Le Thu, 24 Nov 2005 23:07:16 +0100, TroNick a écrit :Bonsoir
Patrick Vuichard a écrit :Tronick a écrit :En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que
pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Possible loll, mais je suis très curieux, j'adore apprendre.Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Ils ont perdus, tous les procés.
Le Thu, 24 Nov 2005 23:07:16 +0100, TroNick a écrit :
Bonsoir
Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que
pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Possible loll, mais je suis très curieux, j'adore apprendre.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Ils ont perdus, tous les procés.
Le Thu, 24 Nov 2005 23:07:16 +0100, TroNick a écrit :Bonsoir
Patrick Vuichard a écrit :Tronick a écrit :En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que
pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Possible loll, mais je suis très curieux, j'adore apprendre.Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Ils ont perdus, tous les procés.
Le Thu, 24 Nov 2005 16:23:22 +0100, Patrick Vuichard a écrit :Tronick a écrit :En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que
pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
Heureusement que l'Allemagne ne s'en préocuppe pas, les matchs de Lens;
Monaco, Marseille, Strasbourg en clair sur DSF.... ;-)
Il y a toujours des gens quyi croient que les lois nationales s'appliquent
aux diffuseurs étrangers, c'est du pipeau.
Pour l'instant chaque pays
fait ce qu'il veut, et c'est trés bien ainsi.
Le Thu, 24 Nov 2005 16:23:22 +0100, Patrick Vuichard a écrit :
Tronick a écrit :
En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que
pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.
Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
Heureusement que l'Allemagne ne s'en préocuppe pas, les matchs de Lens;
Monaco, Marseille, Strasbourg en clair sur DSF.... ;-)
Il y a toujours des gens quyi croient que les lois nationales s'appliquent
aux diffuseurs étrangers, c'est du pipeau.
Pour l'instant chaque pays
fait ce qu'il veut, et c'est trés bien ainsi.
Le Thu, 24 Nov 2005 16:23:22 +0100, Patrick Vuichard a écrit :Tronick a écrit :En france oui, mais il me semble que TPS et Canal ne paye les droits que
pour le territoire nationale, les signaux recus sont donc (en
principe)libre de droit hors des frontières.
Tu n'as pas tout compris à la propriété intellectuelle, apparemment.Il me semble qu'il y deja eu des plaintes de canal contre les
bidouilleurs frontaliers, et canal a perdu.
Il te semble mal.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
Heureusement que l'Allemagne ne s'en préocuppe pas, les matchs de Lens;
Monaco, Marseille, Strasbourg en clair sur DSF.... ;-)
Il y a toujours des gens quyi croient que les lois nationales s'appliquent
aux diffuseurs étrangers, c'est du pipeau.
Pour l'instant chaque pays
fait ce qu'il veut, et c'est trés bien ainsi.
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
TroNick a écrit :Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Tout a fait, mais n'est ce pas a charge de l'ayant droit de se retourner
contre le diffuseur s'il a retransmit en dehors des conditions
initialement prevu, comme, par exemple, la zone géographique ou le
nombre d'abonné couvert par ce droit de diffusion. non ?
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
J'aimerais bien lire ce texte.
Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
Blague a part, je ne fais certainement pas l'apologie du piratage. Mais
il faut bien reconnaitre que TPS ne se donne pas beaucoup de moyen pour
verrouiller son bouquet, comme Canal l'a fait. C'est un choix technique
et financier de leur part, c'est pas a la justice belge d'en assumer les
conséquences.
C'est vrai qu'ils ne font pas beaucoup d'efforts, mais ça ne donne pas
de droit pour autant.Alors doit on :
-Legiferer vers la repression des utilisateurs tout en percevant
gentillement les taxes diverses lié a ce commerce ?
C'est déja le cas.
-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
A quel titre ?
TroNick a écrit :
Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Tout a fait, mais n'est ce pas a charge de l'ayant droit de se retourner
contre le diffuseur s'il a retransmit en dehors des conditions
initialement prevu, comme, par exemple, la zone géographique ou le
nombre d'abonné couvert par ce droit de diffusion. non ?
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
J'aimerais bien lire ce texte.
Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
Blague a part, je ne fais certainement pas l'apologie du piratage. Mais
il faut bien reconnaitre que TPS ne se donne pas beaucoup de moyen pour
verrouiller son bouquet, comme Canal l'a fait. C'est un choix technique
et financier de leur part, c'est pas a la justice belge d'en assumer les
conséquences.
