port de la ceinture oblogatoire sur un parking privé
71 réponses
rocco
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser alors que je venais de démarrer mon véhicule
sur le parkings de la société ( parkings privé ).
et je me suis fait aligné par un agent de la police municipale pour le non
port de la ceinture de sécurité.
Résultat des courses, 90 euros d'amende et 3 points en moins sur le permis.
Je trouve ça excessif et non justifié d'autant plus que j'etais sur un
emplacement de stationnement . l'agent m'a signifié l'article R412-1 du CR
décret 2003-293 du 31 mars 2003.
J'ai fais des recherches sur ce texte de loi et je n'obtiens rien car
d'apres d'autres agents de l'ordre public , ce décret ne prévoit pas son
application sur un emplacement privé
De la même façon qu'une personne saoule dort à son volant est ce qu'une personne qui s'arrete pour téléphoner, et téléphone donc de son siège chauffeur est en infraction??
Le Thu, 17 Jul 2003 18:26:33 +0000, Patrick a écrit :
---------- C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ? ---------- Oui on est en circulation.
---------- En fait pour le CDR que signifie "circulation" ? ---------- il y a mise en circulation dès lors qu'un véhicule est susceptible d'être impliqué dans des dommages subis par des tiers, soit; lorsqu'il se déplace mais également lorsqu'il stationne en un lieu public sur la chaussée ou ses dépendances, dans un parking, une cour d'immeuble...
(Cass. CRIM. du 15 février 82)
Patrick
De la même façon qu'une personne saoule dort à son volant est ce qu'une
personne qui s'arrete pour téléphoner, et téléphone donc de son siège
chauffeur est en infraction??
Le Thu, 17 Jul 2003 18:26:33 +0000, Patrick a écrit :
----------
C'est toute la question au sujet du téléphone portable.
Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ?
----------
Oui on est en circulation.
----------
En fait pour le CDR que signifie "circulation" ?
----------
il y a mise en circulation dès lors qu'un véhicule est susceptible d'être
impliqué dans des dommages subis par des tiers, soit; lorsqu'il se déplace mais
également lorsqu'il stationne en un lieu public sur la chaussée ou ses
dépendances, dans un parking, une cour d'immeuble...
De la même façon qu'une personne saoule dort à son volant est ce qu'une personne qui s'arrete pour téléphoner, et téléphone donc de son siège chauffeur est en infraction??
Le Thu, 17 Jul 2003 18:26:33 +0000, Patrick a écrit :
---------- C'est toute la question au sujet du téléphone portable. Arrété à un feu ou dans les embouteillages, est-on en circulation ? ---------- Oui on est en circulation.
---------- En fait pour le CDR que signifie "circulation" ? ---------- il y a mise en circulation dès lors qu'un véhicule est susceptible d'être impliqué dans des dommages subis par des tiers, soit; lorsqu'il se déplace mais également lorsqu'il stationne en un lieu public sur la chaussée ou ses dépendances, dans un parking, une cour d'immeuble...
(Cass. CRIM. du 15 février 82)
Patrick
philippe
Désolé de vous décevoir mais apres avoir consulté un policier c'est à son sens verbalisable. De toute façon ca ne me surprend pas c'est du déja entendu.
"bencouibencnon" a écrit dans le message news: bf70ho$cb8$
"Patrick" a écrit dans le message news:
> .../... > C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas
obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement > Victor
Désolé de vous décevoir mais apres avoir consulté un policier c'est à son
sens verbalisable. De toute façon ca ne me surprend pas c'est du déja
entendu.
"bencouibencnon" <bencouibencnon@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bf70ho$cb8$1@news-reader8.wanadoo.fr...
"Patrick" <correspondance.mail@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
2003717-132454-439369@foorum.com...
>
.../...
> C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir
véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas
obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement
>
Victor
Désolé de vous décevoir mais apres avoir consulté un policier c'est à son sens verbalisable. De toute façon ca ne me surprend pas c'est du déja entendu.
"bencouibencnon" a écrit dans le message news: bf70ho$cb8$
"Patrick" a écrit dans le message news:
> .../... > C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas
obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement > Victor
Pierre-Paul Hay-Napoleone
Le soleil tape, mais ça n'a pas empêché philippe () d'écrire :
[...] > Et enfin pour clouer le bec à tout le monde : [...]
