Le 24/04/2020 à 02:04, Stephane Legras-Decussy a écrit :
c'est arrivé des tonnes de fois... hyper casse-couille les gens en avance.
Pour ma part, ce sont les gens en retard que je ne supporte pas. Ceux raisonnablement en avance sont bienvenus, les autres me font perdre mon temps.
Vous faites une belle paire de casse couilles tous les deux. Vous n'auriez aucune chance d'être mes amis. Je suis 90% en retard et 10% en avance. Jamais à l'heure, c'est un principe!
"Moi ? Votre ami ? Rayez cela de vos papiers !" Le Misanthrope, Molière. -- Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Le 24/04/2020 à 09:23, efji a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:20, Thierry Houx a écrit :
Le 24/04/2020 à 02:04, Stephane Legras-Decussy a écrit :
c'est arrivé des tonnes de fois... hyper casse-couille les gens en
avance.
Pour ma part, ce sont les gens en retard que je ne supporte pas. Ceux
raisonnablement en avance sont bienvenus, les autres me font perdre mon
temps.
Vous faites une belle paire de casse couilles tous les deux.
Vous n'auriez aucune chance d'être mes amis. Je suis 90% en retard et
10% en avance. Jamais à l'heure, c'est un principe!
"Moi ? Votre ami ? Rayez cela de vos papiers !"
Le Misanthrope, Molière.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Le 24/04/2020 à 02:04, Stephane Legras-Decussy a écrit :
c'est arrivé des tonnes de fois... hyper casse-couille les gens en avance.
Pour ma part, ce sont les gens en retard que je ne supporte pas. Ceux raisonnablement en avance sont bienvenus, les autres me font perdre mon temps.
Vous faites une belle paire de casse couilles tous les deux. Vous n'auriez aucune chance d'être mes amis. Je suis 90% en retard et 10% en avance. Jamais à l'heure, c'est un principe!
"Moi ? Votre ami ? Rayez cela de vos papiers !" Le Misanthrope, Molière. -- Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
jdd
Le 24/04/2020 à 09:23, Ghost-Raider a écrit :
Les textes sont parfaitement clairs :
mais justement non.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique et :
il s'agit de caméra spécialement installées pour filmer la rue. Et l'exemple montre bien qu'il est interdit de filmer les *fenêtres* des particuliers, là nous sommes d'accord
Jdd n'étant pas commerçant et n'étant pas dans un autre cas de risque éventuel (terrorisme etc..), il n'a pas le droit de filmer la voie publique.
la question étant que je filme mon jardin. On ne voit la voie publique qu'au travers de mon portail, le voisin d'en face a une haie qui le cache, autrement il y a juste les arbres d'un parc... Il n'y a pas de cas similaire dans la loi (et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé). D'après les pages que j'ai vues (souvent pubs des fabricants, donc sujettes à caution), il ne semble pas y avoir de jurisprudence à ce sujet sinon, si on veut être strict, toutes ces caméras seraient interdites sur un autre critère: elles font toutes du traitement informatique de l'image et conservent les images au moins quelques minutes. Il faudrait interroger la CNIL à ce sujet, mais même les réponses de la CNIL ne valent pas jurisprudence. Noter que *toutes* ces caméras enregistrent (j'ai même une carte mémoire dedans). Mais c'est beaucoup d'effort pour pas grand chose, ces tests m'ayant montré qu'il peut y avoir plus de 10 mn de délai entre la caméra et ma tablette, ce qui rends le système inutile. En plus le RGPD ne facilite pas les choses :-( jdd -- http://dodin.org
Le 24/04/2020 à 09:23, Ghost-Raider a écrit :
Les textes sont parfaitement clairs :
mais justement non.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique
et :
il s'agit de caméra spécialement installées pour filmer la rue. Et
l'exemple montre bien qu'il est interdit de filmer les *fenêtres* des
particuliers, là nous sommes d'accord
Jdd n'étant pas commerçant et n'étant pas dans un autre cas de risque
éventuel (terrorisme etc..), il n'a pas le droit de filmer la voie publique.
la question étant que je filme mon jardin. On ne voit la voie publique
qu'au travers de mon portail, le voisin d'en face a une haie qui le
cache, autrement il y a juste les arbres d'un parc...
