J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.
Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.
pouirquoi en garde ? Il n'a qu'à la mettre à la casse, objet de la prime...
Il peut la mettre à la casse avant d'avoir exécuté sa part du contrat qui est la livraison d'un véhicule neuf?
ulysse83
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...
Ben, si quand même: " 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "
En bon français, ça veut dire CT à jour.
MAIS: " > lorsque l'acquisition ou la prise en location du véhicule neuf ou du
véhicule de démonstration s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, "
"acquisition "et "simultanément", Cela veut dire au moment de la signature du contrat. Notre ami Corsica a bien écrit: " J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse " La prime à la casse est bien dans le contrat, non ? --
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...
Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "
En bon français, ça veut dire CT à jour.
MAIS:
" > lorsque l'acquisition ou la prise en location du véhicule neuf ou du
véhicule de démonstration s'accompagne simultanément du retrait de la
circulation, à des fins de destruction, "
"acquisition "et "simultanément", Cela veut dire au moment de la signature
du contrat.
Notre ami Corsica a bien écrit:
" J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse "
La prime à la casse est bien dans le contrat, non ?
--
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...
Ben, si quand même: " 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "
En bon français, ça veut dire CT à jour.
MAIS: " > lorsque l'acquisition ou la prise en location du véhicule neuf ou du
véhicule de démonstration s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, "
"acquisition "et "simultanément", Cela veut dire au moment de la signature du contrat. Notre ami Corsica a bien écrit: " J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse " La prime à la casse est bien dans le contrat, non ? --
J'aime la vie, ma famille et mes amis
ulysse83
"fabrice57" a écrit
ulysse83 a écrit :
Je ne comprends pas où est le problème.
Le probleme est
Controle technique dépassé, avec à la clef 135 ¤ d'amende, + immobilisation du véhicule + frais de remorque (plateau)
Ce qui greve la prime
Alors si par malheur il lui arrive un ennui ( incident ou accident) les consequences seraient terrible avec un véhicule ne devant plus circuler
Relis attentivement ce qu'a écrit Corsica.
" Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars."
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"fabrice57" a écrit
ulysse83 a écrit :
Je ne comprends pas où est le problème.
Le probleme est
Controle technique dépassé, avec à la clef 135 ¤ d'amende, +
immobilisation du véhicule + frais de remorque (plateau)
Ce qui greve la prime
Alors si par malheur il lui arrive un ennui ( incident ou accident) les
consequences seraient terrible avec un véhicule ne devant plus circuler
Relis attentivement ce qu'a écrit Corsica.
" Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars."
Controle technique dépassé, avec à la clef 135 ¤ d'amende, + immobilisation du véhicule + frais de remorque (plateau)
Ce qui greve la prime
Alors si par malheur il lui arrive un ennui ( incident ou accident) les consequences seraient terrible avec un véhicule ne devant plus circuler
Relis attentivement ce qu'a écrit Corsica.
" Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars."
Ah , oupsss !!! pour ce passage
fab
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
"Nestor M." a écrit dans le message de news: MQ74l.1141$
"Corsica" a écrit dans le message de groupe de discussion : 495108d7$0$9417$
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit
Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon véhicule me sera livré en Avril.
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.
Je ne comprends pas où est le problème.
Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la livraison en avril le CT soit simplement valide.
Bonjour, si ton garagiste te demande ça c'est peut-être qu'il a l'intention de la remettre en circulation...
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre
en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a
vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son
garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien
que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré
et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules
anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui
dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui
ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de
garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le
remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules
( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des
véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non
polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme
roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis
au moins 6 MOIS
"Nestor M." <alahim@local.hk> a écrit dans le message de news:
MQ74l.1141$0O.552@newsfeed1.libertysurf.net...
"Corsica" <Corsica@laposte.net> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 495108d7$0$9417$ba4acef3@news.orange.fr...
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit
Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en
Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.
Je ne comprends pas où est le problème.
Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.
Bonjour, si ton garagiste te demande ça c'est peut-être qu'il a
l'intention de la remettre en circulation...
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
"Nestor M." a écrit dans le message de news: MQ74l.1141$
"Corsica" a écrit dans le message de groupe de discussion : 495108d7$0$9417$
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit
Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon véhicule me sera livré en Avril.
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.
Je ne comprends pas où est le problème.
Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la livraison en avril le CT soit simplement valide.
