port de la ceinture oblogatoire sur un parking privé
71 réponses
rocco
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser alors que je venais de démarrer mon véhicule
sur le parkings de la société ( parkings privé ).
et je me suis fait aligné par un agent de la police municipale pour le non
port de la ceinture de sécurité.
Résultat des courses, 90 euros d'amende et 3 points en moins sur le permis.
Je trouve ça excessif et non justifié d'autant plus que j'etais sur un
emplacement de stationnement . l'agent m'a signifié l'article R412-1 du CR
décret 2003-293 du 31 mars 2003.
J'ai fais des recherches sur ce texte de loi et je n'obtiens rien car
d'apres d'autres agents de l'ordre public , ce décret ne prévoit pas son
application sur un emplacement privé
Encore faudrait-il qu'il soit établi que le chauffeur était sur le point de partir, sinon, curieusement, il serait interdit, à la sortie d'une boîte de nuit, d'attendre gentiment plusieurs heures sur le parking que les vapeurs de l'alcool soient évacuées.
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur , vous y avez droit. si vous etes sur le siege passager ou arriere , pas de probleme eventuellement une prune pour stationnement genant CF Canard Enchainé du 16/7/2003 (cette semaine) page 4 et encore l'histoire ne dis pas si un des participants dormait sur le siege conducteur. Philippe
Bonjour
Encore faudrait-il qu'il soit établi que le chauffeur était sur le point
de partir, sinon, curieusement, il serait interdit, à la sortie d'une
boîte de nuit, d'attendre gentiment plusieurs heures sur le parking
que les vapeurs de l'alcool soient évacuées.
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé
en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur ,
vous y avez droit.
si vous etes sur le siege passager ou arriere , pas de probleme
eventuellement une prune pour stationnement genant
CF Canard Enchainé du 16/7/2003 (cette semaine) page 4
et encore l'histoire ne dis pas si un des participants
dormait sur le siege conducteur.
Philippe
Encore faudrait-il qu'il soit établi que le chauffeur était sur le point de partir, sinon, curieusement, il serait interdit, à la sortie d'une boîte de nuit, d'attendre gentiment plusieurs heures sur le parking que les vapeurs de l'alcool soient évacuées.
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur , vous y avez droit. si vous etes sur le siege passager ou arriere , pas de probleme eventuellement une prune pour stationnement genant CF Canard Enchainé du 16/7/2003 (cette semaine) page 4 et encore l'histoire ne dis pas si un des participants dormait sur le siege conducteur. Philippe
Henri Lemaire
"philippe" a écrit
Non en circulation c'est partout. Que vous soyez à l'arret, en manoeuvre
peu
importe vous etes dans des zones de circulation, une voie de garage en est une, un emplacement de parking aussi.
Il y a un point pourtant important que vous semblez ignorer : dans une propriété privée non ouverte à la circulation publique, le code de la route ne s'applique pas.
La seule question à élucider est donc celle-ci : le parking dont il est question est-il bien une propriété privée non ouverte à la circulation publique ?
"philippe" <philippe.toso@laposte.net> a écrit
Non en circulation c'est partout. Que vous soyez à l'arret, en manoeuvre
peu
importe vous etes dans des zones de circulation, une voie de garage en est
une, un emplacement de parking aussi.
Il y a un point pourtant important que vous semblez ignorer : dans une
propriété privée non ouverte à la circulation publique, le code de la route
ne s'applique pas.
La seule question à élucider est donc celle-ci : le parking dont il est
question est-il bien une propriété privée non ouverte à la circulation
publique ?
Non en circulation c'est partout. Que vous soyez à l'arret, en manoeuvre
peu
importe vous etes dans des zones de circulation, une voie de garage en est une, un emplacement de parking aussi.
Il y a un point pourtant important que vous semblez ignorer : dans une propriété privée non ouverte à la circulation publique, le code de la route ne s'applique pas.
La seule question à élucider est donc celle-ci : le parking dont il est question est-il bien une propriété privée non ouverte à la circulation publique ?