Il n'y a pas de cas similaire dans la loi (et tout ce qui n'est pas
interdit est autorisé). D'après les pages que j'ai vues (souvent pubs
des fabricants, donc sujettes à caution), il ne semble pas y avoir de
jurisprudence à ce sujet
sinon, si on veut être strict, toutes ces caméras seraient interdites
sur un autre critère: elles font toutes du traitement informatique de
l'image et conservent les images au moins quelques minutes.
Il faudrait interroger la CNIL à ce sujet, mais même les réponses de la
CNIL ne valent pas jurisprudence. Noter que *toutes* ces caméras
enregistrent (j'ai même une carte mémoire dedans).
Mais c'est beaucoup d'effort pour pas grand chose, ces tests m'ayant
montré qu'il peut y avoir plus de 10 mn de délai entre la caméra et ma
tablette, ce qui rends le système inutile.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique et :
il s'agit de caméra spécialement installées pour filmer la rue. Et l'exemple montre bien qu'il est interdit de filmer les *fenêtres* des particuliers, là nous sommes d'accord
Jdd n'étant pas commerçant et n'étant pas dans un autre cas de risque éventuel (terrorisme etc..), il n'a pas le droit de filmer la voie publique.
la question étant que je filme mon jardin. On ne voit la voie publique qu'au travers de mon portail, le voisin d'en face a une haie qui le cache, autrement il y a juste les arbres d'un parc... Il n'y a pas de cas similaire dans la loi (et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé). D'après les pages que j'ai vues (souvent pubs des fabricants, donc sujettes à caution), il ne semble pas y avoir de jurisprudence à ce sujet sinon, si on veut être strict, toutes ces caméras seraient interdites sur un autre critère: elles font toutes du traitement informatique de l'image et conservent les images au moins quelques minutes. Il faudrait interroger la CNIL à ce sujet, mais même les réponses de la CNIL ne valent pas jurisprudence. Noter que *toutes* ces caméras enregistrent (j'ai même une carte mémoire dedans). Mais c'est beaucoup d'effort pour pas grand chose, ces tests m'ayant montré qu'il peut y avoir plus de 10 mn de délai entre la caméra et ma tablette, ce qui rends le système inutile. En plus le RGPD ne facilite pas les choses :-( jdd -- http://dodin.org
jdd
Le 24/04/2020 à 09:29, Nul a écrit :
Un interphone doté d'une camera ne tombe pas non plus sous cette loi, pourvu qu'elle ne soit activée par le coup de "sonnette"
ce serait logique, mais je ne vois pas de texte officiel sur ce sujet je n'ai pas non plus d'interphone jdd -- http://dodin.org
Le 24/04/2020 à 09:29, Nul a écrit :
Un interphone doté d'une camera ne tombe pas non plus sous cette loi, pourvu qu'elle ne soit activée par le coup de "sonnette"
ce serait logique, mais je ne vois pas de texte officiel sur ce sujet
Un interphone doté d'une camera ne tombe pas non plus sous cette loi, pourvu qu'elle ne soit activée par le coup de "sonnette"
ce serait logique, mais je ne vois pas de texte officiel sur ce sujet je n'ai pas non plus d'interphone jdd -- http://dodin.org
jdd
Le 24/04/2020 à 09:33, Ghost-Raider a écrit :
Le 24/04/2020 à 08:05, jdd a écrit :
Le 23/04/2020 à 22:19, Ghost-Raider a écrit :
C'est comme les arrêts d'urgence piéton, ça sert une fois sur 1 million de kilomètres.
c'est quoi,ça??
