[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial

Goret Neuneu

07/09/2008 à 19:13

Dégé a écrit :

Ah, je n'ai d'information que sur celui d'une fonctionnaire d'état,
genre administration des impôts.

Ce doit être semblable.
Faites nous donc part de vos recherches.

Je suis loin d'être sûr que c'est semblable: il faut que je creuse la
question.

Vous ne connaissez pas un fonctionnaire territorial qui pourrait nous
renseigner directement ?

Je connais des tas de fonctionnaires, mais ils ne sortent pas facilement
de leur réserve, eux, justement.

Tout dépend si elle peut poster toute la journée parce qu'elle est en
arrêt longue maladie, ou bien si elle le fait pendant ses heures de travail.

Qui vous dit que ce fonctionnaire territorial est une femme ?

J'ai une chance sur deux, j'en ai marre de ce sexisme qui consiste à
parler tout le temps d'hommes. On a bien masculinisé le nom des
cyclones, je ne vois pas pourquoi je ne féminiserai pas celui des
fonctionnaires.

Et comment savez vous qu'(il/elle) est possiblement en congé de maladie
?

Je n'en sais rien: c'est une de mes hypothèses. Quelle fonctionnaire
aurait parlé de ses congés maladies sur les forums usenet, au fait ?

Quant à poster pendant les heures de travail, que savez vous des
horaires de travail de cette personne ?

Mais de qui parlez-vous ?

Vous avez téléphoné à son DRH, selon vos bonnes vieilles habitudes de
corbeau délateur ?

Ah non, vous confondez: ceux qui se vantent de contacter les DRH à tous
bouts de champ, ce sont vous et vos amis. Et quand on voit à quel point
vous pouvez nuire à ceux ou celles que vous jalousez (c'est dire si ça
fait du monde), on craint que ce ne soit pas que des paroles en l'air.

Bisous. Très beau foudlag, je vous conduit sur le dojo.

Au fait, qui est "Goret Neuneu" ?

C'est moi !
Venez donc en discuter dans le dernier salon ousqu'on cause, où je place
le suivi.

--
G2N
Mieux vaut bien faire que faire vite.

Goret Neuneu

07/09/2008 à 19:19

Dégé a écrit :

Et si ses propos entraînent une condamnation pénale, pour diffamation,
par exemple ?

Ah ça, vous le saurez bientôt: il n'est pas exclus que vous ayez vent
d'une plainte pour diffamation touchant une fonctionnaire.

Sa hiérarchie ne pourrait elle appliquer une sanction disciplinaire pour
manque à l'obligation de dignité ?

Suite à des propos comme ceux-ci, par exemple:

"Cette histoire de chanteuse me rappelle une danseuse du casino
d'Enghien qui envoyait des videos de son cul trémoussant devant sa
webcam à tous ses interlocuteurs mâles d'Usenet (c'est bête mais il y en
a qui ont fait des sauvegardes et organisé des représentations privées).
Bon, avec Goret Neuneu, elle a été un tantinet déçue, paraît-il...
...y veut bander mais pas avec elle :-(
Pas assez jeune , la poulette, sans doute..."

http://howardk.freenix.org/msgid.cgi?STYPE=msgid&MSGI=%3C1ihifrl.1xqwaxo3hdo89N%25dmkgbt%40free.fr%3E

Suivi

--
G2N
Grand bien ne vient pas en peu d'heures.

dmkgbt

08/09/2008 à 00:04

Goret Neuneu wrote:

Dégé a écrit :

> Faites nous donc part de vos recherches.

Je suis loin d'être sûr que c'est semblable: il faut que je creuse la
question.

Je connais des tas de fonctionnaires, mais ils ne sortent pas facilement
de leur réserve, eux, justement.

On a bien masculinisé le nom des
cyclones, je ne vois pas pourquoi je ne féminiserai pas celui des
fonctionnaires.

Quelle fonctionnaire
aurait parlé de ses congés maladies sur les forums usenet, au fait ?

ceux qui se vantent de contacter les DRH à tous
bouts de champ, ce sont vous et vos amis. Et quand on voit à quel point
vous pouvez nuire à ceux ou celles que vous jalousez (c'est dire si ça
fait du monde), on craint que ce ne soit pas que des paroles en l'air.

Pas très juridiques vos réponses.
Je vais demander au "juriste confirmé" de prendre votre place.

> Au fait, qui est "Goret Neuneu" ?

C'est moi !

Donc ce n'est personne.

Venez donc en discuter dans le dernier salon ousqu'on cause, où je place
le suivi.

Non.

--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé

dmkgbt

08/09/2008 à 00:04

Goret Neuneu wrote:

Dégé a écrit :

> Et si ses propos entraînent une condamnation pénale, pour diffamation,
> par exemple ?

Ah ça, vous le saurez bientôt: il n'est pas exclus que vous ayez vent
d'une plainte pour diffamation touchant une fonctionnaire.

