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Réaction face au comportement (abusif ?) des vigiles d'une grande surface

94 réponses
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Maurice
Bonjour,

Ayant vécu une première expérience avec les vigiles d'une grande surface de
bricolage, ci-dessous le projet du courrier que je vais adresser à la
Direction générale. Je suis bien conscient que le comportement de ma
petite-fille est inacceptable, car elle sait bien qu'elle doit déposer tout
ce qu'elle prend dans les magasins sur les tapis. Par contre, je m'attendais
à un simple rappel des usages et pas à ce que je décris ci-dessous. Bien
sûr on va me dire que l'excuse de l'oubli est trop facile, inutile de poster
sur ce point.
Mais à part ça, puisque les portiques de détections ont fait leur travail et
que l'objet a été remis sur la tapis, est-ce qu'il est normal de se faire
"agresser" par le service de sécurité (comme je ne voulais pas suivre le
vigile, il a dit que je n'étais pas gentil avec lui, ce qui d'après lui
était une raison supplémentaire pour que je le suive !) .
Jusqu'à quel point un vigile peut-il menacer de la Police une enfant mineure
alors qu'elle est accompagnée ? Je crois que ce sont ses parents qui sont
responsables de ces agissements, pas elle.
Je pense d'ailleurs que la jeune caissière qui avait vu toute la scène,
aurait pu "calmer" le vigile et le renvoyer surveiller les rayons. Mais en
regardant les archives du groupe sur le sujet je me suis aperçu qu'il
arrivait que des vigiles se comportent ainsi, qu'ils aiment jouer
l'intimidation, et qu'ils ont des liens "privilégiés" avec la police et le
Procureur.
Ne connaissant pas la réglementation applicable actuellement, merci de me
donner votre opinion sur les termes à employer et les recours possibles.
J'envisage dans un premier temps déposer une main courante auprès du
commissariat de la ville.

Maurice
------- debut

Je tiens à vous faire part des faits suivants.

Je suis allé aujourd'hui dans votre magasin BRICORAMA commander du parquet
et chercher quelques articles. Je suis passé à la caisse de votre magasin
vers 19h. En passant derrière la caisse, ma petite-fille de 8 ans, qui vient
plusieurs fois par mois acheter des objets de "loisirs créatifs", a
déclenché l'alarme de sécurité. Nous nous sommes alors aperçu qu'elle avait
oublié dans la poche de son short un petit sachet. Nous nous sommes excusés
auprès de la caissière et avons joint le sachet (valeur environ 2 euros) à
nos achats. A ce moment, alors que nous étions toujours en caisse, un
monsieur est arrivé brandissant une carte; il s'est adressé directement à ma
petite fille, l'apostrophant avec force, et lui a dit : "Tu veux que
j'appelle la police !!!". Surpris par le ton immédiatement agressif de ce
monsieur, en particulier vers une enfant de 8 ans, je lui ai alors demandé
de cesser, afin de ne pas terroriser ma petite fille. Ce monsieur (qui s'est
déclaré être votre vigile) n'a absolument rien voulu entendre et nous a
ordonné de le suivre quelque part à l'intérieur du magasin disant qu'il
allait appeler la police. Estimant qu'il n'y avait pas lieu de se soumettre
à ses injonctions très agressives, je lui ai dit que je ne le ferais pas. La
caissière m'a dit à ce moment : "Le vigile fait son travail". J'ai alors
décidé de ne plus faire mes achats ce jour.

Dans la mesure où nous étions toujours en caisse, que les articles étaient
toujours posés sur le tapis de la caisse, et que je payais bien volontiers
mes achats, j'ai estimé que votre service de sécurité "en faisait trop",
d'autant plus que ma femme s'était encore excusée. La situation continuant à
se dégrader, votre vigile estimant que je n'adoptais pas la position qu'il
attendait, j'ai demandé à ma femme de laisser tous les achats sur le tapis
et de quitter le magasin.

Quelques mètres plus loin, dans le sas d'entrée, votre vigile est à nouveau
venu vers moi, m'ordonnant d'attendre l'arrivée de la police. Une seconde
personne de votre magasin présentant une carte type sécurité s'est adjointe
à lui, mais sans rien dire. J'ai continué vers la sortie et ai regagné ma
voiture.

Je suis à la fois étonné et très en colère du comportement de vos employés.
J'estime que nous sommes, et en particulier ma petite-fille, victimes de
leurs agissements. Je me réserve le droit de réagir.

En l'attente de votre position sur ces faits,

----- fin

10 réponses

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Azathoth
Dans le message <44b2375a$0$885$, "Ariel
DAHAN" écrivait :

Ce que vous décrivez est une infraction qui a été interrompue, non par
la volonté de l'auteur, mais par un fait extérieur, en l'occurence la
découverte de la tentative de soustraction frauduleuse.



