Pourquoi le gouvernement veut automatiser les PV
Discrètement concocté cet été, un projet prévoit d'automatiser les PV. Destinée à mieux faire
rentrer l'argent des amendes, l'expérimentation devrait commencer à Paris l'an prochain. Une réforme
pour le moins risquée.
VOUS AVEZ aimé le feuilleton des radars automatiques ? Vous adorerez celui des PV (procès-verbaux)
automatiques... Un projet discrètement concocté cet été par les ministères des Finances, de
l'Intérieur et de la Justice prévoit, en effet, de remplacer le PV papier, le fameux « papillon »
que l'on retrouvait sur son pare-brise, par un système informatisé de PV nettement plus efficace et
surtout plus rentable . L'argumentaire de Bercy (à l'origine du projet) est on ne peut plus clair en
ce qui concerne les intentions réelles de l'Etat.
« Il est prévu de moderniser les tâches de verbalisation afin de raccourcir la chaîne de traitement
des amendes et d'améliorer ainsi le règlement des amendes tant au stade spontané qu'à celui du
recouvrement forcé, explique un haut fonctionnaire du Trésor public aux responsables du cabinet de
Nicolas Sarkozy dans une note en date du 1 e r septembre 2004 que notre journal s'est procurée. En
clair, grâce à l'automatisation des PV, l'argent des quelque 22 millions de contraventions routières
(elles dépasseront 1,4 milliard d'euros l'an prochain, pas 750 millions d'euros comme l'a évoqué
notre confrère « les Echos ») rentrera beaucoup mieux dans les caisses de l'Etat. « Les poursuites
seront engagées plus rapidement et seront donc plus efficaces », précise encore l'auteur de la note.
Paris en première ligne
Il est vrai que l'automobiliste, ou le motard, qui n'aura plus de trace concrète de sa verbalisation
ne sera prévenu que deux ou trois jours plus tard par un commandement à payer envoyé par la Poste.
Ce qui, au-delà de la très mauvaise surprise, réduira ses possibilités de contestation. L'obligation
de consigner une somme forfaitaire en cas de contestation - comme cela se pratique pour les radars -
a d'ailleurs été défendue bec et ongles par le ministère de l'Economie.
Côté calendrier, Bercy prévoyait initialement d'expérimenter l'automatisation des PV « à partir de
la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes ». Dont Paris au premier chef. Mais,
comme nous l'a confirmé hier un dirigeant du ministère, en raison de « difficultés avec les
fournisseurs informatiques », la mise sur rail du projet est susceptible de prendre quelques mois de
retard. Une autre explication officieuse voudrait que certains, au gouvernement, découvrant que
cette réforme à coup sûr impopulaire tomberait en pleine période électorale (référendum sur la
Constitution européenne), aient préféré la décaler.
Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 %
en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les
automobilistes. Et sans se dissimuler, cette fois, derrière l'argument de la sécurité routière.
Alors que le prix des carburants explose, au grand désespoir des conducteurs mais à la grande
satisfaction des pouvoirs publics (voir page 8), que les tarifs des assurances ne diminuent pas ou
peu malgré la baisse des accidents, cette initiative risque de susciter réprobation et colère. D'ici
à ce que le gouvernement ait, là aussi, à passer la marche arrière...
> Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different. Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque. Salut MZ
Parce que les motos par exple devant l'opéra n'ont jamais empêché de passer, et du jour au lendemain il est certain qu'on pourra plus se garer là.
De toute façon je m'en fous, j'habite plus Paris, et à ce rythme là je suis pas près d'y revenir.
> Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le
parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils
arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire
simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque.
Salut MZ
Parce que les motos par exple devant l'opéra n'ont jamais empêché de passer,
et du jour au lendemain il est certain qu'on pourra plus se garer là.
De toute façon je m'en fous, j'habite plus Paris, et à ce rythme là je suis
pas près d'y revenir.
> Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different. Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque. Salut MZ
Parce que les motos par exple devant l'opéra n'ont jamais empêché de passer, et du jour au lendemain il est certain qu'on pourra plus se garer là.
De toute façon je m'en fous, j'habite plus Paris, et à ce rythme là je suis pas près d'y revenir.
jihel
"Claude" a écrit dans le message de news:
<ZAP>
Sékoi le rapport ave REC de fr.rec.moto Et sékoi le rapport avec MOTO ???? Sans dec ? Tu nous parles bientôt des chiens écrasés ?
Faudrait remettre un truc à plat : Les motards sont des voyous, qui roulent sur des motos volées, et non assurées. Pour avoir de quoi boire, le motard attaque les vieilles. Donc le PV automatisé, le motard s'en tamponne. Gravement.
De rien -------- Jihel - Et le motard est armé. Toujours.
"Claude" <Noreponse@toto.net> a écrit dans le message de
news:2skgb6F1leajtU1@uni-berlin.de...
<ZAP>
Sékoi le rapport ave REC de fr.rec.moto
Et sékoi le rapport avec MOTO ????
Sans dec ?
Tu nous parles bientôt des chiens écrasés ?
Faudrait remettre un truc à plat :
Les motards sont des voyous, qui roulent sur des motos
volées, et non assurées. Pour avoir de quoi boire,
le motard attaque les vieilles.
Donc le PV automatisé, le motard s'en tamponne.
Gravement.
De rien
--------
Jihel - Et le motard est armé. Toujours.
Sékoi le rapport ave REC de fr.rec.moto Et sékoi le rapport avec MOTO ???? Sans dec ? Tu nous parles bientôt des chiens écrasés ?
Faudrait remettre un truc à plat : Les motards sont des voyous, qui roulent sur des motos volées, et non assurées. Pour avoir de quoi boire, le motard attaque les vieilles. Donc le PV automatisé, le motard s'en tamponne. Gravement.
De rien -------- Jihel - Et le motard est armé. Toujours.
mimi.lulu 900 Div
Jide a formulé ce Thursday :
Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Pas mieux.
-- mimi.lulu - Plouc #4 L'homme exploite l'homme et parfois c'est le contraire. Woody Allen
Jide a formulé ce Thursday :
Si tu
avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes
vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu
serais peut etre aussi d'un avis different.
Pas mieux.
--
mimi.lulu - Plouc #4
L'homme exploite l'homme et parfois c'est le contraire.
Woody Allen
Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Pas mieux.
-- mimi.lulu - Plouc #4 L'homme exploite l'homme et parfois c'est le contraire. Woody Allen
La Bête des Vosges
Jide écrivait ...
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.
Tu ne peux pas comprendre, t'es pas un rebelle ivre de liberté sur sa puissante moto qui fait de lui un albatros motorisé des temps modernes.
-- La Bête des Vosges aka Francis Chartier CRBA Projet NK05
Jide écrivait ...
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.
Tu ne peux pas comprendre, t'es pas un rebelle ivre de liberté sur sa
puissante moto qui fait de lui un albatros motorisé des temps modernes.
--
La Bête des Vosges aka Francis Chartier
CRBA Projet NK05
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.
Tu ne peux pas comprendre, t'es pas un rebelle ivre de liberté sur sa puissante moto qui fait de lui un albatros motorisé des temps modernes.
-- La Bête des Vosges aka Francis Chartier CRBA Projet NK05
Jide
Claude a écrit :
Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 % en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les automobilistes.
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different. Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque. Salut MZ
-- Enlever "pas de pub" pour reponse mail
Claude a écrit :
Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 %
en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les
automobilistes.
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le
parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils
arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire
simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque.
Salut MZ
Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 % en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les automobilistes.
