Radar franchissement de feu, mais feu non grillé :-((
55 réponses
PovTruffe
Bonsoir,
Ce soir même je suis quasiment certain d'avoir été flashé à un feu
rouge alors que je n'ai pas grillé ce feu. Lorsque j'ai vu le flash je suis
sorti de la voiture pour constater que je n'avais même pas franchi le
feu lui-même. Par contre j'avais allègrement franchi la ligne pointillée
d'arrêt du feu.
L'appareil en question était déjà connu pour avoir injustement verbalisé
des automobilistes. J'ai d'ailleurs récemment pu constater que plusieurs
interventions avaient été faites sur cet appareil (réglages ?).
Comme je suis quasiment certain de recevoir une prune comment
puis-je me préparer au mieux pour contester cette infraction ?
Je ressentirai forcément cela comme une injustice vu que je n'ai pas,
mais alors pas du tout grillé ce feu. Sauf bien entendu si on interprète
le code à la lettre et si franchir la ligne d'arrêt est une infraction.
J'ai déjà pu constater que ne pas reconnaître une infraction ne fonctionnait
pas du tout car EN FRANCE ON EST DANS UNE ESPECE DE
REPUBLIQUE BANANIERE et que même lorsque la loi était de notre
coté (ainsi que notre bonne foi, toutes preuves à l'appui). Le juge était
souverain et même lorsqu'on mettait un texte de loi et toutes les preuves
sous le nez du PETIT JUGE DE PROXIMITE il s'en foutait royalement
et vous condamnait sans même motiver sa décision. Croyez-moi sur
parole c'est du vécu.
Quand on veut condamner, on condamne. Point ! Preuves ou pas, loi
favorable ou pas, bonne foi (prouvée) ou pas, rien n'y fait.
Grosses affaires d'Outreau ou petite infraction routière, c'est du pareil
au même.
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes dont 1 seule a sa place en droit. Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Merci pour la leçon, mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire. Parfois on se sent un peu bête sur les newgroups ;-)
Dans dans un autre message j'avais déjà admis qu'avoir franchi la ligne d'effet du feu était certainement une infraction. Tout ce que je voulais dire c'est que 95% n'ont certainement pas conscience, mais alors pas du tout, du tout, d'avoir commis la moindre infraction. Les autres ne 5% s'arrêtent pas au niveau du feu, soit par pur hasard, soit parce qu'ils savent qu'il y a un radar VICIEUX derrière eux !
ça ne peut pas être parce qu'ils se souviennent du code de la route appris à l'occasion du passage du permis de conduire?
Certains parmi les 95% doivent se vanter d'être de bons conducteurs et de ne jamais faire d'excès de vitesse et de ne jamais griller des feux, alors que si ca se trouve ils en grillent des dizaines de feux à chacun de leurs trajets....sans jamais s'en rendre compte...
peut-êre oui. et alors?
Je voulais juste mettre l'accent sur le coté VICIEUX d'une tel radar. Point !
non respect du code de la route => sanction. je ne vois pas où est le vice.
Et le carrefour concerné est tout ce qu'il y a de plus banal, disons qu'il est comme 90% des carrefours avec feu tricolore. On n'est pas dans un cas comme par exemple aux USA où les feux sont en plein milieu du carrefour, auquel cas il est vivement conseillé de s'arrêter avant le feu...
C'est à mettre en comparaison avec par exemple le fait de ne pas s'arrêter complètement à un stop. Si on se fait verbaliser par un flic zélé, on va raler forcément, même si on roulait moins vite qu'un escargot et qu'on n'a rien fait de dangereux. Mais au final on admettra qu'on n'a pas scrupuleusement respecte le code de la route.
c'est juste.
PovTruffe wrote on lundi 7 juin 2010 16:55:
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit :
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions
différentes dont 1 seule a sa place en droit.
Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit
bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne
respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Merci pour la leçon, mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire.
Parfois on se sent un peu bête sur les newgroups ;-)
Dans dans un autre message j'avais déjà admis qu'avoir franchi la ligne
d'effet du feu était certainement une infraction. Tout ce que je voulais
dire c'est que 95% n'ont certainement pas conscience, mais alors pas du
tout, du tout, d'avoir commis la moindre infraction. Les autres ne 5%
s'arrêtent pas au niveau du feu, soit par pur hasard, soit parce qu'ils
savent qu'il y a un radar VICIEUX derrière eux !
ça ne peut pas être parce qu'ils se souviennent du code de la route appris à
l'occasion du passage du permis de conduire?
Certains parmi les 95%
doivent se vanter d'être de bons conducteurs et de ne jamais faire d'excès
de vitesse et de ne jamais griller des feux, alors que si ca se trouve ils
en grillent des dizaines de feux à chacun de leurs trajets....sans jamais
s'en rendre compte...
peut-êre oui. et alors?
