Victor
philippe
Tu fais bien de le préciser à croire qu'ils ont tous oublié que ce genre d'affaires sont légion. Il est interdit d'etre bourré dans son véhicule à l'arret et meme si on ne fait que dormir. C'est la contravention et au minimum le poste de police.
Un élément de preuve qui n'est pas récent et la législation c'est encore durcie et l'intolérance face a ses comportement irresponsable aussi; je pense que cela répond également en partie à la question de ce qu'est la circulation :
Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le « conducteur » est endormi. Par contre, on ne peut pas poursuivre un passager, donc nous vous conseillons de passer à cette place, si vous vous sentez « fatigué » et Inapte à reprendre le volant.
Source : Guide pratique et juridique de l'automobiliste, par Me C.Cervera-Khelifi, Editions Grancher.
"" a écrit dans le message news:
Claude Byrotheau écrivait news::
> La précision "en circulation" s'oppose alors à l'expression "en > manoeuvre" aussi bien qu'à l'arrêt.
C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
En fait pour le CDR que signifie "circulation" ?
Tu fais bien de le préciser à croire qu'ils ont tous oublié que ce genre
d'affaires sont légion. Il est interdit d'etre bourré dans son véhicule à
l'arret et meme si on ne fait que dormir. C'est la contravention et au
minimum le poste de police.
Un élément de preuve qui n'est pas récent et la législation c'est encore
durcie et l'intolérance face a ses comportement irresponsable aussi; je
pense que cela répond également en partie à la question de ce qu'est la
circulation :
Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour
d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon)
d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le
« conducteur » est endormi. Par contre, on ne peut pas poursuivre un
passager, donc nous vous conseillons de passer à cette place, si vous vous
sentez « fatigué » et
Inapte à reprendre le volant.
Source : Guide pratique et juridique de l'automobiliste, par Me
C.Cervera-Khelifi, Editions Grancher.
"M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit dans le message news:
XnF93BBCA7B78252Mrsu94@213.228.0.32...
Claude Byrotheau <Claude.Byrotheau@laposte.net> écrivait
news:0j5dhvgcb7icjrcmcsqg6ok16jlsvpgudj@4ax.com:
> La précision "en circulation" s'oppose alors à l'expression "en
> manoeuvre" aussi bien qu'à l'arrêt.
C'est toute la question au sujet du téléphone portable.
Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
Tu fais bien de le préciser à croire qu'ils ont tous oublié que ce genre d'affaires sont légion. Il est interdit d'etre bourré dans son véhicule à l'arret et meme si on ne fait que dormir. C'est la contravention et au minimum le poste de police.
Un élément de preuve qui n'est pas récent et la législation c'est encore durcie et l'intolérance face a ses comportement irresponsable aussi; je pense que cela répond également en partie à la question de ce qu'est la circulation :
Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le « conducteur » est endormi. Par contre, on ne peut pas poursuivre un passager, donc nous vous conseillons de passer à cette place, si vous vous sentez « fatigué » et Inapte à reprendre le volant.
Source : Guide pratique et juridique de l'automobiliste, par Me C.Cervera-Khelifi, Editions Grancher.
"" a écrit dans le message news:
Claude Byrotheau écrivait news::
> La précision "en circulation" s'oppose alors à l'expression "en > manoeuvre" aussi bien qu'à l'arrêt.
C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
En fait pour le CDR que signifie "circulation" ?
bencouibencnon
"Rond de Cuir" a écrit dans le message news:
La police, qu'elle soit municipale ou nationale, ne peut intervenir sur une propriété privée que sur réquisition du propriétaire ou avec son autorisation (sauf danger immédiat).
bonjour et dans le cas de parking privés ouverts multi-sociétés, ce qui est la majorité des cas dans les petits immeubles de bureau de périphérie urbaine , parking non clos ... ( pas de grillage-cloture avec un portail unique ) .. il faut l'accord de *tous * les propriétaires ou locataires ?
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
9lhdhvkfu9h26v1fucoar8sm7b71hbontn@4ax.com...
La police, qu'elle soit municipale ou nationale, ne peut intervenir sur
une propriété privée que sur réquisition du propriétaire ou avec son
autorisation (sauf danger immédiat).
bonjour
et dans le cas de parking privés ouverts multi-sociétés, ce qui est la
majorité des cas dans les petits immeubles de bureau de périphérie urbaine ,
parking non clos ... ( pas de grillage-cloture avec un portail unique )
..
il faut l'accord de *tous * les propriétaires ou locataires ?
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
La police, qu'elle soit municipale ou nationale, ne peut intervenir sur une propriété privée que sur réquisition du propriétaire ou avec son autorisation (sauf danger immédiat).
bonjour et dans le cas de parking privés ouverts multi-sociétés, ce qui est la majorité des cas dans les petits immeubles de bureau de périphérie urbaine , parking non clos ... ( pas de grillage-cloture avec un portail unique ) .. il faut l'accord de *tous * les propriétaires ou locataires ?
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et bencouibencnon qui écrit ceci :
bonjour et dans le cas de parking privés ouverts multi-sociétés, ce qui est la majorité des cas dans les petits immeubles de bureau de périphérie urbaine , parking non clos ... ( pas de grillage-cloture avec un portail unique ) .. il faut l'accord de *tous * les propriétaires ou locataires ?