Les voitures ont de plus en plus des dispositifs d'arrêt d'urgence pour éviter les piétons. Même les modèles de moyenne gamme ont ça. C'est parfaitement réglementé : https://fr.wikipedia.org/wiki/Freinage_automatique_d%27urgence
ha, ca, oui. Il y a quand même beaucoup de piétons tués par des voitures. Mais ça sert à éviter *toutes les collisions* en dessous de 30km/h, pas spécifiquement les piétons, et ça c'est *très* fréquent c'est d'ailleurs totalement automatique jdd -- http://dodin.org
Le 24/04/2020 à 09:33, Ghost-Raider a écrit :
Le 24/04/2020 à 08:05, jdd a écrit :
Le 23/04/2020 à 22:19, Ghost-Raider a écrit :
C'est comme les arrêts d'urgence piéton, ça sert une fois sur 1 million
de kilomètres.
c'est quoi,ça??
Les voitures ont de plus en plus des dispositifs d'arrêt d'urgence pour
éviter les piétons. Même les modèles de moyenne gamme ont ça.
C'est parfaitement réglementé :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Freinage_automatique_d%27urgence
ha, ca, oui. Il y a quand même beaucoup de piétons tués par des voitures.
Mais ça sert à éviter *toutes les collisions* en dessous de 30km/h, pas
spécifiquement les piétons, et ça c'est *très* fréquent
C'est comme les arrêts d'urgence piéton, ça sert une fois sur 1 million de kilomètres.
c'est quoi,ça??
Les voitures ont de plus en plus des dispositifs d'arrêt d'urgence pour éviter les piétons. Même les modèles de moyenne gamme ont ça. C'est parfaitement réglementé : https://fr.wikipedia.org/wiki/Freinage_automatique_d%27urgence
ha, ca, oui. Il y a quand même beaucoup de piétons tués par des voitures. Mais ça sert à éviter *toutes les collisions* en dessous de 30km/h, pas spécifiquement les piétons, et ça c'est *très* fréquent c'est d'ailleurs totalement automatique jdd -- http://dodin.org
efji
Le 24/04/2020 à 09:52, jdd a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:33, Ghost-Raider a écrit :
Le 24/04/2020 à 08:05, jdd a écrit :
Le 23/04/2020 à 22:19, Ghost-Raider a écrit :
C'est comme les arrêts d'urgence piéton, ça sert une fois sur 1 million de kilomètres.
c'est quoi,ça??
Les voitures ont de plus en plus des dispositifs d'arrêt d'urgence pour éviter les piétons. Même les modèles de moyenne gamme ont ça. C'est parfaitement réglementé : https://fr.wikipedia.org/wiki/Freinage_automatique_d%27urgence
ha, ca, oui. Il y a quand même beaucoup de piétons tués par des voitures.
15% des 3000 victimes annuelles d'accidents de la route sont des piétons. -- F.J.
Le 24/04/2020 à 09:52, jdd a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:33, Ghost-Raider a écrit :
Le 24/04/2020 à 08:05, jdd a écrit :
Le 23/04/2020 à 22:19, Ghost-Raider a écrit :
C'est comme les arrêts d'urgence piéton, ça sert une fois sur 1 million
de kilomètres.
c'est quoi,ça??
Les voitures ont de plus en plus des dispositifs d'arrêt d'urgence pour
éviter les piétons. Même les modèles de moyenne gamme ont ça.
C'est parfaitement réglementé :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Freinage_automatique_d%27urgence
ha, ca, oui. Il y a quand même beaucoup de piétons tués par des voitures.
15% des 3000 victimes annuelles d'accidents de la route sont des piétons.
C'est comme les arrêts d'urgence piéton, ça sert une fois sur 1 million de kilomètres.
c'est quoi,ça??
Les voitures ont de plus en plus des dispositifs d'arrêt d'urgence pour éviter les piétons. Même les modèles de moyenne gamme ont ça. C'est parfaitement réglementé : https://fr.wikipedia.org/wiki/Freinage_automatique_d%27urgence
ha, ca, oui. Il y a quand même beaucoup de piétons tués par des voitures.
