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Prime a la casse et CT !

51 réponses
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Corsica
Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.

Merci d'avance pour vos réponses
Amitiés de Corse

10 réponses

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JLC
"Corsica" a écrit dans le message de news:
49511750$0$18395$
Corsica a écrit :
Merci a tous pour vos réponses. Je vais lui imprimer le décret ou il ne
figure nulle part qu'il faille un CT en cours de validité.

Amitiés de Corse



Même en Corse il y a des préfectures.

Et le téléphone est parfois bien utile !

Trop simple ?
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
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R1
Marc-Antoine wrote on mardi 23 décembre 2008 16:27:

Je réponds à "Corsica" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?


A quoi servirait le contrôle technique pour un véhicule qui va allé à
la casse ? De plus ce dernier n'est pas obligatoire lorsque l'on cède
le véhicule à un professionnel.



ce qui n'est pas obligatoire c'est d'avoir un CT de moins de 6 mois, comme
pour un particulier. Par contre la question ici est "peut-on vendre, dans
le cadre de la prime à la casse, un véhicule n'ayant pas de CT valable?",
ce qui est un peu différent

Merci d'avance pour vos réponses
Amitiés de Corse


Pace e salute


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Marc-Antoine
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote on mardi 23 décembre 2008 16:27:

Je réponds à "Corsica" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?


A quoi servirait le contrôle technique pour un véhicule qui va allé à
la casse ? De plus ce dernier n'est pas obligatoire lorsque l'on cède
le véhicule à un professionnel.



ce qui n'est pas obligatoire c'est d'avoir un CT de moins de 6 mois, comme
pour un particulier. Par contre la question ici est "peut-on vendre, dans
le cadre de la prime à la casse, un véhicule n'ayant pas de CT valable?",
ce qui est un peu différent


Je n'ai pas lu que notre ami voulait vendre son véhicule, mais qui
voulait le *céder* au concessionnaire pour une mise à la casse ?




--
Marc-Antoine
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R1
Marc-Antoine wrote on mardi 23 décembre 2008 19:18:

Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :

ce qui n'est pas obligatoire c'est d'avoir un CT de moins de 6 mois,
comme pour un particulier. Par contre la question ici est "peut-on
vendre, dans le cadre de la prime à la casse, un véhicule n'ayant pas de
CT valable?", ce qui est un peu différent


Je n'ai pas lu que notre ami voulait vendre son véhicule, mais qui
voulait le *céder* au concessionnaire pour une mise à la casse ?


céder avec contre partie, c'est vrai que ce n'est pas vendre, vous avez
raison. Excusez mon erreur.
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Serge
"R1" a écrit dans le message de news:
49512246$0$4072$
Marc-Antoine wrote on mardi 23 décembre 2008 16:27:

Je réponds à "Corsica" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand
même
passer le CT du véhicule ?


A quoi servirait le contrôle technique pour un véhicule qui va allé à
la casse ? De plus ce dernier n'est pas obligatoire lorsque l'on cède
le véhicule à un professionnel.



ce qui n'est pas obligatoire c'est d'avoir un CT de moins de 6 mois,
comme
pour un particulier. Par contre la question ici est "peut-on vendre,
dans
le cadre de la prime à la casse, un véhicule n'ayant pas de CT
valable?",
ce qui est un peu différent



Mais en l'amenant chez le garagiste légalement vous pouvez être
verbalisé si votre C.T. n'est plus à jour ! Il suffit d'un contrôle
"bien" placé...

Serge
Avatar
R1
Serge wrote on mardi 23 décembre 2008 20:21:


"R1" a écrit dans le message de news:
49512246$0$4072$
Marc-Antoine wrote on mardi 23 décembre 2008 16:27:

Je réponds à "Corsica" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand
même
passer le CT du véhicule ?


A quoi servirait le contrôle technique pour un véhicule qui va allé à
la casse ? De plus ce dernier n'est pas obligatoire lorsque l'on cède
le véhicule à un professionnel.



ce qui n'est pas obligatoire c'est d'avoir un CT de moins de 6 mois,
comme
pour un particulier. Par contre la question ici est "peut-on vendre,
dans
le cadre de la prime à la casse, un véhicule n'ayant pas de CT
valable?",
ce qui est un peu différent



Mais en l'amenant chez le garagiste légalement vous pouvez être
verbalisé si votre C.T. n'est plus à jour ! Il suffit d'un contrôle
"bien" placé...


d'où l'idée de la confier au garagiste dès le mois de mars mais
accepterait-il de l'avoir en garde si longtemps?

Serge


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fabrice57
Corsica avait soumis l'idée :
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit

Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.



Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.




Je ne comprends pas où est le problème.







Le probleme est

Controle technique dépassé, avec à la clef 135 ¤ d'amende, +
immobilisation du véhicule + frais de remorque (plateau)

Ce qui greve la prime

Alors si par malheur il lui arrive un ennui ( incident ou accident) les
consequences seraient terrible avec un véhicule ne devant plus circuler
Avatar
Isa
Corsica a dactylographié :
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit

Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.



Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.




Je ne comprends pas où est le problème.



Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.



si le CT prend fin en mars et que la voiture neuve est livrée début
avril, c'est simple, amener la voiture chez le garagiste en mars et le
CT sera tjrs en cours. Non ? Pourquoi faire simple quand on peut faire
compliqué ?
:-)

--
Isa
Avatar
Isa
R1 a dactylographié :
Serge wrote on mardi 23 décembre 2008 20:21:




"R1" a écrit dans le message de news:
49512246$0$4072$
Marc-Antoine wrote on mardi 23 décembre 2008 16:27:

Je réponds à "Corsica" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand
même
passer le CT du véhicule ?


A quoi servirait le contrôle technique pour un véhicule qui va allé à
la casse ? De plus ce dernier n'est pas obligatoire lorsque l'on cède
le véhicule à un professionnel.



ce qui n'est pas obligatoire c'est d'avoir un CT de moins de 6 mois,
comme
pour un particulier. Par contre la question ici est "peut-on vendre,
dans
le cadre de la prime à la casse, un véhicule n'ayant pas de CT
valable?",
ce qui est un peu différent



Mais en l'amenant chez le garagiste légalement vous pouvez être
verbalisé si votre C.T. n'est plus à jour ! Il suffit d'un contrôle
"bien" placé...


d'où l'idée de la confier au garagiste dès le mois de mars mais
accepterait-il de l'avoir en garde si longtemps?



pouirquoi en garde ? Il n'a qu'à la mettre à la casse, objet de la
prime...

--
Isa
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ulysse83
"Corsica" a écrit
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit

Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en
Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.



Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.




Je ne comprends pas où est le problème.



Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.



Ce qui compte, ce sont les conditions le jour de la commande.
A ce jour, ton véhicule est en état de rouler, le CT à jour.
Point barre.

--

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