C'est vrai qu'ils ne font pas beaucoup d'efforts, mais ça ne donne pas
de droit pour autant.
Alors doit on :
-Legiferer vers la repression des utilisateurs tout en percevant
gentillement les taxes diverses lié a ce commerce ?
C'est déja le cas.
-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
A quel titre ?
TroNick a écrit :Il te semble mal.
Canal a gagné ou n'a pas porté plainte ?
Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
Quelque soient les contrats, il y a *toujours* des ayants-droit. Et à
part dans quelques rares pays, ils ont des droits.
Tout a fait, mais n'est ce pas a charge de l'ayant droit de se retourner
contre le diffuseur s'il a retransmit en dehors des conditions
initialement prevu, comme, par exemple, la zone géographique ou le
nombre d'abonné couvert par ce droit de diffusion. non ?
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
Par ailleurs, les pays limitrophes ont des lois similaires à la notre
pour interdire le piratage. C'est le cas pour la Belgique dont j'avais
cité la loi il y a environ un an. Et ce genre de texte ne se préoccupe
pas de savoir d'où viennent les signaux.
J'aimerais bien lire ce texte.
Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
Blague a part, je ne fais certainement pas l'apologie du piratage. Mais
il faut bien reconnaitre que TPS ne se donne pas beaucoup de moyen pour
verrouiller son bouquet, comme Canal l'a fait. C'est un choix technique
et financier de leur part, c'est pas a la justice belge d'en assumer les
conséquences.
C'est vrai qu'ils ne font pas beaucoup d'efforts, mais ça ne donne pas
de droit pour autant.Alors doit on :
-Legiferer vers la repression des utilisateurs tout en percevant
gentillement les taxes diverses lié a ce commerce ?
C'est déja le cas.
-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
A quel titre ?
On Fri, 25 Nov 2005 11:50:39 +0100, Patrick Vuichard
wrote:Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
On Fri, 25 Nov 2005 11:50:39 +0100, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
On Fri, 25 Nov 2005 11:50:39 +0100, Patrick Vuichard
wrote:Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
> Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
>
CQFD
Comme je l'ai deja dit, c'est vieux, ca date des 1er decodeurs
terrestres (discret)
"Je vous parle d'un temps que les moin de 20 ans ne peuvent pas
connaitre .... " :o)
> Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
> s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
> se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
> de sa zone, par contre.
mwè, ce qui se fait de toutes facons par le biais des cartes anuelles
avec adresse francaise bidon.
le "bouquet", le juriste et le pirate y
retrouvent donc leurs petits, l'ayant droit "belge" par contre.....
> Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
>
Pas de prob de piratage en Belgique, tout est cablé. tu payes, tu as le
cable, tu payes pas tu l'as plus.
> Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
> être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
> groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
>
Pas trouvé, 45 pages ....
>>-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
>
>
> A quel titre ?
Ce n'est pas l'arme qui est dangeureuse mais l'usage qu'on en fait, la
ventre d'arme est bien controlée en France non ?
Idem pour les motos de + de 100cv, tiens, la france produit des voitures
mais pas ou peu de motos.
idem pour certain médicaments etc ...
Je n'insiste pas, tu le sais deja.
(au fait, pour ne pas repolemiquer inutilement, je cite ceci a titre
d'exemple uniquement, je ne milite pas non plus pour leur légalisation)
> Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
>
CQFD
Comme je l'ai deja dit, c'est vieux, ca date des 1er decodeurs
terrestres (discret)
"Je vous parle d'un temps que les moin de 20 ans ne peuvent pas
connaitre .... " :o)
> Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
> s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
> se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
> de sa zone, par contre.
mwè, ce qui se fait de toutes facons par le biais des cartes anuelles
avec adresse francaise bidon.
le "bouquet", le juriste et le pirate y
retrouvent donc leurs petits, l'ayant droit "belge" par contre.....
> Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
>
Pas de prob de piratage en Belgique, tout est cablé. tu payes, tu as le
cable, tu payes pas tu l'as plus.
> Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
> être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
> groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
>
Pas trouvé, 45 pages ....
>>-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
>
>
> A quel titre ?
Ce n'est pas l'arme qui est dangeureuse mais l'usage qu'on en fait, la
ventre d'arme est bien controlée en France non ?
Idem pour les motos de + de 100cv, tiens, la france produit des voitures
mais pas ou peu de motos.
idem pour certain médicaments etc ...
