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recours contre banissement d'u forum

65 réponses
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eric.zzzz
Bonjour,

J'ai post=E9 un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le lendemain, =
le mod=E9rateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a =E9t=
=E9 effac=E9.
Je lui r=E9pond en lui disant que c'=E9tait le 2me message qui =E9tait effa=
c=E9 et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou diffa=
matoires et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne plus =EA=
tre censur=E9 par la suite...
Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus acc=E8s au forum
Je clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un email au modo princi=
pal pour lui demander si je suis banni... pas de r=E9ponse.
Je reclic dans "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster...=
pas de r=E9ponse...

Quel recours ai-je ?

Merci pour vos r=E9ponses

10 réponses

1 2 3 4 5
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Le Forgeron
On 09/08/2014 22:36, wrote:
Le samedi 9 août 2014 19:12:14 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :

Si cette clause fait effectivement partie des conditions du forum
qui t'a banni, alors ta publication d'incitations à la violence était
une infraction à ces conditions (et ce quelles que soient les supposées
caractéristiques du lectorat).
Auquel cas "le droit dit" que les modérateurs ont agi dans l'esprit et
la lettre du contrat et qu'il n'y a aucun manquement à leur reprocher.



Oui, c'est bien ça... Mais j'ai du mal à comprendre en quoi citer un verset du Coran ou un hadith et le commenter peut être considéré comme une incitations à la violence... alors que le verset lui-même pourrait être considéré comme une incitations à la violence ...




Rapprochez vous de la NRA (américaine), il vous expliqueront que ce sont
les gens qui tuent, pas les armes.

--
Email to the Reply-To address will not be read.
IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups)
IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups)
IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
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Olivier B.
On Sat, 09 Aug 14 19:54:11 +0000, Richard Hachel
wrote:

Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :

mais tu ne peux pas être banni



Ca dépend.

Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est illégal car contraire
à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant être
autoritairement privé d'accès total à la communication) par simple
demande d'usagers contre d'autres usagers.

Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça existe.

La réalité dépasse toujours la fiction.



Hummm, réduire la cause de la sanction à la "simple demande d'usagers
contre d'autres usagers." peu laisser supposer que c'est le seul
jugement de ces usagés qui a compté, hors s'il s'agit bien du cas que
je connais il n'en est rien, les usagés n'ont fait que signaler un
trouble sur les groupes de support, d'abord directement aux troubleurs
et ensuite au fournisseur d'accès qui a constaté le trouble et agit en
conséquence.

Et si je regrette la sanction coupure d'accès, je dois quand même dire
qu'elle a été précédée d'un certains nombre de semonces de Free qui
auraient du suffir à ramener à un usage raisonnable des groupes.

Il est à noter que par la suite une personne s'est remis à jouer au
con en mentant et truquant des citation afin de répondre pour
répondre, Free l'a rappelé à l'ordre en pointant ses agissements, et
la gêne a immédiatement cessé, il faut donc croire que le
"banissement" dont je parle était un mal nécéssaire pour un retour au
calme.

Afin de couper court à toute polémique je précise que Free a fait des
rappels à l'ordre plus généraux que chaques intervenant a pu,
reprendre à son compte ou pas.

Maintenant pour revenir en charte, j'ai du mal à voir en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI.


A+
--
pas de turlututu. apres l'@robase
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Richard Hachel
Le 10/08/2014 à 09:38, Olivier B. a écrit :
On Sat, 09 Aug 14 19:54:11 +0000, Richard Hachel
wrote:

Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :

mais tu ne peux pas être banni



Ca dépend.

Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est illégal car contraire
à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant être
autoritairement privé d'accès total à la communication) par simple
demande d'usagers contre d'autres usagers.

Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça existe.

La réalité dépasse toujours la fiction.



Hummm, réduire la cause de la sanction à la "simple demande d'usagers
contre d'autres usagers." peu laisser supposer que c'est le seul
jugement de ces usagés qui a compté, hors s'il s'agit bien du cas que
je connais il n'en est rien, les usagés n'ont fait que signaler un
trouble sur les groupes de support, d'abord directement aux troubleurs
et ensuite au fournisseur d'accès qui a constaté le trouble et agit en
conséquence.

Et si je regrette la sanction coupure d'accès, je dois quand même dire
qu'elle a été précédée d'un certains nombre de semonces de Free qui
auraient du suffir à ramener à un usage raisonnable des groupes.