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different. Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque. Salut MZ
-- Enlever "pas de pub" pour reponse mail
Bip²
'lut jide
Jide tapota frénétiquement :
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different. Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque. Salut MZ
J'y vois surtout un moyen de ne plus avoir besoin d'essuie-glace pour mettre le p'tit mot et surtout le moyen d'empécher toute contestation. Ton exemple est très bon, j'en ai un autre.
A coté de la fac d'Assas, il y a des emplacements 2 roues. De quoi mettre une 30ène de vélos/scooters/motos. Autant te dire que dès 8h01, les emplacements sont débordants, à tel point que de nombreux vélos / scooters / motos se retrouvent sur le trotoir, en face. Bien alignés sur un trotoir suffisament large pour ne géner ni qui que ce soit, ni poussette, ni rollers, ni skate, ni rien du tout en fait. A ton avis... combien de temps faudra-t-il pour que les pervenches ne se fassent de petits plaisirs qu'il nous sera alors impossible de contester ?
Alors autant te dire que je suis contre ce principe d'automatisation, mais je verrais bien une amélioration et simplification des mises en fourrières... dans certains cas (ton exemple entre autre). -- Bip² "ce matin : 14°. Je suis admiratif de la gestion de la canicule par le Ministre de la Santé"
'lut jide
Jide tapota frénétiquement :
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire
respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur
le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils
arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire
simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque.
Salut MZ
J'y vois surtout un moyen de ne plus avoir besoin d'essuie-glace pour
mettre le p'tit mot et surtout le moyen d'empécher toute contestation.
Ton exemple est très bon, j'en ai un autre.
A coté de la fac d'Assas, il y a des emplacements 2 roues. De quoi mettre
une 30ène de vélos/scooters/motos. Autant te dire que dès 8h01, les
emplacements sont débordants, à tel point que de nombreux vélos / scooters
/ motos se retrouvent sur le trotoir, en face. Bien alignés sur un trotoir
suffisament large pour ne géner ni qui que ce soit, ni poussette, ni
rollers, ni skate, ni rien du tout en fait.
A ton avis... combien de temps faudra-t-il pour que les pervenches ne se
fassent de petits plaisirs qu'il nous sera alors impossible de contester ?
Alors autant te dire que je suis contre ce principe d'automatisation, mais
je verrais bien une amélioration et simplification des mises en
fourrières... dans certains cas (ton exemple entre autre).
--
Bip²
"ce matin : 14°. Je suis admiratif de la gestion de la canicule par le
Ministre de la Santé"
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different. Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque. Salut MZ
J'y vois surtout un moyen de ne plus avoir besoin d'essuie-glace pour mettre le p'tit mot et surtout le moyen d'empécher toute contestation. Ton exemple est très bon, j'en ai un autre.
A coté de la fac d'Assas, il y a des emplacements 2 roues. De quoi mettre une 30ène de vélos/scooters/motos. Autant te dire que dès 8h01, les emplacements sont débordants, à tel point que de nombreux vélos / scooters / motos se retrouvent sur le trotoir, en face. Bien alignés sur un trotoir suffisament large pour ne géner ni qui que ce soit, ni poussette, ni rollers, ni skate, ni rien du tout en fait. A ton avis... combien de temps faudra-t-il pour que les pervenches ne se fassent de petits plaisirs qu'il nous sera alors impossible de contester ?
Alors autant te dire que je suis contre ce principe d'automatisation, mais je verrais bien une amélioration et simplification des mises en fourrières... dans certains cas (ton exemple entre autre). -- Bip² "ce matin : 14°. Je suis admiratif de la gestion de la canicule par le Ministre de la Santé"
La Bête des Vosges
fu2 positionné
Bip² écrivait ...
'lut jide
'tain, vous pourriez arrêter de nous péter les cou*lles avec ce crosspost ALK sans fu2 ?
-- Francis Chartier
fu2 positionné
Bip² écrivait ...
'lut jide
'tain, vous pourriez arrêter de nous péter les cou*lles avec ce
crosspost ALK sans fu2 ?
