Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
pénalise, c'est un animal juridique étrange.
> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
"valable" :)
Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
pénalise, c'est un animal juridique étrange.
> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
"valable" :)
Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
pénalise, c'est un animal juridique étrange.
> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
"valable" :)
Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
Après mûre réflexion, Zulu a écrit :
http://notrethailande.voila.net/tsexe.html
Ok, merci pour cette réponse. Par contre, rien sur les relations tarifées?
Après mûre réflexion, Zulu a écrit :
http://notrethailande.voila.net/tsexe.html
Ok, merci pour cette réponse. Par contre, rien sur les relations tarifées?
Après mûre réflexion, Zulu a écrit :
http://notrethailande.voila.net/tsexe.html
Ok, merci pour cette réponse. Par contre, rien sur les relations tarifées?
jr wrote:Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
pénalise, c'est un animal juridique étrange.
Vous avez beau tortiller du cul, la prostitution n'est pas interdite par
le Code Pénal français.
Si vous trouvez la loi injuste qui punit uniquement le racolage (1),
voyez avec votre député.
Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
Copie ou référence du jugement ?
Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
Quel âge, la prostituée ?
Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
"valable" :)
Ça vous amuse, les prostituées mineures, Rouillard ?
jr<jqs@froc.net> wrote:
Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
pénalise, c'est un animal juridique étrange.
Vous avez beau tortiller du cul, la prostitution n'est pas interdite par
le Code Pénal français.
Si vous trouvez la loi injuste qui punit uniquement le racolage (1),
voyez avec votre député.
Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
Copie ou référence du jugement ?
Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
Quel âge, la prostituée ?
Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
"valable" :)
Ça vous amuse, les prostituées mineures, Rouillard ?
jr wrote:Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
pénalise, c'est un animal juridique étrange.
Vous avez beau tortiller du cul, la prostitution n'est pas interdite par
le Code Pénal français.
Si vous trouvez la loi injuste qui punit uniquement le racolage (1),
voyez avec votre député.
Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
Copie ou référence du jugement ?
Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
Quel âge, la prostituée ?
Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
"valable" :)
Ça vous amuse, les prostituées mineures, Rouillard ?
Le 03/06/2011 14:43, Dominique Gobeaut a écrit :
> jr wrote:
>
>> Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
>>
>>> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
>>> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
>>
>> Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
>> publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
>> toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
>> paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
>> goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
>> dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
>> pénalise, c'est un animal juridique étrange.
>
> Vous avez beau tortiller du cul, la prostitution n'est pas interdite par
> le Code Pénal français.
C'est exactement ce que je dis.
Il n'est pas interdit à un particulier
de marcher sur la Lune, non plus.
Mais il est de fait interdit à un
particulier d'y aller, et je ne parle que de la réglementation, pas de
la physique.
> Si vous trouvez la loi injuste qui punit uniquement le racolage (1),
> voyez avec votre député.
La loi punit le racolage dans les deux sens, et interdit d'utiliser le
fric gagné sauf à envoyer le bénéficiaire en prison, fût-il le proprio,
le mari ou le coloc à frigo commun, à la discrétion des autorités. Et on
parle de pénaliser le client. À part ces détaux, c'est parfaitement
autorisé.
>>> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
>
>> Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
>> sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
>> été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
>> l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
>> viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
>
> Copie ou référence du jugement ?
Bien entendu.
>> Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
>> idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
>
> Quel âge, la prostituée ?
Moins de 15, la condamnation en correctionnelle aurait été automatique.
Le juge a trouvé mieux de mettre "viol". Le jury, au vu de sa déjà
longue carrière, n'a pas admis qu'elle pu être surprise par le client.
>>> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
>>
>> "valable" :)
>
> Ça vous amuse, les prostituées mineures, Rouillard ?
Ce qui m'amuse, c'est l'adjectif valable.
C'est exactement ce qui permet
à tous les zarbis de pays improbables de parler au nom de leurs nanas.