Il est à noter que par la suite une personne s'est remis à jouer au
con en mentant et truquant des citation afin de répondre pour
répondre, Free l'a rappelé à l'ordre en pointant ses agissements, et
la gêne a immédiatement cessé, il faut donc croire que le
"banissement" dont je parle était un mal nécéssaire pour un retour au
calme.

Afin de couper court à toute polémique je précise que Free a fait des
rappels à l'ordre plus généraux que chaques intervenant a pu,
reprendre à son compte ou pas.

Maintenant pour revenir en charte, j'ai du mal à voir en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI.


A+




Je ne suis évidemment pas d'accord avec cette réponse "orientée".

L'accès à l'information et à la diffusion est un droit.

On ne peut la limiter arbitrairement et sans passer par un jugement
(c'est ce que faisait Orange qui refusait les coupures arbitraitres
sur dénonciation fantaisistes ou pas, et s'offrait néanmoins à confier
le dossier à la justice si besoin).

Que dirais-tu si demain j'allais chez ton boulanger, et que je lui disais:
"Lui, faut le virer, je l'aime pas. Il fait avec votre pain
de meilleurs sandwitchs que les miens, je vous interdit de lui vendre
du pain, et je vous interdis même de le laisser passer sur votre
trottoir."

Serais-tu d'accord si le boulanger acceptait et rendait sa justice
lui-même
dans le sens du dingue?

Trouverais-tu normal que le boulanger dise:
"Et s'il n'est pas content, je l'empêche pas d'aller chercher son pain
ailleurs?"

C'est surréaliste.

Mais le monde est surréaliste.

R.H.
Avatar
Olivier B.
On Sun, 10 Aug 14 09:55:47 +0000, Richard Hachel
wrote:

Le 10/08/2014 à 09:38, Olivier B. a écrit :
On Sat, 09 Aug 14 19:54:11 +0000, Richard Hachel
wrote:

Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :

mais tu ne peux pas être banni



Ca dépend.

Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est illégal car contraire
à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant être
autoritairement privé d'accès total à la communication) par simple
demande d'usagers contre d'autres usagers.

Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça existe.

La réalité dépasse toujours la fiction.



Hummm, réduire la cause de la sanction à la "simple demande d'usagers
contre d'autres usagers." peu laisser supposer que c'est le seul
jugement de ces usagés qui a compté, hors s'il s'agit bien du cas que
je connais il n'en est rien, les usagés n'ont fait que signaler un
trouble sur les groupes de support, d'abord directement aux troubleurs
et ensuite au fournisseur d'accès qui a constaté le trouble et agit en
conséquence.

Et si je regrette la sanction coupure d'accès, je dois quand même dire
qu'elle a été précédée d'un certains nombre de semonces de Free qui
auraient du suffir à ramener à un usage raisonnable des groupes.

Il est à noter que par la suite une personne s'est remis à jouer au
con en mentant et truquant des citation afin de répondre pour
répondre, Free l'a rappelé à l'ordre en pointant ses agissements, et
la gêne a immédiatement cessé, il faut donc croire que le
"banissement" dont je parle était un mal nécéssaire pour un retour au
calme.

Afin de couper court à toute polémique je précise que Free a fait des
rappels à l'ordre plus généraux que chaques intervenant a pu,
reprendre à son compte ou pas.

Maintenant pour revenir en charte, j'ai du mal à voir en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI.


A+




Je ne suis évidemment pas d'accord avec cette réponse "orientée".
L'accès à l'information et à la diffusion est un droit.
On ne peut la limiter arbitrairement et sans passer par un jugement
(c'est ce que faisait Orange qui refusait les coupures arbitraitres
sur dénonciation fantaisistes ou pas, et s'offrait néanmoins à confier
le dossier à la justice si besoin).

Que dirais-tu si demain j'allais chez ton boulanger, et que je lui disais:
"Lui, faut le virer, je l'aime pas. Il fait avec votre pain
de meilleurs sandwitchs que les miens, je vous interdit de lui vendre
du pain, et je vous interdis même de le laisser passer sur votre
trottoir."

Serais-tu d'accord si le boulanger acceptait et rendait sa justice
lui-même
dans le sens du dingue?