Je n'insiste pas, tu le sais deja.
(au fait, pour ne pas repolemiquer inutilement, je cite ceci a titre
d'exemple uniquement, je ne milite pas non plus pour leur légalisation)
> Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
>
CQFD
Comme je l'ai deja dit, c'est vieux, ca date des 1er decodeurs
terrestres (discret)
"Je vous parle d'un temps que les moin de 20 ans ne peuvent pas
connaitre .... " :o)
> Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
> s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
> se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
> de sa zone, par contre.
mwè, ce qui se fait de toutes facons par le biais des cartes anuelles
avec adresse francaise bidon.
le "bouquet", le juriste et le pirate y
retrouvent donc leurs petits, l'ayant droit "belge" par contre.....
> Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
>
Pas de prob de piratage en Belgique, tout est cablé. tu payes, tu as le
cable, tu payes pas tu l'as plus.
> Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
> être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
> groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
>
Pas trouvé, 45 pages ....
>>-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
>
>
> A quel titre ?
Ce n'est pas l'arme qui est dangeureuse mais l'usage qu'on en fait, la
ventre d'arme est bien controlée en France non ?
Idem pour les motos de + de 100cv, tiens, la france produit des voitures
mais pas ou peu de motos.
idem pour certain médicaments etc ...
Je n'insiste pas, tu le sais deja.
(au fait, pour ne pas repolemiquer inutilement, je cite ceci a titre
d'exemple uniquement, je ne milite pas non plus pour leur légalisation)
On Fri, 25 Nov 2005 11:50:39 +0100, Patrick Vuichard
wrote:Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
On Fri, 25 Nov 2005 11:50:39 +0100, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
On Fri, 25 Nov 2005 11:50:39 +0100, Patrick Vuichard
wrote:Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
européennes en matière de libre circulation des biens
et des services ?
La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
que de voir ces personnes éventuellement utiliser
des cartes piratées ?
Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
partagés" qui circulent en Belgique. La justice
belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
>
>
>
>>Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
>>s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
>>se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
>>de sa zone, par contre.
>>
>
> Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
>
> La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
> européennes en matière de libre circulation des biens
> et des services ?
Je trouve, en effet.
On est libre de circuler ou d'aller travailler ou bon nous semble en
Europe, et en meme temps, on n'aurait pas le droit d'emporter sa carte
d'abonné francais (officelle, légal et payé au mois) sous pretexte de
bauffouer les ayants droits locaux ? Il serait temps que le législateur
ponde une loi coherente au lieu de s'en remettre aux pouvoir public
etranger pour mettre en oeuvre ses aberrations.
> La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
> à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
> utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
> C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
> Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
> des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
> que de voir ces personnes éventuellement utiliser
> des cartes piratées ?
>
>
> Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
> des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
> partagés" qui circulent en Belgique. La justice
> belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
> leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
> à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
> manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
> une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
>
Ca me parait clair, chasser le pirate en belgique mettrait, en meme
temps, en evidence cette pratique d'abonnement.
Pour finir, ils y trouvent quand meme leurs comptes.
On pourrait penser qu'il suffit de revoir la ponctuation :
"Nul n'est censé. Ignorez la loi ! " loll
N'empeche que pour en connaitre juste un petit bout, il faut faire un
max d'etudes.
Oupss, je me trompe de forum la. :o)
@+
>
>
>
>>Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
>>s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
>>se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
>>de sa zone, par contre.
>>
>
> Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
>
> La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
> européennes en matière de libre circulation des biens
> et des services ?
Je trouve, en effet.
On est libre de circuler ou d'aller travailler ou bon nous semble en
Europe, et en meme temps, on n'aurait pas le droit d'emporter sa carte
d'abonné francais (officelle, légal et payé au mois) sous pretexte de
bauffouer les ayants droits locaux ? Il serait temps que le législateur
ponde une loi coherente au lieu de s'en remettre aux pouvoir public
etranger pour mettre en oeuvre ses aberrations.
> La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
> à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
> utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
> C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
> Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
> des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
> que de voir ces personnes éventuellement utiliser
> des cartes piratées ?
>
>
> Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
> des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
> partagés" qui circulent en Belgique. La justice
> belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
> leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
> à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
> manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
> une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
>
Ca me parait clair, chasser le pirate en belgique mettrait, en meme
temps, en evidence cette pratique d'abonnement.
