Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
Je cite des textes, je ne fais pas de discours.
Ce n'est pas la réponse auxx questions que je pose.
--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et, cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."
L.F. Céline (1933)
dmkgbt
Colonial2014 wrote:
Patrick V avait prétendu :
> Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors > du territoire de la République" > > On va juste citer le 113-6, alinéa 1 "La loi pénale française est > applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la > République. "
> Lire l'article 421-1 du CP.
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
La double nationalité implique la nationalité française _plus_ une autre nationalité. Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots "nationalité française" et "Français"?
Est-ce qu'ils sont également applicables à nos amis juifs résidant en FRance et combattant , à l'occasion, du côté des frontiè-res de l'état d'Israël?
Encore une fois, qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots "nationalité française" et "Français"?
-- Signature : ( illisible )
Colonial2014 <jacqueschaumond@gmail.com> wrote:
Patrick V avait prétendu :
> Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors
> du territoire de la République"
>
> On va juste citer le 113-6, alinéa 1 "La loi pénale française est
> applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la
> République. "
> Lire l'article 421-1 du CP.
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux
double-nationaux?
La double nationalité implique la nationalité française _plus_ une autre
nationalité.
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots "nationalité
française" et "Français"?
Est-ce qu'ils sont également applicables à nos amis juifs résidant en
FRance et combattant , à l'occasion, du côté des frontiè-res de l'état
d'Israël?
Encore une fois, qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots
"nationalité française" et "Français"?
> Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors > du territoire de la République" > > On va juste citer le 113-6, alinéa 1 "La loi pénale française est > applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la > République. "
> Lire l'article 421-1 du CP.
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
La double nationalité implique la nationalité française _plus_ une autre nationalité. Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots "nationalité française" et "Français"?
Est-ce qu'ils sont également applicables à nos amis juifs résidant en FRance et combattant , à l'occasion, du côté des frontiè-res de l'état d'Israël?
Encore une fois, qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots "nationalité française" et "Français"?
-- Signature : ( illisible )
dmkgbt
Christian Navis wrote:
jr a formulé ce jeudi :
> Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi > obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
> même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son > pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas leurs vues.
Purger une peine ne signifie pas forcément aller en prison. Il y a des peines d'amendes, des peines complémentaires (confiscation d'objets, annulations de permis, interdiction d'exercer certaines professions par exemple), des TIG et des contraintes pénales qui n'impliquent nullement une incarcération.
> D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels > puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent > mutuellement comme états de droit.
La France est
(snip fantasmes)
> En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en > Espagne. Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle > affaire.
Révélatrice d'une époque
Révélatrice d'une simple application de la loi.
-- Signature : ( illisible )
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a formulé ce jeudi :
> Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi
> obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si
l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
> même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son
> pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider
les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas
leurs vues.
Purger une peine ne signifie pas forcément aller en prison.
Il y a des peines d'amendes, des peines complémentaires (confiscation
d'objets, annulations de permis, interdiction d'exercer certaines
professions par exemple), des TIG et des contraintes pénales qui
n'impliquent nullement une incarcération.
> D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels
> puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent
> mutuellement comme états de droit.
La France est
(snip fantasmes)
> En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en
> Espagne. Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle
> affaire.
> Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi > obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
> même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son > pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas leurs vues.
Purger une peine ne signifie pas forcément aller en prison. Il y a des peines d'amendes, des peines complémentaires (confiscation d'objets, annulations de permis, interdiction d'exercer certaines professions par exemple), des TIG et des contraintes pénales qui n'impliquent nullement une incarcération.
> D'une façon générale il est mauvais que les délinquants et criminels > puissent jouer à chat perché entre des pays qui se reconnaissent > mutuellement comme états de droit.
La France est
(snip fantasmes)
> En l'espèce, elle avait commis en Espagne une action condamnable en > Espagne. Arrêtée le 2 novembre, elle est libérée en décembre. Belle > affaire.
Révélatrice d'une époque
Révélatrice d'une simple application de la loi.
-- Signature : ( illisible )
dmkgbt
Colonial2014 wrote:
Patrick V a exprimé avec précision : > Le 16/10/2014 15:39, Colonial2014 a écrit : >> Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux? > > Je cite des textes, je ne fais pas de discours.
Ce n'est pas la réponse auxx questions que je pose.
Vous posez des questions auxquelles il a déjà été répondu.
-- Signature : ( illisible )
Colonial2014 <jacqueschaumond@gmail.com> wrote:
Patrick V a exprimé avec précision :
> Le 16/10/2014 15:39, Colonial2014 a écrit :
>> Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?
>
> Je cite des textes, je ne fais pas de discours.
Ce n'est pas la réponse auxx questions que je pose.
Vous posez des questions auxquelles il a déjà été répondu.
Patrick V a exprimé avec précision : > Le 16/10/2014 15:39, Colonial2014 a écrit : >> Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux? > > Je cite des textes, je ne fais pas de discours.
Ce n'est pas la réponse auxx questions que je pose.
Vous posez des questions auxquelles il a déjà été répondu.