Je voulais juste mettre l'accent sur le coté VICIEUX
d'une tel radar. Point !
non respect du code de la route => sanction. je ne vois pas où est le vice.
Et le carrefour concerné est tout ce qu'il y a de plus banal, disons qu'il
est comme 90% des carrefours avec feu tricolore. On n'est pas dans un cas
comme par exemple aux USA où les feux sont en plein milieu du carrefour,
auquel cas il est vivement conseillé de s'arrêter avant le feu...
C'est à mettre en comparaison avec par exemple le fait de ne pas s'arrêter
complètement à un stop. Si on se fait verbaliser par un flic zélé, on va
raler forcément, même si on roulait moins vite qu'un escargot et qu'on n'a
rien fait de dangereux. Mais au final on admettra qu'on n'a pas
scrupuleusement respecte le code de la route.
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes dont 1 seule a sa place en droit. Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Merci pour la leçon, mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire. Parfois on se sent un peu bête sur les newgroups ;-)
Dans dans un autre message j'avais déjà admis qu'avoir franchi la ligne d'effet du feu était certainement une infraction. Tout ce que je voulais dire c'est que 95% n'ont certainement pas conscience, mais alors pas du tout, du tout, d'avoir commis la moindre infraction. Les autres ne 5% s'arrêtent pas au niveau du feu, soit par pur hasard, soit parce qu'ils savent qu'il y a un radar VICIEUX derrière eux !
ça ne peut pas être parce qu'ils se souviennent du code de la route appris à l'occasion du passage du permis de conduire?
Certains parmi les 95% doivent se vanter d'être de bons conducteurs et de ne jamais faire d'excès de vitesse et de ne jamais griller des feux, alors que si ca se trouve ils en grillent des dizaines de feux à chacun de leurs trajets....sans jamais s'en rendre compte...
peut-êre oui. et alors?
Je voulais juste mettre l'accent sur le coté VICIEUX d'une tel radar. Point !
non respect du code de la route => sanction. je ne vois pas où est le vice.
Et le carrefour concerné est tout ce qu'il y a de plus banal, disons qu'il est comme 90% des carrefours avec feu tricolore. On n'est pas dans un cas comme par exemple aux USA où les feux sont en plein milieu du carrefour, auquel cas il est vivement conseillé de s'arrêter avant le feu...
C'est à mettre en comparaison avec par exemple le fait de ne pas s'arrêter complètement à un stop. Si on se fait verbaliser par un flic zélé, on va raler forcément, même si on roulait moins vite qu'un escargot et qu'on n'a rien fait de dangereux. Mais au final on admettra qu'on n'a pas scrupuleusement respecte le code de la route.
c'est juste.
fra
Deltaplan wrote:
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
On parle de ligne d'effet dans le code de la route ? -- Fra
Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du
feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une
telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que
vous avez bel et bien grillé ce feu.
On parle de ligne d'effet dans le code de la route ?
--
Fra
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
On parle de ligne d'effet dans le code de la route ? -- Fra
bruno666
Fra a écrit :
Deltaplan wrote:
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
On parle de ligne d'effet dans le code de la route ?
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 7, extrait :
Un feu jaune fixe signifie aux conducteurs de véhicules interdiction de franchir la ligne d'effet du signal. Cette interdiction ne joue pas dans le cas où, à l'allumage du feu jaune, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisante avant la ligne d'effet du signal ;
Un feu rouge, fixe ou clignotant, signifie aux véhicules l'interdiction de franchir la ligne d'effet du signal. Pour les piétons, le feu rouge fixe et éventuellement clignotant qui leur est destiné signifie l'obligation de dégager au plus vite la zone des conflits ou l'interdiction de s'y engager.
Exemple de diapo présentée lors du passage de l'examen :
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du
feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une
telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que
vous avez bel et bien grillé ce feu.
On parle de ligne d'effet dans le code de la route ?
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, article 7, extrait :
Un feu jaune fixe signifie aux conducteurs de véhicules interdiction de
franchir la ligne d'effet du signal. Cette interdiction ne joue pas dans le
cas où, à l'allumage du feu jaune, le conducteur ne peut plus arrêter son
véhicule dans des conditions de sécurité suffisante avant la ligne d'effet
du signal ;
Un feu rouge, fixe ou clignotant, signifie aux véhicules l'interdiction de
franchir la ligne d'effet du signal. Pour les piétons, le feu rouge fixe et
éventuellement clignotant qui leur est destiné signifie l'obligation de
dégager au plus vite la zone des conflits ou l'interdiction de s'y engager.
Exemple de diapo présentée lors du passage de l'examen :
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
On parle de ligne d'effet dans le code de la route ?