Pour finir, ils y trouvent quand meme leurs comptes.
On pourrait penser qu'il suffit de revoir la ponctuation :
"Nul n'est censé. Ignorez la loi ! " loll
N'empeche que pour en connaitre juste un petit bout, il faut faire un
max d'etudes.
Oupss, je me trompe de forum la. :o)
@+
>
>
>
>>Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
>>s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
>>se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
>>de sa zone, par contre.
>>
>
> Probablement. Mais alors on peut se poser deux questions.
>
> La première: cela ne va-t-il pas à l'encontre des règles
> européennes en matière de libre circulation des biens
> et des services ?
Je trouve, en effet.
On est libre de circuler ou d'aller travailler ou bon nous semble en
Europe, et en meme temps, on n'aurait pas le droit d'emporter sa carte
d'abonné francais (officelle, légal et payé au mois) sous pretexte de
bauffouer les ayants droits locaux ? Il serait temps que le législateur
ponde une loi coherente au lieu de s'en remettre aux pouvoir public
etranger pour mettre en oeuvre ses aberrations.
> La seconde: Tout le monde sait que des cartes tout
> à fait officielles de C+ et/ou TPS sont vendues et
> utilisées en Belgique. Comment se fait-il que ni
> C+ ni TPS n'aient jamais réagi à ce problème ?
> Serait-ce, peut-être, parce qu'ils préfèrent gagner
> des abonnés officiels, même en Belgique, plutot
> que de voir ces personnes éventuellement utiliser
> des cartes piratées ?
>
>
> Manifestement il y a aussi, et tout le monde le sait,
> des cartes "piratées" et/ou des "abonnements
> partagés" qui circulent en Belgique. La justice
> belge ne fait rien à ce sujet alors que les lois
> leur en donnent pourtant la possibilité (contrairement
> à ce que certains ont dit ici). Le problème est que,
> manifestement, ce type d'infraction est très loin d'être
> une affaire prioritaire pour les enquêteurs belges.
>
Ca me parait clair, chasser le pirate en belgique mettrait, en meme
temps, en evidence cette pratique d'abonnement.
Pour finir, ils y trouvent quand meme leurs comptes.
On pourrait penser qu'il suffit de revoir la ponctuation :
"Nul n'est censé. Ignorez la loi ! " loll
N'empeche que pour en connaitre juste un petit bout, il faut faire un
max d'etudes.
Oupss, je me trompe de forum la. :o)
@+
TroNick a écrit :Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
CQFD
Comme je l'ai deja dit, c'est vieux, ca date des 1er decodeurs
terrestres (discret)
Pas besoin d'aller en Belgique pour ça : il y a eu le problème en France
(certains se souviennent peut-être des plans diffusés par Radio-plan ou
Electronique pratique, magazine saisi, et plans diffusés le lendemain
dans un grand quotidien), et il a fallu changer la législation.
"Je vous parle d'un temps que les moin de 20 ans ne peuvent pas
connaitre .... " :o)
Ca date de 78/79 et depuis les lois ont été adaptées.
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
mwè, ce qui se fait de toutes facons par le biais des cartes anuelles
avec adresse francaise bidon.
Oui.le "bouquet", le juriste et le pirate y
retrouvent donc leurs petits, l'ayant droit "belge" par contre.....
Il est lésé, mais sur une zone limitée, et il n'est pas impossible que
dans 90% des cas, c'est le même ayant-droit qu'en France, auquel cas il
est gagnant.
Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
Pas de prob de piratage en Belgique, tout est cablé. tu payes, tu as le
cable, tu payes pas tu l'as plus.
Je parlais du piratage des bouquets français en Belgique.
Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
Pas trouvé, 45 pages ....
45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
A quel titre ?
Ce n'est pas l'arme qui est dangeureuse mais l'usage qu'on en fait, la
ventre d'arme est bien controlée en France non ?
Idem pour les motos de + de 100cv, tiens, la france produit des voitures
mais pas ou peu de motos.
idem pour certain médicaments etc ...
Je n'insiste pas, tu le sais deja.
Ca ne passerait jamais une telle interdiction, au niveau européen.
(au fait, pour ne pas repolemiquer inutilement, je cite ceci a titre
d'exemple uniquement, je ne milite pas non plus pour leur légalisation)
J'ai bien compris.
