1/ voici des propos tenus sur un NG :
au sujet de l'inceste
"Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à
rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
C'est la rationnalité et la paix sociale
abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus
perverses!
Comme manifestation de cette tendance, on en vient même à condamner plus
sévèrement les violeurs que les meurtriers. (Ôter la vie serai-il devenu
moins grave qu'une pénétration sexuelle?) Mais évidemment, la victime du
meurtre n'est plus là pour se donner en spectacle, contrairement à celle du
viol qui peut à tout loisir se donner en spectacle afin de procurer à la
populace le frisson d'une histoire révoltante."
2/ J'ai réagi et je ne suis pas le seul mais sans macher mes mots
au fil des echanges
3/ Il reconnait mes propos SANS gravité
4/ Il reconnait avoir provoqué :
"Je provoque oui, et c'est très sain."
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit :
"pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
Le requisitoire du proc cite les articles :
33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
tison paco
"Jade" a écrit dans le message de news: bneij8$qh4$
tison paco :
[...]
> Resultat : > Je suis mis en examen pour injure !!! > > concretement : > 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu > et un avocat a prendre donc a payer !! > > Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ? Que repondre a une provocation est un délit ?
Etre responsable, pour vous c'est etre autiste ?
La loi prévoit la provocation, non ?
La loi reconnait ausi le provovateur, non ?
Je voulais juste savoir le lien entre toutes ses notions.
C'est peut etre une "bonne" chose de ne pas repondre ?
"Bonne" nuit, "bonne" soirée.
Moi je trouve votre réponse bien "bonne".
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bneij8$qh4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
tison paco :
[...]
> Resultat :
> Je suis mis en examen pour injure !!!
>
> concretement :
> 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
> et un avocat a prendre donc a payer !!
>
> Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera
une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Que repondre a une provocation est un délit ?
Etre responsable, pour vous c'est etre autiste ?
La loi prévoit la provocation, non ?
La loi reconnait ausi le provovateur, non ?
Je voulais juste savoir le lien entre toutes ses notions.
C'est peut etre une "bonne" chose de ne pas repondre ?
"Jade" a écrit dans le message de news: bneij8$qh4$
tison paco :
[...]
> Resultat : > Je suis mis en examen pour injure !!! > > concretement : > 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu > et un avocat a prendre donc a payer !! > > Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ? Que repondre a une provocation est un délit ?
Etre responsable, pour vous c'est etre autiste ?
La loi prévoit la provocation, non ?
La loi reconnait ausi le provovateur, non ?
Je voulais juste savoir le lien entre toutes ses notions.
C'est peut etre une "bonne" chose de ne pas repondre ?
"Bonne" nuit, "bonne" soirée.
Moi je trouve votre réponse bien "bonne".
Jade
tison paco :
"Jade" a écrit dans le message de news: bneij8$qh4$
tison paco :
[...]
Resultat : Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas autre chose.
tison paco :
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bneij8$qh4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
tison paco :
[...]
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera
une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en
tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte
qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas
autre chose.
"Jade" a écrit dans le message de news: bneij8$qh4$
tison paco :
[...]
Resultat : Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas autre chose.
tison paco
"Jade" a écrit dans le message de news: bnejob$qob$
tison paco :
> "Jade" a écrit dans le message de news: > bneij8$qh4$ > >>tison paco : >> >> [...] >> >> >>>Resultat : >>>Je suis mis en examen pour injure !!! >>> >>>concretement : >>>16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu >>>et un avocat a prendre donc a payer !! >>> >>>Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la > > provocation !! > >>Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera >>une bonne chose. > > > Une "bonne" chose !? > > Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas autre chose.
Malheureusement, c'est légal !!! Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées d'amende. La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" ! C'est une conception tres bizarre. La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu physiquement suite a une agression.
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bnejob$qob$1@news-reader2.wanadoo.fr...
tison paco :
> "Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
> bneij8$qh4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
>
>>tison paco :
>>
>> [...]
>>
>>
>>>Resultat :
>>>Je suis mis en examen pour injure !!!