Henri Lemaire
"philippe" a écrit
Que votre gosse écrase le facteur dans
votre allée de jardin vous aurez du mal à dire que le code ne s'appliquait pas et qu'il avait le droit d'etre au volant.
Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non ouvert à la circulation publique. Cela ne signifie pas pour autant que ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
"philippe" <philippe.toso@laposte.net> a écrit
Que votre gosse écrase le facteur dans
votre allée de jardin vous aurez du mal à dire que le code ne s'appliquait
pas et qu'il avait le droit d'etre au volant.
Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si cela
m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne s'applique pas
dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non ouvert à la circulation
publique. Cela ne signifie pas pour autant que ma responsabilité civile en
qualité de père ne serait pas engagée : le Code Civil s'applique aussi dans
mon jardin.
votre allée de jardin vous aurez du mal à dire que le code ne s'appliquait pas et qu'il avait le droit d'etre au volant.
Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non ouvert à la circulation publique. Cela ne signifie pas pour autant que ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
Henri Lemaire
"Motion Labs" a écrit
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur , vous y avez droit.
Très discutable ! Encore faut-il que le véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique ! Par ailleurs, qu'en serait-il si le "conducteur" prouvait qu'il n'est pas en possession des clés de la voiture ? Il s'agit d'un cas qui se produit de temps en temps lorsqu'un cafetier envoie un client cuver dans sa voiture après avoir pris soin de lui confisquer ses clés. Je pense que, dans ce cas, le présumé conducteur s'en tirerait simplement avec une contravention pour ivresse sur la voie publique, et encore, ce n'est pas sûr !
"Motion Labs" <pabomotionlabs@wanadoo.fr> a écrit
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé
en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur ,
vous y avez droit.
Très discutable ! Encore faut-il que le véhicule se trouve sur une voie
ouverte à la circulation publique !
Par ailleurs, qu'en serait-il si le "conducteur" prouvait qu'il n'est pas en
possession des clés de la voiture ? Il s'agit d'un cas qui se produit de
temps en temps lorsqu'un cafetier envoie un client cuver dans sa voiture
après avoir pris soin de lui confisquer ses clés.
Je pense que, dans ce cas, le présumé conducteur s'en tirerait simplement
avec une contravention pour ivresse sur la voie publique, et encore, ce
n'est pas sûr !
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur , vous y avez droit.
Très discutable ! Encore faut-il que le véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique ! Par ailleurs, qu'en serait-il si le "conducteur" prouvait qu'il n'est pas en possession des clés de la voiture ? Il s'agit d'un cas qui se produit de temps en temps lorsqu'un cafetier envoie un client cuver dans sa voiture après avoir pris soin de lui confisquer ses clés. Je pense que, dans ce cas, le présumé conducteur s'en tirerait simplement avec une contravention pour ivresse sur la voie publique, et encore, ce n'est pas sûr !
Motion Labs
Bonjour
Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non ouvert à la circulation publique.
Oui mais avec une nuance de taille il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder sur votre propriété, comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré la cloture est la limite de la propriété. cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR sens interdit + sauf riverains (là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE mais c'est innataquable) ou plus discret (mais pas enregistré) propriété privée, defense d'entrer
Cela ne signifie pas pour autant que ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
absolument Philippe
Bonjour
Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si
cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne
s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non
ouvert à la circulation publique.
Oui mais avec une nuance de taille
il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder
sur votre propriété,
comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré
la cloture est la limite de la propriété.
cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR
sens interdit + sauf riverains
(là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE
mais c'est innataquable)
ou plus discret (mais pas enregistré)
propriété privée, defense d'entrer
Cela ne signifie pas pour autant que
ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le
Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non ouvert à la circulation publique.
Oui mais avec une nuance de taille il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder sur votre propriété, comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré la cloture est la limite de la propriété. cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR sens interdit + sauf riverains (là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE mais c'est innataquable) ou plus discret (mais pas enregistré) propriété privée, defense d'entrer
Cela ne signifie pas pour autant que ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
absolument Philippe
Motion Labs
Bonjour
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur , vous y avez droit.