J'adore cette expression : moi, j'ai raison sur tout, contrairement à _tout le monde ici_. Serait-ce de la vanité ?
PPHN
Le soleil tape, mais ça n'a pas empêché philippe
(philippe.toso@laposte.net) d'écrire :
[...] > Et enfin pour clouer le bec à tout le monde : [...]
J'adore cette expression : moi, j'ai raison sur tout, contrairement à
_tout le monde ici_. Serait-ce de la vanité ?
Le soleil tape, mais ça n'a pas empêché philippe () d'écrire :
[...] > Et enfin pour clouer le bec à tout le monde : [...]
J'adore cette expression : moi, j'ai raison sur tout, contrairement à _tout le monde ici_. Serait-ce de la vanité ?
PPHN
Henri Lemaire
"philippe" a écrit
Sur un parking privé ouvert à la circulation, ce sont les règles de base
du
Nouveau Code de la Route qui s'appliquent.
Vous enfoncez des portes ouvertes : personne n'a jamais contesté le fait que le code de la route était applicable dès que le lieu est ouvert à la circulation publique, que ce lieu soit public ou privé.
"philippe" <philippe.toso@laposte.net> a écrit
Sur un parking privé ouvert à la circulation, ce sont les règles de base
du
Nouveau Code de la Route qui s'appliquent.
Vous enfoncez des portes ouvertes : personne n'a jamais contesté le fait que
le code de la route était applicable dès que le lieu est ouvert à la
circulation publique, que ce lieu soit public ou privé.
Sur un parking privé ouvert à la circulation, ce sont les règles de base
du
Nouveau Code de la Route qui s'appliquent.
Vous enfoncez des portes ouvertes : personne n'a jamais contesté le fait que le code de la route était applicable dès que le lieu est ouvert à la circulation publique, que ce lieu soit public ou privé.
Pierre
Le code de la route indique - me semble t'il -(je ne connais pas l'article) , il faut mettre sa ceinture *avant de démarrer son véhicule... Je trouve un peu gonflé de surveiller les mecs qui viennent récupérer leur voiture sur un parking (privé, rappelons-le !) et matter s'ils metttent la ceinture ! Personnellement, je la mets instinctivement !!!
a++ Pierre ps: on pourrait imaginer un truc du genre : tu te gares sur le parking d'un magazin de bricolage. Tu te mets vers le hangar d'enlèvement des objets encombrants.... tu t'apercois que ta voiture est trop loin (c'est lourd le matos !!!). Tu avances ta voiture sur 5 mètres, et pan ...tu vois débouler un monsieur en bleu qui constate le non-port de la ceinture !!! Ca s'appelle comment franchement ??? On est dans le meme genre de cas ... !
"bencouibencnon" a écrit dans le message de news:bf70ho$cb8$
"Patrick" a écrit dans le message news:
> .../... > C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas
obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement > Victor
Le code de la route indique - me semble t'il -(je ne connais pas l'article)
, il faut mettre sa ceinture *avant de démarrer son véhicule...
Je trouve un peu gonflé de surveiller les mecs qui viennent récupérer leur
voiture sur un parking (privé, rappelons-le !) et matter s'ils metttent la
ceinture !
Personnellement, je la mets instinctivement !!!
a++
Pierre
ps: on pourrait imaginer un truc du genre : tu te gares sur le parking d'un
magazin de bricolage. Tu te mets vers le hangar d'enlèvement des objets
encombrants.... tu t'apercois que ta voiture est trop loin (c'est lourd le
matos !!!). Tu avances ta voiture sur 5 mètres, et pan ...tu vois débouler
un monsieur en bleu qui constate le non-port de la ceinture !!!
Ca s'appelle comment franchement ???
On est dans le meme genre de cas ... !
"bencouibencnon" <bencouibencnon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bf70ho$cb8$1@news-reader8.wanadoo.fr...
"Patrick" <correspondance.mail@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
2003717-132454-439369@foorum.com...
>
.../...