>>>
>>>concretement :
>>>16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
>>>et un avocat a prendre donc a payer !!
>>>
>>>Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
>
> provocation !!
>
>>Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera
>>une bonne chose.
>
>
> Une "bonne" chose !?
>
> Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en
tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte
qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas
autre chose.
Malheureusement, c'est légal !!!
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées d'amende.
La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" !
C'est une conception tres bizarre.
La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous
retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu physiquement
suite a une agression.
"Jade" a écrit dans le message de news: bnejob$qob$
tison paco :
> "Jade" a écrit dans le message de news: > bneij8$qh4$ > >>tison paco : >> >> [...] >> >> >>>Resultat : >>>Je suis mis en examen pour injure !!! >>> >>>concretement : >>>16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu >>>et un avocat a prendre donc a payer !! >>> >>>Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la > > provocation !! > >>Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera >>une bonne chose. > > > Une "bonne" chose !? > > Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas autre chose.
Malheureusement, c'est légal !!! Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées d'amende. La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" ! C'est une conception tres bizarre. La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu physiquement suite a une agression.
Jade
tison paco :
"Jade" a écrit dans le message de news: bnejob$qob$
tison paco :
"Jade" a écrit dans le message de news: bneij8$qh4$
tison paco :
[...]
Resultat : Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas autre chose.
Malheureusement, c'est légal !!!
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc ! Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement. Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées d'amende. La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
ce n'est pas la loi qui est irréflechie. C'est votrre genre de comportement en l'occurrence.
On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" ! C'est une conception tres bizarre.
Un 'troll" est quelquechose de courant. Qu'on le déplore ou non, c'est un fait.
La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Je ne suis pas juriste. Et de toute façon, les notions juridiques sont toujours sujets de débats contradictoires et d'interprétations diverses, parmi les juristes eux-mêmes.
Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu physiquement suite a une agression.
Absolument pas. Vous n'avez pas été agressé par le simple énoncé d'une opinion. Votre analogie avec la légitime défense est nulle et non avenue.
tison paco :
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bnejob$qob$1@news-reader2.wanadoo.fr...
tison paco :
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bneij8$qh4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
tison paco :
[...]
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera
une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en
tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte
qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas
autre chose.
Malheureusement, c'est légal !!!
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc ! Si j'en juge par les
éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne
vous "provoquait" nullement. Vous étiez parfiatement en droit de lui
répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de
l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées d'amende.
La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
ce n'est pas la loi qui est irréflechie. C'est votrre genre de
comportement en l'occurrence.
On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" !
C'est une conception tres bizarre.
Un 'troll" est quelquechose de courant. Qu'on le déplore ou non, c'est
un fait.
La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Je ne suis pas juriste. Et de toute façon, les notions juridiques sont
toujours sujets de débats contradictoires et d'interprétations diverses,
parmi les juristes eux-mêmes.
Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous
retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu physiquement
suite a une agression.
Absolument pas. Vous n'avez pas été agressé par le simple énoncé d'une
opinion.
Votre analogie avec la légitime défense est nulle et non avenue.
"Jade" a écrit dans le message de news: bnejob$qob$
tison paco :
"Jade" a écrit dans le message de news: bneij8$qh4$
tison paco :
[...]
Resultat : Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera une bonne chose.
Une "bonne" chose !?
Que voulez vous dire ?
Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas autre chose.
Malheureusement, c'est légal !!!
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc ! Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement. Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées d'amende. La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
ce n'est pas la loi qui est irréflechie. C'est votrre genre de comportement en l'occurrence.
On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" ! C'est une conception tres bizarre.
Un 'troll" est quelquechose de courant. Qu'on le déplore ou non, c'est un fait.
La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Je ne suis pas juriste. Et de toute façon, les notions juridiques sont toujours sujets de débats contradictoires et d'interprétations diverses, parmi les juristes eux-mêmes.
Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu physiquement suite a une agression.
Absolument pas. Vous n'avez pas été agressé par le simple énoncé d'une opinion. Votre analogie avec la légitime défense est nulle et non avenue.
