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Prélévements sur compte bancaire

59 réponses
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Brigitte
Bonjour,
Je n'ai jamais envoy=E9 d'autorisation de pr=E9l=E9vement =E0 ma banque con=
cernant canalsat.
Je n'ai jamais retourn=E9 le contrat sign=E9 =E0 canalsat (trop long =E0 li=
re, je l'ai laiss=E9 de cot=E9 depuis juillet).
je viens de m'apercevoir (compte bancaire secondaire donc rarement consult=
=E9) que canalst, qui m'avait annonc=E9 par t=E9l 20 euros mensuels tout co=
mpris pour mon abo, me pr=E9l=E9ve en fait pr=E8s de 100 euros mensuels.
Je suis all=E9e voir mon compte canalsat et chaque mois j'ai des "pr=E9l=E9=
vements exceptionnels" pour ceci ou cela.
J'ai dit =E0 ma banque de me rembourser toutes ces sommes vu que je n'ai ja=
mais donn=E9 d'autorisation. Ma banque me dit qu'elle ne peut rien faire ho=
rmis bloquer canalsat =E0 compter d'aujourd'hui.
Est-ce vrai ?
Si oui, =E0 quoi servent les autorisations de pr=E9l=E9vement ?
Si non, comment dois je m'y prendre pour =EAtre rembours=E9e ?

Merci par avance pour vos r=E9ponses.

10 réponses

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Thalie
Après mûre réflexion, Brigitte a écrit :
Bonjour,
Je n'ai jamais envoyé d'autorisation de prélévement à ma banque concernant
canalsat. Je n'ai jamais retourné le contrat signé à canalsat (trop long à
lire, je l'ai laissé de coté depuis juillet).



et comment ont-ils eu vos coordonnées bancaires ???
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Thor
Le 09/11/12 09:47, Arthur a écrit :



Justement elle n'a *pas* accepté de payer.




Parfois, les démarcheurs commerciaux par téléphone jouent la ruse. On
vous appelle, on vous baratine, on vous manipule, on vous propose de
souscrire à un contrat très alléchant, vous dites oui au bout des lèvres
pour vous débarrasser du commercial, et HOP, vous êtes enregistrés et le
commercial clique sur le bouton "Le pigeon a accepté".

Ensuite, ça part à la compta, la banque, etc...
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hervé
Le 09/11/2012 10:34, Thalie a écrit :
Après mûre réflexion, Brigitte a écrit :
Bonjour,
Je n'ai jamais envoyé d'autorisation de prélévement à ma banque concernant
canalsat. Je n'ai jamais retourné le contrat signé à canalsat (trop long à
lire, je l'ai laissé de coté depuis juillet).



et comment ont-ils eu vos coordonnées bancaires ???



Un RIB, un chèque, peu importe. Communiquer son numéro de compte ne
constitue pas une autorisation de paiement. Aucune convention de compte
ne prévoit ça, contrairement à la communication du numéro de carte
bancaire et éventuellement du code de vérification pour un paiement par
carte.
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Marc-Antoine
Je réponds à hervé qui a écrit

Le prélèvement automatique suppose l’autorisation préalable du titulaire
du compte.
Cette opération nécéssite un double mandant.
- l'un donné au créancier, l'autorisant à émettre des prélèvements
- l'autre donné à la banque l'autorisant à débiter ton compte
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEHJZ?OpenDocument




Non, pas forcément besoin de remettre à la banque une autorisation de
prélèvement.

Le Code monétaire prévoit (article L133-7) qu'un paiement est autorisé si le
consentement a été donné sous la forme convenue entre le payeur et son
prestataires de services de paiement. En clair, si le consentement a été
donné comme stipulé dans la convention de compte.
La plupart des banques ont adoptés le mandat SEPA où l'autorisation de
prélèvement est donné au créancier sans qu'il soit nécessaire d'en faire
autant pour la banque.


Il y a tout même bien une autorisation (indirecte) donnée à la banque.
Cette autorisation est en effet réclamée et transmise au créancier qui
la présentera ensuite à la banque.
D'ailleurs ceci est bien préciser sur le mandat SEPA dont tu fais
référence :
"En signant ce formulaire de mandat, *vous autorisez* (A) nom du
créancier) *à envoyer des instructions à votre banque pour débiter*
votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément
aux instructions de (nom du créancier).
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Thalie
hervé a fort obligeamment répondu :

Le 09/11/2012 10:34, Thalie a écrit :
Après mûre réflexion, Brigitte a écrit :
Bonjour,
Je n'ai jamais envoyé d'autorisation de prélévement à ma banque concernant
canalsat. Je n'ai jamais retourné le contrat signé à canalsat (trop long à
lire, je l'ai laissé de coté depuis juillet).



et comment ont-ils eu vos coordonnées bancaires ???



Un RIB, un chèque, peu importe. Communiquer son numéro de compte ne
constitue pas une autorisation de paiement. Aucune convention de compte
ne prévoit ça, contrairement à la communication du numéro de carte
bancaire et éventuellement du code de vérification pour un paiement par
carte.



