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Pour Info Nous allons coller TPS au TGI

99 réponses
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david Flamant
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !



Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;





Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de programmes »
;



Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque rattachement
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;



Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)



Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page 18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;



Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !



Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;



Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :



Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).



Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait « OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !



Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.



Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des termes
de notre contrat.



ect etc.



Z'en pensez quoi ?



Merci

10 réponses

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David
LESQUELS ???
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
David a écrit, le 22/06/2005 19:12 :

> ce post déchaine les passions
> comptez voir le nombre de participations !!!!

Bof, ça reste très calme par rapport à d'autres threads sur le sujet.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses


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Thierry Martel
>
BIEN CONNU ??? qu'est ce à dire ??? :-)



TPS Zone en page d'accueil des PC chez TPS.
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David
>>>on a vue pire




voir même partir en vrille dès le 10ème posts.



Dois je prendre cela comme un compliment ?

car n'oublie pas, que tu as demander notre avis, donc on te donne nos




points de vue sur les questions



Ne dis pas ON en parlant de toi.

D'aucuns ont un raisonnement qui tient le pavé !

Curieusement ils sont les moins locaces et les plus pertinents !

Bonne soirée

David


"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b9a3bf$0$24855$

> comptez voir le nombre de participations !!!!
>
Une dizaine d'intervenants sur ce sujet, mais qui reste calme, on a vue


pire
voir même partir en vrille dès le 10ème posts.
Donc, y'a pas à dire, ça reste plutôt calme, car chacun donne ses points


de
vue, car n'oublie pas, que tu as demander notre avis, donc on te donne nos
points de vue sur les questions.




Avatar
David
Juriste d'operette je veux biens :-)

Mais magistrat.... quel honneur tu me fais !!!


"David" a écrit dans le message de news:
42b99ae0$0$14501$
NON pas MOUI... OUI tout court !

le COJ dis ce que je viens de dire !







"Patrick Vuichard" a écrit dans le message


de
news:
> David a écrit, le 21/06/2005 21:23 :
>
> > En l'espèce le Tribunal de Commerce est compétent pour connaître des
> > contestations relatives aux actes de commerce en général,


contestations
> > liées aux engagements et aux transactions entre commerçants ou entre
> > particuliers et commerçants, entre autres.
>
> Moui, le L411-4.3 COJ peut se tenter, mais il me semble que cela
> restreindrait les possibilités. Sans compter que...
>
> > De toute façon mieux vaut ne pas aller devant ce truc rempli de
magistrats
> > d'opérette.
>
> N'est-ce pas ?
>
> --
>
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
> news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses




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Thierry Martel
Attend, tu écrit "Regarde seulement et unqiuement le site TPS et leur numéro
98 !!!" donc pour moi ça veux dire qu'il y a d'autres pages dans ce numéro,
tu indique le site Internet, hors je ne voit rien sur leur site.

Tu me répond la page 18, ça oui, je l'ai vue (et scanné), mais pour le site,
c'est ou ?
De plus, avez-vous lu le numéro 97 ?
Personne n'a était dépourvu, suivant votre abonnement, les 2 chaînes ont
était offerte à tous les abonnés pendant tous le mois de mai et qu'à compter
du 2 juin elle passé sur l'offre "Panoramic".
Faut pas sortir de St Cyr pour comprendre.


"David" a écrit dans le message de news:
42b9b237$0$30762$
Page 18 du nuémro 98 c'est pas feuilleter un bouquin ça !!!

moi j'ai autre chose à foutre que lire tes assertions beotiennes !

j'ai pas de lien t'es malade man... calme toi !

"Thierry Martel" a écrit dans le message
de
news: 42b99ae9$0$24861$

> patrick patrick
>
>
> Regarde seulement et unqiuement le site TPS et leur numéro 98 !!!
>
Arrête de marqué "regarde"
Donne nous les intitulés plus les pages, on a chose à foutre que de
feuilleter un magazine au complet.
On veux plus de référence, des liens pour gagner du temps








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David
il semblerait que cela se discute NON ?,

or, un juge dès qu'on fout le doute ....

Bien à toi
"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b9b383$0$24869$

>
> Rien sur l'acceptation d'AUGMENTATION tacite !
>
> Sur le renouvellement j'ai signé et accépté ces conditions !
>
> Sur l'augmenation je suis pas d'accord du tout !!
>
> Ais je été clair ??
>
Non, c'est pas clair !
Tu écrit que tu as signé et accepté les conditions, soite, l'augmentation


en
fait partie et donc tu as accepté (accepté les conditions), car vous avez


eu
le choix de stoppé l'abonnement (le tarif est une cause de desabonnement).
Personne n'est jamais d'accord sur l'augmentation, mais il faut savoir
l'accepté.

C'est comme l'augmentation de l'essence, du tabac, des alcools etc etc,
personne ne l'accepte, mais on doit subir.