Le vol étant une infraction intentionnelle, il faut, pour retenir
l'existence du vol, démontre l'intention frauduleuse.
S'agissant d'un mineur de 8 ans, ce n'est pas possible.
Ergo il n'y a pas de vol.



Ce n'est pas possible parce que vous l'avez décidé ?

Que ce cas ne suscite pas, a priori, de difficultés particulières pour
le défenseur, soit, mais cela ne permet pas pour autant d'ériger votre
stratégie comme un règle de droit positif.

Si le mineur, quel que soit son âge, dispose d'une capacité de
discernement, il peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Donc oui, le mineur de huit ans *peut* avoir une intention frauduleuse
et se rendre coupable d'une infraction pénale.

Et je source : article 122-8 du Code pénal.

Pour la qualification pénale, il s'agit d'un vol simple, infraction
constitutive d'un délit au sens des articles L311-1 et L311-3 du Code
pénal.



En l'occurence, celà n'aurait pû recouvrer que l'infraction de "tentative"
de vol, si l'intention était relevée.
Le vol aurait été commis si, après avoir franchi le portillon, vous étiez
parti en courant.



La mention de l'infraction "vol" servait uniquement à sourcer le
propos, la qualification juridique des faits évoqués ayant été faite
dans le paragraphe précédent.

S'agissant d'un délit flagrant, le vigile jouit, au même titre que
n'importe quelle autre personne, du pouvoir "d'appréhender l'auteur"
pour "le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus
proche" (article 73 du Code de procédure pénale).



Pour invoquer l'existence d'un "flagrant délit", encore faut-il que le délit
soit consommé. Or il n'en est rien.



Il n'en est rien *de votre point de vue*.
Je vous rappelle qu'il n'appartient qu'au juge de déterminer si le
mineur délinquant dispose ou non de la capacité de discernement.

En tout état de cause, et comme il n'appartient pas à un vigile de
déterminer si l'enfant jouit ou non de la capacité de discernement
suffisante pour voir sa responsabilité pénale engagée, le vigile
aurait été dans son droit s'il avait souhaité conduire l'enfant devant
l'OPJ compétent sur la base de l'article 73 du Code de procédure
pénale (délit flagrant).

Azathoth
Avatar
Maurice
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:

Dans le message <44b2375a$0$885$, "Ariel
DAHAN" écrivait :

Ce que vous décrivez est une infraction qui a été interrompue, non par
la volonté de l'auteur, mais par un fait extérieur, en l'occurence la
découverte de la tentative de soustraction frauduleuse.



Le vol étant une infraction intentionnelle, il faut, pour retenir
l'existence du vol, démontre l'intention frauduleuse.
S'agissant d'un mineur de 8 ans, ce n'est pas possible.
Ergo il n'y a pas de vol.



Ce n'est pas possible parce que vous l'avez décidé ?

Que ce cas ne suscite pas, a priori, de difficultés particulières pour
le défenseur, soit, mais cela ne permet pas pour autant d'ériger votre
stratégie comme un règle de droit positif.

Si le mineur, quel que soit son âge, dispose d'une capacité de
discernement, il peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Donc oui, le mineur de huit ans *peut* avoir une intention frauduleuse
et se rendre coupable d'une infraction pénale.

Et je source : article 122-8 du Code pénal.

Pour la qualification pénale, il s'agit d'un vol simple, infraction
constitutive d'un délit au sens des articles L311-1 et L311-3 du Code
pénal.



En l'occurence, celà n'aurait pû recouvrer que l'infraction de "tentative"
de vol, si l'intention était relevée.
Le vol aurait été commis si, après avoir franchi le portillon, vous étiez
parti en courant.



La mention de l'infraction "vol" servait uniquement à sourcer le
propos, la qualification juridique des faits évoqués ayant été faite
dans le paragraphe précédent.

S'agissant d'un délit flagrant, le vigile jouit, au même titre que
n'importe quelle autre personne, du pouvoir "d'appréhender l'auteur"
pour "le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus
proche" (article 73 du Code de procédure pénale).



Pour invoquer l'existence d'un "flagrant délit", encore faut-il que le
délit
soit consommé. Or il n'en est rien.



Il n'en est rien *de votre point de vue*.
Je vous rappelle qu'il n'appartient qu'au juge de déterminer si le
mineur délinquant dispose ou non de la capacité de discernement.

En tout état de cause, et comme il n'appartient pas à un vigile de
déterminer si l'enfant jouit ou non de la capacité de discernement
suffisante pour voir sa responsabilité pénale engagée, le vigile
aurait été dans son droit s'il avait souhaité conduire l'enfant devant
l'OPJ compétent sur la base de l'article 73 du Code de procédure
pénale (délit flagrant).