Et évidemment vous avez tort: le viol implique une pénétration, en France.
Le 03/06/2011 14:43, Dominique Gobeaut a écrit :
> jr<jqs@froc.net> wrote:
>
>> Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
>>
>>> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
>>> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
>>
>> Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
>> publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
>> toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
>> paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
>> goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
>> dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
>> pénalise, c'est un animal juridique étrange.
>
> Vous avez beau tortiller du cul, la prostitution n'est pas interdite par
> le Code Pénal français.
C'est exactement ce que je dis.
Il n'est pas interdit à un particulier
de marcher sur la Lune, non plus.
Mais il est de fait interdit à un
particulier d'y aller, et je ne parle que de la réglementation, pas de
la physique.
> Si vous trouvez la loi injuste qui punit uniquement le racolage (1),
> voyez avec votre député.
La loi punit le racolage dans les deux sens, et interdit d'utiliser le
fric gagné sauf à envoyer le bénéficiaire en prison, fût-il le proprio,
le mari ou le coloc à frigo commun, à la discrétion des autorités. Et on
parle de pénaliser le client. À part ces détaux, c'est parfaitement
autorisé.
>>> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
>
>> Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
>> sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
>> été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
>> l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
>> viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
>
> Copie ou référence du jugement ?
Bien entendu.
>> Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
>> idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
>
> Quel âge, la prostituée ?
Moins de 15, la condamnation en correctionnelle aurait été automatique.
Le juge a trouvé mieux de mettre "viol". Le jury, au vu de sa déjà
longue carrière, n'a pas admis qu'elle pu être surprise par le client.
>>> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
>>
>> "valable" :)
>
> Ça vous amuse, les prostituées mineures, Rouillard ?
Ce qui m'amuse, c'est l'adjectif valable.
C'est exactement ce qui permet
à tous les zarbis de pays improbables de parler au nom de leurs nanas.
Et évidemment vous avez tort: le viol implique une pénétration, en France.
Le 03/06/2011 14:43, Dominique Gobeaut a écrit :
> jr wrote:
>
>> Le 03/06/2011 08:27, Dominique Gobeaut a écrit :
>>
>>> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
>>> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
>>
>> Faut le dire vite, puisqu'avec le jeu de loi actuel, toute forme de
>> publicité peut être pénalisée, toute recherche de "fournisseur" aussi,
>> toute utilisation libérale de l'argent pénalise le récepteur jusqu'au
>> paiement du loyer, et on parle de pénaliser le client, ce qui sera la
>> goute d'eau sur le gâteau: une relation tarifée soi-disant *autorisée*
>> dont le client est pénalisé et dont le simple usage du bénéfice
>> pénalise, c'est un animal juridique étrange.
>
> Vous avez beau tortiller du cul, la prostitution n'est pas interdite par
> le Code Pénal français.
C'est exactement ce que je dis.
Il n'est pas interdit à un particulier
de marcher sur la Lune, non plus.
Mais il est de fait interdit à un
particulier d'y aller, et je ne parle que de la réglementation, pas de
la physique.
> Si vous trouvez la loi injuste qui punit uniquement le racolage (1),
> voyez avec votre député.
La loi punit le racolage dans les deux sens, et interdit d'utiliser le
fric gagné sauf à envoyer le bénéficiaire en prison, fût-il le proprio,
le mari ou le coloc à frigo commun, à la discrétion des autorités. Et on
parle de pénaliser le client. À part ces détaux, c'est parfaitement
autorisé.
>>> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
>
>> Bien sûr que si, ça peut faire la différence entre viol et atteinte
>> sexuelle. On a vu un gus acquitté de viol en assises alors qu'il aurait
>> été condamné d'atteinte sexuelle en correctionnelle, du seul fait de
>> l'âge. La victime était une jeune prostituée, et la qualification de
>> viol quand il s'agit de mineurs s'appuie sur la rubrique "par surprise".
