les seuls qui pourraient se plaindre sont les bouquets touchés en vérité ils ne le font pas car chaque bouquet a son marché gris et il est toléré car il représente un petit plus pour chacun et cela s'équilibre
Je suis d'accord, sauf que je ne crois pas que le bouquet en question puisse reelement se plaindre. Les abonnés "exotiques" sont tout benef pour eux et dans le cas des pirates Belges, il ne sagit pas de clients potentiels "legaux", seul l'ayant droit local est lésé. Par contre, pour les recuperer comme abonnés "exotiques", je ne vois que deux solutions : - Betonner le cryptage (ca coute des sous) - Repression : c'est le contribuable Belge qui paye (encore faut il que la justice belge collabore, mais je pense qu'elle a mieux a faire) Si j'ai bien compris, l'option "Betonnage" est en cours, je pense que tu en verra directement l'impact sur les ventes de cartes du marché gris/exotique. :o)
@+
Surpin Mag a écrit :
les seuls qui pourraient se plaindre sont les bouquets touchés
en vérité ils ne le font pas car chaque bouquet a son marché gris et il est
toléré car il représente un petit plus pour chacun et cela s'équilibre
Je suis d'accord, sauf que je ne crois pas que le bouquet en question
puisse reelement se plaindre. Les abonnés "exotiques" sont tout benef
pour eux et dans le cas des pirates Belges, il ne sagit pas de clients
potentiels "legaux", seul l'ayant droit local est lésé.
Par contre, pour les recuperer comme abonnés "exotiques", je ne vois que
deux solutions :
- Betonner le cryptage (ca coute des sous)
- Repression : c'est le contribuable Belge qui paye (encore faut il que
la justice belge collabore, mais je pense qu'elle a mieux a faire)
Si j'ai bien compris, l'option "Betonnage" est en cours, je pense que tu
en verra directement l'impact sur les ventes de cartes du marché
gris/exotique. :o)
les seuls qui pourraient se plaindre sont les bouquets touchés en vérité ils ne le font pas car chaque bouquet a son marché gris et il est toléré car il représente un petit plus pour chacun et cela s'équilibre
Je suis d'accord, sauf que je ne crois pas que le bouquet en question puisse reelement se plaindre. Les abonnés "exotiques" sont tout benef pour eux et dans le cas des pirates Belges, il ne sagit pas de clients potentiels "legaux", seul l'ayant droit local est lésé. Par contre, pour les recuperer comme abonnés "exotiques", je ne vois que deux solutions : - Betonner le cryptage (ca coute des sous) - Repression : c'est le contribuable Belge qui paye (encore faut il que la justice belge collabore, mais je pense qu'elle a mieux a faire) Si j'ai bien compris, l'option "Betonnage" est en cours, je pense que tu en verra directement l'impact sur les ventes de cartes du marché gris/exotique. :o)
@+
Patrick Vuichard
TroNick a écrit :
> 45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ? > vivi, tout ca.
Impressionant, surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en Belgique. Cela dit, tu t'es gourré quelque part : moi, j'ai 2 pages (18 articles).
Voici ce que j'avais dit, après avoir cité la loi française :
------------ Ce qui ne change pas grand chose : les lois *Belges* du 30 juin 1994 sur le droits d'auteur et la protection des programmes informatiques disent à peu près la même chose.
La législation pénale belge prévoit des peines allant d’une amende de 500 à 500 000 euros et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou une amende.
Il y a peut-être aussi aggravation en bande organisée, je ne sais pas.
Cela dit, ce sont des références un peu anciennes, que je n'ai pas vérifiées. Avec la politique européenne actuelle, il est possible que les peines aient été aggravées. ------------
Tout se passe un peu comme si l'inventeur de la planche a voile oublait de deposer son brevet en France, et qu'un grand fabriquant (de briquet par exemple) se mettait a exploiter cette faille et devenait leader mondial ? Aurait il du soucis a se faire ? L'inventeur ne se sentirait il pas lesé ? et le veliplanchiste heureux ?
Inimaginable. Un requin comme Hoyle Schweitzer ne ferait jamais une telle erreur, voyons.
> 45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
>
vivi, tout ca.