Trouverais-tu normal que le boulanger dise:
"Et s'il n'est pas content, je l'empêche pas d'aller chercher son pain
ailleurs?"



non bien sur je suis d'accord avec toi, raison pour laquelle je
précise que "je regrette la sanction coupure d'accès", donc je ne la
trouve anormale, je n'ai reagit à ton post parcequ'il pourrait laisser
croire que la sanction n'aurait été le resultat de "simple demande
d'usagers contre d'autres usagers.", hors il est possible que les
usagers n'aient joué qu'un role de signalement de nuisance, et que
Free ait jugé en toute impartialité du bien fondé ou pas de cette
nuisance sur leurs groupes de supports.

Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI ?



--
pas de turlututu. apres l'@robase
Avatar
Richard Hachel
Le 10/08/2014 à 12:21, Olivier B. a écrit :
On Sun, 10 Aug 14 09:55:47 +0000, Richard Hachel
wrote:

Le 10/08/2014 à 09:38, Olivier B. a écrit :
On Sat, 09 Aug 14 19:54:11 +0000, Richard Hachel
wrote:

Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :

mais tu ne peux pas être banni



Ca dépend.

Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est illégal car contraire
à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant être
autoritairement privé d'accès total à la communication) par simple
demande d'usagers contre d'autres usagers.

Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça existe.

La réalité dépasse toujours la fiction.



Hummm, réduire la cause de la sanction à la "simple demande d'usagers
contre d'autres usagers." peu laisser supposer que c'est le seul
jugement de ces usagés qui a compté, hors s'il s'agit bien du cas que
je connais il n'en est rien, les usagés n'ont fait que signaler un
trouble sur les groupes de support, d'abord directement aux troubleurs
et ensuite au fournisseur d'accès qui a constaté le trouble et agit en
conséquence.

Et si je regrette la sanction coupure d'accès, je dois quand même dire
qu'elle a été précédée d'un certains nombre de semonces de Free qui
auraient du suffir à ramener à un usage raisonnable des groupes.

Il est à noter que par la suite une personne s'est remis à jouer au
con en mentant et truquant des citation afin de répondre pour
répondre, Free l'a rappelé à l'ordre en pointant ses agissements, et
la gêne a immédiatement cessé, il faut donc croire que le
"banissement" dont je parle était un mal nécéssaire pour un retour au
calme.

Afin de couper court à toute polémique je précise que Free a fait des
rappels à l'ordre plus généraux que chaques intervenant a pu,
reprendre à son compte ou pas.

Maintenant pour revenir en charte, j'ai du mal à voir en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI.


A+




Je ne suis évidemment pas d'accord avec cette réponse "orientée".
L'accès à l'information et à la diffusion est un droit.
On ne peut la limiter arbitrairement et sans passer par un jugement
(c'est ce que faisait Orange qui refusait les coupures arbitraitres
sur dénonciation fantaisistes ou pas, et s'offrait néanmoins à confier
le dossier à la justice si besoin).

Que dirais-tu si demain j'allais chez ton boulanger, et que je lui disais:
"Lui, faut le virer, je l'aime pas. Il fait avec votre pain
de meilleurs sandwitchs que les miens, je vous interdit de lui vendre
du pain, et je vous interdis même de le laisser passer sur votre
trottoir."

Serais-tu d'accord si le boulanger acceptait et rendait sa justice
lui-même
dans le sens du dingue?

Trouverais-tu normal que le boulanger dise:
"Et s'il n'est pas content, je l'empêche pas d'aller chercher son pain
ailleurs?"



non bien sur je suis d'accord avec toi, raison pour laquelle je
précise que "je regrette la sanction coupure d'accès", donc je ne la
trouve anormale, je n'ai reagit à ton post parcequ'il pourrait laisser
croire que la sanction n'aurait été le resultat de "simple demande
d'usagers contre d'autres usagers.", hors il est possible que les
usagers n'aient joué qu'un role de signalement de nuisance, et que
Free ait jugé en toute impartialité du bien fondé ou pas de cette
nuisance sur leurs groupes de supports.

Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI ?



De la même façon qu'un boulanger qui refuse du pain à un client pour
délit
de sale gueule (on lui a dit que le client était juif, pédophile, ou
fils d'un ancien nazi) est répréhensible par la loi.

Le boulanger doit faire comme faisait Orange: et dire, "je n'ai rien
contre
cet utilisateur qui paye (et même grassement puisqu'il me prend gros tous
les jours),
simpelemnt, je suis près à témoigner devant un juge si l'on me demande
des comptes sur son comportement dans la boulangerie."

