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rajouter un pv si on refuse de signer, c'est legal ?

64 réponses
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pouet pouet
Bonjour.

Tout a l'heure, en velo, des policiers m'ont arret=E9 pour un feu rouge
grill=E9 en velo.

Je refuse de signer le pv.

Du coup, ils ont dit que j'=E9tais de mauvaise foi et m'ont rajout=E9 un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'=E9tait tres legal comme technique que d'obliger
les gens =E0 signer un pv en utilisant ce genre de technique ?

Merci.

10 réponses

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_ _ vocatus
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1jekoqz.ybn5xk1xtyuk5N%
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

Je e suis pas un litterraire



Oui, on l'avait remarqué... :))
--
Tardigradus
e^i?=-1 c'est magnifique


.

quel plaisir ..enfin le fond ...


Victor
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Delestaque
martin68 wrote:
Le 27/02/2010 01:53, Delestaque a écrit :

On ne nous relate pas de nombreux cas de suicides



Oui parce que justement une telle loi serait inapplicable.

Moi, je ne signe jamais ?
pourquoi signer, ils sont assermentés.
Mais si tu signes je crois que tu ne peux pas contester ?



Contester un feu rouge grillé en vélo ? Quel intérêt de perdre son
temps sachant que la probabilité de gagner est proche de zéro ?
Surtout que là il s'en était plutôt bien sorti avec deux pour le prix
d'un hors des périodes de soldes.




je voulais dire en général, pas spécialement dans ce cas
IL y peu un mec en vélo a failli couper sur la laisse de mon chien et moi,
dans un passage piéton, il rouspète, je lui dis que je suis dans les clous
et il me dit " c'est un vélo " je pense que beaucoup ne savent même pas
qu'un vélo est un véhicule et est assujetti au code de la route, ce que je
lui ai dit, ça a semblé énormément l'étonner, alors se faire verbaliser en
vélo parce qu'on passe au rouge, oui, c'est normal, à Paris, la nuit les
fins de semaine ils font des alcotests.

--
G.Ricco
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_ _ vocatus
"martin68" a écrit dans le message de news:
4b89169a$0$18413$
Le 27/02/2010 01:53, Delestaque a écrit :

On ne nous relate pas de nombreux cas de suicides



Oui parce que justement une telle loi serait inapplicable.

Moi, je ne signe jamais ?
pourquoi signer, ils sont assermentés.
Mais si tu signes je crois que tu ne peux pas contester ?



Contester un feu rouge grillé en vélo ? Quel intérêt de perdre son temps
sachant que la probabilité de gagner est proche de zéro ? Surtout que là
il s'en était plutôt bien sorti avec deux pour le prix d'un hors des
périodes de soldes.




du point de vue technique un feu grillé
c'est le velo ou le bonhomme au dela de la ligne ?

Victor





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patrick.1200RTcazaux
Dany Boonce wrote:

le tribunal n'a pas
non plus tenu compte de mon témoignage.



Le juge est obligé de prendre la parole du flic pour un fait avéré.
l'assermentation, ça sert à ça. Le juge n'a pas le choix, il ne décide
pas d'accorder plutôt foi au flic ou plutôt aux autres. L'assermentation
est vue par la loi comme une preuve.

Que les juristes me corrigent si j'ai mal compris.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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jr
Tardigradus a écrit :

Dany Boonce wrote:

le tribunal n'a pas
non plus tenu compte de mon témoignage.



Le juge est obligé de prendre la parole du flic pour un fait avéré.



Ça dépend des juridictions.

--
jr
Avatar
sobeol
Tardigradus a ecrit
Dany Boonce wrote:

le tribunal n'a pas
non plus tenu compte de mon témoignage.



Le juge est obligé de prendre la parole du flic pour un fait avéré.
l'assermentation, ça sert à ça. Le juge n'a pas le choix, il ne décide
pas d'accorder plutôt foi au flic ou plutôt aux autres. L'assermentation
est vue par la loi comme une preuve.

Que les juristes me corrigent si j'ai mal compris.



Vous avez un peu mal compris ;o)
je fais rapide

Vous confondez l'assermentation des personnels et les effets au penal
d'un PV redigé par un personnel assermenté selon la categorie de
l'infraction relevée.

Au domaine contraventionnel, la preuve contraire aux constatations
portées au PV doit etre rapportée par le prevenu selon des conditions
de formes tres strictes.

Dans les autres domaines (delits,crimes) les PV ne valent qu'à titre de
simple renseignement, ils n'ont intrinsequement pas plus de "puissance"
que n'importe quel autre document produit.

Sof
Avatar
patrick.1200RTcazaux
sobeol wrote:

Au domaine contraventionnel, la preuve contraire aux constatations
portées au PV doit etre rapportée par le prevenu selon des conditions
de formes tres strictes.

Dans les autres domaines (delits,crimes) les PV ne valent qu'à titre de
simple renseignement, ils n'ont intrinsequement pas plus de "puissance"
que n'importe quel autre document produit.



En effet, il m'en manquait un bout ! C'est comme ça qu'on apprend.
Merci.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Marauder
"_ _ vocatus" :
[...]
Le matin j'ai peur de nouer mes lacets rien qu'à l'idée de
prendre un PV pieton



Pour te foutre des PV pour tout et n'importe quoi, on ne s'embarrasser pas
de fioritures.

un cas typique, car ca leur permet de retirer as mal de points d'in coup,
est " l'alcoolleuh est un infraction très graveuh".

Mais en fait, ils ont plein de prétextes pour faire chier le monde.

Peut être que si un jour j'arrive jusqu'à l'âge de la retraite ou que je me
sais condamné par une maladie grave, je me donnerai avec des moyens musclés
une mission de lutter contre l'oppresseur et ses radars à tout va dont
l'obsession est de supprimer les permis à la populace.

Que le monde est triste.

Vengeance.
VENGEANCE !
V E A N G E A N C E ! ! !
Avatar
svbeev
"sobeol" écrivait news::

Tardigradus a ecrit
Dany Boonce wrote:

le tribunal n'a pas
non plus tenu compte de mon témoignage.



Le juge est obligé de prendre la parole du flic pour un fait avéré.
l'assermentation, ça sert à ça. Le juge n'a pas le choix, il ne décide
pas d'accorder plutôt foi au flic ou plutôt aux autres. L'assermentation
est vue par la loi comme une preuve.

Que les juristes me corrigent si j'ai mal compris.



Vous avez un peu mal compris ;o)
je fais rapide

Vous confondez l'assermentation des personnels et les effets au penal
d'un PV redigé par un personnel assermenté selon la categorie de
l'infraction relevée.

Au domaine contraventionnel, la preuve contraire aux constatations
portées au PV doit etre rapportée par le prevenu selon des conditions
de formes tres strictes.

Dans les autres domaines (delits,crimes) les PV ne valent qu'à titre de
simple renseignement, ils n'ont intrinsequement pas plus de "puissance"
que n'importe quel autre document produit.

Sof






Je commençais à me demander où était passé notre spécialiste locale qui, à
n'en pas douter, allait remettre un peu de droit dans un fil ou le café du
commerce commençait à le disputer au délire...
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Dc
Bjr,

haveur a exposé le 27/02/2010 :
malheureusement la plupart des autres de ce fil

Cordialement



Comme 98% des posts du forum (voir les enfilades celebres)
Donc au lieu de raler comme un "sergius vulgarus" (humour) tu te
desabonnes du forum.
De plus, je ne postais pas QUE pour donner une opinion, mais pour
expliquer a "seb" le pourquoi du comment du chose....

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