Ferry qui connaît l'histoire et croit en la véracité des faits, mais
n'alerte pas la justice peut-il être poursuivis ??
Bien sur il dit ne pas avoir la preuve, mais la justice ne peut-elle
pas considérer son témoignage comme assez "crédible" pour enquêter sans
alerter l'opinion publique ??
Pour un philosophe, il a une drôle de manière d'élever le niveau !
Il n'avait déjà pas relevé celui de l'Education Nationale ...
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Vous parlez de la "majorité sexuelle", là on est dans la non-dénonciation, c'est différent... Le fait que le mineur ait moins de 15 ans est une circonstance aggravante...
Il n'y a rien à dénoncer si ledit mineur a 15 ans révolus ET de l'autre sexe, par contre. Mais si LE Ministre X, majeur (des fois on en doute pour certains), a eu des relations sexuelles avec des gamins de moins de 15 ans et en groupe par dessus le marché, alors il y a matière à poursuivre. Pour viol en réunion (crime en France mais au Maroc, je n'en sais rien) avec circonstances aggravantes.
Dans le cas de relations homos, la différence d'âge de consentement ("majorité sexuelle") a été supprimée en 82, donc c'est pareil pour tout le monde...
Donc, pas de majorité sexuelle à 15 ans dans le cadre de relations homos ; on ne tient alors compte que de la majorité civile. 18 ans en France et au Maroc aussi.
Et pour la prostitution de mineurs, c'est encore un autre sujet...
Et là encore, majorité à 18 ans.
-- Le Shak Hale vous salue bien.
Michelle Niouz a écrit :
Pour un philosophe, il a une drôle de manière d'élever le niveau !
Il n'avait déjà pas relevé celui de l'Education Nationale ...
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me
semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles,
elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Vous parlez de la "majorité sexuelle", là on est dans la non-dénonciation,
c'est différent... Le fait que le mineur ait moins de 15 ans est une
circonstance aggravante...
Il n'y a rien à dénoncer si ledit mineur a 15 ans révolus ET de l'autre
sexe, par contre.
Mais si LE Ministre X, majeur (des fois on en doute pour certains), a
eu des relations sexuelles avec des gamins de moins de 15 ans et en
groupe par dessus le marché, alors il y a matière à poursuivre. Pour
viol en réunion (crime en France mais au Maroc, je n'en sais rien) avec
circonstances aggravantes.
Dans le cas de relations homos, la différence d'âge de consentement
("majorité sexuelle") a été supprimée en 82, donc c'est pareil pour tout le
monde...
Donc, pas de majorité sexuelle à 15 ans dans le cadre de relations
homos ; on ne tient alors compte que de la majorité civile.
18 ans en France et au Maroc aussi.
Et pour la prostitution de mineurs, c'est encore un autre sujet...
Pour un philosophe, il a une drôle de manière d'élever le niveau !
Il n'avait déjà pas relevé celui de l'Education Nationale ...
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Vous parlez de la "majorité sexuelle", là on est dans la non-dénonciation, c'est différent... Le fait que le mineur ait moins de 15 ans est une circonstance aggravante...
Il n'y a rien à dénoncer si ledit mineur a 15 ans révolus ET de l'autre sexe, par contre. Mais si LE Ministre X, majeur (des fois on en doute pour certains), a eu des relations sexuelles avec des gamins de moins de 15 ans et en groupe par dessus le marché, alors il y a matière à poursuivre. Pour viol en réunion (crime en France mais au Maroc, je n'en sais rien) avec circonstances aggravantes.
Dans le cas de relations homos, la différence d'âge de consentement ("majorité sexuelle") a été supprimée en 82, donc c'est pareil pour tout le monde...
Donc, pas de majorité sexuelle à 15 ans dans le cadre de relations homos ; on ne tient alors compte que de la majorité civile. 18 ans en France et au Maroc aussi.
Et pour la prostitution de mineurs, c'est encore un autre sujet...
Et là encore, majorité à 18 ans.
-- Le Shak Hale vous salue bien.