Venant de vous ?
Ce ne peut être qu'un pet.

> Sa hiérarchie ne pourrait elle appliquer une sanction disciplinaire pour
> manque à l'obligation de dignité ?

Suite à des propos comme ceux-ci, par exemple:

"Cette histoire de chanteuse me rappelle une danseuse du casino
d'Enghien qui envoyait des videos de son cul trémoussant devant sa
webcam à tous ses interlocuteurs mâles d'Usenet (c'est bête mais il y en
a qui ont fait des sauvegardes et organisé des représentations privées).
Bon, avec Goret Neuneu, elle a été un tantinet déçue, paraît-il...
...y veut bander mais pas avec elle :-(
Pas assez jeune , la poulette, sans doute..."

http://howardk.freenix.org/msgid.cgi?STYPE=msgid&MSGI=%3C1ihifrl.1xqwaxo3hdo89
N%25dmkgbt%40free.fr%3E

Ha, un exemple, selon Goret Neuneu : on progresse.

Bon, qu'est ce qui est attentatoire à l'obligation de dignité de qui,
dans ce message ?

Suivi

Non.
Pour une fois qu'on parle de droit positif sur Usenet, je reste ici.

--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé

Moisse

08/09/2008 à 07:30

Dans le message 48c3d35b$0$913$, Emma
exprime ceci:

Moisse a écrit :
Dans le message 48c38422$0$945$, Emma
exprime ceci:
Thierry a écrit :
Bonsoir à tous,

- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.

ça n'existe pas.

Mais si cela existe.
L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est
un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc
parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".

donc pas plus de devoir de réserve pour fonctionnaire que pour un
citoyen si pas d'abus.

Mais non.
On a le droit d'emettre n'imlporte quelle opinion sauf lorsqu'un texte
en décide autrement.
C'est le cas par exemple pour les propos antisémites, racistes, nazis,
homophobes...

> le plus souvent c'est un prétexte pour le
fonctionnaire pour refuser de prendre ses responsabilités : donner
son opinion, ou pour sa hiérachie (faire taire les récalcitrants.

Le fonctonnaire a droit de penser et de s'exprimer comme n'importe
qui.
Sauf, sans doute, les militaires, les policiers sur des sujets qui
peuvent être sensibles, ou porter atteinte à la sécurité.

Mais même eux peuvent s'exprimer sur des sujets généraux en tant que
personne.
Cela permet par exemple, à un fonctionnaire de police, de s'exprimer
en tant que personne (ou responsable d'association) sur un sujet que
sa hiérarchie lui aurait interdit en tant que policier.

Le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de
l'exercice des fonctions.

non, ce serait par exemple pour un policier de dire dans un journal
qu'une voiture de telle marque serait plus sûre à plus grande vitesse
qu'une voiture d'une autre marque, alors que le boulot du gouvernement
est de bien faire comprendre que c'est la vitesse qui contribue à
tuer. S'il dit la même chose en temps que citoyen ordinaire sous son
nom et pas sous sa fonction même dans un reportage d'une télé
régionale, il a le droit.

Je vous ai donné la définition du devoir de réserve.
Ce devoir ne concerne que les opinions émises hors du cadre
professionel.
Ce qui se passe dans le cadre proofessionel relève de tout autre chose,
l'insubordination par exemple.

- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui
aurait manqué à son devoir de réserve ?

Pour les personnes sus-cités : une note ou un blâme qui le suivrait
dans leur dossier personnel.

Ma foi vous vous contredisez, car comment sanctionner sil n'existe
aucune texte et donc aucune matière à sanction.

Si ce fonctionnaire contredit sa hiérarchie en public et avance sa
fonction pour le faire, c'est une faute.
Une faute se sanctionne.

Ce n'est pas au titre du devoir de réserve.

--

Dans le message 48c3d35b$0$913$ba4acef3@news.orange.fr, Emma
<lezardanarti33@hotmail.com> exprime ceci:

Moisse a écrit :

Dans le message 48c38422$0$945$ba4acef3@news.orange.fr, Emma
<lezardanarti33@hotmail.com> exprime ceci:

Thierry a écrit :

Bonsoir à tous,

- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.

ça n'existe pas.

Mais si cela existe.
L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est
un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc
parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".

donc pas plus de devoir de réserve pour fonctionnaire que pour un
citoyen si pas d'abus.

Mais non.
On a le droit d'emettre n'imlporte quelle opinion sauf lorsqu'un texte
en décide autrement.
C'est le cas par exemple pour les propos antisémites, racistes, nazis,
homophobes...

> le plus souvent c'est un prétexte pour le

fonctionnaire pour refuser de prendre ses responsabilités : donner
son opinion, ou pour sa hiérachie (faire taire les récalcitrants.