Pour moi, j'ai déjà constaté (je ne parle pas du cas d'aujourd'hui que
je ne connais
pas) que Free faisait (c'est une opinion personnelle qui n'engage
que moi) de la discrimination abusive. Bref, Free censure et discrimine
autoritairement. Or, ce n'est pas son rôle, du moins moral.
Il devrait renvoyer les gens belliqueux dos à dos, et ne pas prendre juge
et partie.

Maintenant, Free fait ce qu'il veut...

R.H.
Avatar
Ricco
Laurent Jumet a écrit :
Hello Albert !

Albert ARIBAUD wrote:

"Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre
l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à
la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou
faisant à répétition de la publicité sur les forums de discussion sont
automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans
préavis."



Il faut noter que dans la pratique, les problèmes sur les forums viennent
de la confusion qui se fait entre trois types d'arguments: les arguments de
forme, les arguments de fond et les arguments ad hominem.
-l'argument de fond consiste à apporter une motivation (bonne ou
mauvaise), soumise à la discussion et à la contradiction. Exemple: on parle
de réchauffement climatique.
-l'argument de forme consiste à dire qu'on ne peut pas parler ici de
climat car ce n'est pas l'objet du forum.
-l'argument ad hominem consiste à écarter tout ce qu'écrit X... car X...
est qualifié d'épithètes dégradantes en vertu desquelles tout ce qu'il
pourrait dire doit être rejeté d'emblée et sans examen.

Je constate que quelle que soit la fréquentation d'un forum (terrassiers
ou universitaires), c'est le troisième mode qui devient le bruit de fond
permanent. Les arguments ad hominem sont utilisés pour tenter, en même temps
qu'on pousse un interlocuteur dans le fossé, de se débarrasser de ce qu'il
disait. Pour faire simple, on peut dire que beaucoup ne savent pas
discuter; probablement parce qu'ils ont eu l'exemple de personnes qui depuis
toujours, employaient cette méthode en politique par exemple, dans les
débats télévisés. C'est ce qu'on a appelé en informatique "la loi de
Godwin" et le "reductio ad Hitlerum" (voir Wikipedia pour ces deux termes).

Ajoutons-y également un problème: la modération d'un forum. On constate à
l'usage qu'il y a beaucoup plus d'abus de pouvoir commis du fait de la
modération, que du fait de son absence. En effet, la modération est en soi
une magistrature, impliquant outre le désir de bien faire, la loyauté; mais
le modérateur a des copains et des ennemis, et quand les premiers sont
grossiers il s'esclaffe avec eux tandis que quand les seconds argumentent,
ils les met sévèrement en garde "contre les dérives fascistes qui une fois de
plus transpirent dans leurs propos". Ou bien il les exclut.



il me semble que tout ceci soit très pertinent

--
ricco
--

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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Olivier B.
On Sun, 10 Aug 14 10:45:28 +0000, Richard Hachel
wrote:

Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI ?



De la même façon qu'un boulanger qui refuse du pain à un client pour
délit de sale gueule (on lui a dit que le client était juif, pédophile, ou
fils d'un ancien nazi) est répréhensible par la loi.



la personne a été jugée sur ses actes et non sur ce qu'elle est, elle
a porté préjudice au bon fonctionnement d'un organe de support de
Free, je ne vois pas en quoi c'est comparable à un delit de "salle
gueule".

Le boulanger doit faire comme faisait Orange: et dire, "je n'ai rien
contre cet utilisateur qui paye



Et lorsque le boulanger a à faire à un client maintient un brouaha si
intense que cela perturbe l'activité ? A-t-il le droit de mettre le
client dehors ou de lui interdire l'entrée ?

Pour moi, j'ai déjà constaté (je ne parle pas du cas d'aujourd'hui que
je ne connais pas) que Free faisait (c'est une opinion personnelle qui n'engage
que moi) de la discrimination abusive.



ça m'interresse, quel est le cas ?

Bref, Free censure et discrimine
autoritairement. Or, ce n'est pas son rôle, du moins moral.
Il devrait renvoyer les gens belliqueux dos à dos, et ne pas prendre juge
et partie.



Bien avant les sanctions Free demandé à plusieurs reprises que les
reglements de compte personnels trouvent leur place ailleurs, c'est
bien de ce type d'action dont tu parles ?

Si oui qu'aurait du faire Free face à la persistance de la pollution ?




--
pas de turlututu. apres l'@robase
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Laurent,

Le Sun, 10 Aug 2014 08:40:47 +0200, "Laurent Jumet"
a écrit :


Hello Albert !

