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question de droit

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Meralda
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?

Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?

Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?

5 réponses

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Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54415017$0$12759$

Doit-on dire colibrie, colibrette ou colibresse au féminin ?



Scènes de la vie courante:
Une chatte joue au chat et à la souris avec un musaraing. Un araigné a pris un
mouc dans sa toile. Mais voilà que les hirondels volent bas, va-t-il pleuvoir
demain? J'aperçois un coccinel qui cours dans l'herbe, et si je lui demandais?
Trop tard, un taup l'a mangé.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Colonial2014" a écrit dans le message de groupe de discussion :


> Et ben c'est justement ça, on les appelait des terroristes quand-même.
> Quand t'as contre toi une puissance comme les Etats-Unis, avec leur capo
> local Israël et les armes les plus sophistiquées, t'as pas toujours le choix
> de tes actes, et en tous cas pas celui de ta communication. Les égorgements
> style en studio de la CIA, est-ce que c'est du terrorisme? Oui, c'est
> destiné à faire peur, donc s'en est.

Quel crétin...



Sur quoi tu te bases pour dire ça? Des éléments concrets et prouvés, ou
seulement le journal de Pernod sur TF1 à l'heure de l'apéritif au Café du
Commerce?

L'analyse audio de la bande son de la fameuse vidéo a démontré qu'elle avait été
réalisée en studio. Tu sais, la fameuse technique du fond vert.

Quel gronigaud...

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Christian Navis
Air a présenté l'énoncé suivant :

et si les hommes armés se cachent derrière des civils désarmés,
avons nous le droit de tuer tout le groupe ? un peu comme à Gaza ?



Qui "nous" ?
La France n'a pas de troupes engagées à Gaza !
Ceci dit, si des combattants utilisent des civils comme boucliers
humains, c'est un crime de guerre défini par l’article 51 § 7
du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève
du 12 août 1949, et passible de la Cour pénale Internationale de La
Haye
depuis le 01/07/2002 :
« La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes
civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou
certaines zones à l'abri d'opérations militaires, notamment pour tenter
de mettre des objectifs militaires à l'abri d'attaques ou de couvrir,
favoriser ou gêner des opérations militaires. »
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19770112/index.html

--
Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses,
Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile,
Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride.
Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu !
https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
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Air
je pensais aux franco-israéliens qui sont allés tuer des civils
palestiniens à Gaza sans être inquiétés par les tribunaux français...

Le 19/10/14 18:33, Christian Navis a écrit :

Qui "nous" ?
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Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5443e7ce$0$2322$

« La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes
civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines
zones à l'abri d'opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des
objectifs militaires à l'abri d'attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des
opérations militaires. »
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19770112/index.html



Par exemple, mettre des malades et des femmes enceintes dans des hôpitaux,
mettre des enfants dans des écoles ou sur la plage. C'est pas bien du tout ça,
le Monsieur il a dit.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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