Cl.Massé
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:1k26afa.fpn16sw7i39cN%
Autre question : qui a écrit ce qui suit ?
"J'ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j'ai lu ce qu'on a pu écrire sur le commerce des garçons d'ici .[...] Je sais ce qu'il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n'en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m'empêche pas d'y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m'excitent énormément [...] On ne pourrait juger qu'un tel spectacle abominable d'un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable...] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n'ai plus besoin de réfréner ou d'occulter. L'argent et le sexe, je suis au coeur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu'on ne me refusera pas".
Frédo. Mais là c'est pas de la pédophilie, c'est de l'art.
Code Pénal Artistique: Article 69-3 Quiconque se rendra coupable d'un crime odieux sera puni d'une félicitation du jury et nommé chevalier des arts et lettres si dans les trois années précédentes, il aura produit une oeuvre cinématographique distribuée dans au moins 3 pays, ou littéraire ayant reçu un prix à la suite duquel il atteindra un tirage d'au moins 100.000 en France. Les musiciens, notamment rockeux, peintres et autres saltimbanques ne sont pas concernés par cet article. Quiconque se prétendant écrivain qui n'aura pas démontré dans les dix années précédentes des penchants homosexuels patents est exclu des dispositions du présent article.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de
news:1k26afa.fpn16sw7i39cN%dmkgbt@free.fr...
Autre question : qui a écrit ce qui suit ?
"J'ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j'ai lu ce
qu'on a pu écrire sur le commerce des garçons d'ici .[...] Je sais ce
qu'il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les
montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n'en retirent que
des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails
sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m'empêche pas d'y retourner.
Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m'excitent
énormément [...] On ne pourrait juger qu'un tel spectacle abominable
d'un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable...] La
profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles
me met dans un état de désir que je n'ai plus besoin de réfréner ou
d'occulter. L'argent et le sexe, je suis au coeur de mon système, celui
qui fonctionne enfin car je sais qu'on ne me refusera pas".
Frédo. Mais là c'est pas de la pédophilie, c'est de l'art.
Code Pénal Artistique: Article 69-3
Quiconque se rendra coupable d'un crime odieux sera puni d'une félicitation
du jury et nommé chevalier des arts et lettres si dans les trois années
précédentes, il aura produit une oeuvre cinématographique distribuée dans au
moins 3 pays, ou littéraire ayant reçu un prix à la suite duquel il
atteindra un tirage d'au moins 100.000 en France. Les musiciens, notamment
rockeux, peintres et autres saltimbanques ne sont pas concernés par cet
article. Quiconque se prétendant écrivain qui n'aura pas démontré dans les
dix années précédentes des penchants homosexuels patents est exclu des
dispositions du présent article.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:1k26afa.fpn16sw7i39cN%
Autre question : qui a écrit ce qui suit ?
"J'ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j'ai lu ce qu'on a pu écrire sur le commerce des garçons d'ici .[...] Je sais ce qu'il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n'en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m'empêche pas d'y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m'excitent énormément [...] On ne pourrait juger qu'un tel spectacle abominable d'un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable...] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n'ai plus besoin de réfréner ou d'occulter. L'argent et le sexe, je suis au coeur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu'on ne me refusera pas".
Frédo. Mais là c'est pas de la pédophilie, c'est de l'art.
Code Pénal Artistique: Article 69-3 Quiconque se rendra coupable d'un crime odieux sera puni d'une félicitation du jury et nommé chevalier des arts et lettres si dans les trois années précédentes, il aura produit une oeuvre cinématographique distribuée dans au moins 3 pays, ou littéraire ayant reçu un prix à la suite duquel il atteindra un tirage d'au moins 100.000 en France. Les musiciens, notamment rockeux, peintres et autres saltimbanques ne sont pas concernés par cet article. Quiconque se prétendant écrivain qui n'aura pas démontré dans les dix années précédentes des penchants homosexuels patents est exclu des dispositions du présent article.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
JCL
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que
dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien
à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui
s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu
connais les lois du pays en question?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Shak Hale
JCL a écrit :
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
JE n'aime pas tes aboiements.
