Psys au jury ENM

www.juristprudence.c.la :

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
47a59ffe$0$872$ba4acef3@news.orange.fr...
> Lire ou voyager un peu vous aurait appris qu'il y a des gens
> civilisés

être civilisé vous aurez appris à ne pas déverser vos quolibets
résultant du seul fait que vos assertions ne recueillent pas l'aval
que vous espériez

Essayez d'écrire en français. On ne vous a pas appris ça à l'ENM?

--
jr

www.juristprudence.c.la :

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
47a59ffe$0$872$ba4acef3@news.orange.fr...
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>
>
> > > Cela dit il n'y a pas que l'élection comme moyen de légitimité.
> > > Mais rien, c'est peu.
> >
> > cela dit ce n'est pas parce que vous niez toute légitimité qu'il
> > n'y a pas de légitimité.
>
> J'attends un argument autre que votre incantation.

je réponds par une prétendue incantation à vos incantations

Bref vous n'avez rien à dire et vous le dites en charabia. Bonjour chez
vous.

--
jr

<michel.bacque@gmail.com a souligné :

c'est www.juristprudence.c.la qui avait écrit
dans le message de news: 47a496ef$0$19709$426a74cc@news.free.fr...

la jurisprudence n'est pas source de droit, ne confondez pas la réalité
française avec les films américiains ;
si vous voulez critiquer (comme vous en avez parfaitement le droit) au
moins essayez d'avoir une argumentation basée sur la matérialité des
faits".

www.juristprudence.c.la :

vous refusez d'admettre la légitimité actuelle

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
60o2ruF1p1fr3U1@mid.individual.net...

Actuellement il n'y a aucune légitimité: il y a une baronnie et un état
de fait

actuellement il n'y a que caricatures dans vos proclamations ;
ceci est aussi un fait !

C'est-c'uy-qu'y-dit-qu'y-est. Niveau cour de récré.

sortez donc de maternelle ou ne vous étonnez pas qu'un interlocuteur
s'adapte à vos modalités d'expression

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
60o31jF1rcs0pU1@mid.individual.net...

Bref vous n'avez rien à dire et vous le dites en charabia. Bonjour chez
vous.

bref, à chaque fois que vous êtes en panne d'argument sur le fond,
vous ne savez que dévier dans des attaques visant la forme des réponses qui
contestent vos allégations

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
60o2viF1r961hU1@mid.individual.net...

Essayez d'écrire en français. On ne vous a pas appris ça à l'ENM?

on ne vous a donc jamais appris que l'attaque sur la personne ne fait que
confirmer la vanité de vos puérils dénigrements
qui illustrnt ainsi vos carences pour étayer utilement votre laius
antérieur

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
47a61c13$0$845$ba4acef3@news.orange.fr...

www.juristprudence.c.la a écrit :

Et vous avez fait vos études ailleurs qu'à l'EN, évidemment.

à l'ENM par exemple ;o}
mais je pressens que vous allez considérer que ce n'est pas une bonne
référence...

Joker.

en résumé, la jusrisprudence sert d'argument et pas de motivations
légales

Quand la juriprudence vient de la cour de Cassation, l'argument est
pesant.

Ceci est exact ! mais l'expression bateau

Laissons les bateaux voguer et retenons l'exact: rappelez moi qui a élu
les juges de la cour de cassation? Qui les sanctionne, combien de fois
c'est arrivé?

Tout magistrat de ce pays est nommé par décret signé du Président de le
République
Mais au fait ;

Qui a élu votre percepteur, qui vous contrôle qui vous redresse et qui le
cas échéant vous laisse en culotte ?
Qui le sanctionne ?
Combien de fois c'est arrivé ?

Qui a élu votre commissaire de police qui vous en conviendrez dispose de
quelques pouvoirs un tantinet coercitifs...?
Qui le sanctionnne ?
Combien de fois c'est arrivé ?

Qui a élu l'huissier de justice qui émet des titres exécutoires (chèques
impayés et qui sait peut être un jour IP) et qui peut faire sauter votre
porte pour appréhender vos facultés mobilières.
Qui le sanctionnne ?
Combien de fois c'est arrivé ?

