Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de programmes »
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque rattachement
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page 18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait « OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des termes
de notre contrat.
"David" a écrit dans le message de news: 42b86a7f$0$24877$
>>>>pourquoi ne vous > vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
C'est en cours mais y a mieux !
>>>>> Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?
Et pourquoi pas suggérer à Geoges Lucas d'en faire un film ???? nous n'y avions pas pensé mais maintenant que tu en parles (MDR)
"Thierry Martel" a écrit dans le message
de
news: 42b862cf$0$31310$ > > > Un groupe de sept abonnés ! > > > > Vilain curieux ! > > > Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement
que
> tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous"
peut-être
> n'importe qui mon ami ;-) > Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne
vous
> vous faite pas épaulé par une association de consommateur. > Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ? > > Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée > d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent. > >
ce post déchaine les passions
comptez voir le nombre de participations !!!!
"David" <davidflamant@free.fr> a écrit dans le message de news:
42b86a7f$0$24877$636a15ce@news.free.fr...
>>>>pourquoi ne vous
> vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
C'est en cours mais y a mieux !
>>>>> Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?
Et pourquoi pas suggérer à Geoges Lucas d'en faire un film ???? nous n'y
avions pas pensé mais maintenant que tu en parles (MDR)
"Thierry Martel" <info@_nospam_generationsat.com> a écrit dans le message
de
news: 42b862cf$0$31310$636a15ce@news.free.fr...
>
> > Un groupe de sept abonnés !
> >
> > Vilain curieux !
> >
> Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement
que
> tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous"
peut-être
> n'importe qui mon ami ;-)
> Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne
vous
> vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
> Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?
>
> Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée
> d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent.
>
>
"David" a écrit dans le message de news: 42b86a7f$0$24877$
>>>>pourquoi ne vous > vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
C'est en cours mais y a mieux !
>>>>> Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?
Et pourquoi pas suggérer à Geoges Lucas d'en faire un film ???? nous n'y avions pas pensé mais maintenant que tu en parles (MDR)
"Thierry Martel" a écrit dans le message
de
news: 42b862cf$0$31310$ > > > Un groupe de sept abonnés ! > > > > Vilain curieux ! > > > Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement
que
> tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous"
peut-être
> n'importe qui mon ami ;-) > Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne
vous
> vous faite pas épaulé par une association de consommateur. > Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ? > > Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée > d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent. > >
DidierPoncet
Euh...comment dire ? un tout petit peu ras le bol de TPS et du TGI Vous comptez nous faire ça jusqu'au départ en vacances ? Franchement , ça interesse qui ? Et pour les questions juridiques il y a d'autres lieux Si vous êtes nombreux , faites le savoir , c'est moi qui me casserai si ce n'est déjà fait
"David" a écrit dans le message de news: 42b99ae0$0$14501$
NON pas MOUI... OUI tout court !
le COJ dis ce que je viens de dire !
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 21/06/2005 21:23 :
> En l'espèce le Tribunal de Commerce est compétent pour connaître des > contestations relatives aux actes de commerce en général, contestations > liées aux engagements et aux transactions entre commerçants ou entre > particuliers et commerçants, entre autres.
Moui, le L411-4.3 COJ peut se tenter, mais il me semble que cela restreindrait les possibilités. Sans compter que...
> De toute façon mieux vaut ne pas aller devant ce truc rempli de
Euh...comment dire ? un tout petit peu ras le bol de TPS et du TGI
Vous comptez nous faire ça jusqu'au départ en vacances ?
Franchement , ça interesse qui ?
Et pour les questions juridiques il y a d'autres lieux
Si vous êtes nombreux , faites le savoir , c'est moi qui me casserai
si ce n'est déjà fait
"David" <davidflamant@free.fr> a écrit dans le message de news:
42b99ae0$0$14501$626a14ce@news.free.fr...
NON pas MOUI... OUI tout court !
le COJ dis ce que je viens de dire !
