Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant
ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9
g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se
faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa
famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant
ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9
g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se
faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa
famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant
ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9
g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se
faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa
famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
démocratie affichée.
Le droit fiscal français ?? :-)
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
démocratie affichée.
Le droit fiscal français ?? :-)
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
démocratie affichée.
Le droit fiscal français ?? :-)
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Dr brigitte crest écrivait
news:i58rel$q1m$:AlainD a écrit :"Dr brigitte crest" a écrit dans le message de news:
i57imo$hdg$amilou a écrit :bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa
famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines
règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez.
Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en
ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par
le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même
que celui de la règle morale.
Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les
deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de
philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le
coup, serait hors charte.
La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins
dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur
la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement
hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif
de la règle morale.
Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la
première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
est que le juge statue en droit et non en équité.
Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit
peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est
pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant
parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Dr brigitte crest <bc@apsy.fr> écrivait
news:i58rel$q1m$1@speranza.aioe.org:
AlainD a écrit :
"Dr brigitte crest" <bc@apsy.fr> a écrit dans le message de news:
i57imo$hdg$2@speranza.aioe.org...
amilou a écrit :
bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa
famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines
règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez.
Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en
ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par
le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même
que celui de la règle morale.
Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les
deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de
philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le
coup, serait hors charte.
La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins
dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur
la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement
hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif
de la règle morale.
Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la
première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
est que le juge statue en droit et non en équité.
Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit
peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est
pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant
parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Dr brigitte crest écrivait
news:i58rel$q1m$:AlainD a écrit :"Dr brigitte crest" a écrit dans le message de news:
i57imo$hdg$amilou a écrit :bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa
famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines
règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez.
Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en
ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par
le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même
que celui de la règle morale.
Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les
deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de
philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le
coup, serait hors charte.
La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins
dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur
la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement
hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif
de la règle morale.
Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la
première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
est que le juge statue en droit et non en équité.
Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit
peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est
pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant
parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
In news:4c78bf29$0$3744$,
haveur typed:Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et encore,
parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que l'on en vienne
au Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point important, la personne
qui s'est fait contrôler en état d'alcoolémie sortait du café, il va
falloir vérifier que le tanancier a bien respecté la loi, lui aurait il
servi des boissons alcoolisées alors qu'il aurait déjà trop bu ?
In news:4c78bf29$0$3744$426a74cc@news.free.fr,
haveur <haveur@free.fr> typed:
Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et encore,
parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que l'on en vienne
au Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point important, la personne
qui s'est fait contrôler en état d'alcoolémie sortait du café, il va
falloir vérifier que le tanancier a bien respecté la loi, lui aurait il
servi des boissons alcoolisées alors qu'il aurait déjà trop bu ?
In news:4c78bf29$0$3744$,
haveur typed:Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et encore,
parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que l'on en vienne
au Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point important, la personne
qui s'est fait contrôler en état d'alcoolémie sortait du café, il va
falloir vérifier que le tanancier a bien respecté la loi, lui aurait il
servi des boissons alcoolisées alors qu'il aurait déjà trop bu ?
Bonjour,
Le 28/08/2010 11:07, delestaque a écrit :In news:4c78bf29$0$3744$,
haveur typed:Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois
avec 0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre
entière et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à
2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant
être compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et
encore, parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que
l'on en vienne au Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point
important, la personne qui s'est fait contrôler en état d'alcoolémie
sortait du café, il va falloir vérifier que le tanancier a bien
respecté la loi, lui aurait il servi des boissons alcoolisées alors
qu'il aurait déjà trop bu ?
Ah ?
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
Bonjour,
Le 28/08/2010 11:07, delestaque a écrit :
In news:4c78bf29$0$3744$426a74cc@news.free.fr,
haveur <haveur@free.fr> typed:
Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois
avec 0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre
entière et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à
2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant
être compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et
encore, parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que
l'on en vienne au Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point
important, la personne qui s'est fait contrôler en état d'alcoolémie
sortait du café, il va falloir vérifier que le tanancier a bien
respecté la loi, lui aurait il servi des boissons alcoolisées alors
qu'il aurait déjà trop bu ?