Bonjour, si ton garagiste te demande ça c'est peut-être qu'il a l'intention de la remettre en circulation...
R1
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
koumac
"fab" a écrit dans le message de news: 4951fca1$0$18353$
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
"fab" <nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4951fca1$0$18353$ba4acef3@news.orange.fr...
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la
remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis
a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer
son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise
bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être
assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules
anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui
dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui
ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de
garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le
remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des
véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des
véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non
polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré
comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans
assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette
prime à la casse.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans
assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette
prime à la casse.
"fab" a écrit dans le message de news: 4951fca1$0$18353$
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
fab
en effet , tu as bien compris
"koumac" a écrit dans le message de news: 49521078$0$9402$
"fab" a écrit dans le message de news: 4951fca1$0$18353$
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
en effet , tu as bien compris
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
49521078$0$9402$ba4acef3@news.orange.fr...
"fab" <nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4951fca1$0$18353$ba4acef3@news.orange.fr...
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la
remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis
a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à
fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise
bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit
être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules
anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui
dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules
qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de
garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le
remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des
véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des
véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non
polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré
comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans
assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette
prime à la casse.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans
assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette
prime à la casse.
"koumac" a écrit dans le message de news: 49521078$0$9402$
"fab" a écrit dans le message de news: 4951fca1$0$18353$
Arrêtez d'écrire des bêtises pareil : que le garagiste souhaite la remettre en circulation ......
Si c'etait le cas , il faut savoir qu il engagerait sa responsabilité vis a vis de l acheteur et je ne pense pas que ce garagiste soit prêt à fermer son garage suite à un problème pour une somme de 1000?.
ce qui est vrai en revanche c'est que la mesure gouvernementale précise bien que pour bénéficier de cette prime à la casse , le véhicule doit être assuré et avec un CT en cours de validité.
Le but du gouvernement étant de retirer de la circulation des véhicules anciens; mais il ne s'agit pas de donner 1000 ? pour des véhicules qui dorment dans des granges depuis plusieurs années et donc des véhicules qui ne roulent pas aujourd hui.
Dans les années 90 après les Juppette et les Balladurette, beaucoup de garagiste ont perdu de l argent puisqu il s n ont par réussi à obtenir le remboursement de la prime d' état parce qu ils avaient repris des véhicules ( des tas de rouille ) abandonnés dans des bois ou des champs.
donc en résumé l'idée première est de RETIRER DE LA CIRCULATION des véhicules polluants et d'inciter à leur remplacement par un véhicule non polluant .
Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
Si je comprends bien une ancienne locataire qui roule en renault 25 sans assurance ni controle technique depuis 2004 ne peut bénéficier de cette prime à la casse.
fab
c'est vrai tu as raison et là je ne sais pas répondre. je laisse la parole aux spécialistes
"R1" a écrit dans le message de news: 49520b69$0$18397$
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
c'est vrai tu as raison et là je ne sais pas répondre.
je laisse la parole aux spécialistes
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49520b69$0$18397$ba4acef3@news.orange.fr...
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
c'est vrai tu as raison et là je ne sais pas répondre. je laisse la parole aux spécialistes
"R1" a écrit dans le message de news: 49520b69$0$18397$
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
ulysse83
"R1" a écrit
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
Lors de la signature du contrat de vente. Les termes de ce contrat doivent bien spécifier toutes les clauses, y compris cette reprise. C'est au concessionnaire d'effectuer toutes les démarches pour l'obtention de cette prime. Peu importe si la livraison du véhicule neuf se fait dans 2,3, ou 6 mois.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"R1" a écrit
fab wrote on mercredi 24 décembre 2008 10:11:
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
Lors de la signature du contrat de vente.
Les termes de ce contrat doivent bien spécifier toutes les clauses, y
compris cette reprise.
C'est au concessionnaire d'effectuer toutes les démarches pour l'obtention
de cette prime.
Peu importe si la livraison du véhicule neuf se fait dans 2,3, ou 6 mois.
IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire depuis au moins 6 MOIS
certes mais à quelle date est appréciée cette situation?
Lors de la signature du contrat de vente. Les termes de ce contrat doivent bien spécifier toutes les clauses, y compris cette reprise. C'est au concessionnaire d'effectuer toutes les démarches pour l'obtention de cette prime. Peu importe si la livraison du véhicule neuf se fait dans 2,3, ou 6 mois.