Azathoth




Bonjour Azathoth,

Merci de vos précisions et avis.
Puisque vous semblez "pointu" en ce domaine, pouvez-vous m'indiquer si les
détecteurs sont de simples "avertisseurs d'oubli" et permettant de suspecter
le début d'un acte délictueux, ou sont-ils en eux-mêmes l'équivalent des
radars automitique qui fait que dès qu'ils se déclenchent, l'infraction est
constituée ?

Une personne travaillant dans une grande surface de textile m'a dit qu'à son
avis, l'infraction n'est pas constituée par le bip des portiques. Chez eux,
lors d'un bip la formule est "Monsieur vous semblez avoir oublié quelque
chose". Si le client dit "non", les vigiles n'interviennent qu'après que le
client ait quitté le centre commercial, lorsqu'il est sur le parking (ce qui
d'après elle donne une bonne longueur d'avance aux vrais voleurs, les
vigiles ne voulant pas les coller dans le centre).

Votre avis sur ce point m'intéresse.

Merci d'avance.

Maurice
Avatar
JLC
"Maurice" a écrit

Puisque vous semblez "pointu" en ce domaine, pouvez-vous m'indiquer si les
détecteurs sont de simples "avertisseurs d'oubli" et permettant de
suspecter le début d'un acte délictueux, ou sont-ils en eux-mêmes
l'équivalent des radars automitique qui fait que dès qu'ils se
déclenchent, l'infraction est constituée ?

Une personne travaillant dans une grande surface de textile m'a dit qu'à
son avis, l'infraction n'est pas constituée par le bip des portiques. Chez
eux, lors d'un bip la formule est "Monsieur vous semblez avoir oublié
quelque chose". Si le client dit "non", les vigiles n'interviennent
qu'après que le client ait quitté le centre commercial, lorsqu'il est sur
le parking (ce qui d'après elle donne une bonne longueur d'avance aux
vrais voleurs, les vigiles ne voulant pas les coller dans le centre).

Votre avis sur ce point m'intéresse.

Merci d'avance.

Maurice




Maurice, arrête, tu deviens complètement parano.
Et laisse tomber les âneries d'Azatoth, qui se contente de débiter le CP,
avec des coupures, sans rien connaître du droit positif appliqué par les
juges.
On te dit de tous côtés que ta gamine de petite fille n'est pas responsable
pénalement.
Et que le vigile auquel tu as eu à faire a manifestement outrepassé ses
droits.

Que te faut-il encore ? Une amnistie chiraquienne ?
Fais gaffe, sous peu c'est toi qui te retrouveras chez le psy.

--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
Avatar
djeel
franeric wrote:

on marche sur la tête avec ce genre de réaction.../...
vous n'avez pas d'autres idées que cet article 73 , pour une petite
gamine, je ne souhaiterai pas etre un enfant de notre
aticlesoixantreizeur, la schlague, bordel



Regarde bien le titre : tu es sur un forum de droit, pas au comptoir du Café
du Commerce !

--
Djeel
Avatar
Jean-Luc et Caroline
Un Mon 10 Jul 2006 at 21:04:06 +02.00, "JLC" a écrit :

Maurice, arrête, tu deviens complètement parano.



Et laisse tomber les âneries d'Azatoth, qui se contente de débiter le CP,
avec des coupures, sans rien connaître du droit positif appliqué par les
juges.



On te dit de tous côtés que ta gamine de petite fille n'est pas responsable
pénalement.



Et que le vigile auquel tu as eu à faire a manifestement outrepassé ses
droits.




Que te faut-il encore ? Une amnistie chiraquienne ?
Fais gaffe, sous peu c'est toi qui te retrouveras chez le psy.




Il serait sage de laisser tomber là, mais c'est à Maurice de voir...
Avatar
Maurice
Bonjour,

Merci de me rappeler les règles de bon sens s"appliquent toujours. Et qu'en
effet je ne suis pas tombé sur un professionnel. Mais il est vrai qu'avec la
polémique récente sur la détection précoce des pré-délinquants, et les posts
ou l'on me dit sonnerie du détecteur = acte de vol qualifié légalement, je
ne souhaiterais pas que des vigiles puissent faire inscrire des mômes dans
une telle catégorie.
Bon je prends mes pilules et je me calme...
Merci encore.

Maurice
Maurice
"JLC" a écrit dans le message de news:
44b2a4a6$0$17431$
"Maurice" a écrit

Puisque vous semblez "pointu" en ce domaine, pouvez-vous m'indiquer si
les détecteurs sont de simples "avertisseurs d'oubli" et permettant de
suspecter le début d'un acte délictueux, ou sont-ils en eux-mêmes
l'équivalent des radars automitique qui fait que dès qu'ils se
déclenchent, l'infraction est constituée ?

