Radar franchissement de feu, mais feu non grillé :-((
55 réponses
PovTruffe
Bonsoir,
Ce soir même je suis quasiment certain d'avoir été flashé à un feu
rouge alors que je n'ai pas grillé ce feu. Lorsque j'ai vu le flash je suis
sorti de la voiture pour constater que je n'avais même pas franchi le
feu lui-même. Par contre j'avais allègrement franchi la ligne pointillée
d'arrêt du feu.
L'appareil en question était déjà connu pour avoir injustement verbalisé
des automobilistes. J'ai d'ailleurs récemment pu constater que plusieurs
interventions avaient été faites sur cet appareil (réglages ?).
Comme je suis quasiment certain de recevoir une prune comment
puis-je me préparer au mieux pour contester cette infraction ?
Je ressentirai forcément cela comme une injustice vu que je n'ai pas,
mais alors pas du tout grillé ce feu. Sauf bien entendu si on interprète
le code à la lettre et si franchir la ligne d'arrêt est une infraction.
J'ai déjà pu constater que ne pas reconnaître une infraction ne fonctionnait
pas du tout car EN FRANCE ON EST DANS UNE ESPECE DE
REPUBLIQUE BANANIERE et que même lorsque la loi était de notre
coté (ainsi que notre bonne foi, toutes preuves à l'appui). Le juge était
souverain et même lorsqu'on mettait un texte de loi et toutes les preuves
sous le nez du PETIT JUGE DE PROXIMITE il s'en foutait royalement
et vous condamnait sans même motiver sa décision. Croyez-moi sur
parole c'est du vécu.
Quand on veut condamner, on condamne. Point ! Preuves ou pas, loi
favorable ou pas, bonne foi (prouvée) ou pas, rien n'y fait.
Grosses affaires d'Outreau ou petite infraction routière, c'est du pareil
au même.
J'aurais du dire que je m'attendais à recevoir une lettre de la police prétendant que ma contestation avait été refusée et que j'avais intérêt à payer fissa sinon aïe ! Ceci malgré le fait que la police n'a pas le droit de refuser une contestation qui a été déposée en bonne et due forme.
Si tu payes, c'est fini, tu n'auras plus de recours.
Bien entendu, presque tout le monde sait ça maintenant, sauf en ce qui concerne les radars de vitesse où il parait qu'il faut payer pour pouvoir contester. Présumé coupable donc, vous avez dit république bananière ?...
Et si je reçois un "refus", que je n'y réponds pas et que la police ne transmet pas ma contestation au tribunal que va t-il se passer ? J'ai très certainement des recours, à condition de prendre un bon avocat, de poursuivre la justice, de me retrouver probablement en appel puis en cassation
Si ta contestation n'est pas transmise, je ne vois pas comment tu pourrais aller ni en appel ni en cassation puisqu'il n'y aurait pas eu de première instance.
Grrrrr ! On ne va pas y arriver ! Je parlais d'un recours juridique éventuel genre plainte contre l'OMP qui n'aurait pas transmis une contestation au tribunal. Ce recours n'aurait plus grand chose à voir avec l'infraction initiale. N'étant pas juriste je ne sais pas du tout comment qualifier ce genre de plainte, peut-être un truc du genre "abus de pouvoir" ou "erreur de procédure". Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Pour en revenir au recours concernant l'infraction comme je l'avais dit dans un autre message ma théorie est que la police dispose d'un (long?) délai avant de devoir transmettre la contestation au tribunal. Et que, dans ce laps de temps, la police faisait tout son possible pour récupérer la thune, y compris en faisant mine de ne pas donner suite à la contestation par le biais d'une lettre qui a toutes les apparences d'un refus. En général le contrevenant se laisse impressionner et paye dès qu'il reçoit ce "refus", QUI N'EN EST PAS UN je te le rappelle, c'est seulement de l'INTOX L'OMP ne peut pas refuser un recours effectué en bonne et due forme, il n'a pas d'autre choix que de le transmettre à la justice, même si l'amende n'a pas été payée, et même si le contrevenant n'a pas répondu à la soi-disant lettre de refus. Autrement dit la procédure de contestation doit toujours suivre son cours, sauf bien entendu si la police donne une suite favorable à la contestion et "déchire le PV".
