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[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial

59 réponses
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thierry.nospam
Bonsoir à tous,

- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.

- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui aurait
manqué à son devoir de réserve ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées et bonne soirée à tous.

--
"Lucia in Tavagna with diamonds"
le nouvel album des Beatles in Tavagna

10 réponses

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Christophe Raverdy
Dégé wrote:


Imaginons que je lise sur Usenet un propos accusant un groupe de
personnes membres d'une Association légalement déclarée d'avoir incité
deux enfants de 13 ans à tuer un bébé à coups de pierre.



Imaginons que vous preniez rendez-vous avec un psychiatre...

A ma connaissance, personne n'a accusé un groupe de personnes membres d'une
association légalement déclarée (quelle serait cette association ?) d'avoir
incité deux enfants de 13 ans à tuer un bébé à coups de pierre.

Il semble par contre établi que des pierres de plus d'un kilos étaient
balancées et ce même après que les sauvageons aient été sommés par des
touristes italiens d'arrêter leurs conneries. Autrement dit s'ils s'étaient
arrêtés le bébé serait encore vivant.

Il semble également établi que pas mal de personnes se sont localement
mobilisées pour que les deux jeunes évoqués plus hauts soient élargis du
quartier des mineurs.

Il semble également établi que dans certains milieux la violence peut
acquérir une certaine forme de légitimité lorsqu'elle touche
les "Pinzutti".


Imaginons que la personne qui écrit cela soit un fonctionnaire et
qu'elle soit condamnée pour diffamation suite à une plainte déposée par
l'Association en question et/ou par les parents des deux enfants ?



Et les parents du bébé, ils ne comptent plus ?

Ceci dit vous êtes bien gentille mais dans la mesure où les propos
prés-supposés n'ont jamais été écrits je vois mal comment une condamnation
pourrait être prononcée

Sa hiérarchie ne pourrait elle appliquer une sanction disciplinaire pour
manque à l'obligation de dignité ?



Concernant votre interprétation délirante de la digité je vous renvoie aux
éléments de réponse donnés en <news:48c6c0ae$0$14738$
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Nicolas Krebs
Dégé écrivit dans l'article news:1in0s9r.11taztl13n8c32N%

[citation intégrale de l'article précédent suivie d'une ligne de
commentaire]

RTFM http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html .

--
« Il était une bergère [...] »
Avatar
Nicolas Krebs
Dégé écrivit dans l'article news:1imwqt2.1wq4j0r261lurN%

From: Dégé



Un doute affreux m'étreint : s'agit-il d'une usurpation d'identité ?

Imaginons que je lise sur Usenet un propos accusant un groupe de
personnes membres d'une Association légalement déclarée d'avoir incité
deux enfants de 13 ans à tuer un bébé à coups de pierre.
Imaginons que la personne qui écrit cela soit un fonctionnaire



Imaginons que je lise dans news:fr.* une soi-disante fonctionnaire des
impots déclarer que toutes les organisations controlées en France par la
scientologie et les témoins de jéhovah sont des associations tout ce qu'il
y a de plus légale, ou que IFF n'est pas un sigle raciste.

(répondre dans fr.misc.droit.internet pour l'aspect légal)
--
« Il était une bergère [...] »
Avatar
yl
Dans l'article <ga6rq9$ac1$,
Nicolas Krebs écrit:


Imaginons que je lise dans news:fr.* une soi-disante



Les participes présents sont invariables.

fonctionnaire des
impots déclarer que toutes les organisations controlées en France par la
scientologie et les témoins de jéhovah sont des associations tout ce qu'il
y a de plus légale,



On peut le déplorer, mais les faits sont là.

ou que IFF n'est pas un sigle raciste.



A propos de la Corse, il faut lire autre chose que Maupassant.
Y compris les indépendantistes mettent autre chose que Fancesi dans le
premier F, et pour ces derniers les Français représnentent les colons.

Quant au sigle iff dansd le contexte général (insomnie familiale fatale)
je ne vois pas ce qu'il a de raciste.