-- Signature : ( illisible )
Cl.Massé
"MrDan" a écrit dans le message de groupe de discussion : m1otvk$6mf$
Quoi que dise l'article, ce ne sont pas des terroristes mais des résistants.
Alors là, fallait oser ..... c'est fait !
20.000 morts en Irak par l'armée américaine, terroristes ou résistants? 2.000 morts à Gaza, terroristes ou résistants? 1 français mort, hou là là, terroristes !!!
Je vois que l'Oligarchie n'a pas de soucis à se faire, il y a encore largement assez de gronigauds.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"MrDan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1otvk$6mf$1@shakotay.alphanet.ch...
Quoi que dise l'article, ce ne sont pas des terroristes mais des résistants.
Alors là, fallait oser ..... c'est fait !
20.000 morts en Irak par l'armée américaine, terroristes ou résistants? 2.000
morts à Gaza, terroristes ou résistants? 1 français mort, hou là là,
terroristes !!!
Je vois que l'Oligarchie n'a pas de soucis à se faire, il y a encore largement
assez de gronigauds.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"MrDan" a écrit dans le message de groupe de discussion : m1otvk$6mf$
Quoi que dise l'article, ce ne sont pas des terroristes mais des résistants.
Alors là, fallait oser ..... c'est fait !
20.000 morts en Irak par l'armée américaine, terroristes ou résistants? 2.000 morts à Gaza, terroristes ou résistants? 1 français mort, hou là là, terroristes !!!
Je vois que l'Oligarchie n'a pas de soucis à se faire, il y a encore largement assez de gronigauds.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
DrKnock
On Thursday, October 16, 2014 12:57:53 PM UTC+2, Meralda wrote:
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaite nt
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurde s ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolte r
contre l'oppression ?
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au cas ier vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du 2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un p ays comme la France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?
On Thursday, October 16, 2014 12:57:53 PM UTC+2, Meralda wrote:
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaite nt
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurde s ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolte r
contre l'oppression ?
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au cas ier vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du 2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un p ays comme la France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?
On Thursday, October 16, 2014 12:57:53 PM UTC+2, Meralda wrote:
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaite nt
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?
Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurde s ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?
Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolte r
contre l'oppression ?
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au cas ier vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du 2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un p ays comme la France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?
Christian Navis
Dominique de Corse a écrit :
Révélatrice d'une époque
Révélatrice d'une simple application de la loi.
Aligner les textes, je sais faire aussi. D'ailleurs cela constituait l'essentiel de mon premier post. En ce sens, le droit récité comme « le corbeau et le renard » est l'autre science des imbéciles, avec l'orthographe. Mais... Il y a la suite ! Commenter le droit positif au regard de l'histoire et des structures sociales qui l'ont sécrété, en analyser les tenants et aboutissants en tant qu'instruments de domination politique et économique, recadrer la jurisprudence comme une variable de l'anthropologie culturelle, normative mais éphémère, coercitive mais contingente, cela requiert une toute autre envergure intellectuelle.
-- Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles. Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés. Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux. Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner. http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique de Corse a écrit :
Révélatrice d'une époque
Révélatrice d'une simple application de la loi.
Aligner les textes, je sais faire aussi.
D'ailleurs cela constituait l'essentiel de mon premier post.
En ce sens, le droit récité comme « le corbeau et le renard »
est l'autre science des imbéciles, avec l'orthographe.
Mais... Il y a la suite !
Commenter le droit positif au regard de l'histoire et des structures
sociales qui l'ont sécrété, en analyser les tenants et aboutissants
en tant qu'instruments de domination politique et économique, recadrer
la jurisprudence comme une variable de l'anthropologie culturelle,
normative mais éphémère, coercitive mais contingente, cela requiert
une toute autre envergure intellectuelle.
--
Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles.
Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés.
Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux.
Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner.
http://christian.navis.over-blog.com/
Aligner les textes, je sais faire aussi. D'ailleurs cela constituait l'essentiel de mon premier post. En ce sens, le droit récité comme « le corbeau et le renard » est l'autre science des imbéciles, avec l'orthographe. Mais... Il y a la suite ! Commenter le droit positif au regard de l'histoire et des structures sociales qui l'ont sécrété, en analyser les tenants et aboutissants en tant qu'instruments de domination politique et économique, recadrer la jurisprudence comme une variable de l'anthropologie culturelle, normative mais éphémère, coercitive mais contingente, cela requiert une toute autre envergure intellectuelle.
-- Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles. Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés. Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux. Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner. http://christian.navis.over-blog.com/
Colonial2014
Dominique de Corse a exprimé avec précision :
Christian Navis wrote:
jr a formulé ce jeudi :
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas leurs vues.
Purger une peine ne signifie pas forcément aller en prison. Il y a des peines d'amendes, des peines complémentaires (confiscation d'objets, annulations de permis, interdiction d'exercer certaines professions par exemple), des TIG et des contraintes pénales qui n'impliquent nullement une incarcération.
Une seule empêche la récidive dans la plupart des cas...
--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et, cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."
L.F. Céline (1933)
Dominique de Corse a exprimé avec précision :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a formulé ce jeudi :
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi
obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si
l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son
pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider
les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas
leurs vues.