Albert ARIBAUD wrote:

> "Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre
> l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux attei ntes à
> la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantil e ou
> faisant à répétition de la publicité sur les forums de discussi on sont
> automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans
> préavis."

Il faut noter que dans la pratique, les problèmes sur les forums vi ennent de la
confusion qui se fait entre trois types d'arguments: les arguments de for me, les
arguments de fond et les arguments ad hominem.
-l'argument de fond consiste à apporter une motivation (bonne ou ma uvaise),
soumise à la discussion et à la contradiction. Exemple: on parle de r échauffement
climatique.
-l'argument de forme consiste à dire qu'on ne peut pas parler ici d e climat car ce
n'est pas l'objet du forum.
-l'argument ad hominem consiste à écarter tout ce qu'écrit X... car X... est
qualifié d'épithètes dégradantes en vertu desquelles tout ce qu'i l pourrait dire doit
être rejeté d'emblée et sans examen.

Je constate que quelle que soit la fréquentation d'un forum (terras siers ou
universitaires), c'est le troisième mode qui devient le bruit de fond p ermanent. Les
arguments ad hominem sont utilisés pour tenter, en même temps qu'on p ousse un
interlocuteur dans le fossé, de se débarrasser de ce qu'il disait.
Pour faire simple, on peut dire que beaucoup ne savent pas discuter; probablement
parce qu'ils ont eu l'exemple de personnes qui depuis toujours, employaie nt cette
méthode en politique par exemple, dans les débats télévisés.
C'est ce qu'on a appelé en informatique "la loi de Godwin" et le "r eductio ad
Hitlerum" (voir Wikipedia pour ces deux termes).

Ajoutons-y également un problème: la modération d'un forum. On constate à l'usage
qu'il y a beaucoup plus d'abus de pouvoir commis du fait de la modérati on, que du fait
de son absence. En effet, la modération est en soi une magistrature, im pliquant outre
le désir de bien faire, la loyauté; mais le modérateur a des copain s et des ennemis,
et quand les premiers sont grossiers il s'esclaffe avec eux tandis que qu and les
seconds argumentent, ils les met sévèrement en garde "contre les dé rives fascistes qui
une fois de plus transpirent dans leurs propos". Ou bien il les exclut.



... du coup, j'hésite à indiquer que pour intéressant et globalement
pertinent que soit ta réponse, elle n'est pas en thème sur fmd. :)

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Richard,

Le Sun, 10 Aug 14 09:55:47 +0000, Richard Hachel
a écrit :

L'accès à l'information et à la diffusion est un droit.



Oui... et non. Car ça ne se transcrit pas par un nécessaire droit à
voir maintenu un accès *spécifique*, et j'explique en quoi, avec une
emphase particulière sur la liberté d'expression, explication qui ne
couvre certes que le volet "difusion" que tu évoques, mais est
transposable sans problème au volet "information".

En France, la liberté d'expression est un droit qu'on peut qualifier de
fondamental puisqu'il découle de la liberté tout court, droit
inscrit à l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen, qui fait partie du "bloc de constitutionnalité", lequel est au
sommet de la hiérarchie des normes et s'impose aux niveaux inféri eurs,
qui ne peuvent y déroger.

La liberté est un droit constitutionnel, donc, et avec elle, la libert é
d'expression (article 10 de la Convention) et de communication (article
11), cette dernière impliquant la liberté d'accéder à l 'information --
car si l'on n'était pas libre d'accéder à l'information, alo rs on ne
pourrait pas réellement exercer la liberté de communication.

Pour autant, on n'est pas libre d'exprimer tout ce qu'on veut ni de
communiquer tout ce qu'on veut ni d'accéder à tout ce qu'on veut, et ce
n'est pas seulement parce que la Constitution donne à la Loi le pouvoir
de limiter, raisonnablement, ces libertés ; c'est aussi parce que
fondamentalement, la Constitution le rappelle en son article 4, nous
vivons en société et nos libertés doivent donc s'articuler e ntre elles :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à  
autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme
n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la
Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminées que par la Loi.

Aucun droit, donc, n'est absolu ; et la liberté de communication (oà ¹
j'inclus ici l'accès à l'information aussi bien que sa production ) est
donc limitée en ce qu'elle ne peut porter atteinte aux droits d'autrui,
et à ses libertés.

Ainsi, l'éditeur d'un service de communication a le droit, la libert é,
de déterminer ce qu'il communique : nul ne peut lui imposer de publier
telle information qu'il n'entend pas publier.

