Radar franchissement de feu, mais feu non grillé :-((
55 réponses
PovTruffe
Bonsoir,
Ce soir même je suis quasiment certain d'avoir été flashé à un feu
rouge alors que je n'ai pas grillé ce feu. Lorsque j'ai vu le flash je suis
sorti de la voiture pour constater que je n'avais même pas franchi le
feu lui-même. Par contre j'avais allègrement franchi la ligne pointillée
d'arrêt du feu.
L'appareil en question était déjà connu pour avoir injustement verbalisé
des automobilistes. J'ai d'ailleurs récemment pu constater que plusieurs
interventions avaient été faites sur cet appareil (réglages ?).
Comme je suis quasiment certain de recevoir une prune comment
puis-je me préparer au mieux pour contester cette infraction ?
Je ressentirai forcément cela comme une injustice vu que je n'ai pas,
mais alors pas du tout grillé ce feu. Sauf bien entendu si on interprète
le code à la lettre et si franchir la ligne d'arrêt est une infraction.
J'ai déjà pu constater que ne pas reconnaître une infraction ne fonctionnait
pas du tout car EN FRANCE ON EST DANS UNE ESPECE DE
REPUBLIQUE BANANIERE et que même lorsque la loi était de notre
coté (ainsi que notre bonne foi, toutes preuves à l'appui). Le juge était
souverain et même lorsqu'on mettait un texte de loi et toutes les preuves
sous le nez du PETIT JUGE DE PROXIMITE il s'en foutait royalement
et vous condamnait sans même motiver sa décision. Croyez-moi sur
parole c'est du vécu.
Quand on veut condamner, on condamne. Point ! Preuves ou pas, loi
favorable ou pas, bonne foi (prouvée) ou pas, rien n'y fait.
Grosses affaires d'Outreau ou petite infraction routière, c'est du pareil
au même.
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711."
Ce n'est pas l'exécution qui pose problème mais l'existence même du titre...
Consulte alors cette décision de la Cour de Cassation
Résumé: "Encourt la cassation le jugement déclarant irrecevable une requête présentée sur le fondement de l'article 530-2 du Code de procédure pénale alors que la réclamation n'avait pas été déclarée irrecevable en raison de l'absence de motivation ou du défaut d'accompagnement de l'avis correspondant à l'amende considérée et que, dès lors, l'officier du ministère public devait, en application de l'article R. 49-8 du Code précité, informer le comptable du Trésor de l'annulation du titre exécutoire."
La décision complète: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069587&fastReqIdX2352702&fastPos=1
Patrick V a écrit :
Solo a écrit :
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à
ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc
intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se
règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire
et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter
sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément
aux dispositions de l'article 711."
Ce n'est pas l'exécution qui pose problème mais l'existence même du
titre...
Consulte alors cette décision de la Cour de Cassation
Résumé:
"Encourt la cassation le jugement déclarant irrecevable une requête
présentée sur le fondement de l'article 530-2 du Code de procédure
pénale alors que la réclamation n'avait pas été déclarée irrecevable en
raison de l'absence de motivation ou du défaut d'accompagnement de
l'avis correspondant à l'amende considérée et que, dès lors, l'officier
du ministère public devait, en application de l'article R. 49-8 du Code
précité, informer le comptable du Trésor de l'annulation du titre
exécutoire."
La décision complète:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069587&fastReqIdX2352702&fastPos=1
C'est simple : si l'OMP n'a pas annulé les titres exécutoires suite à ta contestation, et qu'il n'a pas transmis au tribunal, alors le fisc intervient pour réclamer le montant de l'amende. Et ça, ça ne se règle pas devant le TP, mais, je suppose, devant le TA.
Et pourquoi pas sur la base de l'article 530-2:
"Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711."
Ce n'est pas l'exécution qui pose problème mais l'existence même du titre...