Le fonctonnaire a droit de penser et de s'exprimer comme n'importe
qui.
Sauf, sans doute, les militaires, les policiers sur des sujets qui
peuvent être sensibles, ou porter atteinte à la sécurité.

Mais même eux peuvent s'exprimer sur des sujets généraux en tant que
personne.
Cela permet par exemple, à un fonctionnaire de police, de s'exprimer
en tant que personne (ou responsable d'association) sur un sujet que
sa hiérarchie lui aurait interdit en tant que policier.

Le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de
l'exercice des fonctions.

non, ce serait par exemple pour un policier de dire dans un journal
qu'une voiture de telle marque serait plus sûre à plus grande vitesse
qu'une voiture d'une autre marque, alors que le boulot du gouvernement
est de bien faire comprendre que c'est la vitesse qui contribue à
tuer. S'il dit la même chose en temps que citoyen ordinaire sous son
nom et pas sous sa fonction même dans un reportage d'une télé
régionale, il a le droit.

Je vous ai donné la définition du devoir de réserve.
Ce devoir ne concerne que les opinions émises hors du cadre
professionel.
Ce qui se passe dans le cadre proofessionel relève de tout autre chose,
l'insubordination par exemple.

- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui
aurait manqué à son devoir de réserve ?

Pour les personnes sus-cités : une note ou un blâme qui le suivrait
dans leur dossier personnel.

Ma foi vous vous contredisez, car comment sanctionner sil n'existe
aucune texte et donc aucune matière à sanction.

Si ce fonctionnaire contredit sa hiérarchie en public et avance sa
fonction pour le faire, c'est une faute.
Une faute se sanctionne.

Ce n'est pas au titre du devoir de réserve.

--

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Dans le message 48c3d35b$0$913$, Emma
exprime ceci:

Moisse a écrit :
Dans le message 48c38422$0$945$, Emma
exprime ceci:
Thierry a écrit :
Bonsoir à tous,

- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.

ça n'existe pas.

Mais si cela existe.
L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est
un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc
parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".

donc pas plus de devoir de réserve pour fonctionnaire que pour un
citoyen si pas d'abus.

Mais non.
On a le droit d'emettre n'imlporte quelle opinion sauf lorsqu'un texte
en décide autrement.
C'est le cas par exemple pour les propos antisémites, racistes, nazis,
homophobes...

> le plus souvent c'est un prétexte pour le
fonctionnaire pour refuser de prendre ses responsabilités : donner
son opinion, ou pour sa hiérachie (faire taire les récalcitrants.

Le fonctonnaire a droit de penser et de s'exprimer comme n'importe
qui.
Sauf, sans doute, les militaires, les policiers sur des sujets qui
peuvent être sensibles, ou porter atteinte à la sécurité.

Mais même eux peuvent s'exprimer sur des sujets généraux en tant que
personne.
Cela permet par exemple, à un fonctionnaire de police, de s'exprimer
en tant que personne (ou responsable d'association) sur un sujet que
sa hiérarchie lui aurait interdit en tant que policier.

Le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de
l'exercice des fonctions.

non, ce serait par exemple pour un policier de dire dans un journal
qu'une voiture de telle marque serait plus sûre à plus grande vitesse
qu'une voiture d'une autre marque, alors que le boulot du gouvernement
est de bien faire comprendre que c'est la vitesse qui contribue à
tuer. S'il dit la même chose en temps que citoyen ordinaire sous son
nom et pas sous sa fonction même dans un reportage d'une télé
régionale, il a le droit.

Je vous ai donné la définition du devoir de réserve.
Ce devoir ne concerne que les opinions émises hors du cadre
professionel.
Ce qui se passe dans le cadre proofessionel relève de tout autre chose,
l'insubordination par exemple.

- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui
aurait manqué à son devoir de réserve ?

Pour les personnes sus-cités : une note ou un blâme qui le suivrait
dans leur dossier personnel.

Ma foi vous vous contredisez, car comment sanctionner sil n'existe
aucune texte et donc aucune matière à sanction.

Si ce fonctionnaire contredit sa hiérarchie en public et avance sa
fonction pour le faire, c'est une faute.
Une faute se sanctionne.

Ce n'est pas au titre du devoir de réserve.

--

Christophe Raverdy

08/09/2008 à 08:34

Dégé wrote:

Goret Neuneu wrote:

Ah ça, vous le saurez bientôt: il n'est pas exclus que vous ayez vent
d'une plainte pour diffamation touchant une fonctionnaire.

Venant de vous ?
Ce ne peut être qu'un pet.

Bel exemple de réponse "juridique".

> Sa hiérarchie ne pourrait elle appliquer une sanction disciplinaire
> pour manque à l'obligation de dignité ?

Pourriez-vous définir exactement ce que recouvre "l'obligation de dignité"
dans le cadre de la fonction publique ?