Impressionant, surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en
Belgique. Cela dit, tu t'es gourré quelque part : moi, j'ai 2 pages (18
articles).
Voici ce que j'avais dit, après avoir cité la loi française :
------------
Ce qui ne change pas grand chose : les lois *Belges* du 30 juin 1994 sur
le droits d'auteur et la protection des programmes informatiques disent
à peu près la même chose.
La législation pénale belge prévoit des peines allant d’une amende de
500 à 500 000 euros et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans
d’emprisonnement et/ou une amende.
Il y a peut-être aussi aggravation en bande organisée, je ne sais pas.
Cela dit, ce sont des références un peu anciennes, que je n'ai pas
vérifiées. Avec la politique européenne actuelle, il est possible que
les peines aient été aggravées.
------------
Tout se passe un peu comme si l'inventeur de la planche a voile oublait
de deposer son brevet en France, et qu'un grand fabriquant (de briquet
par exemple) se mettait a exploiter cette faille et devenait leader
mondial ? Aurait il du soucis a se faire ? L'inventeur ne se sentirait
il pas lesé ? et le veliplanchiste heureux ?
Inimaginable. Un requin comme Hoyle Schweitzer ne ferait jamais une
telle erreur, voyons.
> 45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ? > vivi, tout ca.
Impressionant, surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en Belgique. Cela dit, tu t'es gourré quelque part : moi, j'ai 2 pages (18 articles).
Voici ce que j'avais dit, après avoir cité la loi française :
------------ Ce qui ne change pas grand chose : les lois *Belges* du 30 juin 1994 sur le droits d'auteur et la protection des programmes informatiques disent à peu près la même chose.
La législation pénale belge prévoit des peines allant d’une amende de 500 à 500 000 euros et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou une amende.
Il y a peut-être aussi aggravation en bande organisée, je ne sais pas.
Cela dit, ce sont des références un peu anciennes, que je n'ai pas vérifiées. Avec la politique européenne actuelle, il est possible que les peines aient été aggravées. ------------
Tout se passe un peu comme si l'inventeur de la planche a voile oublait de deposer son brevet en France, et qu'un grand fabriquant (de briquet par exemple) se mettait a exploiter cette faille et devenait leader mondial ? Aurait il du soucis a se faire ? L'inventeur ne se sentirait il pas lesé ? et le veliplanchiste heureux ?
Inimaginable. Un requin comme Hoyle Schweitzer ne ferait jamais une telle erreur, voyons.
45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
vivi, tout ca.
Impressionant, surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en Belgique. Cela dit, tu t'es gourré quelque part : moi, j'ai 2 pages (18 articles).
http://groups.google.fr/groups?q=%22Patrick+Vuichard%22+belge&hl=fr Il est vrai que je n'ai pas fait une recherche avancée.
Voici ce que j'avais dit, après avoir cité la loi française :
------------ Ce qui ne change pas grand chose : les lois *Belges* du 30 juin 1994 sur le droits d'auteur et la protection des programmes informatiques disent à peu près la même chose.
La législation pénale belge prévoit des peines allant d’une amende de 500 à 500 000 euros et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou une amende.
Il y a peut-être aussi aggravation en bande organisée, je ne sais pas.
Cela dit, ce sont des références un peu anciennes, que je n'ai pas vérifiées. Avec la politique européenne actuelle, il est possible que les peines aient été aggravées. ------------
En effet, rien de neuf, pas de quoi les inquiéter.
Tout se passe un peu comme si l'inventeur de la planche a voile oublait de deposer son brevet en France, et qu'un grand fabriquant (de briquet par exemple) se mettait a exploiter cette faille et devenait leader mondial ? Aurait il du soucis a se faire ? L'inventeur ne se sentirait il pas lesé ? et le veliplanchiste heureux ?
Inimaginable. Un requin comme Hoyle Schweitzer ne ferait jamais une telle erreur, voyons.
Patrick Vuichard a écrit :
TroNick a écrit :
45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
vivi, tout ca.
Impressionant, surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en
Belgique. Cela dit, tu t'es gourré quelque part : moi, j'ai 2 pages (18
articles).
http://groups.google.fr/groups?q=%22Patrick+Vuichard%22+belge&hl=fr
Il est vrai que je n'ai pas fait une recherche avancée.