> C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir
véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas
obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement
>
Victor
Le code de la route indique - me semble t'il -(je ne connais pas l'article) , il faut mettre sa ceinture *avant de démarrer son véhicule... Je trouve un peu gonflé de surveiller les mecs qui viennent récupérer leur voiture sur un parking (privé, rappelons-le !) et matter s'ils metttent la ceinture ! Personnellement, je la mets instinctivement !!!
a++ Pierre ps: on pourrait imaginer un truc du genre : tu te gares sur le parking d'un magazin de bricolage. Tu te mets vers le hangar d'enlèvement des objets encombrants.... tu t'apercois que ta voiture est trop loin (c'est lourd le matos !!!). Tu avances ta voiture sur 5 mètres, et pan ...tu vois débouler un monsieur en bleu qui constate le non-port de la ceinture !!! Ca s'appelle comment franchement ??? On est dans le meme genre de cas ... !
"bencouibencnon" a écrit dans le message de news:bf70ho$cb8$
"Patrick" a écrit dans le message news:
> .../... > C'est curieux, quand un policier fait son travail, c'est
systématiquement
du Zèle, ou de l'Abus de pouvoir!
- - dans ce cas c'est de l'abus de pouvoir véhicule à l'arret , moteur en marche ...port de la ceinture pas
obligatoire
tant qu'il n'a pas quitté son stationnement > Victor
Pierre
on est donc d'accord ! il *faut* mettre une barrière pour filtrer les accès ... ;-) a++ Pierre
"Claude Byrotheau" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 18 Jul 2003 02:00:10 +0200, philippe écrit:
>Sur un parking privé ouvert à la circulation, ce sont les règles de base
du
>Nouveau Code de la Route qui s'appliquent.
Tout est dans le terme "ouvert à la circulation", c'est ce que certain ici se tuent à vous expliquer en long en large et en travers sans grands résultats semble-t-il.
Un parking de centre commercial est un parking privé ouvert à la circulation, un parking d'une entreprise, muni d'une barrière ou d'un simple panneau du style "entrée interdite aux personnes non autorisée", ou "parking réservé au personnel", est un parking privé qui n'est PAS ouvert à la circulation, et dans lequel le code de la route ne s'applique pas. -- C.B.
on est donc d'accord ! il *faut* mettre une barrière pour filtrer les accès
... ;-)
a++
Pierre
"Claude Byrotheau" <Claude.Byrotheau@laposte.net> a écrit dans le message de
news:1n2fhvka3j1o5qj9imgmi4l80q2idd84mv@4ax.com...
Le Fri, 18 Jul 2003 02:00:10 +0200, philippe écrit:
>Sur un parking privé ouvert à la circulation, ce sont les règles de base
du
>Nouveau Code de la Route qui s'appliquent.
Tout est dans le terme "ouvert à la circulation", c'est ce que certain
ici se tuent à vous expliquer en long en large et en travers sans
grands résultats semble-t-il.
Un parking de centre commercial est un parking privé ouvert à la
circulation, un parking d'une entreprise, muni d'une barrière ou
d'un simple panneau du style "entrée interdite aux personnes non
autorisée", ou "parking réservé au personnel", est un parking privé
qui n'est PAS ouvert à la circulation, et dans lequel le code de la
route ne s'applique pas.
--
C.B.
on est donc d'accord ! il *faut* mettre une barrière pour filtrer les accès ... ;-) a++ Pierre
"Claude Byrotheau" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 18 Jul 2003 02:00:10 +0200, philippe écrit:
>Sur un parking privé ouvert à la circulation, ce sont les règles de base
du
>Nouveau Code de la Route qui s'appliquent.
Tout est dans le terme "ouvert à la circulation", c'est ce que certain ici se tuent à vous expliquer en long en large et en travers sans grands résultats semble-t-il.
Un parking de centre commercial est un parking privé ouvert à la circulation, un parking d'une entreprise, muni d'une barrière ou d'un simple panneau du style "entrée interdite aux personnes non autorisée", ou "parking réservé au personnel", est un parking privé qui n'est PAS ouvert à la circulation, et dans lequel le code de la route ne s'applique pas. -- C.B.
Patrick Vuichard
wrote:
Ce qui n'est pas le cas puisqu'un automobilste à été condamné apres avoir été controlé positif sur un parking d'autoroute alors qu'il dormait.
Tu as des références ? Moi, je n'ai rien trouvé de complètement probant, si ce n'est des jurisprudences allant dans le sens "on peut controler celui qui conduit ou qui vient juste de conduire et c'est tout"...
