D'abord je ne suis pas certain de ce que tu dis, loin de là. L'avis d'un juriste professionnel ne ferait pas de mal.
Excellente illustration des articles 1383 et 1384 du Code Civil, consultables sur legifrance.gouv.fr.
Ce que tu dis c'est l'article du code civil qui introduit la responsabilité, et ce que je dis c'est dans quelle condition exactement il s'utilise. http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle En particulier la question du lien de causalité directe entre la faute et le dommage.
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
D'abord je ne suis pas certain de ce que tu dis, loin de là. L'avis
d'un juriste professionnel ne ferait pas de mal.
Excellente illustration des articles 1383 et 1384 du Code Civil,
consultables sur legifrance.gouv.fr.
Ce que tu dis c'est l'article du code civil qui introduit la
responsabilité, et ce que je dis c'est dans quelle condition exactement il
s'utilise.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle En
particulier la question du lien de causalité directe entre la faute et le
dommage.
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le
début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité
adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
D'abord je ne suis pas certain de ce que tu dis, loin de là. L'avis d'un juriste professionnel ne ferait pas de mal.
Excellente illustration des articles 1383 et 1384 du Code Civil, consultables sur legifrance.gouv.fr.
Ce que tu dis c'est l'article du code civil qui introduit la responsabilité, et ce que je dis c'est dans quelle condition exactement il s'utilise. http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle En particulier la question du lien de causalité directe entre la faute et le dommage.
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
-- Manuel VIET * mailto:
talon
manuel viet wrote:
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
Formidable, tu vois il fallait l'avis d'un spécialiste. Ce que tu dis démontre au moins la véracité de ce que je disais: les juges sont des gens qu'il faudrait sans cesse tenir fortement par les parties. A peine leur lâche t'on un peu la pression qu'ils se mettent à empiéter et à créér un droit scandaleux. Au moins au temps des rois il y avait des lits de justice, sous la république on ne s'en débarrassera pas sans mesures extrêmes. Quand je pense qu'ils osent réclamer plus de moyens pour la justice! c'est leur couper totalement les crédits qu'il faut pour les obliger à s'occuper des choses sérieuses, et pas de foutre la zone partout.
--
Michel TALON
manuel viet <news@m-viet.invalid> wrote:
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le
début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité
adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
Formidable, tu vois il fallait l'avis d'un spécialiste. Ce que tu dis démontre
au moins la véracité de ce que je disais: les juges sont des gens qu'il
faudrait sans cesse tenir fortement par les parties. A peine leur lâche t'on
un peu la pression qu'ils se mettent à empiéter et à créér un droit
scandaleux. Au moins au temps des rois il y avait des lits de justice, sous la
république on ne s'en débarrassera pas sans mesures extrêmes. Quand je pense
qu'ils osent réclamer plus de moyens pour la justice! c'est leur couper
totalement les crédits qu'il faut pour les obliger à s'occuper des choses
sérieuses, et pas de foutre la zone partout.
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
Formidable, tu vois il fallait l'avis d'un spécialiste. Ce que tu dis démontre au moins la véracité de ce que je disais: les juges sont des gens qu'il faudrait sans cesse tenir fortement par les parties. A peine leur lâche t'on un peu la pression qu'ils se mettent à empiéter et à créér un droit scandaleux. Au moins au temps des rois il y avait des lits de justice, sous la république on ne s'en débarrassera pas sans mesures extrêmes. Quand je pense qu'ils osent réclamer plus de moyens pour la justice! c'est leur couper totalement les crédits qu'il faut pour les obliger à s'occuper des choses sérieuses, et pas de foutre la zone partout.
--
Michel TALON
Nicolas George
Michel Talon, dans le message <ei5jtc$2454$, a écrit :
Et bien là je suis autrement plus d'accord avec ça qu'avec les réflexions précédentes. Les responsables du spam, du piratage et de tout le reste sont les FAI. Ce sont eux qui profitent du crime
S'agissant du « piratage », mot par lequel tu désignes sans aucun doute le téléchargement illégal de musique et de vidéos, je te signale quand même que sans la masse des téléchargeurs pathologiques gros consommateurs de bande passante, tu paierais probablement encore 60 EUR par mois pour un 512-128 kb/s.