Voici ce que j'avais dit, après avoir cité la loi française :
------------
Ce qui ne change pas grand chose : les lois *Belges* du 30 juin 1994 sur
le droits d'auteur et la protection des programmes informatiques disent
à peu près la même chose.
La législation pénale belge prévoit des peines allant d’une amende de
500 à 500 000 euros et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans
d’emprisonnement et/ou une amende.
Il y a peut-être aussi aggravation en bande organisée, je ne sais pas.
Cela dit, ce sont des références un peu anciennes, que je n'ai pas
vérifiées. Avec la politique européenne actuelle, il est possible que
les peines aient été aggravées.
------------
En effet, rien de neuf, pas de quoi les inquiéter.
Tout se passe un peu comme si l'inventeur de la planche a voile oublait
de deposer son brevet en France, et qu'un grand fabriquant (de briquet
par exemple) se mettait a exploiter cette faille et devenait leader
mondial ? Aurait il du soucis a se faire ? L'inventeur ne se sentirait
il pas lesé ? et le veliplanchiste heureux ?
Inimaginable. Un requin comme Hoyle Schweitzer ne ferait jamais une
telle erreur, voyons.
45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
vivi, tout ca.
Impressionant, surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en Belgique. Cela dit, tu t'es gourré quelque part : moi, j'ai 2 pages (18 articles).
http://groups.google.fr/groups?q=%22Patrick+Vuichard%22+belge&hl=fr Il est vrai que je n'ai pas fait une recherche avancée.
Voici ce que j'avais dit, après avoir cité la loi française :
------------ Ce qui ne change pas grand chose : les lois *Belges* du 30 juin 1994 sur le droits d'auteur et la protection des programmes informatiques disent à peu près la même chose.
La législation pénale belge prévoit des peines allant d’une amende de 500 à 500 000 euros et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou une amende.
Il y a peut-être aussi aggravation en bande organisée, je ne sais pas.
Cela dit, ce sont des références un peu anciennes, que je n'ai pas vérifiées. Avec la politique européenne actuelle, il est possible que les peines aient été aggravées. ------------
En effet, rien de neuf, pas de quoi les inquiéter.
Tout se passe un peu comme si l'inventeur de la planche a voile oublait de deposer son brevet en France, et qu'un grand fabriquant (de briquet par exemple) se mettait a exploiter cette faille et devenait leader mondial ? Aurait il du soucis a se faire ? L'inventeur ne se sentirait il pas lesé ? et le veliplanchiste heureux ?
Inimaginable. Un requin comme Hoyle Schweitzer ne ferait jamais une telle erreur, voyons.
kop
Le Fri, 25 Nov 2005 11:44:48 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
kop a écrit :
La loi belge s'applique aux belges, la loi française aux français, etc... c'est si dur à comprendre ?
C'est surtout faux écrit comme ça.
Les belges peuvent pirater TPS et CSAT, ils n'enfreignent aucune loi,
Si, la loi belge.
> Decoder une chaine sans en avoir le droit (casser un systeme de > chiffrement), c'est du reverse engeneering, puni dans la plupart des > pays. C'est peut-etre different en belgique mais ca m'etonnerait.
Faux, le reverse engineerig logiciel est légal,
Oui, la loi européenne permet explicitement de reverse-engineering quand il est fait dans un but d'interopérabilité.
Ce serait différent si une mise en oeuvre matérielle lourde était utilisé,
Heu, je ne vois pas en quoi.
Quand il y a interaction avec une solution matérielle spécifique le brevet matériel prend le dessus sur la loi des protection des auteurs logiciels.
Le Fri, 25 Nov 2005 11:44:48 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
kop a écrit :
La loi belge s'applique aux belges, la loi française aux français,
etc... c'est si dur à comprendre ?
C'est surtout faux écrit comme ça.
Les belges peuvent pirater TPS et CSAT, ils n'enfreignent aucune loi,
Si, la loi belge.
> Decoder une chaine sans en avoir le droit (casser un systeme de
> chiffrement), c'est du reverse engeneering, puni dans la plupart des
> pays. C'est peut-etre different en belgique mais ca m'etonnerait.