-- Le Shak Hale vous salue bien.
JCL a écrit :
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique
dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du
pays en question?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
JE n'aime pas tes aboiements.
-- Le Shak Hale vous salue bien.
dmkgbt
JCL wrote:
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
> La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me > semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle > était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ? > Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Non. Au cas particulier du viol sur mineurs dans un pays étrangers ( le tourisme sexuel, en Thaïlande, par exemple), c'est la loi française qui s'applique parce qu'elle a été créée spécifiquement dans ce but : punir les français qui se livrent à des pratiques sexuelles sur des enfants à l'étranger. Je remets le texte que j'avais déjà cité :
"Un Français qui commet un crime à l'étranger peut être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1du Code pénal) même s'il est devenu Français après avoir commis les faits dont il est accusé (art.113-6 du Code pénal). Il en est de même pour un étranger résidant habituellement en France (art.222-22 du Code Pénal). La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Le code pénal marocain définit le viol , à l'article 486, comme étant « l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Ce crime est passible d'une peine de cinq à dix ans de prison. S'il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s'il est fonctionnaire ou ministre d'un culte, l'infraction est assortie d'une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
Le viol n'est pas prévu quand il est commis sur des garçons, malheureusement :-(
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
JCL <wanado@wanado.fr> wrote:
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
> La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me
> semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle
> était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
>
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui
s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Non.
Au cas particulier du viol sur mineurs dans un pays étrangers ( le
tourisme sexuel, en Thaïlande, par exemple), c'est la loi française qui
s'applique parce qu'elle a été créée spécifiquement dans ce but : punir
les français qui se livrent à des pratiques sexuelles sur des enfants à
l'étranger.
Je remets le texte que j'avais déjà cité :
"Un Français qui commet un crime à l'étranger peut être poursuivi en
France (art.113-6 et 227-27-1du Code pénal) même s'il est devenu
Français après avoir commis les faits dont il est accusé (art.113-6 du
Code pénal). Il en est de même pour un étranger résidant habituellement
en France (art.222-22 du Code Pénal).
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte
de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code
pénal).
Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où
ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France
(art.222-22 du Code Pénal)."
Le code pénal marocain définit le viol , à l'article 486, comme étant
« l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme
contre le gré de celle-ci ».
Ce crime est passible d'une peine de cinq à dix ans de prison. S'il est
commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de
dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un
serviteur de la personne violée, ou s'il est fonctionnaire ou ministre
d'un culte, l'infraction est assortie d'une circonstance aggravante et
la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à
trente ans dans le second.
Le viol n'est pas prévu quand il est commis sur des garçons,
malheureusement :-(
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me > semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle > était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ? > Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Non. Au cas particulier du viol sur mineurs dans un pays étrangers ( le tourisme sexuel, en Thaïlande, par exemple), c'est la loi française qui s'applique parce qu'elle a été créée spécifiquement dans ce but : punir les français qui se livrent à des pratiques sexuelles sur des enfants à l'étranger. Je remets le texte que j'avais déjà cité :
"Un Français qui commet un crime à l'étranger peut être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1du Code pénal) même s'il est devenu Français après avoir commis les faits dont il est accusé (art.113-6 du Code pénal). Il en est de même pour un étranger résidant habituellement en France (art.222-22 du Code Pénal). La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Le code pénal marocain définit le viol , à l'article 486, comme étant « l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Ce crime est passible d'une peine de cinq à dix ans de prison. S'il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s'il est fonctionnaire ou ministre d'un culte, l'infraction est assortie d'une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
Le viol n'est pas prévu quand il est commis sur des garçons, malheureusement :-(
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Zulu
On 02/06/2011 17:38, JCL wrote:
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
Dans le cas de pédophilie c'est la loi française qui s'applique aux citoyens français OÙ QU'ILS SOIENT.