TroNick a écrit :
Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
CQFD
Comme je l'ai deja dit, c'est vieux, ca date des 1er decodeurs
terrestres (discret)
Pas besoin d'aller en Belgique pour ça : il y a eu le problème en France
(certains se souviennent peut-être des plans diffusés par Radio-plan ou
Electronique pratique, magazine saisi, et plans diffusés le lendemain
dans un grand quotidien), et il a fallu changer la législation.
"Je vous parle d'un temps que les moin de 20 ans ne peuvent pas
connaitre .... " :o)
Ca date de 78/79 et depuis les lois ont été adaptées.
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
mwè, ce qui se fait de toutes facons par le biais des cartes anuelles
avec adresse francaise bidon.
Oui.
le "bouquet", le juriste et le pirate y
retrouvent donc leurs petits, l'ayant droit "belge" par contre.....
Il est lésé, mais sur une zone limitée, et il n'est pas impossible que
dans 90% des cas, c'est le même ayant-droit qu'en France, auquel cas il
est gagnant.
Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
Pas de prob de piratage en Belgique, tout est cablé. tu payes, tu as le
cable, tu payes pas tu l'as plus.
Je parlais du piratage des bouquets français en Belgique.
Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
Pas trouvé, 45 pages ....
45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
A quel titre ?
Ce n'est pas l'arme qui est dangeureuse mais l'usage qu'on en fait, la
ventre d'arme est bien controlée en France non ?
Idem pour les motos de + de 100cv, tiens, la france produit des voitures
mais pas ou peu de motos.
idem pour certain médicaments etc ...
Je n'insiste pas, tu le sais deja.
Ca ne passerait jamais une telle interdiction, au niveau européen.
(au fait, pour ne pas repolemiquer inutilement, je cite ceci a titre
d'exemple uniquement, je ne milite pas non plus pour leur légalisation)
J'ai bien compris.
TroNick a écrit :Je n'ai jamais entendu parlé d'une qauelconque affaire de ce genre.
CQFD
Comme je l'ai deja dit, c'est vieux, ca date des 1er decodeurs
terrestres (discret)
Pas besoin d'aller en Belgique pour ça : il y a eu le problème en France
(certains se souviennent peut-être des plans diffusés par Radio-plan ou
Electronique pratique, magazine saisi, et plans diffusés le lendemain
dans un grand quotidien), et il a fallu changer la législation.
"Je vous parle d'un temps que les moin de 20 ans ne peuvent pas
connaitre .... " :o)
Ca date de 78/79 et depuis les lois ont été adaptées.
Non, car ce n'est pas un problème de diffusion (les signaux ne
s'arrêtent pas aux frontières) mais de décodage. L'ayant-droit pourrait
se retourner contre le diffuseur si celui-ci vend des cartes en dehors
de sa zone, par contre.
mwè, ce qui se fait de toutes facons par le biais des cartes anuelles
avec adresse francaise bidon.
Oui.le "bouquet", le juriste et le pirate y
retrouvent donc leurs petits, l'ayant droit "belge" par contre.....
Il est lésé, mais sur une zone limitée, et il n'est pas impossible que
dans 90% des cas, c'est le même ayant-droit qu'en France, auquel cas il
est gagnant.
Et pour le piratage, pas besoin de plainte d'un ayant-droit.
Pas de prob de piratage en Belgique, tout est cablé. tu payes, tu as le
cable, tu payes pas tu l'as plus.
Je parlais du piratage des bouquets français en Belgique.
Alors je t'encourage à lire les archives sur google, ça ne devrait pas
être trop dur à trouver (article écrit par moi, contenant "belge" sur ce
groupe, ça doit pas mal restreindre) et je n'ai plus ça sous la main.
Pas trouvé, 45 pages ....
45 pages ??? Avec le mot "belge" et écrit par moi ?
-Simplement interdire la vente de ces recepteurs ? (oui mais lesquelles ?)
A quel titre ?
Ce n'est pas l'arme qui est dangeureuse mais l'usage qu'on en fait, la
ventre d'arme est bien controlée en France non ?
Idem pour les motos de + de 100cv, tiens, la france produit des voitures
mais pas ou peu de motos.
idem pour certain médicaments etc ...
Je n'insiste pas, tu le sais deja.
Ca ne passerait jamais une telle interdiction, au niveau européen.
(au fait, pour ne pas repolemiquer inutilement, je cite ceci a titre
d'exemple uniquement, je ne milite pas non plus pour leur légalisation)
J'ai bien compris.