>
> Copie ou référence du jugement ?
Bien entendu.
>> Ça ne pouvait pas s'appliquer à une prostituée, acquitté. Et non bis in
>> idem, on ne pouvait pas le rejuger pour atteinte sexuelle.
>
> Quel âge, la prostituée ?
Moins de 15, la condamnation en correctionnelle aurait été automatique.
Le juge a trouvé mieux de mettre "viol". Le jury, au vu de sa déjà
longue carrière, n'a pas admis qu'elle pu être surprise par le client.
>>> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
>>
>> "valable" :)
>
> Ça vous amuse, les prostituées mineures, Rouillard ?
Ce qui m'amuse, c'est l'adjectif valable.
C'est exactement ce qui permet
à tous les zarbis de pays improbables de parler au nom de leurs nanas.
Et évidemment vous avez tort: le viol implique une pénétration, en France.
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
je demandais quelles étaient les conditions pour qu'une relation
tarifée soit condamnée, pour un français utilisant ce procédé dans le
pays en question...
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
je demandais quelles étaient les conditions pour qu'une relation
tarifée soit condamnée, pour un français utilisant ce procédé dans le
pays en question...
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> Cher monsieur, les relations tarifées sont autorisées en France à
> condition que la personne qui fait payer ses charmes y consente.
> Le consentement d'un mineur n'est pas valable en France.
> Une relation sexuelle sans consentement valable s'appelle un viol.
je demandais quelles étaient les conditions pour qu'une relation
tarifée soit condamnée, pour un français utilisant ce procédé dans le
pays en question...
Dominique Gobeaut wrote:
>> Il n'est pas interdit à un particulier
>> de marcher sur la Lune, non plus.
>
> Comparaison n'est pas raison et prendre un exemple aussi improbable pour
> le comparer avec un fait aussi courant que la prostitution n'est ni
> logique ni juridique ni honnête.
L'exagération du trait permet de rendre le dessin visible aux bigleux(ses).
>>> Copie ou référence du jugement ?
>>
>> Bien entendu.
>
> Baudruche.
Prout.
Du vous ne savez pas à votre âge que le consentement du mineur est
évalué avant de distinguer entre viol par surprise et atteinte sexuelle,
retournez à l'école. Si c'est un mineur de 8 ans la question est réglée,
mais s'il a 14 ans et demi et qu'il se prostitue, c'est autre chose. Et il
y a les cas intermédiaires.
> On doit croire votre commentaire d'arrêt sans avoir l'arrêt sous les yeux
> ? En fac de droit, vos allégations dans un devoir, ça vaut zéro.
Nous ne sommes pas en fac de droit et vous perdez toutes les affaires où
vous mettez le nez.
Je prendrai un autre professeur.
>> Et évidemment vous avez tort: le viol implique une pénétration, en France.
>
> Il implique aussi une absence de consentement, vieillasse.
Aussi. Mais vous aviez oublié l'essentiel.
> Je me demande si (en fait je suis persuadée que), dans le cas d'une
> prostituée professionnelle, il ne faudrait pas s'inquiéter de savoir si
> son consentement à faire carrière dans la prostitution n'était pas vicié
> dès le début par la violence ou la menace...
Pour une mineure, très certainement mais c'est le proxo qu'il faut
attraper.
Le client a été acquitté.
Pour une majeure, elle est majeure.
Dominique Gobeaut <dmkgbt@free.fr> wrote:
>> Il n'est pas interdit à un particulier
>> de marcher sur la Lune, non plus.
>
> Comparaison n'est pas raison et prendre un exemple aussi improbable pour
> le comparer avec un fait aussi courant que la prostitution n'est ni
> logique ni juridique ni honnête.
L'exagération du trait permet de rendre le dessin visible aux bigleux(ses).
>>> Copie ou référence du jugement ?
>>
>> Bien entendu.
>
> Baudruche.
Prout.