Consulte alors cette décision de la Cour de Cassation
Résumé: "Encourt la cassation le jugement déclarant irrecevable une requête présentée sur le fondement de l'article 530-2 du Code de procédure pénale alors que la réclamation n'avait pas été déclarée irrecevable en raison de l'absence de motivation ou du défaut d'accompagnement de l'avis correspondant à l'amende considérée et que, dès lors, l'officier du ministère public devait, en application de l'article R. 49-8 du Code précité, informer le comptable du Trésor de l'annulation du titre exécutoire."
La décision complète: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069587&fastReqIdX2352702&fastPos=1
svbeev
"PovTruffe" écrivait news:4c0684a5$0$3320$:
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4c0667e3$0$2960$
"PovTruffe" a écrit dans le message de news: 4c065f6b$0$20282$
Ce n'est plus de la tolérance zéro, on passe dans la tolérance négative: on condamne tout le monde même les innocents. Comme ça tout devient plus simple...
Et votre épouse qui exige un rabais sur le pull qu'elle a elle même taché de son fond de teint en l'essayant, menace de "refus de vente" quand la vendeuse fait mine de le remettre en vente (du déjà vu), et refuse de présenter son sac ouvert à la sortie du magasin si ce n'était pas écrit à l'entrée (voir une autre intervention dans ce forum), etc. Il faut savoir ce que l'on veut et en accepter les inévitables défauts: si on judiciarise à outrance même pour tous les actes élémentaires de la vie courante on abouti inéluctablement à la tolérance zéro, aux tords attribués à celui qui n'a pas averti, ou n'a pas fait signé, .... Dans ce monde là, il ne suffit pas d'être innocent, il faut toujours se préparer à le prouver. La judidiciarisation c'est aussi forcément la tolérance zéro!
Je faisais surtout référence à une ancienne affaire où j'estimais avoir été injustement condamné et que j'avais eu l'impression (la certitude même à postériori) que, dans le climat "zéro tolérance" de l'époque (toujours en vigueur), j'aurais été condamné quoi qu'il advienne. Malgré la solidité des preuves présentées, l'argumentation, etc, j'étais condamné d'avance. Le juge n'avait ni le temps, ni l'envie, ni la connaissance de la partie du code de la route concernée. Il devait être fatigué: il avait traité de nombreuses affaires toute la matinée (je le sais j'y ai assisté), il avait peut-être faim et il voulait surement tout caser dans la matinée afin de ne pas déborder dans l'après-midi et malheusement en plus j'étais le dernier à passer. Et d'ailleurs il a réussi. Bravo !
La justice a t-elle été rendue ? Certainement pas en ce qui me concerne. D'ailleurs si je me souviens bien tout le monde avait été condamné ce matin à l'exception d'un ambulancier. Une belle usine d'abattage à la chaine en somme pour ceux qui avaient l'outrecuidance de contester les PV et de contribuer à encombrer les tribunaux...
Sans entrer dans le détail de votre affaire, attention à votre définition de la justice. Le juge applique la loi qui lui dit notamment quelle foi il doit accorder au PV qui constate l'infraction et qui dit aussi comment il est possible d'admninistrer la preuve contraire.
La première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit c'est que le juge doit juger en droit et non en équité.
Alors oui, l'application de la règle de droit peut aboutir à un résultat inéquitable. Celui qui subit une telle décision a évidemment et légitimement le sentiment que justice n'a pas été rendue et pourtant...la loi a été strictement appliquée dans toute sa rigueur. Et le juge est quand même là pour ça sinon cela s'appelle l'arbitraire.
Bien entendu ce n'est que mon avis et la mauvaise foi est quasiment toujours de la partie dans ce domaine mais je suis certain qu'au vu des pièces fournies je peux convaincre au moins 99% et même probablement 100% des personnes que mon PV était totalement injustifié.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Il se peut donc que les éléments que vous avez apportés ne constituent pas l'écrit ou le témoignage visés par l'article 431.