Faux, le reverse engineerig logiciel est légal,
Oui, la loi européenne permet explicitement de reverse-engineering quand
il est fait dans un but d'interopérabilité.
Ce serait différent si une mise en oeuvre matérielle lourde était
utilisé,
Heu, je ne vois pas en quoi.
Quand il y a interaction avec une solution matérielle spécifique le
brevet matériel prend le dessus sur la loi des protection des auteurs
logiciels.
Le Fri, 25 Nov 2005 11:44:48 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
kop a écrit :
La loi belge s'applique aux belges, la loi française aux français, etc... c'est si dur à comprendre ?
C'est surtout faux écrit comme ça.
Les belges peuvent pirater TPS et CSAT, ils n'enfreignent aucune loi,
Si, la loi belge.
> Decoder une chaine sans en avoir le droit (casser un systeme de > chiffrement), c'est du reverse engeneering, puni dans la plupart des > pays. C'est peut-etre different en belgique mais ca m'etonnerait.
Faux, le reverse engineerig logiciel est légal,
Oui, la loi européenne permet explicitement de reverse-engineering quand il est fait dans un but d'interopérabilité.
Ce serait différent si une mise en oeuvre matérielle lourde était utilisé,
Heu, je ne vois pas en quoi.
Quand il y a interaction avec une solution matérielle spécifique le brevet matériel prend le dessus sur la loi des protection des auteurs logiciels.
kop
Le Fri, 25 Nov 2005 11:51:13 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
kop a écrit :
Ils ont perdus, tous les procés.
Tu peux préciser ?
Oui , tous les procés ;-)
Le Fri, 25 Nov 2005 11:51:13 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
Le Fri, 25 Nov 2005 11:51:13 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
kop a écrit :
Ils ont perdus, tous les procés.
Tu peux préciser ?
Oui , tous les procés ;-)
kop
Le Fri, 25 Nov 2005 11:59:14 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 17:49:12 +0100, Toto Le Heros a écrit :
TroNick a écrit :
Enfin, il y a assez de pirates en France, c'est peut etre pas la peine de s'acharner sur les Belges, surtout qu'il ne semble pas y avoir de base légale.
Si tu pouvais apporter un debut de preuve a l'appui de ce genre de declaration, ce serait bien, plutot de que participer a ce genre de rumeur infondée.
La loi belge s'applique aux belges, la loi française aux français,
etc... c'est si dur à comprendre ? Les belges peuvent pirater TPS et CSAT, ils n'enfreignent aucune loi, tout au plus CSAT et TPS peuvent se plaindre auprés du gouvernement belge...
Y compris les lois sur le piratage informatique ? Celles punissant l'acces illicite a des données (et plus encore quand elles sont explicitement protégées par des systemes de secu ?)
Oui y compris celle_là, pourquoi serait-elles traités différemment ?
Le Fri, 25 Nov 2005 11:59:14 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 17:49:12 +0100, Toto Le Heros a écrit :
TroNick a écrit :
Enfin, il y a assez de pirates en France, c'est peut etre pas la peine
de s'acharner sur les Belges, surtout qu'il ne semble pas y avoir de
base légale.
Si tu pouvais apporter un debut de preuve a l'appui de ce genre de
declaration, ce serait bien, plutot de que participer a ce genre de
rumeur infondée.
La loi belge s'applique aux belges, la loi française aux français,
etc... c'est si dur à comprendre ? Les belges peuvent pirater TPS et
CSAT, ils n'enfreignent aucune loi, tout au plus CSAT et TPS peuvent se
plaindre auprés du gouvernement belge...
Y compris les lois sur le piratage informatique ? Celles punissant l'acces
illicite a des données (et plus encore quand elles sont explicitement
protégées par des systemes de secu ?)
Oui y compris celle_là, pourquoi serait-elles traités différemment ?
Le Fri, 25 Nov 2005 11:59:14 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 17:49:12 +0100, Toto Le Heros a écrit :
TroNick a écrit :
Enfin, il y a assez de pirates en France, c'est peut etre pas la peine de s'acharner sur les Belges, surtout qu'il ne semble pas y avoir de base légale.
