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Question sur la clause de résiliation CGV FREE (long ..enfin pas trop)

46 réponses
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Totoche
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :

".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront
prélevés en cas de résiliation.
Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de
résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un
accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au
taux en vigueur.
En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la
somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."

Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros.
Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc
j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs
critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.

Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et
techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée
de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une
surévaluation desdits frais ???

Je n'ai jamais eu aucun problème avec Free en 50H RTC ou en ADSL mais là je
vais déménager dans une zone non ADSL (retour au moyen âge) après 7 mois
d'ADSL ce qui me fait un abonnement mensuel de :
( (7 x 29.99) +99) / 7 = 44.13 euros par moi, ce qui n'est pas une si bonne
affaire par rapport à la concurrence tout compte fait.

Les comparatifs de FAI devraient en tenir compte sur 12 mois ça nous fait un
abonnement à 38.24 euros tout de meme...

Donc, si ces messieurs de chez Free veulent que je reprenne un forfait RTC
et que je continue à leur verser mes deniers plutôt qu'à un de leurs
concurrent, il faut m'expliquer tout cela avec extraits de code de la
consommation à l'appui sinon je m'abonnerai chez un autre Fai à regrets
certainement.

Merci d'avance de vos remarques et commentaires

10 réponses

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Thomas
Donc, si ces messieurs de chez Free veulent que je reprenne un forfait
RTC et que je continue ? leur verser mes deniers plutÙt qu'? un de
leurs concurrent, il faut m'expliquer tout cela avec extraits de code
de la consommation ? l'appui sinon je m'abonnerai chez un autre Fai ?
regrets certainement.

Merci d'avance de vos remarques et commentaires


puisque tu veux des commentaires en voilà ;-)

à mon avis, si tu veux une réponse la plus favorable possible de la part
de ces messieurs de chez Free, t'aurais plutôt du ne pas faire pression
comme ça :-) tout le reste était bien :-)

note que personnellement je suis chez 9 tel, qui permet de payer par
cheque,
je l'ai depuis une semaine, et ça roule :-)))

je rappelle que je suis quand même parti de chez free à regrets ;-) (
parce que 50 h c'était devenu vraiment trop petit pour moi :-( ) , et je
n'attends plus que la freebox pour revenir :-)
(le caractère illimité du forfait de 9 tel me permet d'attendre
patiemment plutôt qu'impatiemment :-) )

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nospam##PASDEPUB##
David Bober wrote:

Cela correspond tout simplement aux frais d'activation + desactivation de la
actuellement sur une ligne dégroupé FT facture a free plus de 99E pour un
dégroupage + remise a la normal,
dans les 115E (si quelqu'un peut confirmer).
Si les frais de remise a la normal deviennent gratuit en théorie les frais
de résiliations devraient baisser.



A la différence que les autres FAI considèrent qu'après une période
d'amortissement de l'abonné, ces frais n'ont plus à être.

9Online ne facture rien si tu pars après 12 mois.
Les autres FAI obligent à rester 12 mois, etc...

Mais en théorie, à moins d'être très mécontent d'un FAI, ou bien de
déménager (cas plus rare), tu restes bien plus d'un an chez un fournisseur
qui te convient bien.

Free n'a rien à foutre de ta fidélité, au bout de 4 ans, tu seras quand
même facturé, et ça, c'est le SEUL FAI à le faire...


--
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Complaints-To:

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Chap
Free n'a rien à foutre de ta fidélité, au bout de 4 ans, tu seras quand
même facturé, et ça, c'est le SEUL FAI à le faire...



Ils sont forts chez Free quand même !!!
Ils attirent la clientèle avec des prix plus bas que les autres FAI et se
rattrape à la résiliation.

C'est judicieux car lorsque les autres FAI vont s'aligner ou proposer des
meilleurs tarifs, grâce à ces 90 Euros de frais de divorce , ils ne subiront
pas la fuite des clients.

Elle est a combien l'action de Free ? :o)

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Kupee
Chap wrote:
Ils sont forts chez Free quand même !!!
Ils attirent la clientèle avec des prix plus bas que les autres FAI et se
rattrape à la résiliation.


Ils rattrapent rien du tout, la différence de tarif entre un abonnement
Free et un abonnement chez la plupart des providers est de 15 euros par
mois donc au bout de un an (nécéssaire avant de pouvoir quitter la
plupart des FAI) le client a largement économisé les 99 euros qu'il
devra payer en partant ...