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là. Soit je paye si l'infraction me semble justifiée (après avoir quelque peu ruminé...), soit je conteste (c'est arrivé une seule fois et vraiment déçu du coup par la justice lorsque elle semble déterminée à condamner en n'en ayant absolument rien à cirer des faits réels ni de la loi). Du coup je peux mieux comprendre et je plains vraiment ceux qui se trouvent inculpés dans des grosses affaires où ils n'ont rien à voir et lorsqu'un rouleau compresseur que rien ne peut arrêter les lamine.
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit :
PovTruffe a écrit :
J'aurais du dire que je m'attendais à recevoir une lettre de la police prétendant
que ma contestation avait été refusée et que j'avais intérêt à payer fissa
sinon aïe ! Ceci malgré le fait que la police n'a pas le droit de refuser une
contestation qui a été déposée en bonne et due forme.
Si tu payes, c'est fini, tu n'auras plus de recours.
Bien entendu, presque tout le monde sait ça maintenant, sauf en ce qui concerne
les radars de vitesse où il parait qu'il faut payer pour pouvoir contester. Présumé
coupable donc, vous avez dit république bananière ?...
Et si je reçois un "refus", que je n'y réponds pas et que la police ne transmet
pas ma contestation au tribunal que va t-il se passer ?
J'ai très certainement des recours, à condition de prendre un bon avocat,
de poursuivre la justice, de me retrouver probablement en appel puis en
cassation
Si ta contestation n'est pas transmise, je ne vois pas comment tu pourrais aller ni en appel ni en cassation puisqu'il
n'y aurait pas eu de première instance.
Grrrrr ! On ne va pas y arriver !
Je parlais d'un recours juridique éventuel genre plainte contre l'OMP qui
n'aurait pas transmis une contestation au tribunal. Ce recours n'aurait plus
grand chose à voir avec l'infraction initiale. N'étant pas juriste je ne sais pas
du tout comment qualifier ce genre de plainte, peut-être un truc du genre "abus
de pouvoir" ou "erreur de procédure". Ce cas de figure ne doit normalement
jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de
mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Pour en revenir au recours concernant l'infraction comme je l'avais dit dans
un autre message ma théorie est que la police dispose d'un (long?) délai avant
de devoir transmettre la contestation au tribunal. Et que, dans ce laps de
temps, la police faisait tout son possible pour récupérer la thune, y compris
en faisant mine de ne pas donner suite à la contestation par le biais d'une
lettre qui a toutes les apparences d'un refus. En général le contrevenant se
laisse impressionner et paye dès qu'il reçoit ce "refus", QUI N'EN EST PAS
UN je te le rappelle, c'est seulement de l'INTOX
L'OMP ne peut pas refuser un recours effectué en bonne et due forme, il n'a
pas d'autre choix que de le transmettre à la justice, même si l'amende n'a pas
été payée, et même si le contrevenant n'a pas répondu à la soi-disant lettre de
refus. Autrement dit la procédure de contestation doit toujours suivre son
cours, sauf bien entendu si la police donne une suite favorable à la contestion
et "déchire le PV".
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras
demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là. Soit je paye si l'infraction me semble justifiée (après
avoir quelque peu ruminé...), soit je conteste (c'est arrivé une seule fois et
vraiment déçu du coup par la justice lorsque elle semble déterminée à
condamner en n'en ayant absolument rien à cirer des faits réels ni de la loi).
Du coup je peux mieux comprendre et je plains vraiment ceux qui se
trouvent inculpés dans des grosses affaires où ils n'ont rien à voir et
lorsqu'un rouleau compresseur que rien ne peut arrêter les lamine.
J'aurais du dire que je m'attendais à recevoir une lettre de la police prétendant que ma contestation avait été refusée et que j'avais intérêt à payer fissa sinon aïe ! Ceci malgré le fait que la police n'a pas le droit de refuser une contestation qui a été déposée en bonne et due forme.
Si tu payes, c'est fini, tu n'auras plus de recours.
Bien entendu, presque tout le monde sait ça maintenant, sauf en ce qui concerne les radars de vitesse où il parait qu'il faut payer pour pouvoir contester. Présumé coupable donc, vous avez dit république bananière ?...