15% des 3000 victimes annuelles d'accidents de la route sont des piétons. -- F.J.
Ghost-Raider
Le 24/04/2020 à 09:47, jdd a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:23, Ghost-Raider a écrit :
Les textes sont parfaitement clairs :
mais justement non.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique et :
il s'agit de caméra spécialement installées pour filmer la rue. Et l'exemple montre bien qu'il est interdit de filmer les *fenêtres* des particuliers, là nous sommes d'accord
Jdd n'étant pas commerçant et n'étant pas dans un autre cas de risque éventuel (terrorisme etc..), il n'a pas le droit de filmer la voie publique.
la question étant que je filme mon jardin. On ne voit la voie publique qu'au travers de mon portail, le voisin d'en face a une haie qui le cache, autrement il y a juste les arbres d'un parc...
On voit la voie publique, c'est suffisant pour te mettre hors la loi, même si les gendarmes ne relèveront très probablement pas d'infraction, ils ont autre chose à faire. Mais tu n'es jamais à l'abri d'un voisin hargneux, on a vu pire.
Il n'y a pas de cas similaire dans la loi (et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé). D'après les pages que j'ai vues (souvent pubs des fabricants, donc sujettes à caution), il ne semble pas y avoir de jurisprudence à ce sujet
Parce que les textes sont clairs, sans ambiguïtés. Les publicités sont autre chose. Acheter un matériel de surveillance n'est pas interdit, c'est son utilisation qui est réglementée.
sinon, si on veut être strict, toutes ces caméras seraient interdites sur un autre critère: elles font toutes du traitement informatique de l'image et conservent les images au moins quelques minutes.
Ce traitement est autorisé.
Il faudrait interroger la CNIL à ce sujet, mais même les réponses de la CNIL ne valent pas jurisprudence. Noter que *toutes* ces caméras enregistrent (j'ai même une carte mémoire dedans).
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique Si, la CNIL a des pouvoirs de sanction. Si on veut contester, on va devant le tribunal administratif.
Mais c'est beaucoup d'effort pour pas grand chose, ces tests m'ayant montré qu'il peut y avoir plus de 10 mn de délai entre la caméra et ma tablette, ce qui rends le système inutile.
Ça, c'est évidemment une bonne raison de ne pas braver la loi.
En plus le RGPD ne facilite pas les choses :-(
C'est un autre sujet; -- Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Le 24/04/2020 à 09:47, jdd a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:23, Ghost-Raider a écrit :
Les textes sont parfaitement clairs :
mais justement non.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique
et :
il s'agit de caméra spécialement installées pour filmer la rue. Et
l'exemple montre bien qu'il est interdit de filmer les *fenêtres* des
particuliers, là nous sommes d'accord
Jdd n'étant pas commerçant et n'étant pas dans un autre cas de risque
éventuel (terrorisme etc..), il n'a pas le droit de filmer la voie publique.
la question étant que je filme mon jardin. On ne voit la voie publique
qu'au travers de mon portail, le voisin d'en face a une haie qui le
cache, autrement il y a juste les arbres d'un parc...
On voit la voie publique, c'est suffisant pour te mettre hors la loi,
même si les gendarmes ne relèveront très probablement pas d'infraction,
ils ont autre chose à faire.
Mais tu n'es jamais à l'abri d'un voisin hargneux, on a vu pire.
Il n'y a pas de cas similaire dans la loi (et tout ce qui n'est pas
interdit est autorisé). D'après les pages que j'ai vues (souvent pubs
des fabricants, donc sujettes à caution), il ne semble pas y avoir de
jurisprudence à ce sujet
Parce que les textes sont clairs, sans ambiguïtés. Les publicités sont
autre chose. Acheter un matériel de surveillance n'est pas interdit,
c'est son utilisation qui est réglementée.
sinon, si on veut être strict, toutes ces caméras seraient interdites
sur un autre critère: elles font toutes du traitement informatique de
l'image et conservent les images au moins quelques minutes.