C'est la regle , comme toute regle , son application est à la discretion du "controleur"
Très discutable ! Encore faut-il que le véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique !
Le posteur disait le parking de la boite de nuit donc privé ouvert à la circulation publique. encore que on pourrait rediscuter dusi c'est un parking gardienné
Par ailleurs, qu'en serait-il si le "conducteur" prouvait qu'il n'est pas en possession des clés de la voiture
là je plaisante: tentative de vol si il n'est pas le titulaire de la CG ?
? Il s'agit d'un cas qui se produit de temps en temps lorsqu'un cafetier envoie un client cuver dans sa voiture après avoir pris soin de lui confisquer ses clés.
Et ce sont des tres bonnes initiatives
Je pense que, dans ce cas, le présumé conducteur s'en tirerait simplement avec une contravention pour ivresse sur la voie publique, et encore, ce n'est pas sûr !
Et je pense la meme chose , ne pas oublier quand meme et heureusement que les forces de l'ordre savent apprecier les situations. Philippe
Bonjour
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé
en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur ,
vous y avez droit.
C'est la regle , comme toute regle , son application
est à la discretion du "controleur"
Très discutable ! Encore faut-il que le véhicule se trouve sur une
voie ouverte à la circulation publique !
Le posteur disait le parking de la boite de nuit donc
privé ouvert à la circulation publique.
encore que on pourrait rediscuter dusi c'est un parking gardienné
Par ailleurs, qu'en serait-il si le "conducteur" prouvait qu'il n'est
pas en possession des clés de la voiture
là je plaisante: tentative de vol si il n'est pas le titulaire de la CG ?
? Il s'agit d'un cas qui se produit de temps en temps lorsqu'un cafetier
envoie un client cuver dans sa voiture après avoir pris soin de lui
confisquer ses clés.
Et ce sont des tres bonnes initiatives
Je pense que, dans ce cas, le présumé conducteur s'en tirerait
simplement avec une contravention pour ivresse sur la voie publique,
et encore, ce n'est pas sûr !
Et je pense la meme chose , ne pas oublier quand meme et heureusement que
les forces de l'ordre savent apprecier les situations.
Philippe
Là c'est simple et toujours appliqué par la marechaussé en cas de controle et si vous etes sur le siege conducteur , vous y avez droit.
C'est la regle , comme toute regle , son application est à la discretion du "controleur"
Très discutable ! Encore faut-il que le véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique !
Le posteur disait le parking de la boite de nuit donc privé ouvert à la circulation publique. encore que on pourrait rediscuter dusi c'est un parking gardienné
Par ailleurs, qu'en serait-il si le "conducteur" prouvait qu'il n'est pas en possession des clés de la voiture
là je plaisante: tentative de vol si il n'est pas le titulaire de la CG ?
? Il s'agit d'un cas qui se produit de temps en temps lorsqu'un cafetier envoie un client cuver dans sa voiture après avoir pris soin de lui confisquer ses clés.
Et ce sont des tres bonnes initiatives
Je pense que, dans ce cas, le présumé conducteur s'en tirerait simplement avec une contravention pour ivresse sur la voie publique, et encore, ce n'est pas sûr !
Et je pense la meme chose , ne pas oublier quand meme et heureusement que les forces de l'ordre savent apprecier les situations. Philippe
philippe
Non on ne peut pas attendre tranquillement dans sa voiture que les vapeurs d'alcool s'en aillent. Je dirais meme plus, c'est totalement ridicule vu qu'il faut une bonne dizaine d'heures pour que ca baisse suffisamment et selon moi c'est la manifeste intention de vouloir conduire. Et j'en connais qui ont fini au poste et qui était sur des parkings de boite de nuit effectivement et c'était bien gentil de s'arreter à une douce nuit en cellule.. Je me demande parfois où vous garez vos voitures pour dire que ce n'est pas ouvert à la circulation publique. Dans un arbre ?
