R Dati annonce la présence de psys au jury de l'ENM, en invoquant quoi,
on se le demande Fernande: Outreau! Là où les psys réunis ont consolidé
le désastre judiciaire.
C'est sûr qu'attendre le procès pour leur donner l'occasion de délirer,
c'était beaucoup trop tard; là on aura enfin des juges calibrés dès la
formation.
| quand un salarié du secteur privé est absent pendant trois ans du fait de | son état de santé et qu'il perçoit un salaire ou des indemnités journalières | légales et/ou conventionnelles, on devrait donc le " virer " ? | on devrait voter pour dire que son ou ses médecins ne sont pas " légitimes" | ?
Bonjour,
C'est en général au bout de ce délai que la CRAM "propose" la mise en invalidité ! (pour ne pas dire "impose" !)
Par ailleurs on peut tout à fait se faire licencier pour cause d'absences tout à fait justifiées médicalement. Ce n'est pas une faute, il y a des indemnités, etc. mais on se fait virer.
-- jr
Serge a écrit :
| quand un salarié du secteur privé est absent pendant trois ans du fait
de
| son état de santé et qu'il perçoit un salaire ou des indemnités
journalières
| légales et/ou conventionnelles, on devrait donc le " virer " ?
| on devrait voter pour dire que son ou ses médecins ne sont pas "
légitimes"
| ?
Bonjour,
C'est en général au bout de ce délai que la CRAM "propose" la mise en
invalidité !
(pour ne pas dire "impose" !)
Par ailleurs on peut tout à fait se faire licencier pour cause
d'absences tout à fait justifiées médicalement. Ce n'est pas une faute,
il y a des indemnités, etc. mais on se fait virer.
| quand un salarié du secteur privé est absent pendant trois ans du fait de | son état de santé et qu'il perçoit un salaire ou des indemnités journalières | légales et/ou conventionnelles, on devrait donc le " virer " ? | on devrait voter pour dire que son ou ses médecins ne sont pas " légitimes" | ?
Bonjour,
C'est en général au bout de ce délai que la CRAM "propose" la mise en invalidité ! (pour ne pas dire "impose" !)
Par ailleurs on peut tout à fait se faire licencier pour cause d'absences tout à fait justifiées médicalement. Ce n'est pas une faute, il y a des indemnités, etc. mais on se fait virer.
-- jr
sobeol
jr a ecrit
svbeev a écrit :
Burgaud est toujours juge et prend toujours l'avis de psys pour décider de la liberté des autres.
Et voilà nous y sommes. Comme l'a déjà écrit Sobeol, vous êtes fort mal informé.
Burgaud n'est pas JAP?
decidemment vous ne comprenez ni ne lisez corretement le français ! Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002 et le JAP est un juge vous en concluez quoi de la pertinence de vos sources et de vos commentaires ? ;-) Sof
jr a ecrit
svbeev a écrit :
Burgaud est toujours juge et prend
toujours l'avis de psys pour décider de la liberté des autres.
Et voilà nous y sommes.
Comme l'a déjà écrit Sobeol, vous êtes fort mal informé.
Burgaud n'est pas JAP?
decidemment vous ne comprenez ni ne lisez corretement le français !
Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002 et le JAP est un juge
vous en concluez quoi de la pertinence de vos sources et de vos
commentaires ? ;-)
Sof
Burgaud est toujours juge et prend toujours l'avis de psys pour décider de la liberté des autres.
Et voilà nous y sommes. Comme l'a déjà écrit Sobeol, vous êtes fort mal informé.
Burgaud n'est pas JAP?
decidemment vous ne comprenez ni ne lisez corretement le français ! Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002 et le JAP est un juge vous en concluez quoi de la pertinence de vos sources et de vos commentaires ? ;-) Sof
Goret Neuneu
sobeol a écrit :
Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste; qu'y fait-il ? Vous qui avez l'air bien informé, est-il pour quelque chose dans le "coup de filet" mené contre les opposants iraniens d'Auvers sur Oise ?
(Au total, cela m'intéresserait d'avoir le fin mot sur cette affaire)
-- G2N Contre les signatures, signez la pétition !
sobeol a écrit :
Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste; qu'y
fait-il ? Vous qui avez l'air bien informé, est-il pour quelque chose
dans le "coup de filet" mené contre les opposants iraniens d'Auvers sur
Oise ?
