Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui
152 réponses
Charlie
Le texte=20
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L
Le flou juridique demeure.
En effet selon le Code de la propri=E9t=E9 intellectuelle (Article 331-5)=
:
"Un protocole, un format, une m=E9thode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du pr=E9sent article.".
Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par=20
exemple =E0 de la contrefa=E7on.
Dans ces conditions sera-t-il toujours l=E9gal de lire un DVD, achet=E9
dans le commerce sous GNU/Linux ?
Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffus=E9es par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?
Et j'affirme que vous êtes un menteur et un manipulateur en disant que j'agis au détriment d'autrui.
En gros, quelle que soit la loi, vous faites ce que bon vous semble. Vous n'avez donc aucun poids dans un débat républicain (et tant mieux !)
Vous faites référence à quelle République ? celle dont la politique se décide autour d'une table garnie de petits fours ?
-- Roland Garcia
Guillermito
In article <ebmtfr$kdh$, says...
Alors dénoncez-moi. J'adorerais un bon gros procès avec, pour une fois, des moyens non négligeables pour la défense :)
Je participerai volontiers à une souscription pour te payer un bon avocat dans un procès de ce calibre, même si tu n'en a pas besoin. Parole de condamné ! :)
-- Guillermito http://www.guillermito2.net
In article <ebmtfr$kdh$1@brasil.brainstorm.fr>, pseudo@anonimes.net
says...
Alors dénoncez-moi. J'adorerais un bon gros procès avec, pour une
fois, des moyens non négligeables pour la défense :)
Je participerai volontiers à une souscription pour te payer un bon
avocat dans un procès de ce calibre, même si tu n'en a pas besoin. Parole
de condamné ! :)
Alors dénoncez-moi. J'adorerais un bon gros procès avec, pour une fois, des moyens non négligeables pour la défense :)
Je participerai volontiers à une souscription pour te payer un bon avocat dans un procès de ce calibre, même si tu n'en a pas besoin. Parole de condamné ! :)
-- Guillermito http://www.guillermito2.net
Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 09:43:37 +0200, Pierre-Yves a écrit :
Vous c'est ni l'un ni l'autre, mais plutôt de polluer Usenet de votre non-expérience et d'arguments qui font honte à tous le monde, y compris vos copains. Il faut bien que quelqu'un vous dise la vérité.
On se connait ? Toi tu ne me connais apparament pas en tout cas.
-- Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 09:43:37 +0200, Pierre-Yves a écrit :
Vous c'est ni l'un ni l'autre, mais plutôt de polluer Usenet de votre
non-expérience et d'arguments qui font honte à tous le monde, y compris vos
copains. Il faut bien que quelqu'un vous dise la vérité.
On se connait ? Toi tu ne me connais apparament pas en tout cas.
Le Sun, 13 Aug 2006 09:43:37 +0200, Pierre-Yves a écrit :
Vous c'est ni l'un ni l'autre, mais plutôt de polluer Usenet de votre non-expérience et d'arguments qui font honte à tous le monde, y compris vos copains. Il faut bien que quelqu'un vous dise la vérité.
On se connait ? Toi tu ne me connais apparament pas en tout cas.
-- Tom
Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 12:26:48 +0200, Pierre-Yves a écrit :
- Soit c'est du téléchargement légal et payant, et dans ce cas le boulot des maisons de disques est exactement le même qu'avant, le type de support ne change rien dans le fond. Ils sont passés du vinyl au cd, ils sauront passer du cd au téléchargement.
Si c'est la maison de disques qui est la seule gagnante en faisant payer le même prix et en économisant sur les supports et la distribution : pas d'accord.
-- Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 12:26:48 +0200, Pierre-Yves a écrit :
- Soit c'est du téléchargement légal et payant, et dans ce cas le boulot des
maisons de disques est exactement le même qu'avant, le type de support ne
change rien dans le fond. Ils sont passés du vinyl au cd, ils sauront passer
du cd au téléchargement.
Si c'est la maison de disques qui est la seule gagnante en faisant payer
le même prix et en économisant sur les supports et la distribution : pas
d'accord.
Le Sun, 13 Aug 2006 12:26:48 +0200, Pierre-Yves a écrit :
- Soit c'est du téléchargement légal et payant, et dans ce cas le boulot des maisons de disques est exactement le même qu'avant, le type de support ne change rien dans le fond. Ils sont passés du vinyl au cd, ils sauront passer du cd au téléchargement.
Si c'est la maison de disques qui est la seule gagnante en faisant payer le même prix et en économisant sur les supports et la distribution : pas d'accord.