"Les pédophiles peuvent d'ailleurs être poursuivis en France pour des actes pédophiles commis à l'étranger et heureusement les autorités thaïlandaises collaborent efficacement avec les autorités françaises pour condamner ces criminels."
Le Tourisme Sexuel
http://notrethailande.voila.net/tsexe.html
On 02/06/2011 17:38, JCL wrote:
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations
tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français
doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
Dans le cas de pédophilie c'est la loi française qui s'applique aux citoyens français OÙ QU'ILS SOIENT.
"Les pédophiles peuvent d'ailleurs être poursuivis en France pour des actes pédophiles commis à l'étranger
et heureusement les autorités thaïlandaises collaborent efficacement avec les autorités françaises pour
condamner ces criminels."
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non? Tu connais les lois du pays en question?
Dans le cas de pédophilie c'est la loi française qui s'applique aux citoyens français OÙ QU'ILS SOIENT.
"Les pédophiles peuvent d'ailleurs être poursuivis en France pour des actes pédophiles commis à l'étranger et heureusement les autorités thaïlandaises collaborent efficacement avec les autorités françaises pour condamner ces criminels."
Le Tourisme Sexuel
http://notrethailande.voila.net/tsexe.html
jr
Le 02/06/2011 17:38, JCL a écrit :
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Pas forcément. Vous aurez du mal à vous marier trois fois à l'étranger puis à revenir tranquille, et on punit en France des actes faits à l'étranger où ils ne sont pas réprimés. Sans parler des petits nenfants prostitués, vous ne pouvez pas légalement "juste" respecter la loi suisse quand vous y gérez votre argent.
-- jr
Le 02/06/2011 17:38, JCL a écrit :
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me
semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles,
elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui
s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Pas forcément. Vous aurez du mal à vous marier trois fois à l'étranger
puis à revenir tranquille, et on punit en France des actes faits à
l'étranger où ils ne sont pas réprimés. Sans parler des petits nenfants
prostitués, vous ne pouvez pas légalement "juste" respecter la loi
suisse quand vous y gérez votre argent.
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Pas forcément. Vous aurez du mal à vous marier trois fois à l'étranger puis à revenir tranquille, et on punit en France des actes faits à l'étranger où ils ne sont pas réprimés. Sans parler des petits nenfants prostitués, vous ne pouvez pas légalement "juste" respecter la loi suisse quand vous y gérez votre argent.
-- jr
jr
Le 02/06/2011 18:59, Dominique Gobeaut a écrit :
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Il n'est évidemment fait mention de pédophilie dans aucun de ces articles.
-- jr
Le 02/06/2011 18:59, Dominique Gobeaut a écrit :
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte
de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code
pénal).
Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où
ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France
(art.222-22 du Code Pénal)."
Il n'est évidemment fait mention de pédophilie dans aucun de ces articles.
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Il n'est évidemment fait mention de pédophilie dans aucun de ces articles.
-- jr
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de news:4de7c6ef$0$14695$
Le 02/06/2011 18:59, Dominique Gobeaut a écrit :
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Il n'est évidemment fait mention de pédophilie dans aucun de ces articles.
Alors là, un acte *pédophile*, je sais encore moins ce que c'est. Mais si le "législateur" savait un tant soit peu de quoi il cause, ça se saurait.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4de7c6ef$0$14695$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 02/06/2011 18:59, Dominique Gobeaut a écrit :
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte
de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code
pénal).
Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où
ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France
(art.222-22 du Code Pénal)."
Il n'est évidemment fait mention de pédophilie dans aucun de ces articles.
Alors là, un acte *pédophile*, je sais encore moins ce que c'est. Mais si
le "législateur" savait un tant soit peu de quoi il cause, ça se saurait.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de news:4de7c6ef$0$14695$
Le 02/06/2011 18:59, Dominique Gobeaut a écrit :
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Il n'est évidemment fait mention de pédophilie dans aucun de ces articles.