Ce traitement est autorisé.
Il faudrait interroger la CNIL à ce sujet, mais même les réponses de la
CNIL ne valent pas jurisprudence. Noter que *toutes* ces caméras
enregistrent (j'ai même une carte mémoire dedans).
Si, la CNIL a des pouvoirs de sanction. Si on veut contester, on va
devant le tribunal administratif.
Mais c'est beaucoup d'effort pour pas grand chose, ces tests m'ayant
montré qu'il peut y avoir plus de 10 mn de délai entre la caméra et ma
tablette, ce qui rends le système inutile.
Ça, c'est évidemment une bonne raison de ne pas braver la loi.
En plus le RGPD ne facilite pas les choses :-(
C'est un autre sujet;
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique et :
il s'agit de caméra spécialement installées pour filmer la rue. Et l'exemple montre bien qu'il est interdit de filmer les *fenêtres* des particuliers, là nous sommes d'accord
Jdd n'étant pas commerçant et n'étant pas dans un autre cas de risque éventuel (terrorisme etc..), il n'a pas le droit de filmer la voie publique.
la question étant que je filme mon jardin. On ne voit la voie publique qu'au travers de mon portail, le voisin d'en face a une haie qui le cache, autrement il y a juste les arbres d'un parc...
On voit la voie publique, c'est suffisant pour te mettre hors la loi, même si les gendarmes ne relèveront très probablement pas d'infraction, ils ont autre chose à faire. Mais tu n'es jamais à l'abri d'un voisin hargneux, on a vu pire.
Il n'y a pas de cas similaire dans la loi (et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé). D'après les pages que j'ai vues (souvent pubs des fabricants, donc sujettes à caution), il ne semble pas y avoir de jurisprudence à ce sujet
Parce que les textes sont clairs, sans ambiguïtés. Les publicités sont autre chose. Acheter un matériel de surveillance n'est pas interdit, c'est son utilisation qui est réglementée.
sinon, si on veut être strict, toutes ces caméras seraient interdites sur un autre critère: elles font toutes du traitement informatique de l'image et conservent les images au moins quelques minutes.
Ce traitement est autorisé.
Il faudrait interroger la CNIL à ce sujet, mais même les réponses de la CNIL ne valent pas jurisprudence. Noter que *toutes* ces caméras enregistrent (j'ai même une carte mémoire dedans).
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique Si, la CNIL a des pouvoirs de sanction. Si on veut contester, on va devant le tribunal administratif.
Mais c'est beaucoup d'effort pour pas grand chose, ces tests m'ayant montré qu'il peut y avoir plus de 10 mn de délai entre la caméra et ma tablette, ce qui rends le système inutile.
Ça, c'est évidemment une bonne raison de ne pas braver la loi.
En plus le RGPD ne facilite pas les choses :-(
C'est un autre sujet; -- Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Ghost-Raider
Le 24/04/2020 à 09:34, jdd a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:17, efji a écrit :
Le 24/04/2020 à 08:38, jdd a écrit :
Le cas qui me préoccupe est celui des "portiers vidéo" qui ne peuvent pas éviter de filmer une partie du domaine public (et ce serait pire avec une sonnette vidéo placée à l'extérieur !
ils ne filment pas en permanence, ils s'allument quelques secondes. En plus ils couvrent un domaine très faible en général: objectif fish eye qui montre tout ce qui est à moins d'1.5 m.
ce genre de critère n'est pas prévu :-( Au delà les personnes ne
sont pas reconnaissables.
celui-là est évoqué, mais tout ça reste flou :-(
On reste dans le cas d'une utilisation à la limite des règles. -- Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Le 24/04/2020 à 09:34, jdd a écrit :
Le 24/04/2020 à 09:17, efji a écrit :
Le 24/04/2020 à 08:38, jdd a écrit :
Le cas qui me préoccupe est celui des "portiers vidéo" qui ne peuvent
pas éviter de filmer une partie du domaine public (et ce serait pire
avec une sonnette vidéo placée à l'extérieur !