(répondre dans fr.misc.droit.internet pour l'aspect légal)



je ne vois pas le rapport avec le droit d'internet.
--
There once was a lady named Myrtle
Who had an affair with a turtle.
She had crabs, so they say,
In a year and a day
Which proved that that turtle was fertile.
Avatar
jr
Z a écrit :


Dans l'article <ga6rq9$ac1$,
Nicolas Krebs écrit:


Imaginons que je lise dans news:fr.* une soi-disante



Les participes présents sont invariables.



moins-disant adjectif ( (moins-disante, moins-disants, moins-disantes)

--
jr
Avatar
jr
Z a écrit :


A propos de la Corse, il faut lire autre chose que Maupassant.



Certes. Vous avez vu, un instituteur a été victime d'un tragique
accident à Bastia ces temps-ci. On ne peut que plaindre la famille du
tueur, qu'on ne connaît malheureusement pas encore.

--
jr
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dmkgbt
Nicolas Krebs wrote:


Imaginons que je lise dans news:fr.* une soi-disante



soi-disant est invariable

fonctionnaire des impots



Soit vous êtes persuadé qu'elle l'est et il n'y a pas à mettre
"soi-disant", soit vous pensez qu'elle ne l'est pas et votre question
n'a aucune raison de se poser.

déclarer que toutes les organisations controlées en France par la
scientologie



Vous avez une liste ?
Parce que, si je sais ce qu'est la Scientologie, je ne sais pas ce que
sont "toutes les organisations" contrôlées par elle.
Sauf à tomber dans la notion de complot, auquel cas, je vous renvoies
sur le groupe où les complots sont en Charte.

et les témoins de jéhovah



Vous avez une liste ?
Parce que, si je sais ce que sont les Témoins de Jehovah
(http://www.temoinsdejehovah.org/), je ne sais pas ce que sont "toutes
les organisations" contrôlées par ceux-ci.
Sauf à tomber dans la notion de complot, auquel cas, je vous renvoies
sur le groupe où les complots sont en Charte.


sont des associations tout ce qu'il
y a de plus légale,



Légales...
En France, c'est parfaitement vrai :

"En France les différentes organisations de scientologie ont le statut
d'association à but non lucratif, certaines ont un but cultuel mais
n'ont pas demandé à bénéficier des avantages 36 définis par la loi de
1905."

"Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF).
• Déclarée le 7 mai 1991 (Journal officiel, 12 juin 1991).
• Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905)."

Sources : Wikipedia et Legifrance.

ou que IFF n'est pas un sigle raciste.



IFF n'est PAS un sigle raciste, je persiste .

(répondre dans fr.misc.droit.internet pour l'aspect légal)



Alors pourquoi ce suivi sur fme ?


--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé
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dmkgbt
jr wrote:

Z a écrit :


> A propos de la Corse, il faut lire autre chose que Maupassant.

Certes. Vous avez vu, un instituteur a été victime d'un tragique
accident à Bastia ces temps-ci. On ne peut que plaindre la famille du
tueur, qu'on ne connaît malheureusement pas encore.



Ça vous amuse les meurtres, Jacques Rouillard ?

http://www.leparisien.fr/faits-divers/
Mystérieux meurtre d'un instituteur à Bastia
Bastia (Haute-Corse)
Jean-Marc Ducos | 10.09.2008, 07h00

"Emmanuel Multedo, 40 ans, un instituteur de l'école primaire
Auguste-Gaudin située à deux pas du palais de justice de Bastia, a été
abattu dans sa voiture lundi, le jour de la rentrée scolaire en Corse,
en début d'après-midi d'une balle en plein coeur.

Hier matin, trois hommes demeurant dans le quartier, tous déjà impliqués
dans le passé dans des actes de violences, ont été interpellés par la
police judiciaire et placés en garde à vue. L'un d'eux a été remis en
liberté dans la soirée.