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste; qu'y fait-il ? Vous qui avez l'air bien informé, est-il pour quelque chose dans le "coup de filet" mené contre les opposants iraniens d'Auvers sur Oise ?
(Au total, cela m'intéresserait d'avoir le fin mot sur cette affaire)
-- G2N Contre les signatures, signez la pétition !
Michel Bacqué
Goret Neuneu a écrit :
sobeol a écrit :
Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste;
Oui mais côté Parquet, où il exerce toujours mais dans un service d'exécution des peines désormais. Et il tente actuellement de faire annuler la procédure le concernant devant le CSM.
-- Michel
Goret Neuneu a écrit :
sobeol a écrit :
Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste;
Oui mais côté Parquet, où il exerce toujours mais dans un service
d'exécution des peines désormais. Et il tente actuellement de faire
annuler la procédure le concernant devant le CSM.
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste;
Oui mais côté Parquet, où il exerce toujours mais dans un service d'exécution des peines désormais. Et il tente actuellement de faire annuler la procédure le concernant devant le CSM.
-- Michel
jr
sobeol a écrit :
jr a ecrit
svbeev a écrit :
Burgaud est toujours juge et prend toujours l'avis de psys pour décider de la liberté des autres.
Et voilà nous y sommes. Comme l'a déjà écrit Sobeol, vous êtes fort mal informé.
Burgaud n'est pas JAP?
decidemment vous ne comprenez ni ne lisez corretement le français ! Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002 et le JAP est un juge
Bon alors tout va bien, il a été nommé au service juridique d'une mairie, c'est ça? Je suis rassuré.
-- jr
sobeol a écrit :
jr a ecrit
svbeev a écrit :
Burgaud est toujours juge et prend toujours l'avis de psys pour
décider de la liberté des autres.
Et voilà nous y sommes.
Comme l'a déjà écrit Sobeol, vous êtes fort mal informé.
Burgaud n'est pas JAP?
decidemment vous ne comprenez ni ne lisez corretement le français !
Monsieur Burgaud n'est plus juge depuis juin 2002 et le JAP est un juge
Bon alors tout va bien, il a été nommé au service juridique d'une
mairie, c'est ça? Je suis rassuré.
En effet, je crois qu'il a été nommé à la section antiterroriste;
Oui mais côté Parquet, où il exerce toujours mais dans un service d'exécution des peines désormais.
Ah voilà. J'espère qu'on ne lui demande pas d'exercer son jugement.
-- jr
casagui
"jr" a écrit dans le message de news:
R Dati annonce la présence de psys au jury de l'ENM, en invoquant quoi, on se le demande Fernande: Outreau! Là où les psys réunis ont consolidé le désastre judiciaire.
C'est sûr qu'attendre le procès pour leur donner l'occasion de délirer, c'était beaucoup trop tard; là on aura enfin des juges calibrés dès la formation.
Il est acquis que nous avons une justice catastrophique et je vois mal ce que des psys pourraient apporter. Eliminer les cas pathologiques comme on en connait un bon nombre qui n'ont d'ailleurs pas subi la moindre sanction, sauf de pure forme. Il y a un livre là-dessus écrit par deux magistrat dont un avec un nom asiatique mais j'ai oublié noms et titre. Il a bien 15 ans d'âge. Ils y décrivent une brochette de cas pathologiques à faire frémir comme ce juge d'instruction homosexuel qui dès que le justiciable hausse le ton saisit craintivement son ours en peluche pour se blottir contre. Passons, la galerie est abondamment fournie. Je relève deux problèmes. Le premier est le taux très élevé de reproduction de cette caste. Je crois qu'il atteint près de 60 %, peut-être plus pour à peine 7000 magistrats. Ca se passe comme une charge notariale. Le second me semble être cette procédure inquisitoriale héritée du Code Napoléonien qui fait du juge d'instruction le personnage " le plus puissant de France ". Code qui se justifiait à l'époque puisqu'il était le même pour le pays d'origine que pour les pays conquis. Il en reste qu'il est impossible pour un justiciable de prouver un fait négatif. Outreau en est encore l'illustration. Cette procédure permet tous les coups fourrés, tous les coups montés. Pas un régime n'a osé s'attaquer à cette procédure désuète, seulement à tenter de l'amender - " mis en examen ", possibilité d'appel -. Des psys, pour décerner des labels d'équilibre mental ?