Quand aux avantages et inconvénients d'une judiciarisation grandissante j'avais un avis tranché à une époque, mais en ayant réfléchi je n'ai plus trop d'avis. Ce n'est pas simple du tout en fait car je peux comprendre que les gens soient de plus en plus amenés à entamer des poursuites légitimes au vu de certains abus. Mais cela ne va pas sans le cortège habituels de parasites qui veulent profiter des brèches qui entrouvrent alors...
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4c0667e3$0$2960$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"PovTruffe" <PovTache@gaga.invalid> a écrit dans le message de news:
4c065f6b$0$20282$426a74cc@news.free.fr...
Ce n'est plus de la tolérance zéro, on passe dans la tolérance
négative: on condamne tout le monde même les innocents. Comme ça
tout devient plus simple...
Et votre épouse qui exige un rabais sur le pull qu'elle a elle même
taché de son fond de teint en l'essayant, menace de "refus de vente"
quand la vendeuse fait mine de le remettre en vente (du déjà vu), et
refuse de présenter son sac ouvert à la sortie du magasin si ce
n'était pas écrit à l'entrée (voir une autre intervention dans ce
forum), etc. Il faut savoir ce que l'on veut et en accepter les
inévitables défauts: si on judiciarise à outrance même pour tous les
actes élémentaires de la vie courante on abouti inéluctablement à la
tolérance zéro, aux tords attribués à celui qui n'a pas averti, ou
n'a pas fait signé, .... Dans ce monde là, il ne suffit pas d'être
innocent, il faut toujours se préparer à le prouver. La
judidiciarisation c'est aussi forcément la tolérance zéro!
Je faisais surtout référence à une ancienne affaire où j'estimais
avoir été injustement condamné et que j'avais eu l'impression (la
certitude même à postériori) que, dans le climat "zéro tolérance" de
l'époque (toujours en vigueur), j'aurais été condamné quoi qu'il
advienne. Malgré la solidité des preuves présentées, l'argumentation,
etc, j'étais condamné d'avance. Le juge n'avait ni le temps, ni
l'envie, ni la connaissance de la partie du code de la route
concernée. Il devait être fatigué: il avait traité de nombreuses
affaires toute la matinée (je le sais j'y ai assisté), il avait
peut-être faim et il voulait surement tout caser dans la matinée afin
de ne pas déborder dans l'après-midi et malheusement en plus j'étais
le dernier à passer. Et d'ailleurs il a réussi. Bravo !
La justice a t-elle été rendue ? Certainement pas en ce qui me
concerne. D'ailleurs si je me souviens bien tout le monde avait été
condamné ce matin à l'exception d'un ambulancier. Une belle usine
d'abattage à la chaine en somme pour ceux qui avaient l'outrecuidance
de contester les PV et de contribuer à encombrer les tribunaux...
Sans entrer dans le détail de votre affaire, attention à votre définition
de la justice.
Le juge applique la loi qui lui dit notamment quelle foi il doit accorder
au PV qui constate l'infraction et qui dit aussi comment il est possible
d'admninistrer la preuve contraire.
La première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
c'est que le juge doit juger en droit et non en équité.
Alors oui, l'application de la règle de droit peut aboutir à un résultat
inéquitable. Celui qui subit une telle décision a évidemment et
légitimement le sentiment que justice n'a pas été rendue et pourtant...la
loi a été strictement appliquée dans toute sa rigueur. Et le juge est quand
même là pour ça sinon cela s'appelle l'arbitraire.
Bien entendu ce n'est que mon avis et la mauvaise foi est quasiment
toujours de la partie dans ce domaine mais je suis certain qu'au vu
des pièces fournies je peux convaincre au moins 99% et même
probablement 100% des personnes que mon PV était totalement
injustifié.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens
convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du
CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où
les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les
fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police
judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de
constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve
contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Il se peut donc que les éléments que vous avez apportés ne constituent pas
l'écrit ou le témoignage visés par l'article 431.
