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Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

152 réponses
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Charlie
Le texte=20
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propri=E9t=E9 intellectuelle (Article 331-5)=
:

"Un protocole, un format, une m=E9thode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du pr=E9sent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par=20
exemple =E0 de la contrefa=E7on.

Dans ces conditions sera-t-il toujours l=E9gal de lire un DVD, achet=E9
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffus=E9es par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie

2 réponses

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Michel Billaud
Xavier Roche writes:

Arnaud a écrit :
> et rendu totalement incompréhensible aux élus l'opposition à DADVSI.

Mouarf.

La plupart n'ont même pas cherché à comprendre.



Si les élus devaient passer un mois à étudier personnellement chaque
question complexe qui leur est soumise, ils ne voteraient pas grand
chose.

Ils se reposent donc en général, soit sur leurs préjugés ou l'opinion
qu'ils pensent être majoritaire, pour les plus fainéants, soit sur
celles de proches en qui ils ont confiance, soit sur les gens qu'ils
considèrent comme des experts. Mais l'embêtant, sur les questions
compliquées, c'est que les experts ne sont pas d'accord entre eux, et
allez arbitrer quand justement vous n'y connaissez rien ?

D'où l'influence des lobbies, ces experts impartiaux qui viennent très
gentiment vous aider à vous faire une opinion claire, la leur.


> merci eucd.info et autres propagandistes du dit libre.

mauvais troll, changez de troll.



--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)
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maxou
Mangeur de pingoin a écrit :
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à
bas coût.
En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
Mac/Intel, c'est dire...
http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2



Peut-être que beaucoup encore hésite à quitter la Technologie
_
Néenderthal (NT), pirouette statistique !
_
Changer de système ça se fait pas à la légère mais regarder les
navigateurs en eux même -> Firefox en tête -> logiciel libre !

Moi même j' en suis encore à la désintox Windows ... j' ai des tares
comme un vieux fumeurs en convalescence.