Il faut l'accord de celui qui a autorité pour le donner, en général le syndic de propriété.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
bencouibencnon qui écrit ceci :
bonjour
et dans le cas de parking privés ouverts multi-sociétés, ce qui est la
majorité des cas dans les petits immeubles de bureau de périphérie urbaine ,
parking non clos ... ( pas de grillage-cloture avec un portail unique )
..
il faut l'accord de *tous * les propriétaires ou locataires ?
Il faut l'accord de celui qui a autorité pour le donner, en général le
syndic de propriété.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et bencouibencnon qui écrit ceci :
bonjour et dans le cas de parking privés ouverts multi-sociétés, ce qui est la majorité des cas dans les petits immeubles de bureau de périphérie urbaine , parking non clos ... ( pas de grillage-cloture avec un portail unique ) .. il faut l'accord de *tous * les propriétaires ou locataires ?
Il faut l'accord de celui qui a autorité pour le donner, en général le syndic de propriété.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Seb
en voilà une réponse qu'elle est intelligente, toutefois, j'espère que le propritaire de ces pensées l'est un peu plus...
Au risque de surprendre ma question n'est pas si hors sujet que ça. ça a été exprimé par la suite : si l'agent municipal ne peut venir sur le lieu privé, il ne peut donc pas mettre de contravention sur ce même lieu...
Il faudrait peut être mettre son cerveau en route avant de prendre les gens pour des imbéciles, et passer ainsi pour un bel idiot!!
@ bon entendeur...
Le Thu, 17 Jul 2003 21:53:01 +0200, bencouibencnon a écrit :
"Seb" a écrit dans le message news:
Ma question est peut être idiote, mais est ce qu'un agent municipal a le droit de rentrer dans une partie privée, s'il n'est pas invité à y rentrer??
- - - non comme toute personne il doit se signaler au propriétaire par les moyens mis à sa disposition bouton de sonnette électriseur accouplé à l' arrosage automatique des balconnières ( celui des deux boutons qui n'est pas repéré "bouton pour les indésirables )
de plus il doit lire le règlement intérieur de la propriété s'il est affiché à la porte d'entrée
exemple: tout connard qui n'utilisera pas le bouton de sonnette et avec l'extrémité de sa clé de contact tapera d'un geste sec et autoritaire sur le vitrage de la porte ..ce qui occasionnera 24 heures après un début d e fendillement aura ses pneus crevés à concurrence de la valeur de remplacement de la vitre soit 850ff
Victor
en voilà une réponse qu'elle est intelligente, toutefois, j'espère que le propritaire
de ces pensées l'est un peu plus...
Au risque de surprendre ma question n'est pas si hors sujet que ça. ça a
été exprimé par la suite : si l'agent municipal ne peut venir sur le lieu
privé, il ne peut donc pas mettre de contravention sur ce même lieu...
Il faudrait peut être mettre son cerveau en route avant de prendre les
gens pour des imbéciles, et passer ainsi pour un bel idiot!!
@ bon entendeur...
Le Thu, 17 Jul 2003 21:53:01 +0200, bencouibencnon a écrit :
"Seb" <sebastien.voindrot@laposte.net> a écrit dans le message news:
pan.2003.07.17.13.33.27.58216@laposte.net...
Ma question est peut être idiote, mais est ce qu'un agent municipal a le
droit de rentrer dans une partie privée, s'il n'est pas invité à y
rentrer??
- - -
non
comme toute personne il doit se signaler au propriétaire par les moyens mis
à sa disposition
bouton de sonnette électriseur accouplé à l' arrosage automatique des
balconnières ( celui des deux boutons qui n'est pas repéré "bouton pour les
indésirables )
de plus il doit lire le règlement intérieur de la propriété s'il est affiché
à la porte d'entrée
exemple: tout connard qui n'utilisera pas le bouton de sonnette et avec
l'extrémité de sa clé de contact tapera d'un geste sec et autoritaire sur
le vitrage de la porte ..ce qui occasionnera 24 heures après un début d e
fendillement
aura ses pneus crevés à concurrence de la valeur de remplacement de la vitre
soit 850ff
en voilà une réponse qu'elle est intelligente, toutefois, j'espère que le propritaire de ces pensées l'est un peu plus...
Au risque de surprendre ma question n'est pas si hors sujet que ça. ça a été exprimé par la suite : si l'agent municipal ne peut venir sur le lieu privé, il ne peut donc pas mettre de contravention sur ce même lieu...
Il faudrait peut être mettre son cerveau en route avant de prendre les gens pour des imbéciles, et passer ainsi pour un bel idiot!!
@ bon entendeur...
Le Thu, 17 Jul 2003 21:53:01 +0200, bencouibencnon a écrit :
"Seb" a écrit dans le message news:
Ma question est peut être idiote, mais est ce qu'un agent municipal a le droit de rentrer dans une partie privée, s'il n'est pas invité à y rentrer??
- - - non comme toute personne il doit se signaler au propriétaire par les moyens mis à sa disposition bouton de sonnette électriseur accouplé à l' arrosage automatique des balconnières ( celui des deux boutons qui n'est pas repéré "bouton pour les indésirables )
de plus il doit lire le règlement intérieur de la propriété s'il est affiché à la porte d'entrée
exemple: tout connard qui n'utilisera pas le bouton de sonnette et avec l'extrémité de sa clé de contact tapera d'un geste sec et autoritaire sur le vitrage de la porte ..ce qui occasionnera 24 heures après un début d e fendillement aura ses pneus crevés à concurrence de la valeur de remplacement de la vitre soit 850ff