'tain, vous pourriez arrêter de nous péter les cou*lles avec ce crosspost ALK sans fu2 ?
-- Francis Chartier
Gabbagabbahey
"Jide" a écrit
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Solution : - passer avec une poussette et niquer les retroviseurs... (je l'ai vu faire pas une dame agée, pousette vide, personne n'a moufté). ou - Le papier sur le parre brise avec la mention "j'ai rayé votre voiture avec mon landeau. comme vous vous ete garré comme un gros c.., je m'en fout"
"Jide" <jice.jidepasdepub@wanadoo.fr> a écrit
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le
parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils
arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Solution :
- passer avec une poussette et niquer les retroviseurs... (je l'ai vu faire
pas une dame agée, pousette vide, personne n'a moufté).
ou
- Le papier sur le parre brise avec la mention "j'ai rayé votre voiture avec
mon landeau. comme vous vous ete garré comme un gros c.., je m'en fout"
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Solution : - passer avec une poussette et niquer les retroviseurs... (je l'ai vu faire pas une dame agée, pousette vide, personne n'a moufté). ou - Le papier sur le parre brise avec la mention "j'ai rayé votre voiture avec mon landeau. comme vous vous ete garré comme un gros c.., je m'en fout"
Philippe Lebreton
Gabbagabbahey a écrit :
- Le papier sur le parre brise avec la mention "j'ai rayé votre voiture avec mon landeau. comme vous vous ete garré comme un gros c.., je m'en fout"
Ah pas mal celui la :o)
--
Cheers, Philippe (8-{) O-O
mailto: en enlevant ".stop-aux-spams" bien entendu.
Don't look forward to the day you stop suffering, because when it comes you'll know you're dead. :-(
Gabbagabbahey a écrit :
- Le papier sur le parre brise avec la mention "j'ai rayé votre voiture avec
mon landeau. comme vous vous ete garré comme un gros c.., je m'en fout"
Ah pas mal celui la :o)
--
Cheers, Philippe (8-{) O-O
mailto:lebreton.p.stop-aux-spams@oreka.com en enlevant
".stop-aux-spams" bien entendu.
Don't look forward to the day you stop suffering, because when it comes
you'll know you're dead. :-(
- Le papier sur le parre brise avec la mention "j'ai rayé votre voiture avec mon landeau. comme vous vous ete garré comme un gros c.., je m'en fout"
Ah pas mal celui la :o)
--
Cheers, Philippe (8-{) O-O
mailto: en enlevant ".stop-aux-spams" bien entendu.
Don't look forward to the day you stop suffering, because when it comes you'll know you're dead. :-(
dominic.lejeune
"Claude" écrivait news::
Pourquoi le gouvernement veut automatiser les PV
Pour faire plus efficacement respecter la loi et les reglements. Si on vous interdit de stationner a tel endroit ou trop de temps, c'est parceque vous genez (je reste poli) d'autres usagers. S'il faut des contraventions pour vous apprendre les regles elementaires du civisme, de la vie avec les autres, alors qu'elles se multiplient jusqu'a ce que vous vous ayez un comportement moins egoiste.
Pour faire plus efficacement respecter la loi et les reglements.
Si on vous interdit de stationner a tel endroit ou trop de temps, c'est
parceque vous genez (je reste poli) d'autres usagers.
S'il faut des contraventions pour vous apprendre les regles elementaires du
civisme, de la vie avec les autres, alors qu'elles se multiplient jusqu'a
ce que vous vous ayez un comportement moins egoiste.
Pour faire plus efficacement respecter la loi et les reglements. Si on vous interdit de stationner a tel endroit ou trop de temps, c'est parceque vous genez (je reste poli) d'autres usagers. S'il faut des contraventions pour vous apprendre les regles elementaires du civisme, de la vie avec les autres, alors qu'elles se multiplient jusqu'a ce que vous vous ayez un comportement moins egoiste.