Quand aux avantages et inconvénients d'une judiciarisation
grandissante j'avais un avis tranché à une époque, mais en ayant
réfléchi je n'ai plus trop d'avis. Ce n'est pas simple du tout en fait
car je peux comprendre que les gens soient de plus en plus amenés à
entamer des poursuites légitimes au vu de certains abus. Mais cela ne
va pas sans le cortège habituels de parasites qui veulent profiter des
brèches qui entrouvrent alors...
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4c0667e3$0$2960$
"PovTruffe" a écrit dans le message de news: 4c065f6b$0$20282$
Ce n'est plus de la tolérance zéro, on passe dans la tolérance négative: on condamne tout le monde même les innocents. Comme ça tout devient plus simple...
Et votre épouse qui exige un rabais sur le pull qu'elle a elle même taché de son fond de teint en l'essayant, menace de "refus de vente" quand la vendeuse fait mine de le remettre en vente (du déjà vu), et refuse de présenter son sac ouvert à la sortie du magasin si ce n'était pas écrit à l'entrée (voir une autre intervention dans ce forum), etc. Il faut savoir ce que l'on veut et en accepter les inévitables défauts: si on judiciarise à outrance même pour tous les actes élémentaires de la vie courante on abouti inéluctablement à la tolérance zéro, aux tords attribués à celui qui n'a pas averti, ou n'a pas fait signé, .... Dans ce monde là, il ne suffit pas d'être innocent, il faut toujours se préparer à le prouver. La judidiciarisation c'est aussi forcément la tolérance zéro!
Je faisais surtout référence à une ancienne affaire où j'estimais avoir été injustement condamné et que j'avais eu l'impression (la certitude même à postériori) que, dans le climat "zéro tolérance" de l'époque (toujours en vigueur), j'aurais été condamné quoi qu'il advienne. Malgré la solidité des preuves présentées, l'argumentation, etc, j'étais condamné d'avance. Le juge n'avait ni le temps, ni l'envie, ni la connaissance de la partie du code de la route concernée. Il devait être fatigué: il avait traité de nombreuses affaires toute la matinée (je le sais j'y ai assisté), il avait peut-être faim et il voulait surement tout caser dans la matinée afin de ne pas déborder dans l'après-midi et malheusement en plus j'étais le dernier à passer. Et d'ailleurs il a réussi. Bravo !
La justice a t-elle été rendue ? Certainement pas en ce qui me concerne. D'ailleurs si je me souviens bien tout le monde avait été condamné ce matin à l'exception d'un ambulancier. Une belle usine d'abattage à la chaine en somme pour ceux qui avaient l'outrecuidance de contester les PV et de contribuer à encombrer les tribunaux...
Sans entrer dans le détail de votre affaire, attention à votre définition de la justice. Le juge applique la loi qui lui dit notamment quelle foi il doit accorder au PV qui constate l'infraction et qui dit aussi comment il est possible d'admninistrer la preuve contraire.
La première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit c'est que le juge doit juger en droit et non en équité.
Alors oui, l'application de la règle de droit peut aboutir à un résultat inéquitable. Celui qui subit une telle décision a évidemment et légitimement le sentiment que justice n'a pas été rendue et pourtant...la loi a été strictement appliquée dans toute sa rigueur. Et le juge est quand même là pour ça sinon cela s'appelle l'arbitraire.
Bien entendu ce n'est que mon avis et la mauvaise foi est quasiment toujours de la partie dans ce domaine mais je suis certain qu'au vu des pièces fournies je peux convaincre au moins 99% et même probablement 100% des personnes que mon PV était totalement injustifié.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Il se peut donc que les éléments que vous avez apportés ne constituent pas l'écrit ou le témoignage visés par l'article 431.