ils ne filment pas en permanence, ils s'allument quelques secondes. En
plus ils couvrent un domaine très faible en général: objectif fish eye
qui montre tout ce qui est à moins d'1.5 m.
ce genre de critère n'est pas prévu :-(
Au delà les personnes ne
sont pas reconnaissables.
celui-là est évoqué, mais tout ça reste flou :-(
On reste dans le cas d'une utilisation à la limite des règles.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Le cas qui me préoccupe est celui des "portiers vidéo" qui ne peuvent pas éviter de filmer une partie du domaine public (et ce serait pire avec une sonnette vidéo placée à l'extérieur !
ils ne filment pas en permanence, ils s'allument quelques secondes. En plus ils couvrent un domaine très faible en général: objectif fish eye qui montre tout ce qui est à moins d'1.5 m.
ce genre de critère n'est pas prévu :-( Au delà les personnes ne
sont pas reconnaissables.
celui-là est évoqué, mais tout ça reste flou :-(
On reste dans le cas d'une utilisation à la limite des règles. -- Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment grand !
Alf92
jdd (le 24/04/2020 à 09:49:23) :
Le 24/04/2020 à 09:29, Nul a écrit :
Un interphone doté d'une camera ne tombe pas non plus sous cette loi, pourvu qu'elle ne soit activée par le coup de "sonnette"
ce serait logique, mais je ne vois pas de texte officiel sur ce sujet je n'ai pas non plus d'interphone
ce qui n'est pas interdit est autorisé... :-)
jdd (le 24/04/2020 à 09:49:23) :
Le 24/04/2020 à 09:29, Nul a écrit :
Un interphone doté d'une camera ne tombe pas non plus sous cette loi, pourvu
qu'elle ne soit activée par le coup de "sonnette"
ce serait logique, mais je ne vois pas de texte officiel sur ce sujet
Un interphone doté d'une camera ne tombe pas non plus sous cette loi, pourvu qu'elle ne soit activée par le coup de "sonnette"
ce serait logique, mais je ne vois pas de texte officiel sur ce sujet je n'ai pas non plus d'interphone
ce qui n'est pas interdit est autorisé... :-)
Markorki
jdd a écrit :
Pas sur que la législation soit bien adaptée... Rappelons que la discussion portait sur le fait de savoir s'il est possible de filmer une partie de la voie publique (savoir qui vient te voir à la maison, usage en visiophone) Je ne trouve rien de bien net. Cette page semble faire un point assez correct: https://www.20minutes.fr/magazine/proteger-maison-mag/2417991-20161031-que-dit-la-loi-sur-les-cameras-de-surveillance certaines pages ressemblent plutôt à de la pub pro domo (mes caméra sont meilleures que celles du voisin) https://www.abus.com/fr/Nos-conseils-securite/La-loi-sur-la-videosurveillance/Informations-pour-les-particuliers La loi: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517 semble concerner la vidéo surveillance avec enregistrement, mais comprise comme surveillance à caractère répressif. La seule loi que je vois et celle sur la CNILL de 1978... le document pour les particuliers: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf "Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile" Le cas qui me préoccupe est celui des "portiers vidéo" qui ne peuvent pas éviter de filmer une partie du domaine public (et ce serait pire avec une sonnette vidéo placée à l'extérieur !
Cette loi est tellement à côté de la plaque qu'elle doit être associée à une jurisprudence très riche. -- "La prévoyance est une des supériorités de l'Européen sur l'indigène, l'imprévoyance incarnée." in "L'agriculture pratique des pays chauds" (Bulletin du Jardin Colonial, 1905, Ministère des colonies)
jdd a écrit :
Pas sur que la législation soit bien adaptée...