Michel Talon, dans le message <ei5jtc$2454$2@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :
Et bien là je suis autrement plus d'accord avec ça qu'avec les réflexions
précédentes. Les responsables du spam, du piratage et de tout le reste sont
les FAI. Ce sont eux qui profitent du crime
S'agissant du « piratage », mot par lequel tu désignes sans aucun doute le
téléchargement illégal de musique et de vidéos, je te signale quand même que
sans la masse des téléchargeurs pathologiques gros consommateurs de bande
passante, tu paierais probablement encore 60 EUR par mois pour un
512-128 kb/s.
Michel Talon, dans le message <ei5jtc$2454$, a écrit :
Et bien là je suis autrement plus d'accord avec ça qu'avec les réflexions précédentes. Les responsables du spam, du piratage et de tout le reste sont les FAI. Ce sont eux qui profitent du crime
S'agissant du « piratage », mot par lequel tu désignes sans aucun doute le téléchargement illégal de musique et de vidéos, je te signale quand même que sans la masse des téléchargeurs pathologiques gros consommateurs de bande passante, tu paierais probablement encore 60 EUR par mois pour un 512-128 kb/s.
manuel viet
Michel Talon wrote:
manuel viet wrote:
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
Formidable, tu vois il fallait l'avis d'un spécialiste. Ce que tu dis démontre au moins la véracité de ce que je disais: les juges sont des gens qu'il faudrait sans cesse tenir fortement par les parties. A peine leur lâche t'on un peu la pression qu'ils se mettent à empiéter et à créér un droit scandaleux.
Là je ne vois pas trop où est le scandale ; en gros, avant, seul le dernier responsable était tenu de la répération intégrale du dommage, dans le cadre d'une responsabilité en chaîne. Maintenant, les juges ventilent la réparation entre tous les fautifs. C'est quand même nettement plus juste.
Par ailleurs, tu oublie une chose dans ta diatribe : en dehors du droit pénal (8% de l'activité juridique), le juge n'intervient que si on lui demande. Tu peux t'en prendre à la société, l'air du temps, ou ce que tu veux, mais les juges seraient bien au contraire très heureux qu'on leur f... la paix. S'ils s'immiscent dans la vie d'autrui, c'est toujours à la demande de quelqu'un *qui a autant de droit que toi de demander réparation des dommages que tu lui inflige*.
-- Manuel VIET * mailto:
Michel Talon wrote:
manuel viet <news@m-viet.invalid> wrote:
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le
début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité
adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
Formidable, tu vois il fallait l'avis d'un spécialiste. Ce que tu dis
démontre au moins la véracité de ce que je disais: les juges sont des gens
qu'il faudrait sans cesse tenir fortement par les parties. A peine leur
lâche t'on un peu la pression qu'ils se mettent à empiéter et à créér un
droit scandaleux.
Là je ne vois pas trop où est le scandale ; en gros, avant, seul le dernier
responsable était tenu de la répération intégrale du dommage, dans le cadre
d'une responsabilité en chaîne. Maintenant, les juges ventilent la
réparation entre tous les fautifs. C'est quand même nettement plus juste.
Par ailleurs, tu oublie une chose dans ta diatribe : en dehors du droit
pénal (8% de l'activité juridique), le juge n'intervient que si on lui
demande. Tu peux t'en prendre à la société, l'air du temps, ou ce que tu
veux, mais les juges seraient bien au contraire très heureux qu'on leur
f... la paix. S'ils s'immiscent dans la vie d'autrui, c'est toujours à la
demande de quelqu'un *qui a autant de droit que toi de demander réparation
des dommages que tu lui inflige*.
Pas exactement directe, justement ; la jurisprudence est passée depuis le début des années 90 de l'application de la théorie dite de "la causalité adéquate" au système dit "d'équivalence des conditions".
Formidable, tu vois il fallait l'avis d'un spécialiste. Ce que tu dis démontre au moins la véracité de ce que je disais: les juges sont des gens qu'il faudrait sans cesse tenir fortement par les parties. A peine leur lâche t'on un peu la pression qu'ils se mettent à empiéter et à créér un droit scandaleux.
Là je ne vois pas trop où est le scandale ; en gros, avant, seul le dernier responsable était tenu de la répération intégrale du dommage, dans le cadre d'une responsabilité en chaîne. Maintenant, les juges ventilent la réparation entre tous les fautifs. C'est quand même nettement plus juste.