Quand aux avantages et inconvénients d'une judiciarisation grandissante j'avais un avis tranché à une époque, mais en ayant réfléchi je n'ai plus trop d'avis. Ce n'est pas simple du tout en fait car je peux comprendre que les gens soient de plus en plus amenés à entamer des poursuites légitimes au vu de certains abus. Mais cela ne va pas sans le cortège habituels de parasites qui veulent profiter des brèches qui entrouvrent alors...
sobeol
svbeev a ecrit
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Cher SVBEEV Nous avons en stock et encore plus rapide là : le 537 CPP ;o) Sof
svbeev a ecrit
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens
convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du
CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où
les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les
fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police
judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de
constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve
contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Cher SVBEEV
Nous avons en stock et encore plus rapide là :
le 537 CPP ;o)
Sof
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Cher SVBEEV Nous avons en stock et encore plus rapide là : le 537 CPP ;o) Sof
PovTruffe
Voici une photo du "lieu du crime": http://rapidshare.com/files/394951358/Radar_Feu.jpg.html
Je me suis arrêté là où il y a la voiture bleue (de nuit par contre). Déjà vous pouvez constater que le pare-choc de cette voiture se trouve au niveau du feu, voire le dépasse même un peu. A mon avis au moins 95% des voitures s'arrêtent à peu près à ce niveau. Vous imaginez le jack-pot que peut représenter un tel radar pour l'état si toutes ces voitures sont verbalisées. Ainsi que l'injustice que pourraient ressentir ces automobilistes dont une grande partie sont certainement des bons conducteurs et qui n'ont pas du tout l'impression de griller un feu, mais alors pas du tout.
Voici une photo du "lieu du crime":
http://rapidshare.com/files/394951358/Radar_Feu.jpg.html
Je me suis arrêté là où il y a la voiture bleue (de nuit par contre).
Déjà vous pouvez constater que le pare-choc de cette voiture se trouve
au niveau du feu, voire le dépasse même un peu. A mon avis au moins
95% des voitures s'arrêtent à peu près à ce niveau. Vous imaginez le
jack-pot que peut représenter un tel radar pour l'état si toutes ces
voitures sont verbalisées. Ainsi que l'injustice que pourraient ressentir
ces automobilistes dont une grande partie sont certainement des bons
conducteurs et qui n'ont pas du tout l'impression de griller un feu, mais
alors pas du tout.
Voici une photo du "lieu du crime": http://rapidshare.com/files/394951358/Radar_Feu.jpg.html
Je me suis arrêté là où il y a la voiture bleue (de nuit par contre). Déjà vous pouvez constater que le pare-choc de cette voiture se trouve au niveau du feu, voire le dépasse même un peu. A mon avis au moins 95% des voitures s'arrêtent à peu près à ce niveau. Vous imaginez le jack-pot que peut représenter un tel radar pour l'état si toutes ces voitures sont verbalisées. Ainsi que l'injustice que pourraient ressentir ces automobilistes dont une grande partie sont certainement des bons conducteurs et qui n'ont pas du tout l'impression de griller un feu, mais alors pas du tout.
Patrick V
Solo a écrit :
Consulte alors cette décision de la Cour de Cassation
[...]
La décision complète: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069587&fastReqIdX2352702&fastPos=1
Intéressant, merci !
Solo a écrit :
Consulte alors cette décision de la Cour de Cassation
[...]
La décision complète:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069587&fastReqIdX2352702&fastPos=1
Consulte alors cette décision de la Cour de Cassation
[...]
La décision complète: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069587&fastReqIdX2352702&fastPos=1
Intéressant, merci !
svbeev
"sobeol" écrivait news::
svbeev a ecrit
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Cher SVBEEV Nous avons en stock et encore plus rapide là : le 537 CPP ;o) Sof
Bon sang, mais c'est bien sur !! Je me suis arrêté à 536... Chacun sa tasse de thé...Mais bon ce qui me rassure, c'est qu'on arrive au même résultat.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens
convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article
431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : "
dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de
police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de
certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition
spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés
verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté
que par écrit ou par témoins".
Cher SVBEEV
Nous avons en stock et encore plus rapide là :
le 537 CPP ;o)
Sof
Bon sang, mais c'est bien sur !! Je me suis arrêté à 536...