Qui a élu le comptable public qui émet uun titre exécutoire et peut le
mettre à exécution sans aucune intervention judiciaire .
Qui le sanctionnne ?
Combien de fois c'est arrivé ?

Qui a élu le préfet qui a le pouvoir de vous retirer de votre permis ou de
vous faire interner dans un HP (entre autres joyeusetés...)

Vous ne comprenez manifestement pas le danger fondamental qu'il y a
sanctionner le juge en raison de la teneur de sa décision.
Ce faisant vous enlevez toute efficience à l'acte de juger car le seul souci
du juge sera alors de rendre LA décision qu'on attend de lui , celle issue
de la rechreche de la ligne de plus fort consensus.
Cette perspective vous rassure ? moi elle m'effraie.
Selon quel critère vous définissez une décision sanctionnable et une qui ne
l'est pas ?
Le juge du dernier degré et qui parle donc le dernier a-t-il nécessairement
raison ?
Certes, par définition, il dit LA vérité _judiciaire_ à un instant T mais
cette vérité n'est pas intangible car rendre la justice est un fonction
éminament sociale et l'appréciation du citoyen qui a la fonction de juger
est nécessairement influencée par le monde dans lequel il vit.
Ce qui me sidère, c'est que vous ne compreniez pas que l'indépendance du
juge n'a pas été instaurée pour le confort de celui qui exerce cette
fonction mais c'est une règle absolue de protection du corps social dans son
entier.
Vous ne voyez pas que sanctionner le juge pour sa décision c'est vouloir une
justice aux ordres.
Alors elle peut être aux ordres du politique et on a vu des choses de cette
nature avec des élicoptères cherchant désespérément des procureurs sur les
pentes neigeuses de l'himalaya, mais elle peut aussi être aux ordres de
l'opinion publique
Que tel puisse être le cas semble vous rassurer, moi pas, et il suffit de
voir comment l'opinion publique est manipulable pour s'inquiéter.
A cet égard l'affaire, d'Outreau fut un exemple magnifique et pas seulement
du dysfonctionnement judiciaire mais on s'est empressé d'oublier tout ce qui
ne venait pas de l'institution judiciaire et notamment l'attitude de la
presse et les déchainements de cette fameuse opinion publique.

c'est là la distinction que vous devriez apprendre à faire...
d'autant que les "revirements" de jurisprudence sont justement la
parfaite démonstration du caractère aléatoire de votre affirmation

Revirements que le cochon de citoyen a l'occasion d'avaliser à quel
moment?

Bis repétita.
Et pourquoi voulez vous que le citoyen avalise des revirements de
jurisprudence auxquels il ne comprend rien.
Il n'y a rien de méprisant dans mon propos qui n'est que l'expression de
celui qui après 22 ans d'exercice quotidien du droit se sent à peu près
autorisé à en apprécier la complexité.
Le droit est complexe et sa maîtrise est un art difficile, inaccessible au
plus grand nombre, par pour des questions d'intelligence mais de
connaissances et de formation.
Les discours de café du commerce sur la justice m'exaspèrent car ils sont
toujours exclusivement focalisés sur sa dimension pénale et sur un seul de
ses aspects :
La culpablilité.
Certes, à cette question il peut être répondu par un non professionnel au vu
des éléments du dossier qui lui sont exposés et c'est bien pourquoi on a
créé les jurys populaires de cours d'assises.
Au passage, je remarque qu'on on considéré que même le bon citoyen pouvait
se mettre le doigt dans l'oeil puisqu'on a finit par instaurer un double
degré de juridiction devant les assises.
Mais le juge, même en matière pénale, doit trancher bien d'autres questions
à commencer par celles liées à la procédure et à sa régularité.
C'est un dimension essentielle du droit pénal, extrêmement technique (qui
échappe même à certains avocats non spécialistes de la matière) et qui
restera inaccessible au vulgum pecus.
D'ailleurs c'est amusant mais on a les mêmes cris horrifiés dans l'opinion
publique lorsque un juge parcequ'il a apppliqué les règles de procédure qui
s'imposent à lui, remet en liberté celui que l'opinion publique désigne
comme un coupable.
D'ailleurs ceux qui se focalisent sur la seule question de la culpabilité ne
verraient souvent aucun inconvénient à ce qu'on jette le CPP qui n'est qu'un
instrument à libérer des coupables. (enfin, ils pensent ça jusqu'au jour où
ils sont mis en GAV)

