OVH Cloud OVH Cloud

rajouter un pv si on refuse de signer, c'est legal ?

64 réponses
Avatar
pouet pouet
Bonjour.

Tout a l'heure, en velo, des policiers m'ont arret=E9 pour un feu rouge
grill=E9 en velo.

Je refuse de signer le pv.

Du coup, ils ont dit que j'=E9tais de mauvaise foi et m'ont rajout=E9 un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'=E9tait tres legal comme technique que d'obliger
les gens =E0 signer un pv en utilisant ce genre de technique ?

Merci.

10 réponses

3 4 5 6 7
Avatar
Jkroipa
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
4b886d07$0$21464$

On ne nous relate pas de nombreux cas de suicides
Moi, je ne signe jamais ?
pourquoi signer, ils sont assermentés.
Mais si tu signes je crois que tu ne peux pas contester ?





Mais au fait, quel est l'intérêt de ne pas signer ? Surtout dans un cas
comme celui-ci où je ne vois pas le moyen de contester la parole du flic ?
Avatar
_ _ vocatus
"Jkroipa" a écrit dans le message de news:
4b8a4bf4$0$10484$

"Delestaque" a écrit dans le message de news:
4b886d07$0$21464$

On ne nous relate pas de nombreux cas de suicides
Moi, je ne signe jamais ?
pourquoi signer, ils sont assermentés.
Mais si tu signes je crois que tu ne peux pas contester ?





Mais au fait, quel est l'intérêt de ne pas signer ? Surtout dans un cas
comme celui-ci où je ne vois pas le moyen de contester la parole du flic ?



si vous signez vous approuvez 100% ce qui y est écrit...
et parfois d'une ecriture de cochon ..fautes comprises
A-t-on le droit d'apporter ses commentaires ?
ou bien le PV est-il seulement
unilatéral contre signature

Vous pouvez aussi faire semblant de signer ..
lui rendre le pad...ah zut mais vous n'avez pas signé ,
mais oui m'sieur
resignez svp,
ben non je ne peux superposer deux de mes signatures
sous peine de la rendre invalide

Au fait comment est-il décrit le véhicule verbalisé ?
Est-ce le couple humain/velo ou l'individu qui est verbalisé ?
A-t-on le droit de refuser de signer du fait que le PV n'est pas complet
cad ne comporte pas le numero de cadre du velo ?



Victor
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 28/02/2010 10:55, Dc a écrit :
Bjr,

haveur a exposé le 27/02/2010 :
malheureusement la plupart des autres de ce fil

Cordialement



Comme 98% des posts du forum (voir les enfilades celebres)
Donc au lieu de raler comme un "sergius vulgarus" (humour) tu te
desabonnes du forum.



Quel titre de propriété avez vous pour vous comporter en propriétaire
du forum ?

De plus, je ne postais pas QUE pour donner une opinion, mais pour
expliquer a "seb" le pourquoi du comment du chose....




Sur un forum de droit le "pourquoi de la chose" relève des textes
législatifs ou réglementaires, des différents codes, de la jurisprudence
ou des pratiques relevant des procédures juridiques ou judiciaires. mais
pas des propos quelconques que l'on assène entre deux pastis.

Or rien dans votre réponse du "pourquoi de la chose" n'entre dans ces
domaines ni ne contient de référence à un article de loi ou de code ou
aux références d'une jurisprudence.

Donc cessez de penser que vos opinions ont force de loi sur ce forum
dédié au droit ou postez les forums adaptés. Ce n'est pas ce qui manque
sur usenet.

Cordialement.

Cordialement.
Avatar
sobeol
svbeev a ecrit

Je commençais à me demander où était passé notre spécialiste locale qui, à
n'en pas douter, allait remettre un peu de droit dans un fil ou le café du
commerce commençait à le disputer au délire...


bonjour cher svbeev
Mouliner pres du four, ne me laisse pas vraiment loisir à souvent
passer ici, ne serait ce que le temps necessaire et suffisant pour
boire un café ;o)
Sof
Avatar
Jkroipa
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4b8a500e$0$24831$



Mais au fait, quel est l'intérêt de ne pas signer ? Surtout dans un cas
comme celui-ci où je ne vois pas le moyen de contester la parole du flic
?



si vous signez vous approuvez 100% ce qui y est écrit...
et parfois d'une ecriture de cochon ..fautes comprises




Mouais bon, qu'est-ce qu'on en a à foutre ? Approuvé ou pas il faudra payer
de toute façon...

Ne pas signer par contre c'est énerver le flic et s'exposer inutilement à
des représailles comme celles qui font l'obet de ce post.