« Une vie paisible »

La vie du maître d'école, bon pédagogue, décrite comme « sans histoire
», est cependant passée au crible.
...
A la sortie des classes, les parents restent pudiques sur cette
tragédie. « Il était un bon enseignant, attentif, délicat avec les
enfants et passionné. Il ne méritait pas cela », lance Baptistine, une
grand-mère venue chercher son petit-fils.
...
« Un conflit entre riverains et automobilistes fait partie des
hypothèses de l'enquête », confirme bien Jean-Jacques Fagny, le
procureur de Bastia, qui souligne aussi que la victime, enseignant
depuis 1994, « n'a aucun lien connu avec le milieu du banditisme ou les
mouvances nationalistes », préférant retenir « un instituteur à la
carrière exemplaire et apprécié dans son milieu professionnel ».
...
L'autopsie n'aura lieu que jeudi prochain, faute de médecin légiste
opérant en Corse. Un spécialiste venu de Marseille est attendu.

Emmanuel Multedo, amateur de chants corses, était aussi le fils de Lucie
Désidéri, une anthropologue et ethnologue du CNRS connue pour son
travail sur les coutumes de l'île qu'elle a étudiées mais aussi sur la
culture du deuil et des larmes."



--
"È simu sempre uniti da curà i feriti
Ver' di li nostri sogni sopr'à li scherzi è li vergogni."
Dégé
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jr
Dégé a écrit :


jr wrote:

Z a écrit :


A propos de la Corse, il faut lire autre chose que Maupassant.


Certes. Vous avez vu, un instituteur a été victime d'un tragique
accident à Bastia ces temps-ci. On ne peut que plaindre la famille du
tueur, qu'on ne connaît malheureusement pas encore.



Ça vous amuse les meurtres, Jacques Rouillard ?



Hola, comme vous y allez! Si ça se trouve c'est une tragique accident.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/



À moi, je prends Corse-matin:

"L'enquête se poursuit à la suite du meurtre d'Adil Hassouni, vendredi à
la tombée de la nuit, à Ajaccio".

Zut excusez, c'est pas ça.

"Un nouvel assassinat a eu lieu hier à Porto-Vecchio. Cédric Andreani
(29 ans) a été abattu en plein après-midi dans un bar du port de
plaisance. "

Merde, c'est pas ça non plus.

"Une villa de Palombaggia partiellement détruite"

Non plus. Attendez, ça va venir, je vais trouver.

Ah voilà:

"Après la disparition brutale d'Emmanuel Multedo,..."

(vous voyez, ils n'ont pas mis meurtre)

"Comme nous savons qu'il n'avait aucun lien avec les nationalistes ni le
milieu du banditisme, toutes les hypothèses sont permises"

(Que viennent faire les gentils nationalistes là-dedans?)

"Vous savez, chacun d'entre nous peut malheureusement se disputer avec
quelqu'un d'irascible muni d'une arme à feu"

????

Ah oui, c'est à Bastia, j'avais oublié.

--
jr








.
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thierry.nospam
jr wrote:

- des conneries pour bien montrer sa xénophobie anti-corse, laquelle est
hors de propos sur fr.misc.droit et france.corse -

Et ça c'est en Corse, monsieur le xénophobe ? On ne vous a jamais vu
exprimer vos "idées" (sic) sur tout ceci, qui s'est il est vrai passé
sur le continent :

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080910/tts-france-profanation-ca02f96.ht
ml

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080910/tfr-gendarmerie-violence-suicide-e
nquete-4000a2c.html

http://fr.news.yahoo.com/lepost/20080910/tfr-assassinat-d-une-vieille-da
me-sur-l-019dcf9.html

Et plus généralement :

http://fr.news.yahoo.com/france.html

EOT en ce qui me concerne. En ce qui NOUS concerne, monsieur Jacques
Rouillard, je fais actuellement le nécessaire.

FU2 le forum où votre xénophobie anti-corse sera plus à sa place, au
sein de forum où s'expriment trop de racistes et d'antisémites.

--
BOUM ! BADABOUM !

POUET !
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