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PV pour s'être gratté l'oreille. Quels recours ?

71 réponses
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Laurent P
Bonjour,

Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.

Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.


Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?

Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?

Merci de vos lumieres.

10 réponses

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stephane.t
"Visicard" a écrit...

Sauf erreur, je crois savoir que la loi concerne exclu de son champs le
téléphones main-libre.

C'est assez logique, car le pire de tout, c'est de détourner le regard de la
route.



Le pire de tout, c'est de détourner son attention de la route, ce qui
est l'une des conséquences de l'usage du téléphone, qu'il soit
main-libre ou pas.
La différence entre un téléphone et un passager réside dans le fait
que le cerveau n'a pas besoin de se représenter un interlocuteur
embarqué dans la voiture, alors qu'il se mobilise pour se représenter
un interlocuteur téléphonique, et ce au détriement de la conduite.

Il est moins dangereux de quitter la route des yeux pour jeter un
regard à un passager (si cela était impossible, on pourrait se
débarrasser de tous ces trucs lourds, encombrants et inutiles comme
les rétroviseurs ou le tableau de bord!) que de fixer son regard dans
le vide droit devant soi en direction du pare-brise...

V++,
st~
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Papillon
"JPB" a écrit dans le message de
news:3f5c553c$
............
Mais je vois mal quel remède la répression pourrait y apporter, note.



C'est ce qu'affirment les cons ! Mais croyez moi, après deux ou trois coups
de pieds au cul bien appuyés ils finissent bien par comprendre
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PAP
"stephane" a écrit dans le message de
news:
"Visicard" a écrit...
>
> Sauf erreur, je crois savoir que la loi concerne exclu de son champs le
> téléphones main-libre.



non, si je ne me trompe pas, c'est juste une jurisprudence de la cour de
cass., qui a eu le malheur d'écrire dans un arrêt : "à l'exclusion des
systèmes mains libres"...

>
> C'est assez logique, car le pire de tout, c'est de détourner le regard


de la
> route.

Le pire de tout, c'est de détourner son attention de la route, ce qui
est l'une des conséquences de l'usage du téléphone, qu'il soit
main-libre ou pas.
La différence entre un téléphone et un passager réside dans le fait
que le cerveau n'a pas besoin de se représenter un interlocuteur
embarqué dans la voiture, alors qu'il se mobilise pour se représenter
un interlocuteur téléphonique, et ce au détriement de la conduite.



tout à fait. des expérimentations ont même été faites, objectivant un
rétrécissement du champ visuel (moins de vue sur les côtés), ce qu'on ne
retrouve pas avec un interlocuteur présent dans la voiture.


Il est moins dangereux de quitter la route des yeux pour jeter un
regard à un passager (si cela était impossible, on pourrait se
débarrasser de tous ces trucs lourds, encombrants et inutiles comme
les rétroviseurs ou le tableau de bord!) que de fixer son regard dans
le vide droit devant soi en direction du pare-brise...




effectivement.

PAP
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Pat
"PAP" a écrit dans le message de news:
bjj2tv$pc1$

"stephane" a écrit dans le message de
news:
> "Visicard" a écrit...
> >
> > Sauf erreur, je crois savoir que la loi concerne exclu de son champs


le
> > téléphones main-libre.

non, si je ne me trompe pas, c'est juste une jurisprudence de la cour de
cass., qui a eu le malheur d'écrire dans un arrêt : "à l'exclusion des
systèmes mains libres"...



Article R412-6-1
(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du
1er avril 2003)

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points
du permis de conduire.

> >
> > C'est assez logique, car le pire de tout, c'est de détourner le regard
de la
> > route.
>
> Le pire de tout, c'est de détourner son attention de la route, ce qui
> est l'une des conséquences de l'usage du téléphone, qu'il soit
> main-libre ou pas.
> La différence entre un téléphone et un passager réside dans le fait
> que le cerveau n'a pas besoin de se représenter un interlocuteur
> embarqué dans la voiture, alors qu'il se mobilise pour se représenter
> un interlocuteur téléphonique, et ce au détriement de la conduite.

tout à fait. des expérimentations ont même été faites, objectivant un
rétrécissement du champ visuel (moins de vue sur les côtés), ce qu'on ne
retrouve pas avec un interlocuteur présent dans la voiture.



Sources ?

>
> Il est moins dangereux de quitter la route des yeux pour jeter un
> regard à un passager (si cela était impossible, on pourrait se
> débarrasser de tous ces trucs lourds, encombrants et inutiles comme
> les rétroviseurs ou le tableau de bord!) que de fixer son regard dans
> le vide droit devant soi en direction du pare-brise...



Pauvre France !
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Pat
"Papillon" a écrit dans le message de news:
bjidtd$2eu$

"JPB" a écrit dans le message de
news:3f5c553c$
............
> Mais je vois mal quel remède la répression pourrait y apporter, note.

C'est ce qu'affirment les cons ! Mais croyez moi, après deux ou trois


coups
de pieds au cul bien appuyés ils finissent bien par comprendre



Et tu as mal au c.l ?
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Lionel
"Pierre Hyvrard" a écrit dans le message de
news:3f5b6283$0$27568$
A propos de la répression anti-GSM au volant, j'en ai une bien bonne, qui
s'est produite entre Morzine et Thonon.
Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon. Sa
voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec


prix,
année et... n° GSM
Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et lui
disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)



Cela sent trop la légende urbaine pour etre vrai.
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jm.duport.nospam
Lionel wrote:

"-<PooP>-" a écrit dans le message de
news:bjap4j$4ab$
> Plaçons nous dans le cas ou vous êtes dans le vrai.
> L'agent de police est assermenté, pour faire simple : "il ne commets pas
> d'erreur".
>
> Mais vous avez la possibilité d'apporter la preuve contraire.
> LOGS de votre téléphone (appel/émission) fournis par votre opérateur;
> témoins; ...
>
> Si votre téléphone comporte bien un journal des appels reçus et émis, je
> comprend la position de l'agent de ne pas y regarder.

Dans le cas présent il a regardé le journal d'appel et n'a pas donné de
contravention !



oui, mais a-t'il regarde le bon tel, car vous pouviez en avoir deux...
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Pierre Hyvrard
"Lionel" a écrit dans le message de
news:3f5daee3$0$20179$

Cela sent trop la légende urbaine pour etre vrai.



Ca veut dire quoi, "légende urbaine" ?

--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
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Pierre Hyvrard
"Micaël TILLE" a écrit dans le message de
news:3f5dc6c2$

> Ca veut dire quoi, "légende urbaine" ?

tss tss. ca sent le trol ca non ? :-)

http://www.linux-france.org/prj/jargonf/L/leacgende_urbaine.html



J'ai appris quelque chose aujourd'hui. J'ai donc bien fait de me lever ce
matin ;-)

--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
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.emma
"Lionel" a écrit
> Une connaissance d'une connaissance à moi descend tranquille à Thonon.


Sa
> voiture est en vente et il y a une annonce sur sa lunette arrière avec
prix,
> année et... n° GSM
> Elle se fait rattraper par des gendarmes qui appellent le numéro... et


lui
> disent de s'arrêter pour recevoir un PV ;-)

Cela sent trop la légende urbaine pour etre vrai.



oui, et la question "PV pour s'être gratté l'oreille" : ça fait pas troll ?

Emma
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