"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de
news:xn0flye2vb2jlpt000rouillard@news.individual.net...
R Dati annonce la présence de psys au jury de l'ENM, en invoquant quoi,
on se le demande Fernande: Outreau! Là où les psys réunis ont consolidé
le désastre judiciaire.
C'est sûr qu'attendre le procès pour leur donner l'occasion de délirer,
c'était beaucoup trop tard; là on aura enfin des juges calibrés dès la
formation.
Il est acquis que nous avons une justice catastrophique et
je vois mal ce que des psys pourraient apporter.
Eliminer les cas pathologiques comme on en connait un
bon nombre qui n'ont d'ailleurs pas subi la moindre sanction,
sauf de pure forme.
Il y a un livre là-dessus écrit par deux magistrat dont un
avec un nom asiatique mais j'ai oublié noms et titre.
Il a bien 15 ans d'âge.
Ils y décrivent une brochette de cas pathologiques
à faire frémir comme ce juge d'instruction homosexuel
qui dès que le justiciable hausse le ton saisit craintivement
son ours en peluche pour se blottir contre.
Passons, la galerie est abondamment fournie.
Je relève deux problèmes.
Le premier est le taux très élevé de reproduction de cette
caste.
Je crois qu'il atteint près de 60 %, peut-être plus pour
à peine 7000 magistrats.
Ca se passe comme une charge notariale.
Le second me semble être cette procédure inquisitoriale
héritée du Code Napoléonien qui fait du juge d'instruction
le personnage " le plus puissant de France ".
Code qui se justifiait à l'époque puisqu'il était le même
pour le pays d'origine que pour les pays conquis.
Il en reste qu'il est impossible pour un justiciable de
prouver un fait négatif.
Outreau en est encore l'illustration.
Cette procédure permet tous les coups fourrés, tous
les coups montés.
Pas un régime n'a osé s'attaquer à cette procédure
désuète, seulement à tenter de l'amender - " mis en
examen ", possibilité d'appel -.
Des psys, pour décerner des labels d'équilibre mental ?
R Dati annonce la présence de psys au jury de l'ENM, en invoquant quoi, on se le demande Fernande: Outreau! Là où les psys réunis ont consolidé le désastre judiciaire.
C'est sûr qu'attendre le procès pour leur donner l'occasion de délirer, c'était beaucoup trop tard; là on aura enfin des juges calibrés dès la formation.
Il est acquis que nous avons une justice catastrophique et je vois mal ce que des psys pourraient apporter. Eliminer les cas pathologiques comme on en connait un bon nombre qui n'ont d'ailleurs pas subi la moindre sanction, sauf de pure forme. Il y a un livre là-dessus écrit par deux magistrat dont un avec un nom asiatique mais j'ai oublié noms et titre. Il a bien 15 ans d'âge. Ils y décrivent une brochette de cas pathologiques à faire frémir comme ce juge d'instruction homosexuel qui dès que le justiciable hausse le ton saisit craintivement son ours en peluche pour se blottir contre. Passons, la galerie est abondamment fournie. Je relève deux problèmes. Le premier est le taux très élevé de reproduction de cette caste. Je crois qu'il atteint près de 60 %, peut-être plus pour à peine 7000 magistrats. Ca se passe comme une charge notariale. Le second me semble être cette procédure inquisitoriale héritée du Code Napoléonien qui fait du juge d'instruction le personnage " le plus puissant de France ". Code qui se justifiait à l'époque puisqu'il était le même pour le pays d'origine que pour les pays conquis. Il en reste qu'il est impossible pour un justiciable de prouver un fait négatif. Outreau en est encore l'illustration. Cette procédure permet tous les coups fourrés, tous les coups montés. Pas un régime n'a osé s'attaquer à cette procédure désuète, seulement à tenter de l'amender - " mis en examen ", possibilité d'appel -. Des psys, pour décerner des labels d'équilibre mental ?