Si tu pouvais apporter un debut de preuve a l'appui de ce genre de declaration, ce serait bien, plutot de que participer a ce genre de rumeur infondée.
La loi belge s'applique aux belges, la loi française aux français,
etc... c'est si dur à comprendre ? Les belges peuvent pirater TPS et CSAT, ils n'enfreignent aucune loi, tout au plus CSAT et TPS peuvent se plaindre auprés du gouvernement belge...
Y compris les lois sur le piratage informatique ? Celles punissant l'acces illicite a des données (et plus encore quand elles sont explicitement protégées par des systemes de secu ?)
Oui y compris celle_là, pourquoi serait-elles traités différemment ?
kop
Le Fri, 25 Nov 2005 12:00:07 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 23:07:16 +0100, TroNick a écrit :
Bonsoir
Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Possible loll, mais je suis très curieux, j'adore apprendre.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Ils ont perdus, tous les procés.
un lien, une source ?
Une recherche google ?
Le Fri, 25 Nov 2005 12:00:07 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 23:07:16 +0100, TroNick a écrit :
Bonsoir
Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits
que pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Possible loll, mais je suis très curieux, j'adore apprendre.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Le Fri, 25 Nov 2005 12:00:07 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 23:07:16 +0100, TroNick a écrit :
Bonsoir
Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Possible loll, mais je suis très curieux, j'adore apprendre.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Ils ont perdus, tous les procés.
un lien, une source ?
Une recherche google ?
kop
Le Fri, 25 Nov 2005 12:02:34 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 16:23:22 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe pas de savoir d'où viennent les signaux.
Heureusement que l'Allemagne ne s'en préocuppe pas, les matchs de Lens; Monaco, Marseille, Strasbourg en clair sur DSF.... ;-)
rien a voir.
Il y a toujours des gens quyi croient que les lois nationales s'appliquent aux diffuseurs étrangers, c'est du pipeau.
Non, mais les lois nationales interdisent les moyens mis en oeuvre pour recevoir et decoder ces chaines...
Pour chaque pays
Pour l'instant chaque pays fait ce qu'il veut, et c'est trés bien ainsi.
non, il y a des directives qui s'appliquent a tous les pays.
Faux, les pays européens n'en sont qu'au stade de la discussion, il n'y a strictement rien pour l'instant, mais CSAT pousse à la roue.
Le Fri, 25 Nov 2005 12:02:34 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 16:23:22 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits
que pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
Heureusement que l'Allemagne ne s'en préocuppe pas, les matchs de Lens;
Monaco, Marseille, Strasbourg en clair sur DSF.... ;-)
rien a voir.
Il y a toujours des gens quyi croient que les lois nationales
s'appliquent aux diffuseurs étrangers, c'est du pipeau.
Non, mais les lois nationales interdisent les moyens mis en oeuvre pour
recevoir et decoder ces chaines...
Pour chaque pays
Pour l'instant chaque pays
fait ce qu'il veut, et c'est trés bien ainsi.
non, il y a des directives qui s'appliquent a tous les pays.
Faux, les pays européens n'en sont qu'au stade de la discussion, il n'y
a strictement rien pour l'instant, mais CSAT pousse à la roue.
Le Fri, 25 Nov 2005 12:02:34 +0100, Toto Le Heros a écrit :
kop a écrit :
Le Thu, 24 Nov 2005 16:23:22 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe pas de savoir d'où viennent les signaux.
Heureusement que l'Allemagne ne s'en préocuppe pas, les matchs de Lens; Monaco, Marseille, Strasbourg en clair sur DSF.... ;-)
rien a voir.
Il y a toujours des gens quyi croient que les lois nationales s'appliquent aux diffuseurs étrangers, c'est du pipeau.
Non, mais les lois nationales interdisent les moyens mis en oeuvre pour recevoir et decoder ces chaines...
Pour chaque pays
Pour l'instant chaque pays fait ce qu'il veut, et c'est trés bien ainsi.
non, il y a des directives qui s'appliquent a tous les pays.
Faux, les pays européens n'en sont qu'au stade de la discussion, il n'y a strictement rien pour l'instant, mais CSAT pousse à la roue.