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 7, extrait :
Un feu jaune fixe signifie aux conducteurs de véhicules interdiction de franchir la ligne d'effet du signal. Cette interdiction ne joue pas dans le cas où, à l'allumage du feu jaune, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisante avant la ligne d'effet du signal ;
Un feu rouge, fixe ou clignotant, signifie aux véhicules l'interdiction de franchir la ligne d'effet du signal. Pour les piétons, le feu rouge fixe et éventuellement clignotant qui leur est destiné signifie l'obligation de dégager au plus vite la zone des conflits ou l'interdiction de s'y engager.
Exemple de diapo présentée lors du passage de l'examen :
a preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins
Ça, c'est un bout de phrase que je ne comprends pas. Enfin, les témoins, si. Mais : par écrit ? Est-ce que ça veut dire que la personne qui conteste le PV sera mieux entendue si elle écrit sa contestation que si elle la formule oralement ? Ce ne doit pas être ça car c'est un peu stupide... Alors quoi ? D'où sort cet écrit ?
Je m'étais posé exactement la même question: de quel type d'écrit s'agit-il exactement ? L'écrit que j'avais produit était une série de photos couleur qui prouvaient que la signalisation était incomplète, ainsi qu'un croquis explicatif fait de ma main.
La signalisation était INCOMPLETE au sens de la loi sans aucune ambigüité à mon avis. En plus, au delà de l'aspect procédurier/légal de l'affaire, cette lacune expliquait tout aussi clairement qu'une infraction involontaire ait été commise.
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit:
svbeev <tcweb@wanadoo.fr> wrote:
a preuve
contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins
Ça, c'est un bout de phrase que je ne comprends pas. Enfin, les témoins,
si. Mais : par écrit ? Est-ce que ça veut dire que la personne qui
conteste le PV sera mieux entendue si elle écrit sa contestation que si
elle la formule oralement ? Ce ne doit pas être ça car c'est un peu
stupide... Alors quoi ? D'où sort cet écrit ?
Je m'étais posé exactement la même question: de quel type d'écrit s'agit-il exactement ?
L'écrit que j'avais produit était une série de photos couleur qui prouvaient que la
signalisation était incomplète, ainsi qu'un croquis explicatif fait de ma main.
La signalisation était INCOMPLETE au sens de la loi sans aucune ambigüité
à mon avis. En plus, au delà de l'aspect procédurier/légal de l'affaire, cette
lacune expliquait tout aussi clairement qu'une infraction involontaire ait été
commise.
a preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins
Ça, c'est un bout de phrase que je ne comprends pas. Enfin, les témoins, si. Mais : par écrit ? Est-ce que ça veut dire que la personne qui conteste le PV sera mieux entendue si elle écrit sa contestation que si elle la formule oralement ? Ce ne doit pas être ça car c'est un peu stupide... Alors quoi ? D'où sort cet écrit ?
Je m'étais posé exactement la même question: de quel type d'écrit s'agit-il exactement ? L'écrit que j'avais produit était une série de photos couleur qui prouvaient que la signalisation était incomplète, ainsi qu'un croquis explicatif fait de ma main.
La signalisation était INCOMPLETE au sens de la loi sans aucune ambigüité à mon avis. En plus, au delà de l'aspect procédurier/légal de l'affaire, cette lacune expliquait tout aussi clairement qu'une infraction involontaire ait été commise.
PovTruffe
"svbeev" a écrit :
Sans entrer dans le détail de votre affaire, attention à votre définition de la justice. Le juge applique la loi qui lui dit notamment quelle foi il doit accorder au PV qui constate l'infraction et qui dit aussi comment il est possible d'admninistrer la preuve contraire.
La première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit c'est que le juge doit juger en droit et non en équité.
D'après ce que constate à droite et à gauche, les belles théories juridiques ne sortent pas souvent des bancs des facs. On a l'impression que certains juges les ont vite oubliées. Je soupçonne même certains juges de ne jamais avoir rien compris à certaines théories juridiques... En ce qui concerne mon affaire j'ai toujours eu l'impression que le juge aurait été bien en peine de me donner la moindre explication. D'ailleurs lorsque je me suis rendu au service concerné du palais de justice dans l'intention de me pourvoir en cassation (pas d'appel possible), et que j'avais raconté cette affaire on m'avait fait une reflexion du genre: "Vous savez monsieur les tribunaux de proximité..."
Alors oui, l'application de la règle de droit peut aboutir à un résultat inéquitable. Celui qui subit une telle décision a évidemment et légitimement le sentiment que justice n'a pas été rendue et pourtant...la loi a été strictement appliquée dans toute sa rigueur. Et le juge est quand même là pour ça sinon cela s'appelle l'arbitraire.
Pourquoi alors le juge ne m'a t-il pas donné la moindre explication ? Si on était vraiment dans ce cas, et si le juge me l'avait explique, alors je l'aurais certainement moins mal pris. Le juge n'est-il pas censé dire pourquoi il condamne quelqu'un ?