NoBody
"tison paco" a formulé la demande :
Lisez bien ce qui suit, c'est edifiant : 1/ voici des propos tenus sur un NG :
Voici la conversation pour être plus précis : http://minilien.com/?Q58W3xlhDm
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit : "pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes qu'est Usenet. Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut lire sur les forums publics.
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! Le requisitoire du proc cite les articles : 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881. En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Non pas tout, A ma connaissance, les rares plaintes pour injures sur Internet ayant abouties à une comdamnation avaient un rapport avec le racisme ou l'antisémitisme ou concernent pricipalement la responsabilité d'un hébergeur. http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/?page=5
Resultat : Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !! Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
Ton avocat ne sait pas faire son boulot ?
-- NoBody Rien, ni personne
"tison paco" a formulé la demande :
Lisez bien ce qui suit, c'est edifiant :
1/ voici des propos tenus sur un NG :
Voici la conversation pour être plus précis :
http://minilien.com/?Q58W3xlhDm
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit :
"pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes
qu'est Usenet.
Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater
que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut
lire sur les forums publics.
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
Le requisitoire du proc cite les articles :
33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Non pas tout,
A ma connaissance, les rares plaintes pour injures sur Internet ayant
abouties à une comdamnation avaient un rapport avec le racisme ou
l'antisémitisme ou concernent pricipalement la responsabilité d'un
hébergeur.
http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/?page=5
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
Lisez bien ce qui suit, c'est edifiant : 1/ voici des propos tenus sur un NG :
Voici la conversation pour être plus précis : http://minilien.com/?Q58W3xlhDm
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit : "pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes qu'est Usenet. Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut lire sur les forums publics.
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! Le requisitoire du proc cite les articles : 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881. En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Non pas tout, A ma connaissance, les rares plaintes pour injures sur Internet ayant abouties à une comdamnation avaient un rapport avec le racisme ou l'antisémitisme ou concernent pricipalement la responsabilité d'un hébergeur. http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/?page=5
Resultat : Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
concretement : 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu et un avocat a prendre donc a payer !! Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
Ton avocat ne sait pas faire son boulot ?
-- NoBody Rien, ni personne
tison paco
"Jade" a écrit dans le message de news: bnem45$ao$
tison paco :
> "Jade" a écrit dans le message de news: > bnejob$qob$ > >>tison paco : >> >>>"Jade" a écrit dans le message de news: >>>bneij8$qh4$ >>> >>> >>>>tison paco : >>>> >>>> [...] >>>> >>>>>Resultat : >>>>>Je suis mis en examen pour injure !!! >>>>> >>>>>concretement : >>>>>16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu >>>>>et un avocat a prendre donc a payer !! >>>>> >>>>>Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la >>> >>>provocation !! >>> >>>>Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera >>>>une bonne chose. >>> >>>Une "bonne" chose !? >>> >>>Que voulez vous dire ? >> >>Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en >>tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte >>qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas >>autre chose. > > Malheureusement, c'est légal !!!
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement.
euh .... L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui meme, essayait donc d'en convenir !!!
Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
> Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
> La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
ce n'est pas la loi qui est irréflechie. C'est votrre genre de comportement en l'occurrence.
et bien non, vu que vous disiez vous meme que c'etait un piège !! C'est bien votre irreflexion qui vous fait croire que le piège est tolerable et NON considéré par le législateur.
> > On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" ! > C'est une conception tres bizarre.
Un 'troll" est quelquechose de courant. Qu'on le déplore ou non, c'est un fait.
un fait considéré possiblement comme provocation par la loi donc les tribunaux
> La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation. > > J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Je ne suis pas juriste. Et de toute façon, les notions juridiques sont toujours sujets de débats contradictoires et d'interprétations diverses, parmi les juristes eux-mêmes.
et donc ?
> > Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous > retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu
physiquement
> suite a une agression.
Absolument pas. Vous n'avez pas été agressé par le simple énoncé d'une opinion.
Le piège ne suppose pas forcément une agression mais suppose un acte intentionnel
Votre analogie avec la légitime défense est nulle et non avenue.