Suite à des propos comme ceux-ci, par exemple:

"Cette histoire de chanteuse me rappelle une danseuse du casino
d'Enghien qui envoyait des videos de son cul trémoussant devant sa
webcam à tous ses interlocuteurs mâles d'Usenet (c'est bête mais il y en
a qui ont fait des sauvegardes et organisé des représentations privées).
Bon, avec Goret Neuneu, elle a été un tantinet déçue, paraît-il...
...y veut bander mais pas avec elle :-(
Pas assez jeune , la poulette, sans doute..."

http://howardk.freenix.org/msgid.cgi?STYPE=msgid&MSGI=%3C1ihifrl.1xqwaxo3hdo89

N%25dmkgbt%40free.fr%3E

Ha, un exemple, selon Goret Neuneu : on progresse.

Bon, qu'est ce qui est attentatoire à l'obligation de dignité de qui,
dans ce message ?

Reprenons depuis le début : Puisque c'est vous qui mettez "l'obligation de
dignité" sur le tapis et puisque c'est vous (1) et Costes (2) qui me
menacez directement, merci d'illustrer en mettant en lumière le ou les
points sur lesquels j'aurais manqué à cette obligation de dignité.

A noter que vous risquez de tomber sur un os si votre illustration repose
sur l'affaire dite de Bonifacio dans la mesure où vous et votre porte-fort
de corsitude avez refusé de consulter les liens que je donnais.

(1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%
(2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%

dmkgbt

09/09/2008 à 10:09

Christophe Raverdy wrote:

Dégé wrote:

Pourriez-vous définir exactement ce que recouvre "l'obligation de dignité"
dans le cadre de la fonction publique ?

C'est bien le problème : il n'y a pas de définition générale gravée dans
le marbre ...
C'est une construction jurisprudentielle dont le célèbre (chez les
spécialistes du droit Administratif) arrêt TERRAIL est un bon exemple :

Décisions du Conseil d'Etat
Section du contentieux, 6ème et de la 4ème sous-sections réunies, sur le
rapport de la 6ème sous-section
N° 208168 - Séance du 11 septembre 2000, lecture du 18 octobre 2000
M. TERRAIL
...
"Considérant qu'ainsi que le rappelle l'article 43 de l'ordonnance du 22
décembre 1958, constitue une faute disciplinaire tout manquement par un
magistrat aux devoirs de son état ou à la dignité ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. TERRAIL a publié,
dans le numéro de septembre-octobre 1998 de la revue d'une organisation
professionnelle de magistrats, dont il était le rédacteur en chef, un
article intitulé "moeurs judiciaires" consacré à M. Albert Lévy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Toulon ;
que cet article, critique vis-à-vis de ce magistrat, se termine par les
mots : "Tant va Lévy au four... qu'à la fin il se brûle" ;
que ces termes ne peuvent qu'évoquer le génocide dont ont été victimes
les populations juives pendant la seconde guerre mondiale ;
que les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute
disciplinaire quelles qu'aient pu être, par ailleurs, les intentions de
M. TERRAIL et sans que puisse être retenue la circonstance que l'article
en cause a été publié dans le cadre de ses activités syndicales ;
qu'en raison de leur gravité et du fait que l'intéressé, avocat général
à la Cour de cassation, occupait un emploi élevé dans la hiérarchie
judiciaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a pas commis
d'erreur manifeste d'appréciation en lui infligeant la sanction de la
mise à la retraite d'office "

Mais comme l'écrit Maître EOLAS sur son blog :
"...
S'agissant des fonctionnaires, l'attitude varie totalement d'un
ministère à l'autre, à un point tel que cela pose de sérieuses questions
en matière d'égalité des droits. Et cela ne s'explique pas par la
spécificité des missions : alors que le ministère de l'intérieur fiche
une paix royale aux policiers blogueurs, le ministère de l'éducation
nationale semble très hostile à l'idée que des enseignants puissent
raconter leur métier."
(http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-r
eloaded)

NB : Maître EOLAS fait évidemment réfèrence à l'Affaire Garfieldd, ce
proviseur révoqué pour avoir mis côte à côte son travail et sa vie
privée sur son blog.

Reprenons depuis le début : Puisque c'est vous qui mettez "l'obligation de
dignité" sur le tapis

Non, ce n'est pas moi qui l'ai "mis sur le tapis" : je réponds
simplement à des messages qui m'intéressent sur un groupe de droit
auquel je suis abonnée depuis fort longtemps.

et puisque c'est vous (1) et Costes (2) qui me
menacez directement,

Les mids que vous citez correspondent à des messages ne comportant pas
de menaces.

merci d'illustrer en mettant en lumière le ou les
points sur lesquels j'aurais manqué à cette obligation de dignité.

Bon, on va faire didactique...