Non plus !
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Arthur
"Thor" a écrit dans le message de groupe de discussion :
k7iivh$3tt1$
Le 09/11/12 09:47, Arthur a écrit :





Justement elle n'a *pas* accepté de payer.




Parfois, les démarcheurs commerciaux par téléphone jouent la ruse. On vous
appelle, on vous baratine, on vous manipule, on vous propose de souscrire
à un contrat très alléchant, vous dites oui au bout des lèvres pour vous
débarrasser du commercial, et HOP, vous êtes enregistrés et le commercial
clique sur le bouton "Le pigeon a accepté".

Ensuite, ça part à la compta, la banque, etc...




Code de la consommation :

Article L121-21
Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou
fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa
résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer
l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option
d'achat de biens ou la fourniture de services.

Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage
dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service
proposé et notamment l'organisation par un commerçant ou à son profit de
réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa
précédent.

Article L121-23
Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un
contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la
conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions
suivantes :
[snip]

Article L121-24
[snip]
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même
du client.


"signés et datés de la main même du client"...

--
Arthur
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Colibri
Brigitte avait écrit le 08/11/2012 :
les prélévements de canalsat sont farfelus et assez floux "droit d'accés à la
tv par satellite" "frais exceptionnels sur abo" ... Bref, je leur ai
également envoyé un mail où j'exige de tt stopper et de me donner de quoi
restituer mon matériel. Sans réponse de l'un ou l'autre je verrai avec une
asso de consommateurs. Préjudice prés de 700 euros !



Vous avez donc du matériel qui appartient à CanalSat.
Je suppose que vous avez répondu favorablement à une offre très
alléchante du type antenne gratuite, puis 2 mois gratuits, puis 3 mois
à 20 euros, et qu'un tout petit astérisque renvoyait à une ligne en
arial 0,0005 qui disait qu'ensuite c'était tant par mois, avec en plus
des trucs optionnels gratuits jusque là qui devenaient payants.
J'espère pour vous que la Banque n'avait effectivement pas le droit de
payer sans votre accord.
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jr
Le 08/11/2012 23:14, hervé a écrit :
La plupart des banques ont adoptés le mandat SEPA où l'autorisation de
prélèvement est donné au créancier sans qu'il soit nécessaire d'en faire
autant pour la banque.



Ah ben voilà qui explique bien des choses. Ça fait plus de deux ans et
j'avais raté ça.

--
http://rouillard.org/s.jpg
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Michelle Niouz
Colibri a écrit le 09/11/2012 :
Brigitte avait écrit le 08/11/2012 :
les prélévements de canalsat sont farfelus et assez floux "droit d'accés à
la tv par satellite" "frais exceptionnels sur abo" ... Bref, je leur ai
également envoyé un mail où j'exige de tt stopper et de me donner de quoi
restituer mon matériel. Sans réponse de l'un ou l'autre je verrai avec une
asso de consommateurs. Préjudice prés de 700 euros !



Vous avez donc du matériel qui appartient à CanalSat.
Je suppose que vous avez répondu favorablement à une offre très alléchante du
type antenne gratuite, puis 2 mois gratuits, puis 3 mois à 20 euros, et qu'un
tout petit astérisque renvoyait à une ligne en arial 0,0005 qui disait
qu'ensuite c'était tant par mois, avec en plus des trucs optionnels gratuits
jusque là qui devenaient payants.
J'espère pour vous que la Banque n'avait effectivement pas le droit de payer
sans votre accord.



Si c'est comme Canal+ (et beaucoup de services avec une partie "à la
demande" variable comme les services par internet, VOD, achats, etc),
l'autorisation de prélèvement n'est pas sur un montant fixe, donc ce
n'est pas la banque qui est fautive, mais voir le détail des
facturations sur ce qui a été réellement consommé, avec leur service
client (bon courage !).

Si vous avez un décodeur, c'est que vous êtes abonnée, il faut donc
résilier dans les formes et délais, un mail ne suffit pas !
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claude bb
Le 09/11/2012 13:27, Thalie a écrit :
hervé a fort obligeamment répondu :

Le 09/11/2012 10:34, Thalie a écrit :
Après mûre réflexion, Brigitte a écrit :
Bonjour,
Je n'ai jamais envoyé d'autorisation de prélévement à ma banque concernant
canalsat. Je n'ai jamais retourné le contrat signé à canalsat (trop long à
lire, je l'ai laissé de coté depuis juillet).



et comment ont-ils eu vos coordonnées bancaires ???



Un RIB, un chèque, peu importe. Communiquer son numéro de compte ne
constitue pas une autorisation de paiement. Aucune convention de compte
ne prévoit ça, contrairement à la communication du numéro de carte
bancaire et éventuellement du code de vérification pour un paiement par
carte.



Non plus !





Brigitte est étonnement muette, pour répondre aux questions posées

notamment a t"elle conclu un contrat oral, avec canal sat, et à quoi
correspond les 100 euros mensuels, sur son espace client?
ce serrait intéressant, pour lui répondre
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