Et si je reçois un "refus", que je n'y réponds pas et que la police ne transmet pas ma contestation au tribunal que va t-il se passer ? J'ai très certainement des recours, à condition de prendre un bon avocat, de poursuivre la justice, de me retrouver probablement en appel puis en cassation
Si ta contestation n'est pas transmise, je ne vois pas comment tu pourrais aller ni en appel ni en cassation puisqu'il n'y aurait pas eu de première instance.
Grrrrr ! On ne va pas y arriver ! Je parlais d'un recours juridique éventuel genre plainte contre l'OMP qui n'aurait pas transmis une contestation au tribunal. Ce recours n'aurait plus grand chose à voir avec l'infraction initiale. N'étant pas juriste je ne sais pas du tout comment qualifier ce genre de plainte, peut-être un truc du genre "abus de pouvoir" ou "erreur de procédure". Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Pour en revenir au recours concernant l'infraction comme je l'avais dit dans un autre message ma théorie est que la police dispose d'un (long?) délai avant de devoir transmettre la contestation au tribunal. Et que, dans ce laps de temps, la police faisait tout son possible pour récupérer la thune, y compris en faisant mine de ne pas donner suite à la contestation par le biais d'une lettre qui a toutes les apparences d'un refus. En général le contrevenant se laisse impressionner et paye dès qu'il reçoit ce "refus", QUI N'EN EST PAS UN je te le rappelle, c'est seulement de l'INTOX L'OMP ne peut pas refuser un recours effectué en bonne et due forme, il n'a pas d'autre choix que de le transmettre à la justice, même si l'amende n'a pas été payée, et même si le contrevenant n'a pas répondu à la soi-disant lettre de refus. Autrement dit la procédure de contestation doit toujours suivre son cours, sauf bien entendu si la police donne une suite favorable à la contestion et "déchire le PV".
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là. Soit je paye si l'infraction me semble justifiée (après avoir quelque peu ruminé...), soit je conteste (c'est arrivé une seule fois et vraiment déçu du coup par la justice lorsque elle semble déterminée à condamner en n'en ayant absolument rien à cirer des faits réels ni de la loi). Du coup je peux mieux comprendre et je plains vraiment ceux qui se trouvent inculpés dans des grosses affaires où ils n'ont rien à voir et lorsqu'un rouleau compresseur que rien ne peut arrêter les lamine.
Patrick V
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis
sauf si on tombe sur un commissariat de
mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait
jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est
fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire
majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras
demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP
n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème
avec le trésor public.
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Broc_Ex_Co
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c07bb04$0$30277$
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Vous êtes sans doute le plus "calé" pour évoquer les défauts de procédures et les incompétences de tribunaux.
Cependant, il me semble que pour le fonds de l'affaire, l'infraction est difficilement discutable, non?
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le message de news:
4c07bb04$0$30277$426a74cc@news.free.fr...
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis
sauf si on tombe sur un commissariat de
mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est
quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire
majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau
puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Vous êtes sans doute le plus "calé" pour évoquer les défauts de procédures et les incompétences de tribunaux.
Cependant, il me semble que pour le fonds de l'affaire, l'infraction est difficilement discutable, non?
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c07bb04$0$30277$
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Vous êtes sans doute le plus "calé" pour évoquer les défauts de procédures et les incompétences de tribunaux.
Cependant, il me semble que pour le fonds de l'affaire, l'infraction est difficilement discutable, non?
PovTruffe
"Patrick V" a écrit :
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Alors si les flics en sont là et respectent aussi peu la loi et les citoyens alors qu'ils sont justement là pour la faire respecter cette la loi, alors je ne suis que peu étonné qu'une partie de la poputation les aime pas trop (euphemisme). Je n'irais pas jusqu'à dire qu'ils méritent ce qu'il subissent parfois, mais tout de même. Le sentiment d'injustice est une chose assez forte et peut parfois aboutir à des réactions extrêmes... La moindre des choses est d'être propre sur soi avant de vouloir faire respecter la propreté.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit :
PovTruffe a écrit :
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis
sauf si on tombe sur un commissariat de
mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est
quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Alors si les flics en sont là et respectent aussi peu la loi et les citoyens
alors qu'ils sont justement là pour la faire respecter cette la loi, alors je
ne suis que peu étonné qu'une partie de la poputation les aime pas trop
(euphemisme). Je n'irais pas jusqu'à dire qu'ils méritent ce qu'il subissent
parfois, mais tout de même. Le sentiment d'injustice est une chose assez
forte et peut parfois aboutir à des réactions extrêmes...