Lisez l'extrait de l'arrêt TERRAIL, ci-dessus.
Et notamment ceci :

" "Tant va Lévy au four... qu'à la fin il se brûle" ...
...ces termes ne peuvent qu'évoquer le génocide dont ont été victimes
les populations juives pendant la seconde guerre mondiale ...
...les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute
disciplinaire quelles qu'aient pu être, par ailleurs, les intentions de
M. TERRAIL "

Maintenant, relisez un extrait de votre message qui a provoqué mon
indignation:

-------citation ON -----
<48afd63b$0$6185$

Vos amis nationalistes ne vont pas être contents : De quel droit
remettez-vous en cause leurs L E G I T I M E S décisions ?
...

Balancer des pierres sur des touristes depuis une falaise dans le but de
leur faire comprendre qu'on ne les aime pas et qu'ils doivent rentrer
chez eux est-il normal ?
...

Admettons pour vous faire plaisir que les "Français" dégagent. Je
suppose que les suivants seront les "Arabes" (les mêmes
crét^W"nationalistes" taggent bien IFF et IAF).

Mais ensuite, qui seront les suivants ? Quel est le dernier Corse qui
aura le droit de rester sur *son île ?"
--------citation OFF----

Soutenez vous que la phrase :
"Balancer des pierres sur des touristes depuis une falaise dans le but
de leur faire comprendre qu'on ne les aime pas et qu'ils doivent rentrer
chez eux est-il normal ?"
ne fait pas allusion à ceci :

http://www.corsematin.com/ra/36/138184 ?

Et pensez vous avoir été tout-à-fait digne dans votre commentaire sur ce
tragique accident ?

Enfin, auriez vous fait ce même commentaire si, au lieu de se dérouler
en Corse, ce fait divers avait eu lieu dans un autre département de la
région PACA ?

A noter que vous risquez de tomber sur un os si votre illustration repose
sur l'affaire dite de Bonifacio dans la mesure où vous et votre porte-fort
de corsitude avez refusé de consulter les liens que je donnais.

Moi je donne les liens vers votre message et vers un article de Corse
Matin et je fais le parallèle entre les deux.
Je ne vous menace pas : je m'indigne que vous vous soyez cru autorisé à
écrire un pareil sous-entendu sur les motivations de deux enfants
corses.

Nous verrons si je suis la seule à m'indigner.

(1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%
(2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%

Où ça des menaces dans ces deux messages ?
N'est-il pas normal, pour un(des) bon(s) citoyen(s) de signaler le
comportement indigne d'un fonctionnaire en public ?

N'avez vous pas ("vous" , c'est-à-dire la personne qui signe "Christophe
Raverdy")- à plusieurs reprises - fait des allusions publiques à une
supposée utilisation illégale de mes fonctions, raison (entre
autres)pour laquelle j'ai porté plainte pour diffamations ?
Et comme je ne suis pas sûre que vous soyez bien le même Christophe
Raverdy que celui qui travaille à la Mairie de Paris, j'ai porté plainte
contre X afin que vous soyez identifié par les services de police par
votre IP comme le bon titulaire du compte.

En fait, si vous usurpez l'identité d'un fonctionnaire appelé Christophe
Raverdy pour raconter des horreurs, celui-ci sera prévenu et pourra
porter plainte contre vous pour usurpation d'identité.
Je lui rends donc service.

Fu2 sur france.corse et fr.misc.droit.internet pour information des
intéressés et retour à la discussion juridique ici.

--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé

Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> wrote:

Dégé wrote:

Pourriez-vous définir exactement ce que recouvre "l'obligation de dignité"
dans le cadre de la fonction publique ?

C'est bien le problème : il n'y a pas de définition générale gravée dans
le marbre ...
C'est une construction jurisprudentielle dont le célèbre (chez les
spécialistes du droit Administratif) arrêt TERRAIL est un bon exemple :

Décisions du Conseil d'Etat
Section du contentieux, 6ème et de la 4ème sous-sections réunies, sur le
rapport de la 6ème sous-section
N° 208168 - Séance du 11 septembre 2000, lecture du 18 octobre 2000
M. TERRAIL
...
"Considérant qu'ainsi que le rappelle l'article 43 de l'ordonnance du 22
décembre 1958, constitue une faute disciplinaire tout manquement par un
magistrat aux devoirs de son état ou à la dignité ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. TERRAIL a publié,
dans le numéro de septembre-octobre 1998 de la revue d'une organisation
professionnelle de magistrats, dont il était le rédacteur en chef, un
article intitulé "moeurs judiciaires" consacré à M. Albert Lévy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Toulon ;
que cet article, critique vis-à-vis de ce magistrat, se termine par les
mots : "Tant va Lévy au four... qu'à la fin il se brûle" ;
que ces termes ne peuvent qu'évoquer le génocide dont ont été victimes
les populations juives pendant la seconde guerre mondiale ;
que les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute
disciplinaire quelles qu'aient pu être, par ailleurs, les intentions de
M. TERRAIL et sans que puisse être retenue la circonstance que l'article
en cause a été publié dans le cadre de ses activités syndicales ;
qu'en raison de leur gravité et du fait que l'intéressé, avocat général
à la Cour de cassation, occupait un emploi élevé dans la hiérarchie
judiciaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a pas commis
d'erreur manifeste d'appréciation en lui infligeant la sanction de la
mise à la retraite d'office "