Et vous auriez bien du mal devant un tribunal à essayer de justifier le contraire. Quand aux clefs ca aussi c'est de la légende urbaine. Le mec bourré pourrait tres bien baisser son frein main ou avoir d'autre comportements dangereux comme ouvrir sa portière sans regarder etc... De toute façon si une affaire de ce type venait à avoir lieu je suis convaincu que la jurisprudence irait plus dans le sens de la répression que du laxisme.
"Motion Labs" a écrit dans le message news: bf6brs$b0m$
Bonjour > Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si > cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne > s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non > ouvert à la circulation publique. Oui mais avec une nuance de taille il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder sur votre propriété, comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré la cloture est la limite de la propriété. cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR sens interdit + sauf riverains (là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE mais c'est innataquable) ou plus discret (mais pas enregistré) propriété privée, defense d'entrer > Cela ne signifie pas pour autant que > ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le > Code Civil s'applique aussi dans mon jardin. absolument Philippe
Non on ne peut pas attendre tranquillement dans sa voiture que les vapeurs
d'alcool s'en aillent. Je dirais meme plus, c'est totalement ridicule vu
qu'il faut une bonne dizaine d'heures pour que ca baisse suffisamment et
selon moi c'est la manifeste intention de vouloir conduire. Et j'en connais
qui ont fini au poste et qui était sur des parkings de boite de nuit
effectivement et c'était bien gentil de s'arreter à une douce nuit en
cellule.. Je me demande parfois où vous garez vos voitures pour dire que ce
n'est pas ouvert à la circulation publique. Dans un arbre ?
Et vous auriez bien du mal devant un tribunal à essayer de justifier le
contraire. Quand aux clefs ca aussi c'est de la légende urbaine. Le mec
bourré pourrait tres bien baisser son frein main ou avoir d'autre
comportements dangereux comme ouvrir sa portière sans regarder etc...
De toute façon si une affaire de ce type venait à avoir lieu je suis
convaincu que la jurisprudence irait plus dans le sens de la répression que
du laxisme.
"Motion Labs" <pabomotionlabs@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bf6brs$b0m$1@news-reader6.wanadoo.fr...
Bonjour
> Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si
> cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne
> s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non
> ouvert à la circulation publique.
Oui mais avec une nuance de taille
il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder
sur votre propriété,
comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré
la cloture est la limite de la propriété.
cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR
sens interdit + sauf riverains
(là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE
mais c'est innataquable)
ou plus discret (mais pas enregistré)
propriété privée, defense d'entrer
> Cela ne signifie pas pour autant que
> ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le
> Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
absolument
Philippe
Non on ne peut pas attendre tranquillement dans sa voiture que les vapeurs d'alcool s'en aillent. Je dirais meme plus, c'est totalement ridicule vu qu'il faut une bonne dizaine d'heures pour que ca baisse suffisamment et selon moi c'est la manifeste intention de vouloir conduire. Et j'en connais qui ont fini au poste et qui était sur des parkings de boite de nuit effectivement et c'était bien gentil de s'arreter à une douce nuit en cellule.. Je me demande parfois où vous garez vos voitures pour dire que ce n'est pas ouvert à la circulation publique. Dans un arbre ?
Et vous auriez bien du mal devant un tribunal à essayer de justifier le contraire. Quand aux clefs ca aussi c'est de la légende urbaine. Le mec bourré pourrait tres bien baisser son frein main ou avoir d'autre comportements dangereux comme ouvrir sa portière sans regarder etc... De toute façon si une affaire de ce type venait à avoir lieu je suis convaincu que la jurisprudence irait plus dans le sens de la répression que du laxisme.