La moindre des choses est d'être propre sur soi avant de vouloir faire
respecter la propreté.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire
majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il
s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Je traduis en fonction de la dure réalité : ce cas de figure ne devrait jamais se produire et pourtant, c'est quasi-systématiquement ce qui est fait. Au point que le Médiateur de la République s'en est ému.
Alors si les flics en sont là et respectent aussi peu la loi et les citoyens alors qu'ils sont justement là pour la faire respecter cette la loi, alors je ne suis que peu étonné qu'une partie de la poputation les aime pas trop (euphemisme). Je n'irais pas jusqu'à dire qu'ils méritent ce qu'il subissent parfois, mais tout de même. Le sentiment d'injustice est une chose assez forte et peut parfois aboutir à des réactions extrêmes... La moindre des choses est d'être propre sur soi avant de vouloir faire respecter la propreté.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
Patrick V
PovTruffe a écrit :
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
PovTruffe a écrit :
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire
majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il
s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta
contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc
intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle
pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Patrick V
Broc_Ex_Co a écrit :
Cependant, il me semble que pour le fonds de l'affaire, l'infraction est difficilement discutable, non?
C'est beau, cette naïveté, malgré l'expérience ;-)
Je vois plusieurs angles d'attaque, mais il est vrai que j'ai mauvais fond.
Broc_Ex_Co a écrit :
Cependant, il me semble que pour le fonds de l'affaire, l'infraction est
difficilement discutable, non?
C'est beau, cette naïveté, malgré l'expérience ;-)
Je vois plusieurs angles d'attaque, mais il est vrai que j'ai mauvais fond.
Cependant, il me semble que pour le fonds de l'affaire, l'infraction est difficilement discutable, non?
C'est beau, cette naïveté, malgré l'expérience ;-)
Je vois plusieurs angles d'attaque, mais il est vrai que j'ai mauvais fond.
Solo
PovTruffe a écrit :
"Solo" a écrit :
PovTruffe a écrit :
J'aurais du dire que je m'attendais à recevoir une lettre de la police prétendant que ma contestation avait été refusée et que j'avais intérêt à payer fissa sinon aïe ! Ceci malgré le fait que la police n'a pas le droit de refuser une contestation qui a été déposée en bonne et due forme.
Si tu payes, c'est fini, tu n'auras plus de recours.
Bien entendu, presque tout le monde sait ça maintenant, sauf en ce qui concerne les radars de vitesse où il parait qu'il faut payer pour pouvoir contester. Présumé coupable donc, vous avez dit république bananière ?...
Il faut consigner le montant de l'amende mais pas la payer.
Et si je reçois un "refus", que je n'y réponds pas et que la police ne transmet pas ma contestation au tribunal que va t-il se passer ? J'ai très certainement des recours, à condition de prendre un bon avocat, de poursuivre la justice, de me retrouver probablement en appel puis en cassation
Si ta contestation n'est pas transmise, je ne vois pas comment tu pourrais aller ni en appel ni en cassation puisqu'il n'y aurait pas eu de première instance.
Grrrrr ! On ne va pas y arriver ! Je parlais d'un recours juridique éventuel genre plainte contre l'OMP qui n'aurait pas transmis une contestation au tribunal. Ce recours n'aurait plus grand chose à voir avec l'infraction initiale. N'étant pas juriste je ne sais pas du tout comment qualifier ce genre de plainte, peut-être un truc du genre "abus de pouvoir" ou "erreur de procédure". Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Certains ont essayé de porter plainte pour abus d'autorité et concussion contre l'OMP de Rennes mais sans succès:
Pour en revenir au recours concernant l'infraction comme je l'avais dit dans un autre message ma théorie est que la police dispose d'un (long?) délai avant de devoir transmettre la contestation au tribunal.
Le délai n'est limité que par la prescription (1 an) me semble-t-il.
L'OMP ne peut pas refuser un recours effectué en bonne et due forme, il n'a pas d'autre choix que de le transmettre à la justice.
En théorie oui, il doit transmettre mais à partir du moment où il a rejeté la contestation, il y a amha peu de chances qu'il la transmette au tribunal et beaucoup plus qu'il continue la procédure comme s'il n'y avait pas eu de contestation même si ce n'est pas ce qui est prévu dans le code de procédure pénal.