Du vous ne savez pas à votre âge que le consentement du mineur est
évalué avant de distinguer entre viol par surprise et atteinte sexuelle,
retournez à l'école. Si c'est un mineur de 8 ans la question est réglée,
mais s'il a 14 ans et demi et qu'il se prostitue, c'est autre chose. Et il
y a les cas intermédiaires.
> On doit croire votre commentaire d'arrêt sans avoir l'arrêt sous les yeux
> ? En fac de droit, vos allégations dans un devoir, ça vaut zéro.
Nous ne sommes pas en fac de droit et vous perdez toutes les affaires où
vous mettez le nez.
Je prendrai un autre professeur.
>> Et évidemment vous avez tort: le viol implique une pénétration, en France.
>
> Il implique aussi une absence de consentement, vieillasse.
Aussi. Mais vous aviez oublié l'essentiel.
> Je me demande si (en fait je suis persuadée que), dans le cas d'une
> prostituée professionnelle, il ne faudrait pas s'inquiéter de savoir si
> son consentement à faire carrière dans la prostitution n'était pas vicié
> dès le début par la violence ou la menace...
Pour une mineure, très certainement mais c'est le proxo qu'il faut
attraper.
Le client a été acquitté.
Pour une majeure, elle est majeure.
Dominique Gobeaut wrote:
>> Il n'est pas interdit à un particulier
>> de marcher sur la Lune, non plus.
>
> Comparaison n'est pas raison et prendre un exemple aussi improbable pour
> le comparer avec un fait aussi courant que la prostitution n'est ni
> logique ni juridique ni honnête.
L'exagération du trait permet de rendre le dessin visible aux bigleux(ses).
>>> Copie ou référence du jugement ?
>>
>> Bien entendu.
>
> Baudruche.
Prout.
Du vous ne savez pas à votre âge que le consentement du mineur est
évalué avant de distinguer entre viol par surprise et atteinte sexuelle,
retournez à l'école. Si c'est un mineur de 8 ans la question est réglée,
mais s'il a 14 ans et demi et qu'il se prostitue, c'est autre chose. Et il
y a les cas intermédiaires.
> On doit croire votre commentaire d'arrêt sans avoir l'arrêt sous les yeux
> ? En fac de droit, vos allégations dans un devoir, ça vaut zéro.
Nous ne sommes pas en fac de droit et vous perdez toutes les affaires où
vous mettez le nez.
Je prendrai un autre professeur.
>> Et évidemment vous avez tort: le viol implique une pénétration, en France.
>
> Il implique aussi une absence de consentement, vieillasse.
Aussi. Mais vous aviez oublié l'essentiel.
> Je me demande si (en fait je suis persuadée que), dans le cas d'une
> prostituée professionnelle, il ne faudrait pas s'inquiéter de savoir si
> son consentement à faire carrière dans la prostitution n'était pas vicié
> dès le début par la violence ou la menace...
Pour une mineure, très certainement mais c'est le proxo qu'il faut
attraper.
Le client a été acquitté.
Pour une majeure, elle est majeure.
(bla)Le client a été acquitté.
On dirait que ça vous réjouit, Rouillard... C'était vous le client ?
Et ça vient la référence à ce jugement ?
Pour une majeure, elle est majeure.
Et n'a pas été amenée à la prostitution par des faits qui se sont passés
quand elle était mineure ?
(bla)
Le client a été acquitté.
On dirait que ça vous réjouit, Rouillard... C'était vous le client ?
Et ça vient la référence à ce jugement ?
Pour une majeure, elle est majeure.
Et n'a pas été amenée à la prostitution par des faits qui se sont passés
quand elle était mineure ?
(bla)Le client a été acquitté.
On dirait que ça vous réjouit, Rouillard... C'était vous le client ?
Et ça vient la référence à ce jugement ?
Pour une majeure, elle est majeure.
Et n'a pas été amenée à la prostitution par des faits qui se sont passés
quand elle était mineure ?