Dans les bonnes facultés on apprend que la procédure est mère de liberté. Et
moi, j'ai la faiblesse de penser qu'il vaut mieux avoir des juges
professionnels pour nous garantir cette lliberté là.
C'est une matière complexe dans laquelle le bon sens populaire sera toujours
insuffisant pour rendre des décisions fondées en droit ce qui est pourtant
l'essentiel pour la défense des libertés publiques.

Et puis c'est oublier que la justice est loin d'être réductible à sa
dimension pénale qui ne constitue que la partie emergée de l'iceberg.
Quid des centaines de milliers de décisions rendues tous les ans en matière
civile ?
Là aussi, il faut tranchetr ces litiges avec un jury populaire ?
Révoquer le juge qui aura donné raison à Mr Tartenpion au lieu de Mme
Tartemolle ?
Révoquer les juges de la Cour de Cassation car à l'occasion d'un changement
de composition , le point de départ de la forclusion biennale de l'article L
311-37 du code de la conso est passé du 1er incident de paiement non
régularié au 1er dépassement non restauré ?

>>>>> Vous avez encore oublié de me dire en quoi consiste la légitimité
d'un

juge et d'où vient son pouvoir.

je vous ai déjà répondu en me référant à ses diplomes, mais visiblement
vous ne lisez que ce que vous voulez voir

Avoir un diplôme n'est pas avoir une légitimité.

Nous sommes me semble-t-il sur un forum de droit, donc rappelons certaines
évidences oubliées.
La légitimité du juge ne résulte évidemment pas de son diplôme mais de sa
nomination par le Président de la République qui signe tout décret de
nomination.

Vous confondez légitimité et élection.

La légitimité est le caractère de ce qui est fondé en droit c'est à dire ce
qui résulte de l'application de la loi, votée par les députés élus, ou du
règlement établi par le pouvoir exécutif qui a, à sa tête, le président élu
au suffragre universel .
Le statut de la magistrature résulte de la constitution de 1958 et les juges
bien que non-élus ont une légitimité indiscutable tout au moins tant que
l'on ne changera pas la constitution.
Ladite constitution peut parfaitement prévoir l'eléction comme mode de
désignation et alors, mais seulement alors, vous aurez raison.

Tout citoyen qui exerce une part de pouvoir doit être élu ? :

Alors il faudra élire :

- les policiers
- les comptables publics
- les huissiers de justice ou du trésor
- les préfets
etc...

Cela étant, je vous reconnais parfaitement le droit de considérer que la
justice serait mieux rendue par des juges élus, j'ai la certitude absolue
que vous vous trompez mais je renonce à tenter de vous en convaincre.

c'est votre opinion dont acte, telle n'est pas la mienne

Vous m'étonnez.

et ce n'est pas parce que vous optez pour tel critère que je devrais me
ranger à votre option

Demain les députés ayant réussi l'END, et un président premier à l'ENP.
Deux institutions gérées respectivement par les députés et les anciens
présidents. Si vous trouvez que c'est grotesque, eh bien vous avez trouvé
le mot pour des juges ayant réussi l'ENM gérée par des juges.

L'ENM est une école et elle ne gère rien d'autre que la formation des
auditeurs de justice.
Parler de la révision de la compositiondu CSM, c'est autre chose puisque
c'est lui l'organe de contrôle.
Cette réforme n'est pas tabou et la démarche est soutenue par certains
syndicats de magistrats mais l'info ne semble pas être arrivée jusqu'à vos
oreilles.
Mais reste que, quelle que soit la composition du CSM, il ne peut pas être
concevable que le juge soit sanctionné à raison de la teneur de sa décision
pour les raisons evoquées ci-dessus.

Au passage si vous allez consulter les recueils de décisions du CSM vous
serez sans doite surpris de constater que des magistrats ont été sanctionnés
pour des comportements privés qui n'auraient pas été sanctionnable dans le
secteur privé.