Moi face à la maréchaussée j'ai toujours fait profil bas et j'ai jamais eu
d'emmerdes. A quoi bon ?
Avatar
JPB
On 26 fév, 15:11, pouet pouet
wrote:

(...)

Je refuse de signer le pv.



Juste par curiosité : et pourquoi donc ?

Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.



Devant le tribunal, tu as la possibilité de te faire assister d'un
avocat, tu as le temps d'exposer ton point de vue, tu as encore plus
de temps pour préparer ta défense. Dans la rue à la volée avec un
keuf, rien de tout ça. Je ne vais donc pas me lamenter contre ce
passage par la case tribunal...

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



J'avais un copain qui s'était fait pruner pour feu rouge grillé en
ville (Paris), alors qu'il n'en avait grillé aucun ; c'est juste qu'il
roulait à 140 quand il était passé devant les flics. Les keufs (ayant
fini par le rattraper) ne pouvant prouver sa vitesse, s'en sont sortis
avec cette pirouette.

La légalité de tout ça, après... Les keufs sont assermentés, pas toi,
si le keuf prétend que tu étais en plus en train de les insulter et de
leur faire des doigts d'honneur, bin ils ont raison, et toi tort
d'affirmer le contraire.
Avatar
Dc
Bjr,

haveur a écrit :
Quel titre de propriété avez vous pour vous comporter en propriétaire du
forum ?



tu peux pas me lacher et allez dire ca aux dizaine de posteurs qui
racontent leur vie sur ce forum, ton energie y serait mieux depensée..

si tu veux, je te fournis les stats .....

--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 28/02/2010 16:54, Dc a écrit :
Bjr,

haveur a écrit :
Quel titre de propriété avez vous pour vous comporter en propriétaire
du forum ?



tu peux pas me lacher et allez dire ca aux dizaine de posteurs qui
racontent leur vie sur ce forum, ton energie y serait mieux depensée..

si tu veux, je te fournis les stats .....




C'est pas moi c'est les autres.. (souvent entendu dans les cours de
récréation des écoles maternelles)...
Quelle hauteur d'esprit!
Trop de pastis ?

Adieu.
Avatar
JFK
Le 27/02/2010 12:35, o.gehaime a écrit :
Le 26/02/2010 19:52, JFK a écrit :
Le 26/02/2010 17:30, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
4b87db3e$0$23900$
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit
dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est
totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.





bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de
l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic,
contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi

50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

dis nous Bernard (voire un autre)





voila c'était le sens de ma question
j'ai dans ma famille 2 personnes non policier, non gendarme mais
assermentées
donc si mon beau-père assermenté "grille un feu", sa parole donne quoi
face à la parole du flicaillon en panne de quota en face ?





On s'en tape en réalité, quand on grille un feu rouge on commet une
infraction, elle a un coût, point. Les arrangements de marchand de tapis
dans le prétoire on s'en cogne, c'est d'ailleurs peut-être ça qui rend
les flics encore plus pointilleux, merci pour le boomerang.

Sachant que si je shoot un connard de cycliste qui grille un feu je l'ai
quand même dans l'os (et mon assurance aussi), le montant du TA devrait
être quadruplé.




Amha, vous avez un sérieux problème de haine envers les cyclistes.
Sans doute votre moi intime qui fait du vélo.

Devriez consulter. ;-)





Va faire du vélo sans selle, ça va te détendre :)


Quand j'ai fini de m'arrêter 25 fois pour laisser passer des piétons,
pour stopper au feux rouges et au STOP, je perds encore du temps à
éviter/freiner pour des clampins de cycliste qui grillent des feux.

Donc effectivement je n'aime pas trop les cyclistes qui ignorent le CR,
mais pour le moment je ne les shoot pas, ça pourrait venir étant donné
que ça laisser certainement un souvenir plus intéressant qu'un TA en
terme d'apprentissage :)
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 28/02/2010 23:59, JFK a écrit :

Quand j'ai fini de m'arrêter 25 fois pour laisser passer des piétons,
pour stopper au feux rouges et au STOP, je perds encore du temps à
éviter/freiner pour des clampins de cycliste qui grillent des feux.

Donc effectivement je n'aime pas trop les cyclistes qui ignorent le CR,
mais pour le moment je ne les shoot pas, ça pourrait venir étant donné
que ça laisser certainement un souvenir plus intéressant qu'un TA en
terme d'apprentissage :)



Sur quels textes de droit (loi, code) ou de règlements (décret,
arrêté, etc) vous basez vous pour rédiger cette réponse ?

Cordialement.
3 4 5 6 7