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
en effet, n'importe quel étudiant de première année sait que la jurisprudence n'est qu'une tentative par les justiciables d'influencer la décision du juge, ce n'est pas une norme constitutive de droit !
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fo46su$2lc7$
On enseigne surtout dans toutes les fac de droit françaises que la jurisprudence est une source de droit.
je cite : "La doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle question, qui constitue en quelque sorte un troll chez les juristes" source = http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence_(fr)
j'en déduis que vous êtes donc trop "troll", d'autant que votre prétention à viser "toutes les fac" est d'expérience plutôt outrancière !
www.juristprudence.c.la a écrit :
en effet, n'importe quel étudiant de première année sait que la
jurisprudence n'est qu'une tentative par les justiciables d'influencer la
décision du juge, ce n'est pas une norme constitutive de droit !
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fo46su$2lc7$1@talisker.lacave.net...
On enseigne surtout dans toutes les fac de droit françaises que la
jurisprudence est une source de droit.
je cite :
"La doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle question, qui
constitue en quelque sorte un troll chez les juristes"
source = http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence_(fr)
j'en déduis que vous êtes donc trop "troll", d'autant que votre prétention à
viser "toutes les fac" est d'expérience plutôt outrancière !
en effet, n'importe quel étudiant de première année sait que la jurisprudence n'est qu'une tentative par les justiciables d'influencer la décision du juge, ce n'est pas une norme constitutive de droit !
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fo46su$2lc7$
On enseigne surtout dans toutes les fac de droit françaises que la jurisprudence est une source de droit.
je cite : "La doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle question, qui constitue en quelque sorte un troll chez les juristes" source = http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence_(fr)
j'en déduis que vous êtes donc trop "troll", d'autant que votre prétention à viser "toutes les fac" est d'expérience plutôt outrancière !
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
les commentaires d'un service de l'éducation nationale peuvent vous sembler pertinent, pas à moi et pas à ceux qui oeuvrent directement dans le domaine du droit ;
"jr" a écrit dans le message de news: 47a5a103$0$872$
Et vous avez fait vos études ailleurs qu'à l'EN, évidemment.
à l'ENM par exemple ;o} mais je pressens que vous allez considérer que ce n'est pas une bonne référence...
en résumé, la jusrisprudence sert d'argument et pas de motivations légales
Quand la juriprudence vient de la cour de Cassation, l'argument est pesant.
Ceci est exact ! mais l'expression bateau " la jurisprudence est source de droit" revêt un aspect incantatoire erroné : proposer une jurisprudence est une chose, soutenir que le simple fait de se prévaloir d'une jurisprudence permet d'avoir la certitude de l'issue du procès est une fumisterie.
c'est là la distinction que vous devriez apprendre à faire... d'autant que les "revirements" de jurisprudence sont justement la parfaite démonstration du caractère aléatoire de votre affirmation
Vous avez encore oublié de me dire en quoi consiste la légitimité d'un juge et d'où vient son pouvoir.
je vous ai déjà répondu en me référant à ses diplomes, mais visiblement vous ne lisez que ce que vous voulez voir
Avoir un diplôme n'est pas avoir une légitimité.
c'est votre opinion dont acte, telle n'est pas la mienne et ce n'est pas parce que vous optez pour tel critère que je devrais me ranger à votre option
Dans ce cas elle pourra faire un procès au chirurgien si ça merde. Comment on fait avec un jugement?
on fait appel
Et le juge de première instance paye les dégâts?
et quand le justiciable n'a pas produit devant le premier juge les éléments utiles à sathèse ? et quand la plaidoirie en appel est différente de la plaidoirie en première instance ? et surtout, statistiquement, mis à part Outreau et DES CAS effectivement similaires, que pensez vous du nombre de décisions définitives qui confirment les décisions de première instance ?
et enfin, voulez vous faire croire que des jurés populaires ne font jamais, nulle part, la moindre erreur ? mais au fait, dans l'affaire Outreau, le premier jury n'avait pas prononcé des condamnations ?
www.juristprudence.c.la a écrit :
les commentaires d'un service de l'éducation nationale peuvent vous
sembler pertinent, pas à moi et pas à ceux qui oeuvrent directement dans
le domaine du droit ;
"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
47a5a103$0$872$ba4acef3@news.orange.fr...