Rappelons que la discussion portait sur le fait de savoir s'il est possible de
filmer une partie de la voie publique (savoir qui vient te voir à la maison,
usage en visiophone)
Je ne trouve rien de bien net. Cette page semble faire un point assez correct:
semble concerner la vidéo surveillance avec enregistrement, mais comprise comme
surveillance à caractère répressif. La seule loi que je vois et celle sur la
CNILL de 1978...
"Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par
exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin
d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris
pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile"
Le cas qui me préoccupe est celui des "portiers vidéo" qui ne peuvent pas éviter
de filmer une partie du domaine public (et ce serait pire avec une sonnette
vidéo placée à l'extérieur !
Cette loi est tellement à côté de la plaque qu'elle doit être associée à une
jurisprudence très riche.
--
"La prévoyance est une des supériorités de l'Européen sur l'indigène,
l'imprévoyance incarnée."
in "L'agriculture pratique des pays chauds" (Bulletin du Jardin Colonial, 1905,
Ministère des colonies)
Pas sur que la législation soit bien adaptée... Rappelons que la discussion portait sur le fait de savoir s'il est possible de filmer une partie de la voie publique (savoir qui vient te voir à la maison, usage en visiophone) Je ne trouve rien de bien net. Cette page semble faire un point assez correct: https://www.20minutes.fr/magazine/proteger-maison-mag/2417991-20161031-que-dit-la-loi-sur-les-cameras-de-surveillance certaines pages ressemblent plutôt à de la pub pro domo (mes caméra sont meilleures que celles du voisin) https://www.abus.com/fr/Nos-conseils-securite/La-loi-sur-la-videosurveillance/Informations-pour-les-particuliers La loi: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517 semble concerner la vidéo surveillance avec enregistrement, mais comprise comme surveillance à caractère répressif. La seule loi que je vois et celle sur la CNILL de 1978... le document pour les particuliers: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf "Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile" Le cas qui me préoccupe est celui des "portiers vidéo" qui ne peuvent pas éviter de filmer une partie du domaine public (et ce serait pire avec une sonnette vidéo placée à l'extérieur !
Cette loi est tellement à côté de la plaque qu'elle doit être associée à une jurisprudence très riche. -- "La prévoyance est une des supériorités de l'Européen sur l'indigène, l'imprévoyance incarnée." in "L'agriculture pratique des pays chauds" (Bulletin du Jardin Colonial, 1905, Ministère des colonies)
Alf92
efji (le 24/04/2020 à 09:23:36) :
Le 24/04/2020 à 09:20, Thierry Houx a écrit :
Le 24/04/2020 à 02:04, Stephane Legras-Decussy a écrit :
c'est arrivé des tonnes de fois... hyper casse-couille les gens en avance.
Pour ma part, ce sont les gens en retard que je ne supporte pas. Ceux raisonnablement en avance sont bienvenus, les autres me font perdre mon temps.
Vous faites une belle paire de casse couilles tous les deux.
:-))) entièrement d'accord
Vous n'auriez aucune chance d'être mes amis. Je suis 90% en retard et 10% en avance. Jamais à l'heure, c'est un principe!
moi c'est volontairement toujours un peu en retard. j'adore me faire désirer ;-)
efji (le 24/04/2020 à 09:23:36) :
Le 24/04/2020 à 09:20, Thierry Houx a écrit :
Le 24/04/2020 à 02:04, Stephane Legras-Decussy a écrit :
c'est arrivé des tonnes de fois... hyper casse-couille les gens en
avance.
Pour ma part, ce sont les gens en retard que je ne supporte pas. Ceux
raisonnablement en avance sont bienvenus, les autres me font perdre mon
temps.
Vous faites une belle paire de casse couilles tous les deux.
:-)))
entièrement d'accord
Vous n'auriez aucune chance d'être mes amis. Je suis 90% en retard et
10% en avance. Jamais à l'heure, c'est un principe!
moi c'est volontairement toujours un peu en retard.
j'adore me faire désirer ;-)