Par ailleurs, tu oublie une chose dans ta diatribe : en dehors du droit pénal (8% de l'activité juridique), le juge n'intervient que si on lui demande. Tu peux t'en prendre à la société, l'air du temps, ou ce que tu veux, mais les juges seraient bien au contraire très heureux qu'on leur f... la paix. S'ils s'immiscent dans la vie d'autrui, c'est toujours à la demande de quelqu'un *qui a autant de droit que toi de demander réparation des dommages que tu lui inflige*.
-- Manuel VIET * mailto:
talon
Nicolas George <nicolas$ wrote:
Michel Talon, dans le message <ei5jtc$2454$, a écrit :
Et bien là je suis autrement plus d'accord avec ça qu'avec les réflexions précédentes. Les responsables du spam, du piratage et de tout le reste sont les FAI. Ce sont eux qui profitent du crime
S'agissant du « piratage », mot par lequel tu désignes sans aucun doute le téléchargement illégal de musique et de vidéos, je te signale quand même que sans la masse des téléchargeurs pathologiques gros consommateurs de bande passante, tu paierais probablement encore 60 EUR par mois pour un 512-128 kb/s.
Bon, si je comprends bien, le piratage c'est parfait, les pirates ne sont responsables de rien, et même mieux, ils subventionnent mon usage du web, les FAI sont des philantropes, grace auxquels je peux surfer pour seulement 30 euros par mois, et je suis le seul coupable si je ne passe pas tous mes instants à surveiller qu'on ne m'a pas planté un rootkit sur ma machine.
--
Michel TALON
Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:
Michel Talon, dans le message <ei5jtc$2454$2@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :
Et bien là je suis autrement plus d'accord avec ça qu'avec les réflexions
précédentes. Les responsables du spam, du piratage et de tout le reste sont
les FAI. Ce sont eux qui profitent du crime
S'agissant du « piratage », mot par lequel tu désignes sans aucun doute le
téléchargement illégal de musique et de vidéos, je te signale quand même que
sans la masse des téléchargeurs pathologiques gros consommateurs de bande
passante, tu paierais probablement encore 60 EUR par mois pour un
512-128 kb/s.
Bon, si je comprends bien, le piratage c'est parfait, les pirates ne sont
responsables de rien, et même mieux, ils subventionnent mon usage du web,
les FAI sont des philantropes, grace auxquels je peux surfer pour seulement 30
euros par mois, et je suis le seul coupable si je ne passe pas tous mes
instants à surveiller qu'on ne m'a pas planté un rootkit sur ma machine.
Michel Talon, dans le message <ei5jtc$2454$, a écrit :
Et bien là je suis autrement plus d'accord avec ça qu'avec les réflexions précédentes. Les responsables du spam, du piratage et de tout le reste sont les FAI. Ce sont eux qui profitent du crime
S'agissant du « piratage », mot par lequel tu désignes sans aucun doute le téléchargement illégal de musique et de vidéos, je te signale quand même que sans la masse des téléchargeurs pathologiques gros consommateurs de bande passante, tu paierais probablement encore 60 EUR par mois pour un 512-128 kb/s.
Bon, si je comprends bien, le piratage c'est parfait, les pirates ne sont responsables de rien, et même mieux, ils subventionnent mon usage du web, les FAI sont des philantropes, grace auxquels je peux surfer pour seulement 30 euros par mois, et je suis le seul coupable si je ne passe pas tous mes instants à surveiller qu'on ne m'a pas planté un rootkit sur ma machine.
--
Michel TALON
Emmanuel Florac
Le Mon, 30 Oct 2006 13:11:18 +0000, Michel Talon a écrit :
Une fois, au feu rouge j'ai été percuté par l'arrière et ça m'a projeté sur la voiture à l'avant. Ma responsabilité n'a pas été reconnue *du tout*, parceque je n'étais pas le responsable direct du choc sur la voiture à l'avant.
C'est très étonnant, ça m'est arrivé, c'est arrivé à plusieurs personnes que je connais, et dans TOUS les cas, la personne projetée était jugée responsable des dégâts infligés à la voiture devant elle. Parce qu'on doit être maître de son véhicule d'une part, et que un véhicule en mouvement qui heurte un véhicule à l'arrêt est toujours en tort.
-- Je suis riche des biens dont je sais me passer. Louis-Jean-Baptiste Etienne Vigée.