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
news: 3ht2pvFimv3iU1@individual.net...
David a écrit, le 21/06/2005 21:23 :
> En l'espèce le Tribunal de Commerce est compétent pour connaître des
> contestations relatives aux actes de commerce en général, contestations
> liées aux engagements et aux transactions entre commerçants ou entre
> particuliers et commerçants, entre autres.
Moui, le L411-4.3 COJ peut se tenter, mais il me semble que cela
restreindrait les possibilités. Sans compter que...
> De toute façon mieux vaut ne pas aller devant ce truc rempli de
Euh...comment dire ? un tout petit peu ras le bol de TPS et du TGI Vous comptez nous faire ça jusqu'au départ en vacances ? Franchement , ça interesse qui ? Et pour les questions juridiques il y a d'autres lieux Si vous êtes nombreux , faites le savoir , c'est moi qui me casserai si ce n'est déjà fait
"David" a écrit dans le message de news: 42b99ae0$0$14501$
NON pas MOUI... OUI tout court !
le COJ dis ce que je viens de dire !
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 21/06/2005 21:23 :
> En l'espèce le Tribunal de Commerce est compétent pour connaître des > contestations relatives aux actes de commerce en général, contestations > liées aux engagements et aux transactions entre commerçants ou entre > particuliers et commerçants, entre autres.
Moui, le L411-4.3 COJ peut se tenter, mais il me semble que cela restreindrait les possibilités. Sans compter que...
> De toute façon mieux vaut ne pas aller devant ce truc rempli de
Juste par curiosité : pourquoi mets-tu mon prénom en majuscules ?
Il t'a confondu avec Bruel, ;-)))
Thierry Martel
> comptez voir le nombre de participations !!!!
Une dizaine d'intervenants sur ce sujet, mais qui reste calme, on a vue pire voir même partir en vrille dès le 10ème posts. Donc, y'a pas à dire, ça reste plutôt calme, car chacun donne ses points de vue, car n'oublie pas, que tu as demander notre avis, donc on te donne nos points de vue sur les questions.
> comptez voir le nombre de participations !!!!
Une dizaine d'intervenants sur ce sujet, mais qui reste calme, on a vue pire
voir même partir en vrille dès le 10ème posts.
Donc, y'a pas à dire, ça reste plutôt calme, car chacun donne ses points de
vue, car n'oublie pas, que tu as demander notre avis, donc on te donne nos
points de vue sur les questions.
Une dizaine d'intervenants sur ce sujet, mais qui reste calme, on a vue pire voir même partir en vrille dès le 10ème posts. Donc, y'a pas à dire, ça reste plutôt calme, car chacun donne ses points de vue, car n'oublie pas, que tu as demander notre avis, donc on te donne nos points de vue sur les questions.
David
C'est tout à ton honneur !
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 22/06/2005 18:47 :
> je parle du texte avalisant que le manque de courrier n'est opposable
!!!
Relis, tu constateras que je n'ai pas dit ça. D'ailleurs, je vais garder une attitude très prudente sur le sujet tant qu'il n'y aura pas un peu de jurisprudence.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3htkngFiuhsaU2@individual.net...
David a écrit, le 22/06/2005 18:47 :
> je parle du texte avalisant que le manque de courrier n'est opposable
!!!
Relis, tu constateras que je n'ai pas dit ça. D'ailleurs, je vais garder
une attitude très prudente sur le sujet tant qu'il n'y aura pas un peu
de jurisprudence.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 22/06/2005 18:47 :
> je parle du texte avalisant que le manque de courrier n'est opposable
!!!
Relis, tu constateras que je n'ai pas dit ça. D'ailleurs, je vais garder une attitude très prudente sur le sujet tant qu'il n'y aura pas un peu de jurisprudence.
Sur le renouvellement j'ai signé et accépté ces conditions !
Sur l'augmenation je suis pas d'accord du tout !!
Ais je été clair ??