En pratique, donc, on peut vouloir s'exprimer, et se voir opposer une
fin de non recevoir par la personne qui gère le medium d'information
qu'on souhaitait employer.

A-t-on été privé de sa liberté d'expression pour autant ?

Non.

On est toujours en mesure de publier la même information par d'autres
moyens, voire la publier soi-même en assumant la fonction d'édite ur en
même temps que celle de rédacteur (c'est, après tout, ce que nous
faisons ici).

On peut donc toujours publier, et c'est cela qui constitue la liberté
d'expression : pas le droit de publier où on veut, mais le droit de
publier tout court ; on ne peut simplement pas imposer ce droit à des
tiers au mépris de leur propre droit de choisir ce que *eux* publient
ou pas.

Pour l'accès à l'information, même topo : on peut disposer d 'une
liberté d'accès à l'information, mais celle-ci n'implique pa s qu'on
puisse chosir librement par quel biais on acquiert cette information,
et ne permet donc pas de forcer tel ou tel tiers à fournir une
information au mépris de sa propre liberté, qui lui donne le droi t de
ne pas fournir la dite information.

Pour l'accès Internet, c'est la même chose, modulo le fait que cet
accès n'a pas, quoi qu'on en espère, le statut d'un droit
constitutionnel. Au mieux, ça peut impliquer que tout citoyen doit
pouvoir accéder à Internet ; mais ça n'implique pas que tout
fournisseur d'accès à Internet soit tenu de fournir un accès à ce
citoyen.

La suspension de l'accès n'est donc pas une atteinte à un droit, ce
d'autant plus quand elle est inscrite dans le contrat auquel, on le
rappelle, les parties s'obligent et qui a force de loi pour elles : si
le contrat prévoit une suspension ou une résiliation, alors (en
supposant bien entendu que le motif soit légitime) cette suspension est
licite et n'est en rien une atteinte aux Droits de l'Homme. Très
prosaïquement, la personne dont l'accès Internet est résili é, même à
ses torts, peut très facilement en reprendre un, et n'a donc pas vu ses
libertés entravées.

Et même dans le pire des cas où tous les fournisseurs d'accè s à
Internet avaient successivement résilié l'abonnement d'une person ne
donnée, et refusé de traiter de nouveau avec elle (refus qui en s oit
pourrait faire le sujet d'une discussion à part), cette personne ne
serait toujours pas privée de sa liberté d'expression ou d'accà ¨s -- et
je ne parle pas d'aller dans un cyber-café, je parle de droit.

En effet, si l'on (re)lit l'article 10 de la DDH, qui établit la
liberté d'expression, il ne donne pas un droit de se faire entendre ;
il donne seulement une immunité sur ce qu'on a exprimé :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même reli gieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public
établi par la Loi.

Tout est dit : sur ce qu'on a exprimé sans troubler l'ordre public, on
ne doit pas être inquiété ; mais rien ne crée un pouvoi r de s'exprimer
(on peut chercher ailleurs dans la DDH, on n'y trouvera pas davantage
un tel pouvoir, qui irait du reste contre son article 4).

Mais le monde est surréaliste.



Il lui arrive de l'être ; dans mon expérience, c'est presque touj ours du
fait que la référence choisie comme "réalité" comporte des présupposés
qui ne sont pas conformes au monde. :)

R.H.



Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Le Radis Vengeur
Contrairement à ce qu'il vous a été répondu :

Il existe bien un texte de loi inhérent à votre problème.

Il est dans le code civil, article 142 al. 6 par. 12

Il stipule très clairement que vous devez engager
des démarches auprès de l'état civil afin de vous
dénommer Eric Marillier, et qu'en tant que casse couille
virtuel, vous ne pourrez plus user d'autres patronymes.

Vous vous faites saquer d'un forum ou ses créateurs font bien ce qu'ils veulent
avec les Eric Marilliers dans votre genre. Cet article du code civil est
fait pour vous.

De la, vous pourrez aller casser les couilles et foutre la merde dans
tous les forums que vous souhaitez dès lors ou la loi permet de vous
identifier comme un Eric Marillier.

L'avantage est que pour les victimes de votre genre, vous bénéficierez d'une aide
sociale quasi à vie, l'inconvénient est que vous risquez de recevoir des pierres si vous
sortez de chez vous. Le casse couillage professionnel est un art, c'est ainsi qu'il fut
décidé par le conseil constitutionnel de lui donner le nom unique d'Eric Marillier.
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