OVH Cloud OVH Cloud

PV pour s'être gratté l'oreille. Quels recours ?

71 réponses
Avatar
Laurent P
Bonjour,

Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.

Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.


Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?

Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?

Merci de vos lumieres.

10 réponses

Avatar
M
"céd" écrivait
news::

Et donc, parce qu'il y a des motards qui ont un comportement à risque,
il est normal de laisser téléphoner les automobilistes ? C'est bien là
où tu veux en venir ?



Non pas du tout.
Je veux juste dire que les automobilistes ne sont pas tous des inconscients
et que parmis les motards il y en a.

Bien que téléphoner au volant ne me gene pas. J'ai un kit main libre et je
m'en sert qu'en j'en ai besoin.
Avatar
Ch Courtois
bonjour

votre anecdote ne me surprend guère ...

Nous avons recu le témoignange d'une automobiliste suisse qui a connu une
mésenvature du meme gout ... en pire.
Les faits : elle circulait vitre ouvertes, au ralenti, en milieu urbain
(bouchonné) à l'approche d'un feu, le coude négligemment posé sur
l'ouverture du sa vitre et la main .... sur l'oreille. Et pan ; pv mais ....
non seulement elle ne téléphonait pas, mais n'avait pas de téléphone à
bord ! Le verbalisateur, dont le bon sens était totalement émoussé et la
bonne volonté nulle n'a rien vouu entendre, car "il avait vu" et "avait
autre chose à faire que de fouiller la voiture" !!!
Bref, notre brave suisesse la mort dans l'ame est repartie ... et a du payer
son pv.

Pour répondre à votre question ; que faire ?
une attestation de l'opérateur, à elle seule, risque d'etre insuffisante,
car un esprit justicier pourra toujours douter ... l'usage d'un "autre" tél
étant possible (entreprise, conjoint ...).

je suggèrais donc de faire - en premier lieu - noter sur le pv vos
observations et demandes insatisfaites, puis d'écire sans tarder au
supérieur dudit verbalisateur.

cordialement

ch courtois
nca - nouveaux conducteurs associés
http://www.jamanga.com/nca/

Laurent P a écrit :

Bonjour,

Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.

Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.

Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?

Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?

Merci de vos lumieres.


Avatar
Pierre Hyvrard
A propos de la répression anti-GSM au volant, j'en ai une bien bonne, qui
s'est produite entre Morzine et Thonon.

Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon. Sa
voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec prix,
année et... n° GSM

Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et lui
disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)

En dehors du fait que je trouve ça assez drôle, au niveau légal ça doit être
limite car ce sont les gendarmes qui ont provoqué l'infraction...

--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
Avatar
Ch Courtois
'lut

autre anecdote particulièrement savoureuse :-)))

les gendarmes au fait, ils téléphonaient de voiture qui suivait ... ou d'une
moto ?

ch courtois
http://www.jamanga.com

Pierre Hyvrard a écrit :

A propos de la répression anti-GSM au volant, j'en ai une bien bonne, qui
s'est produite entre Morzine et Thonon.

Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon. Sa
voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec prix,
année et... n° GSM

Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et lui
disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)

En dehors du fait que je trouve ça assez drôle, au niveau légal ça doit être
limite car ce sont les gendarmes qui ont provoqué l'infraction...

--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile


Avatar
Papillon
"Pierre Hyvrard" a écrit dans le message de
news:3f5b6283$0$27568$
A propos de la répression anti-GSM au volant, j'en ai une bien bonne, qui
s'est produite entre Morzine et Thonon.

Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon. Sa
voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec


prix,
année et... n° GSM

Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et lui
disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)

En dehors du fait que je trouve ça assez drôle, au niveau légal ça doit


être
limite car ce sont les gendarmes qui ont provoqué l'infraction...



Pas du tout, le conducteur pouvait très bien répondre en respectant le code
de la route : en s'arrêtant pour répondre.
Avatar
Pierre Hyvrard
"Ch Courtois" a écrit dans le message de
news:
'lut

autre anecdote particulièrement savoureuse :-)))

les gendarmes au fait, ils téléphonaient de voiture qui suivait ... ou


d'une
moto ?