Bien à toi
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 22/06/2005 18:49 : > Hola !!! tu t'égares du chemin édicté par le Législateur ! > tu n'as pas le contrat sous la main MOI SI ! > et y a rien en ce sens !!!!!
Il n'y a rien sur le renouvellement tacite ? Dis, tu plaisantes, là ?
Sur le renouvellement j'ai signé et accépté ces conditions !
Sur l'augmenation je suis pas d'accord du tout !!
Ais je été clair ??
Bien à toi
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3htkluFiuhsaU1@individual.net...
David a écrit, le 22/06/2005 18:49 :
> Hola !!! tu t'égares du chemin édicté par le Législateur !
> tu n'as pas le contrat sous la main MOI SI !
> et y a rien en ce sens !!!!!
Il n'y a rien sur le renouvellement tacite ? Dis, tu plaisantes, là ?
Sur le renouvellement j'ai signé et accépté ces conditions !
Sur l'augmenation je suis pas d'accord du tout !!
Ais je été clair ??
Bien à toi
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 22/06/2005 18:49 : > Hola !!! tu t'égares du chemin édicté par le Législateur ! > tu n'as pas le contrat sous la main MOI SI ! > et y a rien en ce sens !!!!!
Il n'y a rien sur le renouvellement tacite ? Dis, tu plaisantes, là ?
la simple lecture de ton relevé bancaire suffit à satisfaire cette condiction !
Tu t'aperçois à un moment M qu'on t'E...ube...
Dès lors tu gueules... quoi deplus normal ?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 22/06/2005 18:50 :
> relis toi STP... tes posts et tes interventions
Ah oui, je me contredis, en effet, puisque j'ai écrit :
Q : je viens juste de remarquer qu'une chaîne avait disparu. Ca date d'il y a un moment, mais je n'avais pas fait attention. Je peux quand même résilier ?
R : vous pouvez arguer d'une information insuffisante et non personnalisée (même si le TGI ne s'est pas prononcé précisément sur ce point), et demander la résiliation immédiate.
Mouais. Les 2 positions sont discutables. Ce qui précède est juste, mais j'ai quand même tendance à penser qu'un délai important peut pénaliser le client. Il faudrait que je creuse un peu pour voir si je trouve quelque chose d'un peu précis sur le sujet.
Il faudrait aussi que je précise le fait que les augmentations sont faites à la date anniversaire.
> NB : sur le passage des motifs légitimes et relis la jurisprudence en
ligne
Tu sais, je la connais quasiment par coeur.
> (je sais que c'est ton site PATRICK)
Juste par curiosité : pourquoi mets-tu mon prénom en majuscules ?
la simple lecture de ton relevé bancaire suffit à satisfaire cette
condiction !
Tu t'aperçois à un moment M qu'on t'E...ube...
Dès lors tu gueules... quoi deplus normal ?
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3htl3pFimbl7U1@individual.net...
David a écrit, le 22/06/2005 18:50 :
> relis toi STP... tes posts et tes interventions
Ah oui, je me contredis, en effet, puisque j'ai écrit :
Q : je viens juste de remarquer qu'une chaîne avait disparu. Ca date
d'il y a un moment, mais je n'avais pas fait attention. Je peux quand
même résilier ?
R : vous pouvez arguer d'une information insuffisante et non
personnalisée (même si le TGI ne s'est pas prononcé précisément sur ce
point), et demander la résiliation immédiate.
Mouais. Les 2 positions sont discutables. Ce qui précède est juste, mais
j'ai quand même tendance à penser qu'un délai important peut pénaliser
le client. Il faudrait que je creuse un peu pour voir si je trouve
quelque chose d'un peu précis sur le sujet.
Il faudrait aussi que je précise le fait que les augmentations sont
faites à la date anniversaire.
> NB : sur le passage des motifs légitimes et relis la jurisprudence en
ligne
Tu sais, je la connais quasiment par coeur.