Ce qui n'est pas le cas puisqu'un automobilste à été condamné apres avoir
été controlé positif sur un parking d'autoroute alors qu'il dormait.
Tu as des références ? Moi, je n'ai rien trouvé de complètement probant,
si ce n'est des jurisprudences allant dans le sens "on peut controler
celui qui conduit ou qui vient juste de conduire et c'est tout"...
Ce qui n'est pas le cas puisqu'un automobilste à été condamné apres avoir été controlé positif sur un parking d'autoroute alors qu'il dormait.
Tu as des références ? Moi, je n'ai rien trouvé de complètement probant, si ce n'est des jurisprudences allant dans le sens "on peut controler celui qui conduit ou qui vient juste de conduire et c'est tout"...
"philippe" a écrit dans le message news: bf77i6$ace$
Désolé de vous décevoir mais apres avoir consulté un policier c'est à son sens verbalisable.
Re : donc référence de l'art du Code
De toute façon ca ne me surprend pas c'est du déja
entendu.
- - - - ==> donc on doit attacher sa ceinture avant de mettre le contact par contre si attaché, moteur en marche j'entends un bruit bizarre dans le moteur comment je fais? je tire la cde capot, je baisse ma vitre, je ne détache pas ma ceinture et j'essaie d'aller voir par le coté depuis l'habitacle *en veillant à ce que le PM ne soit pas dans le secteur car il pourrait me verbaliser pour conduite avec tete par la portière , ce qui est dangereux et interdit *
Victor
"philippe" <philippe.toso@laposte.net> a écrit dans le message news:
bf77i6$ace$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Désolé de vous décevoir mais apres avoir consulté un policier c'est à son
sens verbalisable.
Re : donc référence de l'art du Code
De toute façon ca ne me surprend pas c'est du déja
entendu.
- - - -
==> donc on doit attacher sa ceinture avant de mettre le contact
par contre si attaché, moteur en marche j'entends un bruit bizarre dans le
moteur comment je fais?
je tire la cde capot, je baisse ma vitre, je ne détache pas ma ceinture et
j'essaie d'aller voir par le coté depuis l'habitacle
*en veillant à ce que le PM ne soit pas dans le secteur car il pourrait me
verbaliser pour conduite avec tete par la portière , ce qui est dangereux et
interdit *
"philippe" a écrit dans le message news: bf77i6$ace$
Désolé de vous décevoir mais apres avoir consulté un policier c'est à son sens verbalisable.
Re : donc référence de l'art du Code
De toute façon ca ne me surprend pas c'est du déja
entendu.
- - - - ==> donc on doit attacher sa ceinture avant de mettre le contact par contre si attaché, moteur en marche j'entends un bruit bizarre dans le moteur comment je fais? je tire la cde capot, je baisse ma vitre, je ne détache pas ma ceinture et j'essaie d'aller voir par le coté depuis l'habitacle *en veillant à ce que le PM ne soit pas dans le secteur car il pourrait me verbaliser pour conduite avec tete par la portière , ce qui est dangereux et interdit *
Victor
bencouibencnon
"Seb" a écrit dans le message news:
en voilà une réponse qu'elle est intelligente, toutefois, j'espère que le
propritaire
de ces pensées l'est un peu plus...
Au risque de surprendre ma question n'est pas si hors sujet que ça.
- - - -
eh duschnock !! c'est moi qui indique HS parce que je pense sortir du fil !! donc ce que j'écris n'a rien à voir avec l'objet du post initial à con, con et demi
Il faudrait peut être mettre son cerveau en route avant de prendre les gens pour des imbéciles, et passer ainsi pour un bel idiot!!
Re : je laisse, ca qualifie l'auteur
Victor -
"Seb" <sebastien.voindrot@laposte.net> a écrit dans le message news:
pan.2003.07.17.21.36.10.656978@laposte.net...
en voilà une réponse qu'elle est intelligente, toutefois, j'espère que le
propritaire
de ces pensées l'est un peu plus...
Au risque de surprendre ma question n'est pas si hors sujet que ça.