"Motion Labs" a écrit dans le message news: bf6brs$b0m$
Bonjour > Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si > cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne > s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non > ouvert à la circulation publique. Oui mais avec une nuance de taille il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder sur votre propriété, comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré la cloture est la limite de la propriété. cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR sens interdit + sauf riverains (là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE mais c'est innataquable) ou plus discret (mais pas enregistré) propriété privée, defense d'entrer > Cela ne signifie pas pour autant que > ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le > Code Civil s'applique aussi dans mon jardin. absolument Philippe
Seb
rien à voir avec le problème du port de la ceinture, mais ayant un rapport avec ce qui est dit ci-dessous : L'alcoolémie décroit d'environs 0,15g/L par heure, évidemment, ceci varie d'une personne à l'autre, mais c'est une moyenne!! Sachant qu'une personne qui a bu suffisament pour présenter une alcoolémie de 1g/L doit attendre (1-0,5)/0,15 = 3 heures 20, à peu près 4 heures... Si cette personne se met à dormir à bord de son véhicule en sortant de boite vers 3 heures, il faut que la maréchaussée vienne le contrôlé à 7 heures du matin... Pas si évident...
Je pense qu'il vaut mieux laisser dormir les gens saouls à leur volant que de les voir conduire...
Le Thu, 17 Jul 2003 17:21:18 +0200, philippe a écrit :
Non on ne peut pas attendre tranquillement dans sa voiture que les vapeurs d'alcool s'en aillent. Je dirais meme plus, c'est totalement ridicule vu qu'il faut une bonne dizaine d'heures pour que ca baisse suffisamment et selon moi c'est la manifeste intention de vouloir conduire. Et j'en connais qui ont fini au poste et qui était sur des parkings de boite de nuit effectivement et c'était bien gentil de s'arreter à une douce nuit en cellule.. Je me demande parfois où vous garez vos voitures pour dire que ce n'est pas ouvert à la circulation publique. Dans un arbre ?
Et vous auriez bien du mal devant un tribunal à essayer de justifier le contraire. Quand aux clefs ca aussi c'est de la légende urbaine. Le mec bourré pourrait tres bien baisser son frein main ou avoir d'autre comportements dangereux comme ouvrir sa portière sans regarder etc... De toute façon si une affaire de ce type venait à avoir lieu je suis convaincu que la jurisprudence irait plus dans le sens de la répression que du laxisme.
"Motion Labs" a écrit dans le message news: bf6brs$b0m$
Bonjour > Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si > cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne > s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non > ouvert à la circulation publique. Oui mais avec une nuance de taille il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder sur votre propriété, comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré la cloture est la limite de la propriété. cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR sens interdit + sauf riverains (là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE mais c'est innataquable) ou plus discret (mais pas enregistré) propriété privée, defense d'entrer > Cela ne signifie pas pour autant que > ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le > Code Civil s'applique aussi dans mon jardin. absolument Philippe
rien à voir avec le problème du port de la ceinture, mais ayant un rapport
avec ce qui est dit ci-dessous :
L'alcoolémie décroit d'environs 0,15g/L par heure, évidemment, ceci varie
d'une personne à l'autre, mais c'est une moyenne!!
Sachant qu'une personne qui a bu suffisament pour présenter une alcoolémie
de 1g/L doit attendre (1-0,5)/0,15 = 3 heures 20, à peu près 4 heures...
Si cette personne se met à dormir à bord de son véhicule en sortant de
boite vers 3 heures, il faut que la maréchaussée vienne le contrôlé à 7
heures du matin... Pas si évident...
Je pense qu'il vaut mieux laisser dormir les gens saouls à leur volant que
de les voir conduire...
Le Thu, 17 Jul 2003 17:21:18 +0200, philippe a écrit :
Non on ne peut pas attendre tranquillement dans sa voiture que les vapeurs
d'alcool s'en aillent. Je dirais meme plus, c'est totalement ridicule vu
qu'il faut une bonne dizaine d'heures pour que ca baisse suffisamment et
selon moi c'est la manifeste intention de vouloir conduire. Et j'en connais
qui ont fini au poste et qui était sur des parkings de boite de nuit
effectivement et c'était bien gentil de s'arreter à une douce nuit en
cellule.. Je me demande parfois où vous garez vos voitures pour dire que ce
n'est pas ouvert à la circulation publique. Dans un arbre ?