Purger une peine ne signifie pas forcément aller en prison.
Il y a des peines d'amendes, des peines complémentaires (confiscation
d'objets, annulations de permis, interdiction d'exercer certaines
professions par exemple), des TIG et des contraintes pénales qui
n'impliquent nullement une incarcération.
Une seule empêche la récidive dans la plupart des cas...
--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."
Accusés de plein de choses. Un hooligan marseillais s'est retrouvé ainsi obligé de comparaître en Espagne.
L'art 113 8 du code pénal aurait permis de le juger en France si l'Espagne l'avait demandé, avec un dossier solide à l'appui évidemment.
même nature font en sorte que le prisonnier puisse purger sa peine dans son pays.
Curieux comme les gens qui idolâtrent leur Taubira qui veut vider les prisons sont prêts à les remplir avec les gens qui ne partagent pas leurs vues.
Purger une peine ne signifie pas forcément aller en prison. Il y a des peines d'amendes, des peines complémentaires (confiscation d'objets, annulations de permis, interdiction d'exercer certaines professions par exemple), des TIG et des contraintes pénales qui n'impliquent nullement une incarcération.
Une seule empêche la récidive dans la plupart des cas...
--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et, cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."
L.F. Céline (1933)
Christian Navis
DrKnock a formulé ce jeudi :
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au casier vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du 2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un pays comme la France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?
En France, on n'est pas libre de dire ou d'écrire tout ce qu'on veut. À preuve la ribambelle de délits d'opinion. On n'est pas libre non plus d'aller où on veut. Mais là, l'État a trouvé une astuce juridique. Le passeport lui appartient, vous n'en êtes que détenteut tant qu'il le veut bien, il peut donc vous le retirer à sa discrétion. S'y greffent dessus les suspicions de tentatives de crimes ou de délits associées à certaines destinations, que la puissance publique se doit de contrer. Mais ne croyez pas que c'est toujours politique. Suite à un réacteur en panne, nous avions dû faire une escale forcée à Medellin, qui se prolongea 48 heures. Pavenus à destination, il fallut montrer patte blanche (si j'ose dire) dans un mega debriefing-psychodrame, après interrogatoires serrés et fouilles minutieuses, car tous les passagers et l'équipage étaient soupçonnés d'avoir trempé dans des trucs louches.
-- Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles. Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés. Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux. Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner. http://christian.navis.over-blog.com/
DrKnock a formulé ce jeudi :
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au casier
vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du
2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un pays comme la
France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?
En France, on n'est pas libre de dire ou d'écrire tout ce qu'on veut.
À preuve la ribambelle de délits d'opinion.
On n'est pas libre non plus d'aller où on veut.
Mais là, l'État a trouvé une astuce juridique.
Le passeport lui appartient, vous n'en êtes que détenteut tant qu'il
le veut bien, il peut donc vous le retirer à sa discrétion.
S'y greffent dessus les suspicions de tentatives de crimes ou de délits
associées à certaines destinations, que la puissance publique se doit
de contrer.
Mais ne croyez pas que c'est toujours politique.
Suite à un réacteur en panne, nous avions dû faire une escale forcée
à Medellin, qui se prolongea 48 heures.
Pavenus à destination, il fallut montrer patte blanche (si j'ose dire)
dans un mega debriefing-psychodrame, après interrogatoires serrés
et fouilles minutieuses, car tous les passagers et l'équipage étaient
soupçonnés d'avoir trempé dans des trucs louches.
--
Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles.
Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés.
Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux.
Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner.
http://christian.navis.over-blog.com/
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au casier vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du 2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un pays comme la France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?
En France, on n'est pas libre de dire ou d'écrire tout ce qu'on veut. À preuve la ribambelle de délits d'opinion. On n'est pas libre non plus d'aller où on veut. Mais là, l'État a trouvé une astuce juridique. Le passeport lui appartient, vous n'en êtes que détenteut tant qu'il le veut bien, il peut donc vous le retirer à sa discrétion. S'y greffent dessus les suspicions de tentatives de crimes ou de délits associées à certaines destinations, que la puissance publique se doit de contrer. Mais ne croyez pas que c'est toujours politique. Suite à un réacteur en panne, nous avions dû faire une escale forcée à Medellin, qui se prolongea 48 heures. Pavenus à destination, il fallut montrer patte blanche (si j'ose dire) dans un mega debriefing-psychodrame, après interrogatoires serrés et fouilles minutieuses, car tous les passagers et l'équipage étaient soupçonnés d'avoir trempé dans des trucs louches.
-- Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles. Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés. Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux. Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner. http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Le 16/10/2014 20:19, DrKnock a écrit :
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au casier vierge qui désire quitter le territoire de la République.
Vous savez, tous ceux qui ont un casier ont eu un casier vierge le jour de leur première condamnation.
-- jr
Le 16/10/2014 20:19, DrKnock a écrit :
Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au casier vierge qui désire quitter le territoire de la République.
Vous savez, tous ceux qui ont un casier ont eu un casier vierge le jour
de leur première condamnation.