Chacun sa tasse de thé...Mais bon ce qui me rassure, c'est qu'on arrive au
même résultat.
C'est probablement le problème de votre affaire car les 99 % de gens convaincus par votre démonstration ignorent probablement l'article 431 du CPP applicable également au jugement des contraventions : " dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procés verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins".
Cher SVBEEV Nous avons en stock et encore plus rapide là : le 537 CPP ;o) Sof
Bon sang, mais c'est bien sur !! Je me suis arrêté à 536... Chacun sa tasse de thé...Mais bon ce qui me rassure, c'est qu'on arrive au même résultat.
Claude BRUN
Le 02/06/10 20:48, R1 a écrit :
Deltaplan wrote on mercredi 2 juin 2010 12:25:
Le 02/06/2010 00:20, PovTruffe a écrit :
Bonsoir,
Ce soir même je suis quasiment certain d'avoir été flashé à un feu
------------------coupure--------------
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
tout à fait. ça me fait penser aux feux tricolores au Québec qui sont... de l'autre côté du carrefour. Ainsi dans le cas d'un croisement en T, vous avez des feux qui sont le long d'un mur: ça surprend la première fois.
La première fois certes ! et même plusieurs fois si le séjour est assez longtemps pour laisser nos automatismes reprendre le dessus...
ClBrun
Le 02/06/10 20:48, R1 a écrit :
Deltaplan wrote on mercredi 2 juin 2010 12:25:
Le 02/06/2010 00:20, PovTruffe a écrit :
Bonsoir,
Ce soir même je suis quasiment certain d'avoir été flashé à un feu
------------------coupure--------------
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du
feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une
telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que
vous avez bel et bien grillé ce feu.
tout à fait.
ça me fait penser aux feux tricolores au Québec qui sont... de l'autre côté
du carrefour. Ainsi dans le cas d'un croisement en T, vous avez des feux qui
sont le long d'un mur: ça surprend la première fois.
La première fois certes ! et même plusieurs fois si le séjour est assez
longtemps pour laisser nos automatismes reprendre le dessus...
Ce soir même je suis quasiment certain d'avoir été flashé à un feu
------------------coupure--------------
La ligne en pointillés est une ligne d'effet, la position physique du feu n'a aucune espèce d'importance dès lors qu'il s'accompagne d'une telle ligne d'effet. Ne pas s'être arrêté avant cette ligne signifie que vous avez bel et bien grillé ce feu.
tout à fait. ça me fait penser aux feux tricolores au Québec qui sont... de l'autre côté du carrefour. Ainsi dans le cas d'un croisement en T, vous avez des feux qui sont le long d'un mur: ça surprend la première fois.
La première fois certes ! et même plusieurs fois si le séjour est assez longtemps pour laisser nos automatismes reprendre le dessus...
ClBrun
patrick.1200RTcazaux
svbeev wrote:
a preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins
Ça, c'est un bout de phrase que je ne comprends pas. Enfin, les témoins, si. Mais : par écrit ? Est-ce que ça veut dire que la personne qui conteste le PV sera mieux entendue si elle écrit sa contestation que si elle la formule oralement ? Ce ne doit pas être ça car c'est un peu stupide... Alors quoi ? D'où sort cet écrit ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
svbeev <tcweb@wanadoo.fr> wrote:
a preuve
contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins
Ça, c'est un bout de phrase que je ne comprends pas. Enfin, les témoins,
si. Mais : par écrit ? Est-ce que ça veut dire que la personne qui
conteste le PV sera mieux entendue si elle écrit sa contestation que si
elle la formule oralement ? Ce ne doit pas être ça car c'est un peu
stupide... Alors quoi ? D'où sort cet écrit ?