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Emmanuel GEORGES
"Chap" a écrit dans le message de
news:bh85vf$
Free n'a rien à foutre de ta fidélité, au bout de 4 ans, tu seras quand
même facturé, et ça, c'est le SEUL FAI à le faire...



Ils sont forts chez Free quand même !!!
Ils attirent la clientèle avec des prix plus bas que les autres FAI et se
rattrape à la résiliation.


La "clientèle" est informé de cela bien avant, simplement
par la signature du contrat, les FAQ, la lecture des CGV, etc....
C'est à chacun de faire son calcul et de comparer pour choisir
le bonne formule.....

Emmanuel.


Avatar
Chap
"Kupee" a écrit dans le message news:
3f379ce0$0$26403$
Chap wrote:
Ils sont forts chez Free quand même !!!
Ils attirent la clientèle avec des prix plus bas que les autres FAI et
se


rattrape à la résiliation.


Ils rattrapent rien du tout, la différence de tarif entre un abonnement
Free et un abonnement chez la plupart des providers est de 15 euros par
mois donc au bout de un an (nécéssaire avant de pouvoir quitter la
plupart des FAI) le client a largement économisé les 99 euros qu'il
devra payer en partant ...



Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de camoufler
aux client.

C'est comme les pubs qui disent "L'ADSL haut-débit a 15 Euros!!!!!!!!!*"
Quand on va voir ce que signifie le * avec la loupe en bas de la page, on
voit d'écrit (15 euros les 3 premiers mois uniquement)

Je suis chez Free et c'est sur ce forum que j'ai appris qu'il y avait 90
Euros de résiliation.
Cela n'aurait rien changé à ma souscription mais c'est quand même a prendre
en compte.


Avatar
Emmanuel GEORGES
"Chap" a écrit dans le message de
news:bh873r$

Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de camoufler
aux client.
Sur le web en général et dans les CGV Free en particulier,

il n'y a pas de petites lignes, mais des lignes comme les autres :-)
(...)
Je suis chez Free et c'est sur ce forum que j'ai appris qu'il y avait 90
Euros de résiliation.


Tu ne lit jamais ce que tu signes ? tu ne te renseigne pas AVANT de t'engager ?
C'est marqué un peu partout... à commencer par la page "Description de l'offre"
http://adsl.free.fr/hd/description.html
"Des frais de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. "
sans compter les CGV que tout le monde doit lire avant de signer....

M'enfin bon, certains signent tout et n'importe quoi les yeux fermés,
c'est pas la peine de se retourner vers les autres personnes
pour pleurer après...

Cela n'aurait rien changé à ma souscription mais c'est quand même a prendre
en compte.
Oui, comme d'autres paramètres (pas de modem "donné" par exemple)



Emmanuel.

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Kupee
Chap wrote:
Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de camoufler
aux client.


Oui et non je l'avais lu avant de m'abonner dans les conditions de ventes.
De plus avoir les conditions de ventes clairement disponibles sur le web
est presque une premiere pour un provider. En tout cas j'ai jamais pu
trouver celles de Noos, Wanadoo, Club Internet sur leur site web ...

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Bd
Salut,

Le 11 Aug 2003 13:23:34 GMT, nospam##PASDEPUB##@neogie.com (Gilles G.)
écrivait:

Free n'a rien à foutre de ta fidélité, au bout de 4 ans, tu seras quand
même facturé, et ça, c'est le SEUL FAI à le faire...


Comme d'habitude, il y a des règles et des choix:

Free a institué une règle (peu importe qu'elle soit bien ou pas bien,
elle est écrite et te permet de faire TON choix).

Ensuite, on choisit Free (souvent pour ses 30¤ par mois!) et on sait
que l'on aura à payer 99¤ ou on trouve cela trop
cher/anormal/délirant/pas bien/(completer avec la mention qui vous
convient le mieux)...

... et on s'abstient.

Cela s'appelle le commerce d'un coté et la liberté de choix de
l'autre.

Autant je peux comprendre les grognements sur des problèmes liés à des
"non-écrits" (certains FAI qui changent les régles du jeu en cours de
route et jouent sur le sens de mots tels que "illimité" et autres),
autant je ne comprends pas le fait de raler sur une clause non cachée.

Cordialement,
--
Bernard
(NB: mon adresse de retour est valide. Ne rien y changer)
(NB: This is a valid Reply-To. Do not remove anything)
--

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dge
Totoche wrote:

( (7 x 29.99) +99) / 7 = 44.13 euros par moi, ce qui n'est pas une si
bonne
affaire par rapport à la concurrence tout compte fait.



Et les frais d'install chez les concurrents?

--
Dge

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