OVH Cloud OVH Cloud

PV pour s'être gratté l'oreille. Quels recours ?

71 réponses
Avatar
Laurent P
Bonjour,

Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.

Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.


Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?

Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?

Merci de vos lumieres.

1 réponse

4 5 6 7 8
Avatar
Gg
On Thu, 11 Sep 2003 09:37:38 +0200, Jean-Marc DUPORT wrote:

Le kit main libre en voiture est tolere, mais pas autorise.



Tant que ca n'est pas interdit, c'est autorisé.

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://my.stats.free.fr
4 5 6 7 8