a preuve contraire ne peut être rapporté que par écrit ou par témoins
Ça, c'est un bout de phrase que je ne comprends pas. Enfin, les témoins, si. Mais : par écrit ? Est-ce que ça veut dire que la personne qui conteste le PV sera mieux entendue si elle écrit sa contestation que si elle la formule oralement ? Ce ne doit pas être ça car c'est un peu stupide... Alors quoi ? D'où sort cet écrit ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
R1
PovTruffe wrote on jeudi 3 juin 2010 23:41:
Voici une photo du "lieu du crime": http://rapidshare.com/files/394951358/Radar_Feu.jpg.html
Je me suis arrêté là où il y a la voiture bleue (de nuit par contre). Déjà vous pouvez constater que le pare-choc de cette voiture se trouve au niveau du feu, voire le dépasse même un peu. A mon avis au moins 95% des voitures s'arrêtent à peu près à ce niveau. Vous imaginez le jack-pot que peut représenter un tel radar pour l'état si toutes ces voitures sont verbalisées. Ainsi que l'injustice que pourraient ressentir ces automobilistes dont une grande partie sont certainement des bons conducteurs et qui n'ont pas du tout l'impression de griller un feu, mais alors pas du tout.
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes dont 1 seule a sa place en droit. Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
PovTruffe wrote on jeudi 3 juin 2010 23:41:
Voici une photo du "lieu du crime":
http://rapidshare.com/files/394951358/Radar_Feu.jpg.html
Je me suis arrêté là où il y a la voiture bleue (de nuit par contre).
Déjà vous pouvez constater que le pare-choc de cette voiture se trouve
au niveau du feu, voire le dépasse même un peu. A mon avis au moins
95% des voitures s'arrêtent à peu près à ce niveau. Vous imaginez le
jack-pot que peut représenter un tel radar pour l'état si toutes ces
voitures sont verbalisées. Ainsi que l'injustice que pourraient ressentir
ces automobilistes dont une grande partie sont certainement des bons
conducteurs et qui n'ont pas du tout l'impression de griller un feu, mais
alors pas du tout.
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes
dont 1 seule a sa place en droit.
Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y
avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne
respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Voici une photo du "lieu du crime": http://rapidshare.com/files/394951358/Radar_Feu.jpg.html
Je me suis arrêté là où il y a la voiture bleue (de nuit par contre). Déjà vous pouvez constater que le pare-choc de cette voiture se trouve au niveau du feu, voire le dépasse même un peu. A mon avis au moins 95% des voitures s'arrêtent à peu près à ce niveau. Vous imaginez le jack-pot que peut représenter un tel radar pour l'état si toutes ces voitures sont verbalisées. Ainsi que l'injustice que pourraient ressentir ces automobilistes dont une grande partie sont certainement des bons conducteurs et qui n'ont pas du tout l'impression de griller un feu, mais alors pas du tout.
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes dont 1 seule a sa place en droit. Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
PovTruffe
"R1" a écrit :
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes dont 1 seule a sa place en droit. Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Merci pour la leçon, mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire. Parfois on se sent un peu bête sur les newgroups ;-)
Dans dans un autre message j'avais déjà admis qu'avoir franchi la ligne d'effet du feu était certainement une infraction. Tout ce que je voulais dire c'est que 95% n'ont certainement pas conscience, mais alors pas du tout, du tout, d'avoir commis la moindre infraction. Les autres ne 5% s'arrêtent pas au niveau du feu, soit par pur hasard, soit parce qu'ils savent qu'il y a un radar VICIEUX derrière eux ! Certains parmi les 95% doivent se vanter d'être de bons conducteurs et de ne jamais faire d'excès de vitesse et de ne jamais griller des feux, alors que si ca se trouve ils en grillent des dizaines de feux à chacun de leurs trajets....sans jamais s'en rendre compte... Je voulais juste mettre l'accent sur le coté VICIEUX d'une tel radar. Point !
Et le carrefour concerné est tout ce qu'il y a de plus banal, disons qu'il est comme 90% des carrefours avec feu tricolore. On n'est pas dans un cas comme par exemple aux USA où les feux sont en plein milieu du carrefour, auquel cas il est vivement conseillé de s'arrêter avant le feu...