-- Tom
Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 11:16:36 +0200, Tartiflette a écrit :
L'achat de l'oeuvre X fixée sur vinyle ne vous donne pas le droit d'avoir accés gratuitement à toutes les autres reproductions de cette oeuvre.
On parle de l'oeuvre, ou de l'objet commercialisé qui le représente ?
-- Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 11:16:36 +0200, Tartiflette a écrit :
L'achat de l'oeuvre X fixée sur vinyle ne vous donne pas le droit
d'avoir accés gratuitement à toutes les autres reproductions de cette
oeuvre.
On parle de l'oeuvre, ou de l'objet commercialisé qui le représente ?
Le Sun, 13 Aug 2006 11:16:36 +0200, Tartiflette a écrit :
L'achat de l'oeuvre X fixée sur vinyle ne vous donne pas le droit d'avoir accés gratuitement à toutes les autres reproductions de cette oeuvre.
On parle de l'oeuvre, ou de l'objet commercialisé qui le représente ?
-- Tom
Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 10:09:20 +0000, Incognito a écrit :
Oui, merci, je sais. Je parlais dans l'absolu et dans un esprit de justice, pas en droit. En équité, une fois l'artiste rétribué pour son oeuvre, je ne vois aucune raison pour laquelle il ne serait pas équitable que le cochon de payant puisse télécharger cette oeuvre autant de fois qu'il le souhaite.
Et je ne vois pas pourquoi on a le droit de siffler une chanson sans être obligé de payer des droits d'auteur. Comment vont vivre les auteurs !
-- Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 10:09:20 +0000, Incognito a écrit :
Oui, merci, je sais. Je parlais dans l'absolu et dans un esprit de
justice, pas en droit. En équité, une fois l'artiste rétribué pour
son oeuvre, je ne vois aucune raison pour laquelle il ne serait pas
équitable que le cochon de payant puisse télécharger cette oeuvre
autant de fois qu'il le souhaite.
Et je ne vois pas pourquoi on a le droit de siffler une chanson sans être
obligé de payer des droits d'auteur. Comment vont vivre les auteurs !
Le Sun, 13 Aug 2006 10:09:20 +0000, Incognito a écrit :
Oui, merci, je sais. Je parlais dans l'absolu et dans un esprit de justice, pas en droit. En équité, une fois l'artiste rétribué pour son oeuvre, je ne vois aucune raison pour laquelle il ne serait pas équitable que le cochon de payant puisse télécharger cette oeuvre autant de fois qu'il le souhaite.
Et je ne vois pas pourquoi on a le droit de siffler une chanson sans être obligé de payer des droits d'auteur. Comment vont vivre les auteurs !
-- Tom
Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 11:08:42 +0200, Tartiflette a écrit :
Certaines choses sont vraies sans être démontrables.
Je vais la noter celle là tiens :-/ Et hop Gödel se retourne dans sa tombe.
-- Tom
Le Sun, 13 Aug 2006 11:08:42 +0200, Tartiflette a écrit :
Certaines choses sont vraies sans être démontrables.
Je vais la noter celle là tiens :-/
Et hop Gödel se retourne dans sa tombe.
Le Sun, 13 Aug 2006 11:41:51 +0200, Pierre-Yves a écrit :
Il faut avoir un niveau en mathématique assez faible pour oser parler de démonstration. Au mieux, vous énoncez un axiome.
Tu sais quand certains prétendent qu'il y a des choses vraies non démontrables, on n'est plus à ça près.
-- Tom
Arnaud
>J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé le lambda moyen et limité l'essort de Linux.
et rendu totalement incompréhensible aux élus l'opposition à DADVSI.
merci eucd.info et autres propagandistes du dit libre.
>J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté
sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé le
lambda moyen et limité l'essort de Linux.
et rendu totalement incompréhensible aux élus l'opposition à DADVSI.
merci eucd.info et autres propagandistes du dit libre.
>J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé le lambda moyen et limité l'essort de Linux.
et rendu totalement incompréhensible aux élus l'opposition à DADVSI.
merci eucd.info et autres propagandistes du dit libre.
Xavier Roche
Arnaud a écrit :
et rendu totalement incompréhensible aux élus l'opposition à DADVSI.
Mouarf.
La plupart n'ont même pas cherché à comprendre.
merci eucd.info et autres propagandistes du dit libre.
mauvais troll, changez de troll.
Arnaud a écrit :
et rendu totalement incompréhensible aux élus l'opposition à DADVSI.
Mouarf.
La plupart n'ont même pas cherché à comprendre.
merci eucd.info et autres propagandistes du dit libre.