Le Mon, 30 Oct 2006 13:11:18 +0000, Michel Talon a écrit :
Une fois, au feu rouge
j'ai été percuté par l'arrière et ça m'a projeté sur la voiture à l'avant. Ma
responsabilité n'a pas été reconnue *du tout*, parceque je n'étais pas le
responsable direct du choc sur la voiture à l'avant.
C'est très étonnant, ça m'est arrivé, c'est arrivé à plusieurs
personnes que je connais, et dans TOUS les cas, la personne projetée
était jugée responsable des dégâts infligés à la voiture devant
elle. Parce qu'on doit être maître de son véhicule d'une part, et que
un véhicule en mouvement qui heurte un véhicule à l'arrêt est toujours
en tort.
--
Je suis riche des biens dont je sais me passer.
Louis-Jean-Baptiste Etienne Vigée.
Le Mon, 30 Oct 2006 13:11:18 +0000, Michel Talon a écrit :
Une fois, au feu rouge j'ai été percuté par l'arrière et ça m'a projeté sur la voiture à l'avant. Ma responsabilité n'a pas été reconnue *du tout*, parceque je n'étais pas le responsable direct du choc sur la voiture à l'avant.
C'est très étonnant, ça m'est arrivé, c'est arrivé à plusieurs personnes que je connais, et dans TOUS les cas, la personne projetée était jugée responsable des dégâts infligés à la voiture devant elle. Parce qu'on doit être maître de son véhicule d'une part, et que un véhicule en mouvement qui heurte un véhicule à l'arrêt est toujours en tort.
-- Je suis riche des biens dont je sais me passer. Louis-Jean-Baptiste Etienne Vigée.
Emmanuel Florac
Le Mon, 30 Oct 2006 09:32:15 +0000, Nicolas George a écrit :
C'est un raisonnement qu'on voit souvent, mais d'un point de vue économique, il est tout à fait faux. Détruire exprès un bien (ou le construire défectueux au départ, ce qui revient au même) pour donner du travail au dépanneur va effectivement améliorer le niveau de vie du dépanneur lui-même, mais diminuer le niveau de vie d'autres personnes.
Je ne crois pas que ton calcul soit valide. Aujourd'hui on court à la méga-catastrophe planétaire, pourtant personne ne fera rien pour l'empécher parce que c'est très bon pour les affaires, le PIB va exploser : tout ce business de réparation des dégâts écologiques, de traitement des eaux, de dépollution, c'est formidable! enfin ça sera formidable quelque temps, après quoi ça sera Soleil Vert, mais nous on s'en fout on sera mort, et après nous le déluge!
-- Il y a toujours un bug de plus. Loi de Lubarsky.
Le Mon, 30 Oct 2006 09:32:15 +0000, Nicolas George a écrit :
C'est un raisonnement qu'on voit souvent, mais d'un point de vue économique,
il est tout à fait faux. Détruire exprès un bien (ou le construire
défectueux au départ, ce qui revient au même) pour donner du travail au
dépanneur va effectivement améliorer le niveau de vie du dépanneur lui-même,
mais diminuer le niveau de vie d'autres personnes.
Je ne crois pas que ton calcul soit valide. Aujourd'hui on court à la
méga-catastrophe planétaire, pourtant personne ne fera rien pour
l'empécher parce que c'est très bon pour les affaires, le PIB va
exploser : tout ce business de réparation des dégâts écologiques, de
traitement des eaux, de dépollution, c'est formidable! enfin ça sera
formidable quelque temps, après quoi ça sera Soleil Vert, mais nous on
s'en fout on sera mort, et après nous le déluge!
--
Il y a toujours un bug de plus.
Loi de Lubarsky.
Le Mon, 30 Oct 2006 09:32:15 +0000, Nicolas George a écrit :
C'est un raisonnement qu'on voit souvent, mais d'un point de vue économique, il est tout à fait faux. Détruire exprès un bien (ou le construire défectueux au départ, ce qui revient au même) pour donner du travail au dépanneur va effectivement améliorer le niveau de vie du dépanneur lui-même, mais diminuer le niveau de vie d'autres personnes.
Je ne crois pas que ton calcul soit valide. Aujourd'hui on court à la méga-catastrophe planétaire, pourtant personne ne fera rien pour l'empécher parce que c'est très bon pour les affaires, le PIB va exploser : tout ce business de réparation des dégâts écologiques, de traitement des eaux, de dépollution, c'est formidable! enfin ça sera formidable quelque temps, après quoi ça sera Soleil Vert, mais nous on s'en fout on sera mort, et après nous le déluge!