Une personne travaillant dans une grande surface de textile m'a dit qu'à
son avis, l'infraction n'est pas constituée par le bip des portiques.
Chez eux, lors d'un bip la formule est "Monsieur vous semblez avoir
oublié quelque chose". Si le client dit "non", les vigiles
n'interviennent qu'après que le client ait quitté le centre commercial,
lorsqu'il est sur le parking (ce qui d'après elle donne une bonne
longueur d'avance aux vrais voleurs, les vigiles ne voulant pas les
coller dans le centre).

Votre avis sur ce point m'intéresse.

Merci d'avance.

Maurice




Maurice, arrête, tu deviens complètement parano.
Et laisse tomber les âneries d'Azatoth, qui se contente de débiter le CP,
avec des coupures, sans rien connaître du droit positif appliqué par les
juges.
On te dit de tous côtés que ta gamine de petite fille n'est pas
responsable pénalement.
Et que le vigile auquel tu as eu à faire a manifestement outrepassé ses
droits.

Que te faut-il encore ? Une amnistie chiraquienne ?
Fais gaffe, sous peu c'est toi qui te retrouveras chez le psy.

--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC


Avatar
franeric
>
Regarde bien le titre : tu es sur un forum de droit, pas au comptoir du
Café
du Commerce !



ton refrain préféré, tu vois pas que tu y es aussi a te taper des petites
mousses comme les autres, tu ne sais a peu pres dire que ca, somme toutes tu
as entendu dire ca et ca te plait
eric
Avatar
_Pat_
Dc a écrit :
_Pat_ avait écrit le 09/07/2006 :
froeze a écrit :
ricou a écrit :
pensez vous qu'un vigile soit suffisament c.. pour menacer une
enfant de 8 d'aller en prison?






euh !!!!!! OUI



sinon il serait pas vigile #;))



Et ta reflexion, elle deborde d'intlligence sans doute ?
Tu dois penser la meme choe des CRS et des militaires, non ?





exactement !

--

Pat
Avatar
_Pat_
Ariel DAHAN a écrit :
"ricou" a écrit dans le message de news:
44b0c173$0$18022$
pensez vous qu'un vigile soit suffisament c.. pour menacer une enfant de 8
d'aller en prison?
en annalisant la situation ne pensez vous pas qu'il a fait sa pour marquer
votre petite fille ?
et ne pensez vous pas qu'au lieu de "prendre la deffence" de votre petite
fille, en jouant le jeu du vigile la situation ne se serait pas desamorsée
plus vite ?
quand j'etais gamin je n'avais qu'une peur c'etais d'aller en prison c'est
pourquoi je n'ai jamais rien voler



La peur de la prison n'a jamais empêché de voler. Il suffit juste d'être
plus habile... :-)





ou champion de 110m haie ? #;))

--

Pat
Avatar
www.juristprudence.c.la
"franeric" a écrit dans le message de news:
e8u1li$bjb$
excuses moi, Monsieur le Savant d'avoir dit des bêtises



ne t'excuse pas tant Madame, tes flagorneries ne font guere illusion

je te demanderai avant, si un ng comme ça c'est réservé aux super savants
du barreau qui viennent se foutre de nous, c'est plaisant



si tu veux contribuer à une discussion publique accepte que l'on puisse
"t'aider" à faire oeuvre de discernement ;

pourquoi te vexer ainsi du simple fait que tes approximations sont utilement
corrigées ?



De toutes façons c'est comme ailleurs, un jour la personne responsable des
Prud hommes m'a téléphoné pour me demander pourquoi j'avais pris une
ordonnance en BC, qu il n'etait pas dans les usages qu un Conseillers
Patronal fasse comme ça , normal les autres étaient des genre DRH col
blanc et moi artisan



traduction : tu t'es fait remonter les bretelles par un aparatchik du Medef
MDR


bon, j'ai encore dû dire plein de conneries mais ça permettra a M. le
Savant de se foutre un peu de ma gueule, il n'a qu à faire supprimer le
Conseil des Prud hommes ; M. le Savant, juridiction d'exception



ça te vexe à ce point, Madame, d'avoir lu mes rectifications ?
il ne t'es pas demandé d'être docteur en droit, tu as certainement des tas
d'autres mérites...
par contre, ici, tu sembles, Madame, excessivement titillée dès que tes
réponses hasardeuses sont exposées


O, y va pour essayer de rendre service, quasiment pour des clopinettes, on
est ennuyé dans son boulot parce que quand on est artisan, on fait tout
soi même et après on se fait saquer par Monsieur Juristprudence qui sait
tout
bien des tordus du détail



C'est tout ce que tu trouves à déplorer, Madame ?
tu énonces des faits inexacts, je rectifie et cela t'insupportes, Madame !
Tu ne sais donc pas grand chose sur le sens du mot : discussion
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