C'est pour bien vous montrer que si l'acte est agressif, la reaction est legitime. D'une autre manière, un piège n'est pas forcément basé sur une agression.
Merci quand meme pour votre aide.
"Bonne" nuit
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bnem45$ao$1@news-reader1.wanadoo.fr...
tison paco :
> "Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
> bnejob$qob$1@news-reader2.wanadoo.fr...
>
>>tison paco :
>>
>>>"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
>>>bneij8$qh4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
>>>
>>>
>>>>tison paco :
>>>>
>>>> [...]
>>>>
>>>>>Resultat :
>>>>>Je suis mis en examen pour injure !!!
>>>>>
>>>>>concretement :
>>>>>16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
>>>>>et un avocat a prendre donc a payer !!
>>>>>
>>>>>Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
>>>
>>>provocation !!
>>>
>>>>Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera
>>>>une bonne chose.
>>>
>>>Une "bonne" chose !?
>>>
>>>Que voulez vous dire ?
>>
>>Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en
>>tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte
>>qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas
>>autre chose.
>
> Malheureusement, c'est légal !!!
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Si j'en juge par les
éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne
vous "provoquait" nullement.
euh ....
L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!!
Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui meme,
essayait donc d'en convenir !!!
Vous étiez parfiatement en droit de lui
répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de
l'injurier comme vous l'avez fait.
> Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
> La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
ce n'est pas la loi qui est irréflechie. C'est votrre genre de
comportement en l'occurrence.
et bien non, vu que vous disiez vous meme que c'etait un piège !!
C'est bien votre irreflexion qui vous fait croire que
le piège est tolerable et NON considéré par le législateur.
>
> On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" !
> C'est une conception tres bizarre.
Un 'troll" est quelquechose de courant. Qu'on le déplore ou non, c'est
un fait.
un fait considéré possiblement comme provocation par la loi donc les
tribunaux
> La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation.
>
> J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Je ne suis pas juriste. Et de toute façon, les notions juridiques sont
toujours sujets de débats contradictoires et d'interprétations diverses,
parmi les juristes eux-mêmes.
et donc ?
>
> Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous
> retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu
physiquement
> suite a une agression.
Absolument pas. Vous n'avez pas été agressé par le simple énoncé d'une
opinion.
Le piège ne suppose pas forcément une agression mais suppose un acte
intentionnel
Votre analogie avec la légitime défense est nulle et non avenue.
C'est pour bien vous montrer que si l'acte est agressif, la reaction est
legitime.
D'une autre manière, un piège n'est pas forcément basé sur une agression.
"Jade" a écrit dans le message de news: bnem45$ao$
tison paco :
> "Jade" a écrit dans le message de news: > bnejob$qob$ > >>tison paco : >> >>>"Jade" a écrit dans le message de news: >>>bneij8$qh4$ >>> >>> >>>>tison paco : >>>> >>>> [...] >>>> >>>>>Resultat : >>>>>Je suis mis en examen pour injure !!! >>>>> >>>>>concretement : >>>>>16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu >>>>>et un avocat a prendre donc a payer !! >>>>> >>>>>Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la >>> >>>provocation !! >>> >>>>Si cette aventure peut vous rendre responsable de vos écrits, ce sera >>>>une bonne chose. >>> >>>Une "bonne" chose !? >>> >>>Que voulez vous dire ? >> >>Tout simplement que trop de personnes agissent de façon irréfléchie, en >>tombant dans le premier piège venu, et ne se rendant pas compte >>qu'écrire publiquement implique de respecter un minimum de légalité. Pas >>autre chose. > > Malheureusement, c'est légal !!!
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement.
euh .... L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui meme, essayait donc d'en convenir !!!
Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
> Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
> La loi n'est pas irreflechie : elle a prévu la provocation.
ce n'est pas la loi qui est irréflechie. C'est votrre genre de comportement en l'occurrence.
et bien non, vu que vous disiez vous meme que c'etait un piège !! C'est bien votre irreflexion qui vous fait croire que le piège est tolerable et NON considéré par le législateur.