-- Il y a toujours un bug de plus. Loi de Lubarsky.
chalten
Xavier Maillard wrote:
chalten writes:
elles ont chacunes leur petits bugs merdiques ...
Fedora 6, j'ai donné et en 1 heure elle était à genoux (base des paquets corrompus) alors même que je n'ai rien fait de particulier...
Fedora, elle a de l'avenir. MDR
suis curieux de savoir ce que tu as fait pour arriver à ça !!
Xavier Maillard wrote:
chalten <chalten@booby.org> writes:
elles ont chacunes leur petits bugs merdiques ...
Fedora 6, j'ai donné et en 1 heure elle était à genoux (base des
paquets corrompus) alors même que je n'ai rien fait de particulier...
Fedora, elle a de l'avenir. MDR
suis curieux de savoir ce que tu as fait pour arriver à ça !!
Fedora 6, j'ai donné et en 1 heure elle était à genoux (base des paquets corrompus) alors même que je n'ai rien fait de particulier...
Fedora, elle a de l'avenir. MDR
suis curieux de savoir ce que tu as fait pour arriver à ça !!
Emmanuel Florac
Le Mon, 30 Oct 2006 10:52:04 +0000, Michel Talon a écrit :
La pure et simple observation des résultats, indépendamment de toute théorie, tend à leur donner raison.
Mon cul, oui. Surtout, le contrôle du jeu économique lisse considérablement les chocs, qui font nettement moins mal en europe qu'ailleurs. On attend de voir le résultat du crack immobilier latent aux USA, et on en reparle.
Un bon économiste libéral est un économiste libéral mort de faim au Darfour, m'est avis. Ou bien pendu par les couilles par les ouvriers d'une usine délocalisée, je propose Peugeot Ryton.
-- De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse! N. Rétif de la Bretonne.
Le Mon, 30 Oct 2006 10:52:04 +0000, Michel Talon a écrit :
La pure et simple observation des
résultats, indépendamment de toute théorie, tend à leur donner raison.
Mon cul, oui. Surtout, le contrôle du jeu économique lisse
considérablement les chocs, qui font nettement moins mal en europe
qu'ailleurs. On attend de voir le résultat du crack immobilier latent aux
USA, et on en reparle.
Un bon économiste libéral est un économiste libéral mort de faim au
Darfour, m'est avis. Ou bien pendu par les couilles par les ouvriers d'une
usine délocalisée, je propose Peugeot Ryton.
--
De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen
d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse!
N. Rétif de la Bretonne.
Le Mon, 30 Oct 2006 10:52:04 +0000, Michel Talon a écrit :
La pure et simple observation des résultats, indépendamment de toute théorie, tend à leur donner raison.
Mon cul, oui. Surtout, le contrôle du jeu économique lisse considérablement les chocs, qui font nettement moins mal en europe qu'ailleurs. On attend de voir le résultat du crack immobilier latent aux USA, et on en reparle.
Un bon économiste libéral est un économiste libéral mort de faim au Darfour, m'est avis. Ou bien pendu par les couilles par les ouvriers d'une usine délocalisée, je propose Peugeot Ryton.
-- De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse! N. Rétif de la Bretonne.
talon
manuel viet wrote:
Là je ne vois pas trop où est le scandale ; en gros, avant, seul le dernier responsable était tenu de la répération intégrale du dommage, dans le cadre d'une responsabilité en chaîne. Maintenant, les juges ventilent la réparation entre tous les fautifs. C'est quand même nettement plus juste.
Je ne suis absolument pas d'accord. la responsabilité sans faute et autres théories jurisprudentielles à la con, ça n'a qu'un but, faire marcher les compagnies d'assurances, qui délivrent plus d'indemnisations, donc prélèvent plus de primes, et ipso facto prélèvent plus pour leur propre compte. La société toute entière est pénalisée par ces âneries.
Par ailleurs, tu oublie une chose dans ta diatribe : en dehors du droit pénal (8% de l'activité juridique), le juge n'intervient que si on lui demande. Tu peux t'en prendre à la société, l'air du temps, ou ce que tu veux, mais les juges seraient bien au contraire très heureux qu'on leur f... la paix. S'ils s'immiscent dans la vie d'autrui, c'est toujours à la demande de quelqu'un *qui a autant de droit que toi de demander réparation des dommages que tu lui inflige*.