Franchement, fallait négocié avant le renouvellement, vous avez droit de
négocié que je sache, sachant que si ça marche, soit vous avez une petite
baisse, soit TPS vous fait cadeau d'une option.

A force, je n'arrive plus à comprendre votre démarche.




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David
Tu fais comme tu le sents !

Tu devrais lacher canalsat si tu ne regardes que TPS !!

Pourquoi payer 2 abo si TPS te suffit .? maso ??


"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b9b546$0$24864$

> promis juré ...nous sommes sérieux et nous recherchons d'autres


plaideurs
> !!
>
> Avis au amateurs !

Euh!!! non pas moi.
Il m'ont abaissé mon abonnement, je vais pas m'en plaindre.
Puis les chaînes qui disparaissent je m'en fiche, je ne les regardent pas
(comme TFJ d'ici quelques jours) car elle sont nulle à chier (dans le bon
sens du terme).
2 abonnements (TPS/CanalSat), je suis constamment sur les chaînes de TPS,
donc ça correspond à mes attentes.
Donc franchement, je n'ai pas de raisons de me plaindre de TPS.




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Thierry Martel
> Tu fais comme tu le sents !

Tu devrais lacher canalsat si tu ne regardes que TPS !!

Pourquoi payer 2 abo si TPS te suffit .? maso ??



Pourquoi payer 2 abo, ben je fait plaisir à ma fille et ma femme (n'ai je
pas le droit ?)

Puis 2 abo, j'ai au moins de la diversité chez moi.
Avatar
David
Bon aller !!

Juste pour me faire plaisir :


Attend, tu écrit "Regarde seulement et unqiuement le site TPS et leur


numéro
98 !!!" donc pour moi ça veux dire qu'il y a d'autres pages dans ce numéro,

OUaaaaaa d'autres pages que la 18ème ?? t'es vraiment un observateur du feu
de dieu toi :-) (MDR)


De plus, avez-vous lu le numéro 97 ?







Si peu !!!! y a que la page 18 du n ° 98 qui me branche !

Personne n'a était dépourvu, suivant votre abonnement, les 2 chaînes ont




était offerte à tous les abonnés pendant tous le mois de mai et qu'à


compter
du 2 juin elle passé sur l'offre "Panoramic".
Faut pas sortir de St Cyr pour comprendre.




NON t'as raison... tout comme faut pas sortir de l'ENA pour voir un * devant
une chaine à option et pas de * devant les chaines normales !!!! sic n° 98
page 18

ET tout comme il faut avoir fait un CM2 pour savoir que "ont été" et "n'a
été "s'écrivent pas "ont était" ou "n'a était" !!!

je sais... je "smatch" là où y a pas de mérite mais... ça fait du bien et ça
dénonce le personnage !!!!


"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b9b7a8$0$24851$
Attend, tu écrit "Regarde seulement et unqiuement le site TPS et leur


numéro
98 !!!" donc pour moi ça veux dire qu'il y a d'autres pages dans ce


numéro,
tu indique le site Internet, hors je ne voit rien sur leur site.

Tu me répond la page 18, ça oui, je l'ai vue (et scanné), mais pour le


site,
c'est ou ?
De plus, avez-vous lu le numéro 97 ?
Personne n'a était dépourvu, suivant votre abonnement, les 2 chaînes ont
était offerte à tous les abonnés pendant tous le mois de mai et qu'à


compter
du 2 juin elle passé sur l'offre "Panoramic".
Faut pas sortir de St Cyr pour comprendre.


"David" a écrit dans le message de news:
42b9b237$0$30762$
> Page 18 du nuémro 98 c'est pas feuilleter un bouquin ça !!!
>
> moi j'ai autre chose à foutre que lire tes assertions beotiennes !
>
> j'ai pas de lien t'es malade man... calme toi !
>
> "Thierry Martel" a écrit dans le


message
> de
> news: 42b99ae9$0$24861$
>>
>> > patrick patrick
>> >
>> >
>> > Regarde seulement et unqiuement le site TPS et leur numéro 98 !!!
>> >
>> Arrête de marqué "regarde"
>> Donne nous les intitulés plus les pages, on a chose à foutre que de
>> feuilleter un magazine au complet.
>> On veux plus de référence, des liens pour gagner du temps
>>
>>
>
>




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David
alors là !!! tu fais comme tu veux (sic mon post)

Mais ...la diversité avec TPS ... j'ai comme un doute !!!!



"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b9b8fe$0$24860$

> Tu fais comme tu le sents !
>
> Tu devrais lacher canalsat si tu ne regardes que TPS !!
>
> Pourquoi payer 2 abo si TPS te suffit .? maso ??

Pourquoi payer 2 abo, ben je fait plaisir à ma fille et ma femme (n'ai je
pas le droit ?)

Puis 2 abo, j'ai au moins de la diversité chez moi.




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