Et vous auriez bien du mal devant un tribunal à essayer de justifier le
contraire. Quand aux clefs ca aussi c'est de la légende urbaine. Le mec
bourré pourrait tres bien baisser son frein main ou avoir d'autre
comportements dangereux comme ouvrir sa portière sans regarder etc...
De toute façon si une affaire de ce type venait à avoir lieu je suis
convaincu que la jurisprudence irait plus dans le sens de la répression que
du laxisme.
"Motion Labs" <pabomotionlabs@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bf6brs$b0m$1@news-reader6.wanadoo.fr...
Bonjour
> Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si
> cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne
> s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non
> ouvert à la circulation publique.
Oui mais avec une nuance de taille
il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder
sur votre propriété,
comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré
la cloture est la limite de la propriété.
cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR
sens interdit + sauf riverains
(là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE
mais c'est innataquable)
ou plus discret (mais pas enregistré)
propriété privée, defense d'entrer
> Cela ne signifie pas pour autant que
> ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le
> Code Civil s'applique aussi dans mon jardin.
absolument
Philippe
rien à voir avec le problème du port de la ceinture, mais ayant un rapport avec ce qui est dit ci-dessous : L'alcoolémie décroit d'environs 0,15g/L par heure, évidemment, ceci varie d'une personne à l'autre, mais c'est une moyenne!! Sachant qu'une personne qui a bu suffisament pour présenter une alcoolémie de 1g/L doit attendre (1-0,5)/0,15 = 3 heures 20, à peu près 4 heures... Si cette personne se met à dormir à bord de son véhicule en sortant de boite vers 3 heures, il faut que la maréchaussée vienne le contrôlé à 7 heures du matin... Pas si évident...
Je pense qu'il vaut mieux laisser dormir les gens saouls à leur volant que de les voir conduire...
Le Thu, 17 Jul 2003 17:21:18 +0200, philippe a écrit :
Non on ne peut pas attendre tranquillement dans sa voiture que les vapeurs d'alcool s'en aillent. Je dirais meme plus, c'est totalement ridicule vu qu'il faut une bonne dizaine d'heures pour que ca baisse suffisamment et selon moi c'est la manifeste intention de vouloir conduire. Et j'en connais qui ont fini au poste et qui était sur des parkings de boite de nuit effectivement et c'était bien gentil de s'arreter à une douce nuit en cellule.. Je me demande parfois où vous garez vos voitures pour dire que ce n'est pas ouvert à la circulation publique. Dans un arbre ?
Et vous auriez bien du mal devant un tribunal à essayer de justifier le contraire. Quand aux clefs ca aussi c'est de la légende urbaine. Le mec bourré pourrait tres bien baisser son frein main ou avoir d'autre comportements dangereux comme ouvrir sa portière sans regarder etc... De toute façon si une affaire de ce type venait à avoir lieu je suis convaincu que la jurisprudence irait plus dans le sens de la répression que du laxisme.
"Motion Labs" a écrit dans le message news: bf6brs$b0m$
Bonjour > Elle est bien bonne celle-là ! C'est vraiment n'importe quoi ... Si > cela m'arrivait, je dirais bien sûr que le code de la route ne > s'applique pas dans mon jardin puisque celui-ci est privé et non > ouvert à la circulation publique. Oui mais avec une nuance de taille il faut qu'il soit clos , c'est a dire ne pas pouvoir acceder sur votre propriété, comme dans beaucoup de proprieté le chemin d'accés n'est pas barriéré la cloture est la limite de la propriété. cette limite doit etre clairement indiqué par des panneaux CdR sens interdit + sauf riverains (là il faut une autorisation de pose , jamais refusée de la DDE mais c'est innataquable) ou plus discret (mais pas enregistré) propriété privée, defense d'entrer > Cela ne signifie pas pour autant que > ma responsabilité civile en qualité de père ne serait pas engagée : le > Code Civil s'applique aussi dans mon jardin. absolument Philippe
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et rocco qui écrit ceci :
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser alors que je venais de démarrer mon véhicule sur le parkings de la société ( parkings privé ). et je me suis fait aligné par un agent de la police municipale pour le non port de la ceinture de sécurité.