Ah ?
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
Bonjour,
Le 28/08/2010 11:07, delestaque a écrit :In news:4c78bf29$0$3744$,
haveur typed:Cordialement
Le 28/08/2010 09:32, Steph. K a écrit :Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois
avec 0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre
entière et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à
2 balles ?
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant
être compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et
encore, parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que
l'on en vienne au Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point
important, la personne qui s'est fait contrôler en état d'alcoolémie
sortait du café, il va falloir vérifier que le tanancier a bien
respecté la loi, lui aurait il servi des boissons alcoolisées alors
qu'il aurait déjà trop bu ?
Ah ?
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
In news:4c78bb83$0$25649$,
Steph. K typed:Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Je persiste .
Pourquoi " affirme " je dis, sans plus.
Ce n'est pas moi qui dit que l'alcoolisme est une maladie, et qui oblige
les gens à se faire soigner.
In news:4c78bb83$0$25649$426a74cc@news.free.fr,
Steph. K <steph@free.fr> typed:
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Je persiste .
Pourquoi " affirme " je dis, sans plus.
Ce n'est pas moi qui dit que l'alcoolisme est une maladie, et qui oblige
les gens à se faire soigner.
In news:4c78bb83$0$25649$,
Steph. K typed:Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
Je persiste .
Pourquoi " affirme " je dis, sans plus.
Ce n'est pas moi qui dit que l'alcoolisme est une maladie, et qui oblige
les gens à se faire soigner.
In news:4c78dc28$0$23870$,
haveur typed:Bonjour,
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
aucune, moi, je n'y comprends rien, je suis bourré du matin au soir, je
n'arrive même pas à lire ce qu'il y a sur la pancarte " répression de
l'ivresse publique " un truc publicitaire kizon au Café du Commerce,
place du Marché.
In news:4c78dc28$0$23870$426a74cc@news.free.fr,
haveur <haveur@free.fr> typed:
Bonjour,
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
aucune, moi, je n'y comprends rien, je suis bourré du matin au soir, je
n'arrive même pas à lire ce qu'il y a sur la pancarte " répression de
l'ivresse publique " un truc publicitaire kizon au Café du Commerce,
place du Marché.
In news:4c78dc28$0$23870$,
haveur typed:Bonjour,
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
aucune, moi, je n'y comprends rien, je suis bourré du matin au soir, je
n'arrive même pas à lire ce qu'il y a sur la pancarte " répression de
l'ivresse publique " un truc publicitaire kizon au Café du Commerce,
place du Marché.
amilou a ecritsobeol a écrit :amilou a ecritla première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis
250 euros d'amandes et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et
debout à la barre ?
ou en tete à tete dans un bureau ?
Sofconvocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de
notification ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit
dessous infraction au code de la route.
Alors que votre fils aille à la convocation, il saura alors exactement à
quoi il est condamné et aura la possibilité de s'opposer.il y a une croix dans la case
conduite sous etat alcolique matinf 1247
pas matinf mais natinf
Sof
amilou a ecrit
sobeol a écrit :
amilou a ecrit
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis
250 euros d'amandes et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et
debout à la barre ?
ou en tete à tete dans un bureau ?
Sof
convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de
notification ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit
dessous infraction au code de la route.
Alors que votre fils aille à la convocation, il saura alors exactement à
quoi il est condamné et aura la possibilité de s'opposer.
il y a une croix dans la case
conduite sous etat alcolique matinf 1247
pas matinf mais natinf
Sof
amilou a ecritsobeol a écrit :amilou a ecritla première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis
250 euros d'amandes et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et
debout à la barre ?
ou en tete à tete dans un bureau ?
Sofconvocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de
notification ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit
dessous infraction au code de la route.
Alors que votre fils aille à la convocation, il saura alors exactement à
quoi il est condamné et aura la possibilité de s'opposer.il y a une croix dans la case
conduite sous etat alcolique matinf 1247
pas matinf mais natinf
Sof