Bien entendu ce n'est que mon avis et la mauvaise foi est quasiment toujours de la partie dans ce domaine mais je suis certain qu'au vu des pièces fournies je peux convaincre au moins 99% et même probablement 100% des personnes que mon PV était totalement injustifié.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
OK mais comme évoque dans un autre message, un "écrit" c'est quoi exactement ?
Il se peut donc que les éléments que vous avez apportés ne constituent pas l'écrit ou le témoignage visés par l'article 431.
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit :
Sans entrer dans le détail de votre affaire, attention à votre définition
de la justice.
Le juge applique la loi qui lui dit notamment quelle foi il doit accorder
au PV qui constate l'infraction et qui dit aussi comment il est possible
d'admninistrer la preuve contraire.
La première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
c'est que le juge doit juger en droit et non en équité.
D'après ce que constate à droite et à gauche, les belles théories juridiques
ne sortent pas souvent des bancs des facs. On a l'impression que certains
juges les ont vite oubliées. Je soupçonne même certains juges de ne jamais
avoir rien compris à certaines théories juridiques...
En ce qui concerne mon affaire j'ai toujours eu l'impression que le juge
aurait été bien en peine de me donner la moindre explication.
D'ailleurs lorsque je me suis rendu au service concerné du palais de justice
dans l'intention de me pourvoir en cassation (pas d'appel possible), et que
j'avais raconté cette affaire on m'avait fait une reflexion du genre: "Vous
savez monsieur les tribunaux de proximité..."
Alors oui, l'application de la règle de droit peut aboutir à un résultat
inéquitable. Celui qui subit une telle décision a évidemment et
légitimement le sentiment que justice n'a pas été rendue et pourtant...la
loi a été strictement appliquée dans toute sa rigueur. Et le juge est quand
même là pour ça sinon cela s'appelle l'arbitraire.
Pourquoi alors le juge ne m'a t-il pas donné la moindre explication ?
Si on était vraiment dans ce cas, et si le juge me l'avait explique, alors je
l'aurais certainement moins mal pris. Le juge n'est-il pas censé dire pourquoi
il condamne quelqu'un ?
Bien entendu ce n'est que mon avis et la mauvaise foi est quasiment
toujours de la partie dans ce domaine mais je suis certain qu'au vu
des pièces fournies je peux convaincre au moins 99% et même
probablement 100% des personnes que mon PV était totalement
injustifié.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens
convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du
CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où
les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les
fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police
judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de
constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve
contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
OK mais comme évoque dans un autre message, un "écrit" c'est quoi exactement ?
Il se peut donc que les éléments que vous avez apportés ne constituent pas
l'écrit ou le témoignage visés par l'article 431.
Sans entrer dans le détail de votre affaire, attention à votre définition de la justice. Le juge applique la loi qui lui dit notamment quelle foi il doit accorder au PV qui constate l'infraction et qui dit aussi comment il est possible d'admninistrer la preuve contraire.
La première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit c'est que le juge doit juger en droit et non en équité.
D'après ce que constate à droite et à gauche, les belles théories juridiques ne sortent pas souvent des bancs des facs. On a l'impression que certains juges les ont vite oubliées. Je soupçonne même certains juges de ne jamais avoir rien compris à certaines théories juridiques... En ce qui concerne mon affaire j'ai toujours eu l'impression que le juge aurait été bien en peine de me donner la moindre explication. D'ailleurs lorsque je me suis rendu au service concerné du palais de justice dans l'intention de me pourvoir en cassation (pas d'appel possible), et que j'avais raconté cette affaire on m'avait fait une reflexion du genre: "Vous savez monsieur les tribunaux de proximité..."
Alors oui, l'application de la règle de droit peut aboutir à un résultat inéquitable. Celui qui subit une telle décision a évidemment et légitimement le sentiment que justice n'a pas été rendue et pourtant...la loi a été strictement appliquée dans toute sa rigueur. Et le juge est quand même là pour ça sinon cela s'appelle l'arbitraire.
Pourquoi alors le juge ne m'a t-il pas donné la moindre explication ? Si on était vraiment dans ce cas, et si le juge me l'avait explique, alors je l'aurais certainement moins mal pris. Le juge n'est-il pas censé dire pourquoi il condamne quelqu'un ?
Bien entendu ce n'est que mon avis et la mauvaise foi est quasiment toujours de la partie dans ce domaine mais je suis certain qu'au vu des pièces fournies je peux convaincre au moins 99% et même probablement 100% des personnes que mon PV était totalement injustifié.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
OK mais comme évoque dans un autre message, un "écrit" c'est quoi exactement ?
Il se peut donc que les éléments que vous avez apportés ne constituent pas l'écrit ou le témoignage visés par l'article 431.
