delestaque wrote:ciel, le voici qui s'occupe de psychologie, et pour le salut de mon
âme, que me recommandes tu ?
Déjà, suicide-toi, on verra après.
delestaque <rd@fresbee.be> wrote:
ciel, le voici qui s'occupe de psychologie, et pour le salut de mon
âme, que me recommandes tu ?
Déjà, suicide-toi, on verra après.
delestaque wrote:ciel, le voici qui s'occupe de psychologie, et pour le salut de mon
âme, que me recommandes tu ?
Déjà, suicide-toi, on verra après.
Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
Si vous vous bornez à ne relire que les contributions "SOBEOL" et "SVBEEV"
vous y trouverez votre réponse, et les conséquences sur la récidive.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
2. Vous vous placez avant Antigone. Moi, après.
Si vous vous bornez à ne relire que les contributions "SOBEOL" et "SVBEEV"
vous y trouverez votre réponse, et les conséquences sur la récidive.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
2. Vous vous placez avant Antigone. Moi, après.
Si vous vous bornez à ne relire que les contributions "SOBEOL" et "SVBEEV"
vous y trouverez votre réponse, et les conséquences sur la récidive.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
2. Vous vous placez avant Antigone. Moi, après.
amilou a ecritbonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la convocation
en novembre ?
amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est maintenant
etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la procedure
suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous bibine", la
recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec les
consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent encore
un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont assimilés
pour determiner la recidive.
Sof
amilou a ecrit
bonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la convocation
en novembre ?
amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est maintenant
etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la procedure
suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous bibine", la
recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec les
consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent encore
un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont assimilés
pour determiner la recidive.
Sof
amilou a ecritbonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la convocation
en novembre ?
amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est maintenant
etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la procedure
suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous bibine", la
recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec les
consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent encore
un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont assimilés
pour determiner la recidive.
Sof
sobeol a écrit :Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
Vi enfin, bien des décisions comprennent des stages de ceci-cela, ou des
obligations de soin, pour ce qui est de la forme.
sobeol a écrit :
Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
Vi enfin, bien des décisions comprennent des stages de ceci-cela, ou des
obligations de soin, pour ce qui est de la forme.
sobeol a écrit :Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
Vi enfin, bien des décisions comprennent des stages de ceci-cela, ou des
obligations de soin, pour ce qui est de la forme.
Par contre un
juge peut conditionner le repassage du permis à une cure, des soins, enfin en
gros que le justiciable démontre qu'il se soigne.
Par contre un
juge peut conditionner le repassage du permis à une cure, des soins, enfin en
gros que le justiciable démontre qu'il se soigne.
Par contre un
juge peut conditionner le repassage du permis à une cure, des soins, enfin en
gros que le justiciable démontre qu'il se soigne.
amilou a ecritbonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la
convocation en novembre ?
amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est maintenant
etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la
procedure suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous
bibine", la recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec
les consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent
encore un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont assimilés
pour determiner la recidive.
Sof
amilou a ecrit
bonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la
convocation en novembre ?
amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est maintenant
etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la
procedure suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous
bibine", la recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec
les consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent
encore un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont assimilés
pour determiner la recidive.
Sof
amilou a ecritbonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la
convocation en novembre ?
amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est maintenant
etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la
procedure suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous
bibine", la recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec
les consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent
encore un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont assimilés
pour determiner la recidive.
Sof
bonjourI. Acheter le permis de conduire en ligne : Etat des lieux
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé
1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour
reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré
pour
travailler ?
Amilou perdue
bonjourI. Acheter le permis de conduire en ligne : Etat des lieux
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé
1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour
reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré
pour
travailler ?
Amilou perdue
bonjourI. Acheter le permis de conduire en ligne : Etat des lieux
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé
1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour
reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré
pour
travailler ?
Amilou perdue
bonjourI. Acheter le permis de conduire en ligne : Etat des lieux
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé
1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour
reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré
pour
travailler ?
Amilou perdue