Alors là, un acte *pédophile*, je sais encore moins ce que c'est. Mais si le "législateur" savait un tant soit peu de quoi il cause, ça se saurait.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
JCL
Dominique Gobeaut vient de nous annoncer :
JCL wrote:
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Non. Au cas particulier du viol sur mineurs dans un pays étrangers ( le tourisme sexuel, en Thaïlande, par exemple), c'est la loi française qui s'applique parce qu'elle a été créée spécifiquement dans ce but : punir les français qui se livrent à des pratiques sexuelles sur des enfants à l'étranger. Je remets le texte que j'avais déjà cité :
"Un Français qui commet un crime à l'étranger peut être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1du Code pénal) même s'il est devenu Français après avoir commis les faits dont il est accusé (art.113-6 du Code pénal). Il en est de même pour un étranger résidant habituellement en France (art.222-22 du Code Pénal). La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Le code pénal marocain définit le viol , à l'article 486, comme étant « l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Ce crime est passible d'une peine de cinq à dix ans de prison. S'il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s'il est fonctionnaire ou ministre d'un culte, l'infraction est assortie d'une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
Le viol n'est pas prévu quand il est commis sur des garçons, malheureusement :-(
Je croyais qu'on parlait de relations tarifées?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Dominique Gobeaut vient de nous annoncer :
JCL <wanado@wanado.fr> wrote:
Après mûre réflexion, Shak Hale a écrit :
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me
semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle
était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui
s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Non.
Au cas particulier du viol sur mineurs dans un pays étrangers ( le
tourisme sexuel, en Thaïlande, par exemple), c'est la loi française qui
s'applique parce qu'elle a été créée spécifiquement dans ce but : punir
les français qui se livrent à des pratiques sexuelles sur des enfants à
l'étranger.
Je remets le texte que j'avais déjà cité :
"Un Français qui commet un crime à l'étranger peut être poursuivi en
France (art.113-6 et 227-27-1du Code pénal) même s'il est devenu
Français après avoir commis les faits dont il est accusé (art.113-6 du
Code pénal). Il en est de même pour un étranger résidant habituellement
en France (art.222-22 du Code Pénal).
La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte
de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code
pénal).
Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où
ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France
(art.222-22 du Code Pénal)."
Le code pénal marocain définit le viol , à l'article 486, comme étant
« l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme
contre le gré de celle-ci ».
Ce crime est passible d'une peine de cinq à dix ans de prison. S'il est
commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de
dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un
serviteur de la personne violée, ou s'il est fonctionnaire ou ministre
d'un culte, l'infraction est assortie d'une circonstance aggravante et
la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à
trente ans dans le second.
Le viol n'est pas prévu quand il est commis sur des garçons,
malheureusement :-(
Je croyais qu'on parlait de relations tarifées?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
La majorité sexuelle à 15 ans, je ne suis pas contre, mais il me semblait que dans le cas de relations tarifées et/ou homosexuelles, elle était bel et bien à 18 ans. Légende urbaine ?
Quand il s'agit d'un français à l'étranger, c'est bien la loi qui s'applique dans ledit pays que le français doit respecter, non?
Non. Au cas particulier du viol sur mineurs dans un pays étrangers ( le tourisme sexuel, en Thaïlande, par exemple), c'est la loi française qui s'applique parce qu'elle a été créée spécifiquement dans ce but : punir les français qui se livrent à des pratiques sexuelles sur des enfants à l'étranger. Je remets le texte que j'avais déjà cité :
"Un Français qui commet un crime à l'étranger peut être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1du Code pénal) même s'il est devenu Français après avoir commis les faits dont il est accusé (art.113-6 du Code pénal). Il en est de même pour un étranger résidant habituellement en France (art.222-22 du Code Pénal). La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d'un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal). Une personne reconnue coupable d'actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code Pénal)."
Le code pénal marocain définit le viol , à l'article 486, comme étant « l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Ce crime est passible d'une peine de cinq à dix ans de prison. S'il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s'il est fonctionnaire ou ministre d'un culte, l'infraction est assortie d'une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
Le viol n'est pas prévu quand il est commis sur des garçons, malheureusement :-(
Je croyais qu'on parlait de relations tarifées?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