Mais comme l'écrit Maître EOLAS sur son blog :
"...
S'agissant des fonctionnaires, l'attitude varie totalement d'un
ministère à l'autre, à un point tel que cela pose de sérieuses questions
en matière d'égalité des droits. Et cela ne s'explique pas par la
spécificité des missions : alors que le ministère de l'intérieur fiche
une paix royale aux policiers blogueurs, le ministère de l'éducation
nationale semble très hostile à l'idée que des enseignants puissent
raconter leur métier."
(http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-r
eloaded)

NB : Maître EOLAS fait évidemment réfèrence à l'Affaire Garfieldd, ce
proviseur révoqué pour avoir mis côte à côte son travail et sa vie
privée sur son blog.

Reprenons depuis le début : Puisque c'est vous qui mettez "l'obligation de
dignité" sur le tapis

Non, ce n'est pas moi qui l'ai "mis sur le tapis" : je réponds
simplement à des messages qui m'intéressent sur un groupe de droit
auquel je suis abonnée depuis fort longtemps.

et puisque c'est vous (1) et Costes (2) qui me
menacez directement,

Les mids que vous citez correspondent à des messages ne comportant pas
de menaces.

merci d'illustrer en mettant en lumière le ou les
points sur lesquels j'aurais manqué à cette obligation de dignité.

Bon, on va faire didactique...

Lisez l'extrait de l'arrêt TERRAIL, ci-dessus.
Et notamment ceci :

" "Tant va Lévy au four... qu'à la fin il se brûle" ...
...ces termes ne peuvent qu'évoquer le génocide dont ont été victimes
les populations juives pendant la seconde guerre mondiale ...
...les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute
disciplinaire quelles qu'aient pu être, par ailleurs, les intentions de
M. TERRAIL "

Maintenant, relisez un extrait de votre message qui a provoqué mon
indignation:

-------citation ON -----
<48afd63b$0$6185$426a74cc@news.free.fr>

Vos amis nationalistes ne vont pas être contents : De quel droit
remettez-vous en cause leurs L E G I T I M E S décisions ?
...

Balancer des pierres sur des touristes depuis une falaise dans le but de
leur faire comprendre qu'on ne les aime pas et qu'ils doivent rentrer
chez eux est-il normal ?
...

Admettons pour vous faire plaisir que les "Français" dégagent. Je
suppose que les suivants seront les "Arabes" (les mêmes
crét^W"nationalistes" taggent bien IFF et IAF).

Mais ensuite, qui seront les suivants ? Quel est le dernier Corse qui
aura le droit de rester sur *son île ?"
--------citation OFF----

Soutenez vous que la phrase :
"Balancer des pierres sur des touristes depuis une falaise dans le but
de leur faire comprendre qu'on ne les aime pas et qu'ils doivent rentrer
chez eux est-il normal ?"
ne fait pas allusion à ceci :

http://www.corsematin.com/ra/36/138184 ?

Et pensez vous avoir été tout-à-fait digne dans votre commentaire sur ce
tragique accident ?

Enfin, auriez vous fait ce même commentaire si, au lieu de se dérouler
en Corse, ce fait divers avait eu lieu dans un autre département de la
région PACA ?

A noter que vous risquez de tomber sur un os si votre illustration repose
sur l'affaire dite de Bonifacio dans la mesure où vous et votre porte-fort
de corsitude avez refusé de consulter les liens que je donnais.

Moi je donne les liens vers votre message et vers un article de Corse
Matin et je fais le parallèle entre les deux.
Je ne vous menace pas : je m'indigne que vous vous soyez cru autorisé à
écrire un pareil sous-entendu sur les motivations de deux enfants
corses.

Nous verrons si je suis la seule à m'indigner.

(1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%dmkgbt@free.fr>
(2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%thierry.nospam@figatellu.org>

Où ça des menaces dans ces deux messages ?
N'est-il pas normal, pour un(des) bon(s) citoyen(s) de signaler le
comportement indigne d'un fonctionnaire en public ?

N'avez vous pas ("vous" , c'est-à-dire la personne qui signe "Christophe
Raverdy")- à plusieurs reprises - fait des allusions publiques à une
supposée utilisation illégale de mes fonctions, raison (entre
autres)pour laquelle j'ai porté plainte pour diffamations ?
Et comme je ne suis pas sûre que vous soyez bien le même Christophe
Raverdy que celui qui travaille à la Mairie de Paris, j'ai porté plainte
contre X afin que vous soyez identifié par les services de police par
votre IP comme le bon titulaire du compte.

