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question de droit

55 réponses
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Meralda
Actuellement, l'Etat français arrête tous les français qui souhaitent
aller combattre en Syrie ou en Iraq. Est ce que la loi française
s'applique sur des actes commis en dehors de son territoire ?

Si un français part faire la guerre en Syrie mais du côté des kurdes ou
de l'armée libre contre l'EI, est ce qu'il serait considéré comme
terroriste en France ?

Je ne comprends pas bien comment est ce que le droit français peut
condamner quelqu'un pour terrorisme s'il va combattre dans un pays
étranger... N'est ce pas là une atteinte à un droit prévu dans la
constitution (droits de l'homme), à savoir la liberté de se révolter
contre l’oppression ?

10 réponses

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Cl.Massé
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1ltmj6z.ea43384ttmomN%

> Est-ce qu'ils sont également applicables à nos amis juifs résidant en FRance
> et combattant , à l'occasion, du côté des frontiè-res de l'état d'Israël?

Encore une fois, qu'est ce que vous ne comprenez pas dans les mots
"nationalité française" et "Français"?



Apparemment, ce sont les juges qui ne comprennent pas. "Les israéliens ont le
droit de se défendre." Mais bien sûr. Un génocide est un crime contre
l'humanité, pourquoi ne sont-ils pas arrêtés, alors que la CPI s'apprête à juger
les dirigeants israéliens? Pourquoi leur binationalité n'est elle pas remise en
cause, alors que celle des algériens l'est, et pour des raisons largement moins
graves? Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans les mots "crime" et "crime de
guerre"?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
543fede3$0$2145$

Le 16/10/2014 18:03, Christian Navis a écrit :
> Et maintenant, les soins psychiatriques pour opposants comme en ex URSS
> http://www.lepoint.fr/societe/infirmerie-psychiatrique-de-paris-la-folle-histoire-de-monsieur-x-15-10-2014-1872732_23.php

Maintenant! "depuis 1872". Thiers, pas de chance pour votre fantasme
communiste.



Pour ton édification:
<http://www.collectifpsychiatrie.fr/?ps65>

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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Cl.Massé
"DrKnock" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Je ne comprends pas que l'on peut, en France, arrêter une personne au casier
vierge qui désire quitter le territoire de la République. Dans des pays du
2ème et du tiers monde cela se fait, bien entendu, mais dans un pays comme la
France ? N'est-on pas libre d'aller où l'on veut ?



On a le droit de quitter son pays, Constitution, Droits de l'Homme etc. Plus
bien sûr la présomption d'innocence, Constitution, Droits de l'Homme etc.

Mais là c'est le droit de l'Oligarchie, des pétroliers, de la CIA, du lobby
sioniste, des multinationales, des évadés fiscaux etc.

Tant que le peuple dit rien, pourquoi se gêner?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Dominique de Corse a écrit :

>> Révélatrice d'une époque
>
> Révélatrice d'une simple application de la loi.

Aligner les textes, je sais faire aussi.



Oui mais il faut les lire, aussi :-)

D'ailleurs cela constituait l'essentiel de mon premier post.
En ce sens, le droit récité comme « le corbeau et le renard »
est l'autre science des imbéciles, avec l'orthographe.
Mais... Il y a la suite !
Commenter le droit positif au regard de l'histoire et des structures
sociales qui l'ont sécrété, en analyser les tenants et aboutissants
en tant qu'instruments de domination politique et économique, recadrer
la jurisprudence comme une variable de l'anthropologie culturelle,
normative mais éphémère, coercitive mais contingente, cela requiert
une toute autre envergure intellectuelle.



Je suis d'accord avec vous, il faut une envergure d'albatros et pas de
colibri :

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Stéphane_Rials>



--
Signature : ( illisible )
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Patrick V
Le 16/10/2014 19:39, Dominique de Corse a écrit :
Colonial2014 wrote:

Patrick V a exprimé avec précision :
Le 16/10/2014 15:39, Colonial2014 a écrit :
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux double-nationaux?



Je cite des textes, je ne fais pas de discours.



Ce n'est pas la réponse auxx questions que je pose.



Vous posez des questions auxquelles il a déjà été répondu.



C'est surtout que je n'ai pas particulièrement envie de répondre.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
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Patrick V
Le 16/10/2014 16:40, Cl.Massé a écrit :
Toi, tu n'as lu ni la Constitution ni la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen...



Et toi tu ne les as même pas comprises, donc tes beaux discours tombent à l'eau.
Le peuple est souverain, pas les pétroliers, pas les sionistes, pas la CIA...



Mmmm.... mmmm.... MMMMOOOOOUUUUAAAAARRRRRFFFFF !

allez, fu2
--
http://www.chevaliers4vents.com/
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Meralda
Faire la guerre à l'étranger, cela n'enfreint aucune loi. Aucune loi ne
prive les citoyens de faire la guerre, n'est ce pas ?

Les franco-israéliens font bien la guerre en Israel puis reviennent en
France ans être inquiétés.

Pourquoi est ce qu'un franco-syrien n'irait pas faire la guerre en Syrie
puis revenir en France ?



Le 16/10/14 15:07, Patrick V a écrit :
Code Pénal, articles 113-6 et suivant : "Des infractions commises hors
du territoire de la République"
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Colonial2014
Patrick V vient de nous annoncer :
Le 16/10/2014 19:39, Dominique de Corse a écrit :
Colonial2014 wrote:

Patrick V a exprimé avec précision :
Le 16/10/2014 15:39, Colonial2014 a écrit :
Est-ce que tous tes beaux discours sont applicables aux
double-nationaux?



Je cite des textes, je ne fais pas de discours.



Ce n'est pas la réponse auxx questions que je pose.



Vous posez des questions auxquelles il a déjà été répondu.



C'est surtout que je n'ai pas particulièrement envie de répondre.



Ces deux-là s'entendent comme des larrons en foire...

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
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Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5440c77a$0$5139$

C'est surtout que je n'ai pas particulièrement envie de répondre.



En effet, la réponse est oui, et pour un sioniste mieux vaut ne pas répondre et
dire que les musulmans veulent déstabiliser la République.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5440c7ed$0$5139$

Mmmm.... mmmm.... MMMMOOOOOUUUUAAAAARRRRRFFFFF !



T'aurais pu répondre aussi "antisémite!" mais bon tant va la cruche à l'eau...

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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