PovTruffe a écrit :
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit :
PovTruffe a écrit :
J'aurais du dire que je m'attendais à recevoir une lettre de la police prétendant
que ma contestation avait été refusée et que j'avais intérêt à payer fissa
sinon aïe ! Ceci malgré le fait que la police n'a pas le droit de refuser une
contestation qui a été déposée en bonne et due forme.
Si tu payes, c'est fini, tu n'auras plus de recours.
Bien entendu, presque tout le monde sait ça maintenant, sauf en ce qui concerne
les radars de vitesse où il parait qu'il faut payer pour pouvoir contester. Présumé
coupable donc, vous avez dit république bananière ?...
Il faut consigner le montant de l'amende mais pas la payer.
Et si je reçois un "refus", que je n'y réponds pas et que la police ne transmet
pas ma contestation au tribunal que va t-il se passer ?
J'ai très certainement des recours, à condition de prendre un bon avocat,
de poursuivre la justice, de me retrouver probablement en appel puis en
cassation
Si ta contestation n'est pas transmise, je ne vois pas comment tu pourrais aller ni en appel ni en cassation puisqu'il
n'y aurait pas eu de première instance.
Grrrrr ! On ne va pas y arriver !
Je parlais d'un recours juridique éventuel genre plainte contre l'OMP qui
n'aurait pas transmis une contestation au tribunal. Ce recours n'aurait plus
grand chose à voir avec l'infraction initiale. N'étant pas juriste je ne sais pas
du tout comment qualifier ce genre de plainte, peut-être un truc du genre "abus
de pouvoir" ou "erreur de procédure". Ce cas de figure ne doit normalement
jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de
mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Certains ont essayé de porter plainte pour abus d'autorité et concussion
contre l'OMP de Rennes mais sans succès:
Pour en revenir au recours concernant l'infraction comme je l'avais dit dans
un autre message ma théorie est que la police dispose d'un (long?) délai avant
de devoir transmettre la contestation au tribunal.
Le délai n'est limité que par la prescription (1 an) me semble-t-il.
L'OMP ne peut pas refuser un recours effectué en bonne et due forme, il n'a
pas d'autre choix que de le transmettre à la justice.
En théorie oui, il doit transmettre mais à partir du moment où il a
rejeté la contestation, il y a amha peu de chances qu'il la transmette
au tribunal et beaucoup plus qu'il continue la procédure comme s'il n'y
avait pas eu de contestation même si ce n'est pas ce qui est prévu dans
le code de procédure pénal.
J'aurais du dire que je m'attendais à recevoir une lettre de la police prétendant que ma contestation avait été refusée et que j'avais intérêt à payer fissa sinon aïe ! Ceci malgré le fait que la police n'a pas le droit de refuser une contestation qui a été déposée en bonne et due forme.
Si tu payes, c'est fini, tu n'auras plus de recours.
Bien entendu, presque tout le monde sait ça maintenant, sauf en ce qui concerne les radars de vitesse où il parait qu'il faut payer pour pouvoir contester. Présumé coupable donc, vous avez dit république bananière ?...
Il faut consigner le montant de l'amende mais pas la payer.
Et si je reçois un "refus", que je n'y réponds pas et que la police ne transmet pas ma contestation au tribunal que va t-il se passer ? J'ai très certainement des recours, à condition de prendre un bon avocat, de poursuivre la justice, de me retrouver probablement en appel puis en cassation
Si ta contestation n'est pas transmise, je ne vois pas comment tu pourrais aller ni en appel ni en cassation puisqu'il n'y aurait pas eu de première instance.
Grrrrr ! On ne va pas y arriver ! Je parlais d'un recours juridique éventuel genre plainte contre l'OMP qui n'aurait pas transmis une contestation au tribunal. Ce recours n'aurait plus grand chose à voir avec l'infraction initiale. N'étant pas juriste je ne sais pas du tout comment qualifier ce genre de plainte, peut-être un truc du genre "abus de pouvoir" ou "erreur de procédure". Ce cas de figure ne doit normalement jamais se produire à mon avis sauf si on tombe sur un commissariat de mauvaise foi et qu'on n'a pas envoyé la contestation en LRAR.