En fait, si vous usurpez l'identité d'un fonctionnaire appelé Christophe
Raverdy pour raconter des horreurs, celui-ci sera prévenu et pourra
porter plainte contre vous pour usurpation d'identité.
Je lui rends donc service.

Fu2 sur france.corse et fr.misc.droit.internet pour information des
intéressés et retour à la discussion juridique ici.

--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé

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Christophe Raverdy wrote:

Dégé wrote:

Pourriez-vous définir exactement ce que recouvre "l'obligation de dignité"
dans le cadre de la fonction publique ?

C'est bien le problème : il n'y a pas de définition générale gravée dans
le marbre ...
C'est une construction jurisprudentielle dont le célèbre (chez les
spécialistes du droit Administratif) arrêt TERRAIL est un bon exemple :

Décisions du Conseil d'Etat
Section du contentieux, 6ème et de la 4ème sous-sections réunies, sur le
rapport de la 6ème sous-section
N° 208168 - Séance du 11 septembre 2000, lecture du 18 octobre 2000
M. TERRAIL
...
"Considérant qu'ainsi que le rappelle l'article 43 de l'ordonnance du 22
décembre 1958, constitue une faute disciplinaire tout manquement par un
magistrat aux devoirs de son état ou à la dignité ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. TERRAIL a publié,
dans le numéro de septembre-octobre 1998 de la revue d'une organisation
professionnelle de magistrats, dont il était le rédacteur en chef, un
article intitulé "moeurs judiciaires" consacré à M. Albert Lévy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Toulon ;
que cet article, critique vis-à-vis de ce magistrat, se termine par les
mots : "Tant va Lévy au four... qu'à la fin il se brûle" ;
que ces termes ne peuvent qu'évoquer le génocide dont ont été victimes
les populations juives pendant la seconde guerre mondiale ;
que les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute
disciplinaire quelles qu'aient pu être, par ailleurs, les intentions de
M. TERRAIL et sans que puisse être retenue la circonstance que l'article
en cause a été publié dans le cadre de ses activités syndicales ;
qu'en raison de leur gravité et du fait que l'intéressé, avocat général
à la Cour de cassation, occupait un emploi élevé dans la hiérarchie
judiciaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a pas commis
d'erreur manifeste d'appréciation en lui infligeant la sanction de la
mise à la retraite d'office "

Mais comme l'écrit Maître EOLAS sur son blog :
"...
S'agissant des fonctionnaires, l'attitude varie totalement d'un
ministère à l'autre, à un point tel que cela pose de sérieuses questions
en matière d'égalité des droits. Et cela ne s'explique pas par la
spécificité des missions : alors que le ministère de l'intérieur fiche
une paix royale aux policiers blogueurs, le ministère de l'éducation
nationale semble très hostile à l'idée que des enseignants puissent
raconter leur métier."
(http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-r
eloaded)

NB : Maître EOLAS fait évidemment réfèrence à l'Affaire Garfieldd, ce
proviseur révoqué pour avoir mis côte à côte son travail et sa vie
privée sur son blog.

Reprenons depuis le début : Puisque c'est vous qui mettez "l'obligation de
dignité" sur le tapis

Non, ce n'est pas moi qui l'ai "mis sur le tapis" : je réponds
simplement à des messages qui m'intéressent sur un groupe de droit
auquel je suis abonnée depuis fort longtemps.

et puisque c'est vous (1) et Costes (2) qui me
menacez directement,

Les mids que vous citez correspondent à des messages ne comportant pas
de menaces.

merci d'illustrer en mettant en lumière le ou les
points sur lesquels j'aurais manqué à cette obligation de dignité.

Bon, on va faire didactique...

Lisez l'extrait de l'arrêt TERRAIL, ci-dessus.
Et notamment ceci :

" "Tant va Lévy au four... qu'à la fin il se brûle" ...
...ces termes ne peuvent qu'évoquer le génocide dont ont été victimes
les populations juives pendant la seconde guerre mondiale ...
...les faits reprochés, qui sont établis, constituent une faute
disciplinaire quelles qu'aient pu être, par ailleurs, les intentions de
M. TERRAIL "

Maintenant, relisez un extrait de votre message qui a provoqué mon
indignation:

-------citation ON -----
<48afd63b$0$6185$

Vos amis nationalistes ne vont pas être contents : De quel droit
remettez-vous en cause leurs L E G I T I M E S décisions ?
...

Balancer des pierres sur des touristes depuis une falaise dans le but de
leur faire comprendre qu'on ne les aime pas et qu'ils doivent rentrer
chez eux est-il normal ?
...

Admettons pour vous faire plaisir que les "Français" dégagent. Je
suppose que les suivants seront les "Arabes" (les mêmes
crét^W"nationalistes" taggent bien IFF et IAF).