Et vous avez fait vos études ailleurs qu'à l'EN, évidemment.
à l'ENM par exemple ;o}
mais je pressens que vous allez considérer que ce n'est pas une bonne
référence...
en résumé, la jusrisprudence sert d'argument et pas de motivations
légales
Quand la juriprudence vient de la cour de Cassation, l'argument est
pesant.
Ceci est exact ! mais l'expression bateau " la jurisprudence est source de
droit" revêt un aspect incantatoire erroné : proposer une jurisprudence est
une chose, soutenir que le simple fait de se prévaloir d'une jurisprudence
permet d'avoir la certitude de l'issue du procès est une fumisterie.
c'est là la distinction que vous devriez apprendre à faire...
d'autant que les "revirements" de jurisprudence sont justement la parfaite
démonstration du caractère aléatoire de votre affirmation
Vous avez encore oublié de me dire en quoi consiste la légitimité d'un
juge et d'où vient son pouvoir.
je vous ai déjà répondu en me référant à ses diplomes, mais visiblement
vous ne lisez que ce que vous voulez voir
Avoir un diplôme n'est pas avoir une légitimité.
c'est votre opinion dont acte, telle n'est pas la mienne et ce n'est pas
parce que vous optez pour tel critère que je devrais me ranger à votre
option
Dans ce cas elle pourra faire un procès au chirurgien si ça merde.
Comment on fait avec un jugement?
on fait appel
Et le juge de première instance paye les dégâts?
et quand le justiciable n'a pas produit devant le premier juge les éléments
utiles à sathèse ?
et quand la plaidoirie en appel est différente de la plaidoirie en première
instance ?
et surtout, statistiquement, mis à part Outreau et DES CAS effectivement
similaires, que pensez vous du nombre de décisions définitives qui
confirment les décisions de première instance ?
et enfin, voulez vous faire croire que des jurés populaires ne font jamais,
nulle part, la moindre erreur ? mais au fait, dans l'affaire Outreau, le
premier jury n'avait pas prononcé des condamnations ?
les commentaires d'un service de l'éducation nationale peuvent vous sembler pertinent, pas à moi et pas à ceux qui oeuvrent directement dans le domaine du droit ;
"jr" a écrit dans le message de news: 47a5a103$0$872$
Et vous avez fait vos études ailleurs qu'à l'EN, évidemment.
à l'ENM par exemple ;o} mais je pressens que vous allez considérer que ce n'est pas une bonne référence...
en résumé, la jusrisprudence sert d'argument et pas de motivations légales
Quand la juriprudence vient de la cour de Cassation, l'argument est pesant.
Ceci est exact ! mais l'expression bateau " la jurisprudence est source de droit" revêt un aspect incantatoire erroné : proposer une jurisprudence est une chose, soutenir que le simple fait de se prévaloir d'une jurisprudence permet d'avoir la certitude de l'issue du procès est une fumisterie.
c'est là la distinction que vous devriez apprendre à faire... d'autant que les "revirements" de jurisprudence sont justement la parfaite démonstration du caractère aléatoire de votre affirmation
Vous avez encore oublié de me dire en quoi consiste la légitimité d'un juge et d'où vient son pouvoir.
je vous ai déjà répondu en me référant à ses diplomes, mais visiblement vous ne lisez que ce que vous voulez voir
Avoir un diplôme n'est pas avoir une légitimité.
c'est votre opinion dont acte, telle n'est pas la mienne et ce n'est pas parce que vous optez pour tel critère que je devrais me ranger à votre option
Dans ce cas elle pourra faire un procès au chirurgien si ça merde. Comment on fait avec un jugement?
on fait appel
Et le juge de première instance paye les dégâts?
et quand le justiciable n'a pas produit devant le premier juge les éléments utiles à sathèse ? et quand la plaidoirie en appel est différente de la plaidoirie en première instance ? et surtout, statistiquement, mis à part Outreau et DES CAS effectivement similaires, que pensez vous du nombre de décisions définitives qui confirment les décisions de première instance ?
et enfin, voulez vous faire croire que des jurés populaires ne font jamais, nulle part, la moindre erreur ? mais au fait, dans l'affaire Outreau, le premier jury n'avait pas prononcé des condamnations ?