Sauf qu'il fut un temps où ils rejetaient purement et simplement les demandes infondées. Ca n'incitait pas les plaideurs à demander n'importe quoi. A partir du premier jour où ils ont commencé à indemniser des choses injustifiables, ils ont ouvert la boite de Pandore, et attiré tous les aigrefins qui cherchent à soutirer des sous à leurs semblables ou à l'état. Au passage ils perdent leur précieux temps, soit disant surchargé, à traîter des affaires qui devraient prendre la direction immédiate de la poubelle. Dans les circonstances présentes, apprendre que le pénal représente 8% de leur activité est particulièrement admirable.
--
Michel TALON
manuel viet <news@m-viet.invalid> wrote:
Là je ne vois pas trop où est le scandale ; en gros, avant, seul le dernier
responsable était tenu de la répération intégrale du dommage, dans le cadre
d'une responsabilité en chaîne. Maintenant, les juges ventilent la
réparation entre tous les fautifs. C'est quand même nettement plus juste.
Je ne suis absolument pas d'accord. la responsabilité sans faute et autres
théories jurisprudentielles à la con, ça n'a qu'un but, faire marcher les
compagnies d'assurances, qui délivrent plus d'indemnisations, donc prélèvent
plus de primes, et ipso facto prélèvent plus pour leur propre compte. La
société toute entière est pénalisée par ces âneries.
Par ailleurs, tu oublie une chose dans ta diatribe : en dehors du droit
pénal (8% de l'activité juridique), le juge n'intervient que si on lui
demande. Tu peux t'en prendre à la société, l'air du temps, ou ce que tu
veux, mais les juges seraient bien au contraire très heureux qu'on leur
f... la paix. S'ils s'immiscent dans la vie d'autrui, c'est toujours à la
demande de quelqu'un *qui a autant de droit que toi de demander réparation
des dommages que tu lui inflige*.
Sauf qu'il fut un temps où ils rejetaient purement et simplement les demandes
infondées. Ca n'incitait pas les plaideurs à demander n'importe quoi. A partir
du premier jour où ils ont commencé à indemniser des choses injustifiables,
ils ont ouvert la boite de Pandore, et attiré tous les aigrefins qui
cherchent à soutirer des sous à leurs semblables ou à l'état. Au passage ils
perdent leur précieux temps, soit disant surchargé, à traîter des affaires qui
devraient prendre la direction immédiate de la poubelle. Dans les
circonstances présentes, apprendre que le pénal représente 8% de leur
activité est particulièrement admirable.
Là je ne vois pas trop où est le scandale ; en gros, avant, seul le dernier responsable était tenu de la répération intégrale du dommage, dans le cadre d'une responsabilité en chaîne. Maintenant, les juges ventilent la réparation entre tous les fautifs. C'est quand même nettement plus juste.
Je ne suis absolument pas d'accord. la responsabilité sans faute et autres théories jurisprudentielles à la con, ça n'a qu'un but, faire marcher les compagnies d'assurances, qui délivrent plus d'indemnisations, donc prélèvent plus de primes, et ipso facto prélèvent plus pour leur propre compte. La société toute entière est pénalisée par ces âneries.
Par ailleurs, tu oublie une chose dans ta diatribe : en dehors du droit pénal (8% de l'activité juridique), le juge n'intervient que si on lui demande. Tu peux t'en prendre à la société, l'air du temps, ou ce que tu veux, mais les juges seraient bien au contraire très heureux qu'on leur f... la paix. S'ils s'immiscent dans la vie d'autrui, c'est toujours à la demande de quelqu'un *qui a autant de droit que toi de demander réparation des dommages que tu lui inflige*.
Sauf qu'il fut un temps où ils rejetaient purement et simplement les demandes infondées. Ca n'incitait pas les plaideurs à demander n'importe quoi. A partir du premier jour où ils ont commencé à indemniser des choses injustifiables, ils ont ouvert la boite de Pandore, et attiré tous les aigrefins qui cherchent à soutirer des sous à leurs semblables ou à l'état. Au passage ils perdent leur précieux temps, soit disant surchargé, à traîter des affaires qui devraient prendre la direction immédiate de la poubelle. Dans les circonstances présentes, apprendre que le pénal représente 8% de leur activité est particulièrement admirable.