> (je sais que c'est ton site PATRICK)
Juste par curiosité : pourquoi mets-tu mon prénom en majuscules ?
la simple lecture de ton relevé bancaire suffit à satisfaire cette condiction !
Tu t'aperçois à un moment M qu'on t'E...ube...
Dès lors tu gueules... quoi deplus normal ?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
David a écrit, le 22/06/2005 18:50 :
> relis toi STP... tes posts et tes interventions
Ah oui, je me contredis, en effet, puisque j'ai écrit :
Q : je viens juste de remarquer qu'une chaîne avait disparu. Ca date d'il y a un moment, mais je n'avais pas fait attention. Je peux quand même résilier ?
R : vous pouvez arguer d'une information insuffisante et non personnalisée (même si le TGI ne s'est pas prononcé précisément sur ce point), et demander la résiliation immédiate.
Mouais. Les 2 positions sont discutables. Ce qui précède est juste, mais j'ai quand même tendance à penser qu'un délai important peut pénaliser le client. Il faudrait que je creuse un peu pour voir si je trouve quelque chose d'un peu précis sur le sujet.
Il faudrait aussi que je précise le fait que les augmentations sont faites à la date anniversaire.
> NB : sur le passage des motifs légitimes et relis la jurisprudence en
ligne
Tu sais, je la connais quasiment par coeur.
> (je sais que c'est ton site PATRICK)
Juste par curiosité : pourquoi mets-tu mon prénom en majuscules ?
le texte SVP "Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , de fr.rec.tv.satellite, Patrick Vuichard a promptement déclamé ... > Brina a écrit, le 22/06/2005 14:48 : > > Il aura la présomption de bonne foi si la majorité l'a reçue > > Mouais... J'attends de voir.
Tu ne peux pas contraindre à l'information par LRAR des boites qui ont plusieurs millions de clients
> > L'envoi électronique n'est d'ailleurs pas exclu de la loi > > D'ailleurs avec la nouvelle loi, je ne vois pas ce qui empêche
d'envoyer
> > cette information dans le journal des abonnés (c'est un envoi
nominatif)
> > Hum, ça me parait très limite.
C'est ce que fait FT, EDF etc. Comment as-tu été averti officiellement par FT de l'augmentation de l'abonnement ?
le texte SVP
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1d23b48ed862ebb699fc5c@brina.bj...
Dans l'article <3ht5niFiqjnpU1@individual.net>, de fr.rec.tv.satellite,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
> Brina a écrit, le 22/06/2005 14:48 :
> > Il aura la présomption de bonne foi si la majorité l'a reçue
>
> Mouais... J'attends de voir.
Tu ne peux pas contraindre à l'information par LRAR des boites qui ont
plusieurs millions de clients
> > L'envoi électronique n'est d'ailleurs pas exclu de la loi
> > D'ailleurs avec la nouvelle loi, je ne vois pas ce qui empêche
d'envoyer
> > cette information dans le journal des abonnés (c'est un envoi
nominatif)
>
> Hum, ça me parait très limite.
C'est ce que fait FT, EDF etc.
Comment as-tu été averti officiellement par FT de l'augmentation de
l'abonnement ?
le texte SVP "Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , de fr.rec.tv.satellite, Patrick Vuichard a promptement déclamé ... > Brina a écrit, le 22/06/2005 14:48 : > > Il aura la présomption de bonne foi si la majorité l'a reçue > > Mouais... J'attends de voir.
Tu ne peux pas contraindre à l'information par LRAR des boites qui ont plusieurs millions de clients
> > L'envoi électronique n'est d'ailleurs pas exclu de la loi > > D'ailleurs avec la nouvelle loi, je ne vois pas ce qui empêche
d'envoyer
> > cette information dans le journal des abonnés (c'est un envoi
nominatif)
> > Hum, ça me parait très limite.
C'est ce que fait FT, EDF etc. Comment as-tu été averti officiellement par FT de l'augmentation de l'abonnement ?