- - - -
eh duschnock !!
c'est moi qui indique HS parce que je pense sortir du fil !! donc ce que
j'écris n'a rien à voir avec l'objet du post initial
à con, con et demi
Il faudrait peut être mettre son cerveau en route avant de prendre les
gens pour des imbéciles, et passer ainsi pour un bel idiot!!
en voilà une réponse qu'elle est intelligente, toutefois, j'espère que le
propritaire
de ces pensées l'est un peu plus...
Au risque de surprendre ma question n'est pas si hors sujet que ça.
- - - -
eh duschnock !! c'est moi qui indique HS parce que je pense sortir du fil !! donc ce que j'écris n'a rien à voir avec l'objet du post initial à con, con et demi
Il faudrait peut être mettre son cerveau en route avant de prendre les gens pour des imbéciles, et passer ainsi pour un bel idiot!!
Re : je laisse, ca qualifie l'auteur
Victor -
bencouibencnon
"philippe" a écrit dans le message news: bf7dba$mg3$
Bien sur que si il peut venir au meme titre que n'importe qui. Je vois vraiment pas en quoi un parking privé ne pourrait t'il pas etre
fréquemment
visité par la police ou autre.
- - Nous parlons de PM
M'étonnerais que votre loustic fasse son cinéma sur le parking des raffineries par exemple ou dans les centrales nucléaires meme en uniforme c'est un simple plouc qui doit se conformer aux règles de sécurité et d'accès de l'entreprise et s'il ne s'y conforte pas - meme sur le parking- le poste de garde de garde a autorisation de le neutraliser manu-militari ...et ils ne s'en priveront pas S'il est trouvé porteur d'un briquet par exemple dans une certaine unité chimique et qu'il déambule dans l'entreprise après avoir esquivé le poste de garde ...je pense qu'il peut revendre sa baraque pour payer son avocat ..ca ne sera pas de trop et ce ne sera pas que le patron de la boite qu'il aura sur le dos ( remarque valable pour toutes les autorités de magistrature ou ceux qui se croient au dessus des lois du simple fait de port d'un uniforme )
Victor Ducon
"philippe" <philippe.toso@laposte.net> a écrit dans le message news:
bf7dba$mg3$1@news-reader6.wanadoo.fr...
Bien sur que si il peut venir au meme titre que n'importe qui. Je vois
vraiment pas en quoi un parking privé ne pourrait t'il pas etre
fréquemment
visité par la police ou autre.
- -
Nous parlons de PM
M'étonnerais que votre loustic fasse son cinéma sur le parking
des raffineries par exemple ou dans les centrales nucléaires
meme en uniforme c'est un simple plouc qui doit se conformer aux règles
de sécurité et d'accès de l'entreprise et s'il ne s'y conforte pas - meme
sur le parking- le poste de garde de garde a autorisation de le neutraliser
manu-militari ...et ils ne s'en priveront pas
S'il est trouvé porteur d'un briquet par exemple dans une certaine unité
chimique et qu'il déambule dans l'entreprise après avoir esquivé le poste de
garde ...je pense qu'il peut revendre sa baraque pour payer son avocat ..ca
ne sera pas de trop
et ce ne sera pas que le patron de la boite qu'il aura sur le dos
( remarque valable pour toutes les autorités de magistrature ou ceux qui se
croient au dessus des lois du simple fait de port d'un uniforme )
"philippe" a écrit dans le message news: bf7dba$mg3$
Bien sur que si il peut venir au meme titre que n'importe qui. Je vois vraiment pas en quoi un parking privé ne pourrait t'il pas etre
fréquemment
visité par la police ou autre.
- - Nous parlons de PM
M'étonnerais que votre loustic fasse son cinéma sur le parking des raffineries par exemple ou dans les centrales nucléaires meme en uniforme c'est un simple plouc qui doit se conformer aux règles de sécurité et d'accès de l'entreprise et s'il ne s'y conforte pas - meme sur le parking- le poste de garde de garde a autorisation de le neutraliser manu-militari ...et ils ne s'en priveront pas S'il est trouvé porteur d'un briquet par exemple dans une certaine unité chimique et qu'il déambule dans l'entreprise après avoir esquivé le poste de garde ...je pense qu'il peut revendre sa baraque pour payer son avocat ..ca ne sera pas de trop et ce ne sera pas que le patron de la boite qu'il aura sur le dos ( remarque valable pour toutes les autorités de magistrature ou ceux qui se croient au dessus des lois du simple fait de port d'un uniforme )