Mais encore faut-il se donner la peine de se documenter complètement.

N'oubliez pas en outre que tout fonctionnement défectueux du service public
de la justice ouvre à celui qui en est victime une action en indemnisation
de la part de l'état et que ce dernier dispose d'une action récursoire
contre le magistrat.
Ce contentieux, bien moins médiatisé que les indemnisation d'Outreau
négociées _dans le secret_ (et pourquoi ?) par le pouvoir politique est une
réalité quotidienne.
Il y a même des juges qui sont responsables de toute faute "quelconque" (Les
juges des tutelles)
Et si vous voulez savoir pourquoi l'état n'exerce pas l'action récursoire
contre les juges je suis tout prêt à vous l'expliquer mais ce serait trop
long ici.

et surtout, statistiquement, mis à part Outreau et DES CAS effectivement
similaires, que pensez vous du nombre de décisions définitives qui
confirment les décisions de première instance ?

Je ne vous parle pas technique: je vous parle légitimité. Je sais que ça
peut vous sembler dérisoire mais enfin 1/ on est en république et

Oui et alors ?
Bon je ne vais pas recommencer

2/

plein de pays où ça se passe mieux qu'ici se sont posé la question.
Sarcasmer là-dessus revient à cracher en l'air, vous connaissez
probablement la suite d'expérience.

Soyez plus précis dans les modèles qui sont les vôtres car si ce sont
auxquels je pense ils ne m'apparaissent pas exemplaires tant s'en faut...

et enfin, voulez vous faire croire que des jurés populaires ne font
jamais, nulle part, la moindre erreur ? mais au fait, dans l'affaire
Outreau, le premier jury n'avait pas prononcé des condamnations ?

Le premier jury a suivi mot pour mot les réquisitions faites par un gus
compromis jusqu'à l'os dans le scandale, et qui a été ménagé (ainsi que
Burgaud) de façon ahurissante par le confrère-président qui présidait
ensuite les débats du jury. C'est l'illustration parfaite que moins il y a
de juges professionnels quand on s'interroge non sur la technique mais sur
l'intime conviction, mieux on se porte.

Et voilà.

Et là vous n'êtes pas dans le discours de café du commerce ?
Car évidemment les gens qui composaient le jury à Saint Omer n'avaient ni
votre intelligence ni votre capacité à résister à l'influence d'un président
de Cour d'Assise qui n'avait pas d'autre but que de protéger l'institution.
Vous étiez évidemment présent pendant le délibéré pour savoir ce qui s'y est
dit, quel était l'avis des jurés et de quelle façon ils ont été muselés et
empêcher de voter l'acquittement à bulletin secret.

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
47a5f4b2$0$897$ba4acef3@news.orange.fr...

Michel Bacqué a écrit :

Goret Neuneu a écrit :

sobeol a écrit :

Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002

En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste;

Oui mais côté Parquet, où il exerce toujours mais dans un service
d'exécution des peines désormais.

Ah voilà. J'espère qu'on ne lui demande pas d'exercer son jugement.

Vous faites manifestement parti de ceux qui n'ont RIEN compris aux raisons
qui ont aboutit à l'affaire d'Outreau.
En n'étant pas capable d'analyser les vraies causes on ne risque pas
d'apporter les bonnes solutions.
Résultat, les choses se reproduiront et une nouvelle fois on tombera du
cocotier le jour où cela arrivera.

www.juristprudence.c.la :

> Actuellement il n'y a aucune légitimité: il y a une baronnie et un
> état de fait

actuellement il n'y a que caricatures dans vos proclamations ;
ceci est aussi un fait !

Il vous serait donc aisé de répondre autre chose que des postillons.

--
jr

www.juristprudence.c.la :

> Essayez d'écrire en français. On ne vous a pas appris ça à l'ENM?

on ne vous a donc jamais appris que l'attaque sur la personne ne fait
que confirmer la vanité de vos puérils dénigrements qui illustrnt
ainsi vos carences pour étayer utilement votre laius antérieur

Rien compris: voici un stock de points et de virgules et autres, dont
vous aurez l'utilité si un jour vous cherchez à vous faire comprendre:

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--
jr