Mais ensuite, qui seront les suivants ? Quel est le dernier Corse qui
aura le droit de rester sur *son île ?"
--------citation OFF----

Soutenez vous que la phrase :
"Balancer des pierres sur des touristes depuis une falaise dans le but
de leur faire comprendre qu'on ne les aime pas et qu'ils doivent rentrer
chez eux est-il normal ?"
ne fait pas allusion à ceci :

http://www.corsematin.com/ra/36/138184 ?

Et pensez vous avoir été tout-à-fait digne dans votre commentaire sur ce
tragique accident ?

Enfin, auriez vous fait ce même commentaire si, au lieu de se dérouler
en Corse, ce fait divers avait eu lieu dans un autre département de la
région PACA ?

A noter que vous risquez de tomber sur un os si votre illustration repose
sur l'affaire dite de Bonifacio dans la mesure où vous et votre porte-fort
de corsitude avez refusé de consulter les liens que je donnais.

Moi je donne les liens vers votre message et vers un article de Corse
Matin et je fais le parallèle entre les deux.
Je ne vous menace pas : je m'indigne que vous vous soyez cru autorisé à
écrire un pareil sous-entendu sur les motivations de deux enfants
corses.

Nous verrons si je suis la seule à m'indigner.

(1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%
(2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%

Où ça des menaces dans ces deux messages ?
N'est-il pas normal, pour un(des) bon(s) citoyen(s) de signaler le
comportement indigne d'un fonctionnaire en public ?

N'avez vous pas ("vous" , c'est-à-dire la personne qui signe "Christophe
Raverdy")- à plusieurs reprises - fait des allusions publiques à une
supposée utilisation illégale de mes fonctions, raison (entre
autres)pour laquelle j'ai porté plainte pour diffamations ?
Et comme je ne suis pas sûre que vous soyez bien le même Christophe
Raverdy que celui qui travaille à la Mairie de Paris, j'ai porté plainte
contre X afin que vous soyez identifié par les services de police par
votre IP comme le bon titulaire du compte.

En fait, si vous usurpez l'identité d'un fonctionnaire appelé Christophe
Raverdy pour raconter des horreurs, celui-ci sera prévenu et pourra
porter plainte contre vous pour usurpation d'identité.
Je lui rends donc service.

Fu2 sur france.corse et fr.misc.droit.internet pour information des
intéressés et retour à la discussion juridique ici.

--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé

Morokon

09/09/2008 à 10:55

Dégé () avait soumis l'idée :

Nous verrons si je suis la seule à m'indigner.

(1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%
(2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%

Où ça des menaces dans ces deux messages ?
N'est-il pas normal, pour un(des) bon(s) citoyen(s) de signaler le
comportement indigne d'un fonctionnaire en public ?

Vous êtes écoeurante.

dmkgbt

09/09/2008 à 11:51

Morokon wrote:

Dégé () avait soumis l'idée :
>
>
> Nous verrons si je suis la seule à m'indigner.
>
>> (1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%
>> (2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%
>
> Où ça des menaces dans ces deux messages ?
> N'est-il pas normal, pour un(des) bon(s) citoyen(s) de signaler le
> comportement indigne d'un fonctionnaire en public ?
>

Vous êtes écoeurante.

Vous ne le dites pas à Goret Neuneu qui "loge" les gens et les menace de
venir chez eux comme il l'a fait avec Zorro?

Merci de votre contribution hors charte
Fu2 vers votre cloaque, où je ne vous suivrais pas.

--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé

Morokon

09/09/2008 à 12:05

Dégé () a exposé le 09/09/2008 :

Morokon wrote:

Dégé () avait soumis l'idée :

Nous verrons si je suis la seule à m'indigner.

(1) <news:1imveqz.19ejaay1w7qapkN%
(2) <news:1imvdlk.cb8ls010c6p6hN%

Où ça des menaces dans ces deux messages ?
N'est-il pas normal, pour un(des) bon(s) citoyen(s) de signaler le
comportement indigne d'un fonctionnaire en public ?

Vous êtes écoeurante.

Vous ne le dites pas à Goret Neuneu qui "loge" les gens et les menace
de venir chez eux comme il l'a fait avec Zorro?

Goret Neuneu, c'est bien ce contributeur sur lequel vous, ainsi que
quelques autres, vous êtes acharnés en le taxant de pédophilie ?

Alors, merci pour la leçon.

Et sinon, vous pensez quoi de l'attitude de votre ami, qui, sous
différents pseudos traite régulièrement des usenautes de nazi, raciste,
anti-sémite, pédophile ?
On vous a lu plusieurs fois deviser gaiement avec ce triste sire,
lequel d'ailleurs semble vous porter beaucoup d'estime.
Votre éthique et votre probité arrivent à tenir le coup ?

Merci de votre contribution hors charte
Fu2 vers votre cloaque, où je ne vous suivrais pas.

Refusé.
X-post sauvage.

[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial

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