Vérifiez auprès de votre société si elle a sollicité ou donné l'autorisation à la police municipale d'intervenir sur le parking.
La police, qu'elle soit municipale ou nationale, ne peut intervenir sur une propriété privée que sur réquisition du propriétaire ou avec son autorisation (sauf danger immédiat).
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
rocco qui écrit ceci :
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser alors que je venais de démarrer mon véhicule
sur le parkings de la société ( parkings privé ).
et je me suis fait aligné par un agent de la police municipale pour le non
port de la ceinture de sécurité.
Vérifiez auprès de votre société si elle a sollicité ou donné
l'autorisation à la police municipale d'intervenir sur le parking.
La police, qu'elle soit municipale ou nationale, ne peut intervenir sur
une propriété privée que sur réquisition du propriétaire ou avec son
autorisation (sauf danger immédiat).
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et rocco qui écrit ceci :
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser alors que je venais de démarrer mon véhicule sur le parkings de la société ( parkings privé ). et je me suis fait aligné par un agent de la police municipale pour le non port de la ceinture de sécurité.
Vérifiez auprès de votre société si elle a sollicité ou donné l'autorisation à la police municipale d'intervenir sur le parking.
La police, qu'elle soit municipale ou nationale, ne peut intervenir sur une propriété privée que sur réquisition du propriétaire ou avec son autorisation (sauf danger immédiat).
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Patrick Vuichard
Claude Byrotheau wrote:
Pour ma part, je n'ai jamais dit ça, j'ai dit qu'un véhicule régulièrement arrêté n'est pas "en circulation".
Et on ajoutera que le contrôle d'alcoolémie ne doit être fait que sur le conducteur. Quelqu'un qui dort derrière son volant dans une voiture arrêtée n'est pas un conducteur, c'est un dormeur. Donc il ne doit même pas être contrôlé. Alors ne parlons même pas de sanctions...
Le droit, ça s'applique, ça ne s'interprète pas.
<antienne> Le droit pénal est d'interprétation stricte. </antienne>
Merci aussi de ne pas confondre le délit de conduite en état d'ivresse et celui d'ivresse sur la voie publique.
Tiens, d'ailleurs, être bourré comme un coing dans sa voiture à l'arrêt, c'est de l'ivresse sur la voie publique ?
Pour ma part, je n'ai jamais dit ça, j'ai dit qu'un véhicule
régulièrement arrêté n'est pas "en circulation".
Et on ajoutera que le contrôle d'alcoolémie ne doit être fait que sur le
conducteur. Quelqu'un qui dort derrière son volant dans une voiture
arrêtée n'est pas un conducteur, c'est un dormeur. Donc il ne doit même
pas être contrôlé. Alors ne parlons même pas de sanctions...
Le droit, ça s'applique, ça ne s'interprète pas.
<antienne>
Le droit pénal est d'interprétation stricte.
</antienne>
Merci aussi de ne pas confondre le délit de conduite en état
d'ivresse et celui d'ivresse sur la voie publique.
Tiens, d'ailleurs, être bourré comme un coing dans sa voiture à l'arrêt,
c'est de l'ivresse sur la voie publique ?
Pour ma part, je n'ai jamais dit ça, j'ai dit qu'un véhicule régulièrement arrêté n'est pas "en circulation".
Et on ajoutera que le contrôle d'alcoolémie ne doit être fait que sur le conducteur. Quelqu'un qui dort derrière son volant dans une voiture arrêtée n'est pas un conducteur, c'est un dormeur. Donc il ne doit même pas être contrôlé. Alors ne parlons même pas de sanctions...
Le droit, ça s'applique, ça ne s'interprète pas.
<antienne> Le droit pénal est d'interprétation stricte. </antienne>
Merci aussi de ne pas confondre le délit de conduite en état d'ivresse et celui d'ivresse sur la voie publique.
Tiens, d'ailleurs, être bourré comme un coing dans sa voiture à l'arrêt, c'est de l'ivresse sur la voie publique ?