C'est à mettre en comparaison avec par exemple le fait de ne pas s'arrêter complètement à un stop. Si on se fait verbaliser par un flic zélé, on va raler forcément, même si on roulait moins vite qu'un escargot et qu'on n'a rien fait de dangereux. Mais au final on admettra qu'on n'a pas scrupuleusement respecte le code de la route.
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit :
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes
dont 1 seule a sa place en droit.
Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y
avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne
respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Merci pour la leçon, mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire.
Parfois on se sent un peu bête sur les newgroups ;-)
Dans dans un autre message j'avais déjà admis qu'avoir franchi la ligne
d'effet du feu était certainement une infraction. Tout ce que je voulais dire
c'est que 95% n'ont certainement pas conscience, mais alors pas du tout,
du tout, d'avoir commis la moindre infraction. Les autres ne 5% s'arrêtent
pas au niveau du feu, soit par pur hasard, soit parce qu'ils savent qu'il y a
un radar VICIEUX derrière eux ! Certains parmi les 95% doivent se vanter
d'être de bons conducteurs et de ne jamais faire d'excès de vitesse et de ne
jamais griller des feux, alors que si ca se trouve ils en grillent des dizaines
de feux à chacun de leurs trajets....sans jamais s'en rendre compte...
Je voulais juste mettre l'accent sur le coté VICIEUX d'une tel radar. Point !
Et le carrefour concerné est tout ce qu'il y a de plus banal, disons qu'il est
comme 90% des carrefours avec feu tricolore. On n'est pas dans un cas
comme par exemple aux USA où les feux sont en plein milieu du carrefour,
auquel cas il est vivement conseillé de s'arrêter avant le feu...
C'est à mettre en comparaison avec par exemple le fait de ne pas s'arrêter
complètement à un stop. Si on se fait verbaliser par un flic zélé, on va raler
forcément, même si on roulait moins vite qu'un escargot et qu'on n'a rien
fait de dangereux. Mais au final on admettra qu'on n'a pas scrupuleusement
respecte le code de la route.
"ne pas avoir l'impression de" et "ne pas avoir" sont 2 notions différentes dont 1 seule a sa place en droit. Si la ligne de feux est en avance sur l'indication lumineuse, il doit bien y avoir une raison: ce n'est pas parce que 95% des automobilistes ne respectent pas la règle qu'elle n'est pas valable.
Merci pour la leçon, mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire. Parfois on se sent un peu bête sur les newgroups ;-)
Dans dans un autre message j'avais déjà admis qu'avoir franchi la ligne d'effet du feu était certainement une infraction. Tout ce que je voulais dire c'est que 95% n'ont certainement pas conscience, mais alors pas du tout, du tout, d'avoir commis la moindre infraction. Les autres ne 5% s'arrêtent pas au niveau du feu, soit par pur hasard, soit parce qu'ils savent qu'il y a un radar VICIEUX derrière eux ! Certains parmi les 95% doivent se vanter d'être de bons conducteurs et de ne jamais faire d'excès de vitesse et de ne jamais griller des feux, alors que si ca se trouve ils en grillent des dizaines de feux à chacun de leurs trajets....sans jamais s'en rendre compte... Je voulais juste mettre l'accent sur le coté VICIEUX d'une tel radar. Point !
Et le carrefour concerné est tout ce qu'il y a de plus banal, disons qu'il est comme 90% des carrefours avec feu tricolore. On n'est pas dans un cas comme par exemple aux USA où les feux sont en plein milieu du carrefour, auquel cas il est vivement conseillé de s'arrêter avant le feu...
C'est à mettre en comparaison avec par exemple le fait de ne pas s'arrêter complètement à un stop. Si on se fait verbaliser par un flic zélé, on va raler forcément, même si on roulait moins vite qu'un escargot et qu'on n'a rien fait de dangereux. Mais au final on admettra qu'on n'a pas scrupuleusement respecte le code de la route.