> > On ne peut pas parler de pièges et trouver cela "normal" ! > C'est une conception tres bizarre.
Un 'troll" est quelquechose de courant. Qu'on le déplore ou non, c'est un fait.
un fait considéré possiblement comme provocation par la loi donc les tribunaux
> La loi l'a prévu, toute la question est de détailler la provocation. > > J'attendais une "bonne" reflexion sur cet aspect.
Je ne suis pas juriste. Et de toute façon, les notions juridiques sont toujours sujets de débats contradictoires et d'interprétations diverses, parmi les juristes eux-mêmes.
et donc ?
> > Pour que vous compreniez mieux, c'est exactement comme si vous vous > retrouviez accusé de coups et blessures apres vous etre defendu
physiquement
> suite a une agression.
Absolument pas. Vous n'avez pas été agressé par le simple énoncé d'une opinion.
Le piège ne suppose pas forcément une agression mais suppose un acte intentionnel
Votre analogie avec la légitime défense est nulle et non avenue.
C'est pour bien vous montrer que si l'acte est agressif, la reaction est legitime. D'une autre manière, un piège n'est pas forcément basé sur une agression.
Merci quand meme pour votre aide.
"Bonne" nuit
tison paco
"NoBody" a écrit dans le message de news:
"tison paco" a formulé la demande : > Lisez bien ce qui suit, c'est edifiant : > 1/ voici des propos tenus sur un NG :
Voici la conversation pour être plus précis : http://minilien.com/?Q58W3xlhDm
bien vu !!
> 5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit : > "pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes qu'est Usenet. Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut lire sur les forums publics.
la loi reste la loi, non ?
> Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! > Le requisitoire du proc cite les articles : > 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881. > En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
> Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Non pas tout, A ma connaissance, les rares plaintes pour injures sur Internet ayant abouties à une comdamnation avaient un rapport avec le racisme ou l'antisémitisme ou concernent pricipalement la responsabilité d'un hébergeur. http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/?page=5
merci pour le lien, doit y avoir aussi pour particulier des cas
> Resultat : > Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
> concretement : > 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu > et un avocat a prendre donc a payer !! > Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation !!
Ton avocat ne sait pas faire son boulot ?
pas d avocat pour commencer
-- NoBody Rien, ni personne
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.cd617d3a.a68f0ce0.65.2191@nowhere.com...
"tison paco" a formulé la demande :
> Lisez bien ce qui suit, c'est edifiant :
> 1/ voici des propos tenus sur un NG :
Voici la conversation pour être plus précis :
http://minilien.com/?Q58W3xlhDm
bien vu !!
> 5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit :
> "pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes
qu'est Usenet.
Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater
que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut
lire sur les forums publics.
la loi reste la loi, non ?
> Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
> Le requisitoire du proc cite les articles :
> 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
> En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
> Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Non pas tout,
A ma connaissance, les rares plaintes pour injures sur Internet ayant
abouties à une comdamnation avaient un rapport avec le racisme ou
l'antisémitisme ou concernent pricipalement la responsabilité d'un
hébergeur.
http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/?page=5
merci pour le lien, doit y avoir aussi pour particulier des cas
> Resultat :
> Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
> concretement :
> 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
> et un avocat a prendre donc a payer !!
> Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
"tison paco" a formulé la demande : > Lisez bien ce qui suit, c'est edifiant : > 1/ voici des propos tenus sur un NG :
Voici la conversation pour être plus précis : http://minilien.com/?Q58W3xlhDm
bien vu !!
> 5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit : > "pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes qu'est Usenet. Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut lire sur les forums publics.
la loi reste la loi, non ?
> Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! > Le requisitoire du proc cite les articles : > 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881. > En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
> Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Non pas tout, A ma connaissance, les rares plaintes pour injures sur Internet ayant abouties à une comdamnation avaient un rapport avec le racisme ou l'antisémitisme ou concernent pricipalement la responsabilité d'un hébergeur. http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/?page=5
merci pour le lien, doit y avoir aussi pour particulier des cas
> Resultat : > Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
> concretement : > 16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu > et un avocat a prendre donc a payer !! > Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