Certains ont essayé de porter plainte pour abus d'autorité et concussion contre l'OMP de Rennes mais sans succès:
Pour en revenir au recours concernant l'infraction comme je l'avais dit dans un autre message ma théorie est que la police dispose d'un (long?) délai avant de devoir transmettre la contestation au tribunal.
Le délai n'est limité que par la prescription (1 an) me semble-t-il.
L'OMP ne peut pas refuser un recours effectué en bonne et due forme, il n'a pas d'autre choix que de le transmettre à la justice.
En théorie oui, il doit transmettre mais à partir du moment où il a rejeté la contestation, il y a amha peu de chances qu'il la transmette au tribunal et beaucoup plus qu'il continue la procédure comme s'il n'y avait pas eu de contestation même si ce n'est pas ce qui est prévu dans le code de procédure pénal.
Solo
Patrick V a écrit :
PovTruffe a écrit :
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711."
Patrick V a écrit :
PovTruffe a écrit :
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire
majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander
l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le
TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un
problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta
contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc
intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle
pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et
à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont
déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux
dispositions de l'article 711."
Ce qui se passera c'est que l'amende deviendra une amende forfaitaire majorée puis un titre exécutoire dont tu pourras demander l'annulation au Président du tribunal de police.
Jamais arrivé jusque là.
Moi, je suis allé assez loin. Parce jusque là, cela dit, parce que le TP n'est pas compétent à ce niveau puisqu'il s'agit alors d'un problème avec le trésor public.
Pas tout compris...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711."
Patrick V
Solo a écrit :
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711."
Ce n'est pas l'exécution qui pose problème mais l'existence même du titre...
Solo a écrit :
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à
ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc
intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle
pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et
à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont
déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux
dispositions de l'article 711."
Ce n'est pas l'exécution qui pose problème mais l'existence même du titre...
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711."
Ce n'est pas l'exécution qui pose problème mais l'existence même du titre...
R1
Jean-Claude wrote on jeudi 3 juin 2010 06:48:
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
tout à fait. ça me fait penser aux feux tricolores au Québec qui sont... de l'autre côté du carrefour. Ainsi dans le cas d'un croisement en T, vous avez des feux qui sont le long d'un mur: ça surprend la première fois.
Situation que l'on a également parfois en France, ligne pointillée d'un côté du carrefour, et feux rouge correspondant de l'autre côté (j'ai en tête au moins 2 carrefours à Strasbourg). Si la ligne pointillée n'était pas respectée, cela bloquerait le carrefour... JC
je n'en ai pas rencontré en France mais c'est donc un exemple clair pour le contributeur initial. ma référence sur le Québec était là pour dire que là bas c'est systématique ou presque.
Jean-Claude wrote on jeudi 3 juin 2010 06:48:
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du
feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une
telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que
vous avez bel et bien grillé ce feu.
tout à fait.
ça me fait penser aux feux tricolores au Québec qui sont... de l'autre
côté
du carrefour. Ainsi dans le cas d'un croisement en T, vous avez des feux
qui
sont le long d'un mur: ça surprend la première fois.
Situation que l'on a également parfois en France, ligne pointillée d'un
côté du carrefour, et feux rouge correspondant de l'autre côté (j'ai en
tête au moins 2 carrefours à Strasbourg). Si la ligne pointillée n'était
pas respectée, cela bloquerait le carrefour...
JC
je n'en ai pas rencontré en France mais c'est donc un exemple clair pour le
contributeur initial.
ma référence sur le Québec était là pour dire que là bas c'est systématique
ou presque.
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
tout à fait. ça me fait penser aux feux tricolores au Québec qui sont... de l'autre côté du carrefour. Ainsi dans le cas d'un croisement en T, vous avez des feux qui sont le long d'un mur: ça surprend la première fois.
Situation que l'on a également parfois en France, ligne pointillée d'un côté du carrefour, et feux rouge correspondant de l'autre côté (j'ai en tête au moins 2 carrefours à Strasbourg). Si la ligne pointillée n'était pas respectée, cela bloquerait le carrefour... JC
je n'en ai pas rencontré en France mais c'est donc un exemple clair pour le contributeur initial. ma référence sur le Québec était là pour dire que là bas c'est systématique ou presque.