Voiture.

--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
Avatar
Laurent P
Pierre Hyvrard a écrit :

A propos de la répression anti-GSM au volant, j'en ai une bien bonne, qui
s'est produite entre Morzine et Thonon.

Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon. Sa
voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec prix,
année et... n° GSM

Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et lui
disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)

En dehors du fait que je trouve ça assez drôle, au niveau légal ça doit être
limite car ce sont les gendarmes qui ont provoqué l'infraction...





La connaissance de votre connaissance à l'air bien celebre puisque cette
anecdote circule depuis un certain temps (depuis le sommet d'évian
semble t il, en plus Thonon c'est à coté d'Evian) sur usenet, à la radio
et même à la TV.

http://minilien.com/?VOmbwCqNEl
http://minilien.com/?xNv7AATmsr
Avatar
Pierre Hyvrard
"Laurent P" a écrit dans le message de
news:


Pierre Hyvrard a écrit :
>
> A propos de la répression anti-GSM au volant, j'en ai une bien bonne,


qui
> s'est produite entre Morzine et Thonon.
>
> Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon.


Sa
> voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec


prix,
> année et... n° GSM
>
> Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et


lui
> disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)
>
> En dehors du fait que je trouve ça assez drôle, au niveau légal ça doit


être
> limite car ce sont les gendarmes qui ont provoqué l'infraction...
>


La connaissance de votre connaissance à l'air bien celebre puisque cette
anecdote circule depuis un certain temps (depuis le sommet d'évian
semble t il, en plus Thonon c'est à coté d'Evian) sur usenet, à la radio
et même à la TV.



C'est bien cette histoire là. Ca s'est passé effectivement pendant le G8,
mais j'ignorais que ça avait fait une histoire pareille ;-)))
La célébrité peut arriver sans qu'on s'y attende...
Bon, désolé, mon post n'est visiblement pas un scoop.

--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
Avatar
JPB
"Papillon" wrote in message
news:bjb50j$lt2$

(...)

| > En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que
| > de discuter avec un passager (par exemple assis à
| > l'arrière), je le demande à Sarko-la-frime s'il me lit ...
|
| Personne ne vous demande votre avis ! Vous devez comme
| tout le monde appliquer la loi. Et pour les cons qui ne
| comprennent pas, la répression est un excellent remède.

Et c'est quelle loi, au juste, qui interdirait l'usage du téléphone
"mains libres" ?

Si d'aventure tu ne la connaissais pas (hypothèse fictive), voire
(supposition encore plus abracadabrantesque) si une telle loi n'existait
même pas, cela ne te placerait-il pas en très bonne position parmi le
cercle des "cons qui ne comprennent pas" ?

Mais je vois mal quel remède la répression pourrait y apporter, note.

JPB.
Avatar
Fred
JPB wrote:
"Papillon" wrote in message
news:bjb50j$lt2$

(...)

En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que
de discuter avec un passager (par exemple assis à
l'arrière), je le demande à Sarko-la-frime s'il me lit ...



Personne ne vous demande votre avis ! Vous devez comme
tout le monde appliquer la loi. Et pour les cons qui ne
comprennent pas, la répression est un excellent remède.



Et c'est quelle loi, au juste, qui interdirait l'usage du téléphone
"mains libres" ?

Si d'aventure tu ne la connaissais pas (hypothèse fictive), voire
(supposition encore plus abracadabrantesque) si une telle loi
n'existait même pas, cela ne te placerait-il pas en très bonne
position parmi le cercle des "cons qui ne comprennent pas" ?

Mais je vois mal quel remède la répression pourrait y apporter, note.



Il n'est pas interdit de téléphoner avec un kit mains libres, tout comme il
n'est pas interdit d'utiliser une oreillette.
Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 dit seulement que l'usage d'un
téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est
interdite.
Si des gens se font verbaliser pour avoir téléphoné en conduisant avec un
kit mains libres ou une oreillette, quel article de loi les agents
verbalisateurs avancent-ils?
Et si on se fait verbaliser, de quelles armes disposent-on pour faire valoir
ses droits?

Merci.

Fred