recours contre banissement d'u forum

Le
eric.zzzz
Bonjour,

J'ai post un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le lendemain, =
le modrateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a t=
effac.
Je lui rpond en lui disant que c'tait le 2me message qui tait effa=
c et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou diffa=
matoires et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne plus =
tre censur par la suite
Le lendemain Patatrac ! Je n'ai plus accs au forum
Je clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un email au modo princi=
pal pour lui demander si je suis banni pas de rponse.
Je reclic dans "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster=
pas de rponse

Quel recours ai-je ?

Merci pour vos rponses
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Henry Corey
Le #26301071
Le Radis Vengeur a écrit :
Marillier.



Poil aux pieds.
yoyo
Le #26301135
Le 09/08/2014 21:54, Richard Hachel a écrit :
Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :

mais tu ne peux pas être banni



Ca dépend.

Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est illégal car contraire
à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant être
autoritairement privé d'accès total à la communication) par simple
demande d'usagers contre d'autres usagers.

Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça existe.

La réalité dépasse toujours la fiction.


R.H.







C'est sûr qu'une coupure internet était un peu forte, pour le cas
présent (enfin si c'est le cas auquel je pense), là je suis d'accord.

Un bannissement des forums proxad aurait été plus appropriée.

Je suis sûr que techniquement c'était possible, en tout cas pas d'abus
réseau, pas de décision de justice, rien ne justifier en effet la
coupure d'accès internet.

Ils ont choisi la solution de simplicité, chose que je déplore, même si
le gars en question en tenait une couche.

--
Envoyer par ZX 80
yoyo
Le #26301134
Le 10/08/2014 12:21, Olivier B. a écrit :
On Sun, 10 Aug 14 09:55:47 +0000, Richard Hachel

Le 10/08/2014 à 09:38, Olivier B. a écrit :
On Sat, 09 Aug 14 19:54:11 +0000, Richard Hachel

Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :

mais tu ne peux pas être banni



Ca dépend.

Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est illégal car contraire
à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant être
autoritairement privé d'accès total à la communication) par simple
demande d'usagers contre d'autres usagers.

Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça existe.

La réalité dépasse toujours la fiction.



Hummm, réduire la cause de la sanction à la "simple demande d'usagers
contre d'autres usagers." peu laisser supposer que c'est le seul
jugement de ces usagés qui a compté, hors s'il s'agit bien du cas que
je connais il n'en est rien, les usagés n'ont fait que signaler un
trouble sur les groupes de support, d'abord directement aux troubleurs
et ensuite au fournisseur d'accès qui a constaté le trouble et agit en
conséquence.

Et si je regrette la sanction coupure d'accès, je dois quand même dire
qu'elle a été précédée d'un certains nombre de semonces de Free qui
auraient du suffir à ramener à un usage raisonnable des groupes.

Il est à noter que par la suite une personne s'est remis à jouer au
con en mentant et truquant des citation afin de répondre pour
répondre, Free l'a rappelé à l'ordre en pointant ses agissements, et
la gêne a immédiatement cessé, il faut donc croire que le
"banissement" dont je parle était un mal nécéssaire pour un retour au
calme.

Afin de couper court à toute polémique je précise que Free a fait des
rappels à l'ordre plus généraux que chaques intervenant a pu,
reprendre à son compte ou pas.

Maintenant pour revenir en charte, j'ai du mal à voir en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI.


A+




Je ne suis évidemment pas d'accord avec cette réponse "orientée".
L'accès à l'information et à la diffusion est un droit.
On ne peut la limiter arbitrairement et sans passer par un jugement
(c'est ce que faisait Orange qui refusait les coupures arbitraitres
sur dénonciation fantaisistes ou pas, et s'offrait néanmoins à confier
le dossier à la justice si besoin).

Que dirais-tu si demain j'allais chez ton boulanger, et que je lui disais:
"Lui, faut le virer, je l'aime pas. Il fait avec votre pain
de meilleurs sandwitchs que les miens, je vous interdit de lui vendre
du pain, et je vous interdis même de le laisser passer sur votre
trottoir."

Serais-tu d'accord si le boulanger acceptait et rendait sa justice
lui-même
dans le sens du dingue?

Trouverais-tu normal que le boulanger dise:
"Et s'il n'est pas content, je l'empêche pas d'aller chercher son pain
ailleurs?"



non bien sur je suis d'accord avec toi, raison pour laquelle je
précise que "je regrette la sanction coupure d'accès", donc je ne la
trouve anormale, je n'ai reagit à ton post parcequ'il pourrait laisser
croire que la sanction n'aurait été le resultat de "simple demande
d'usagers contre d'autres usagers.", hors il est possible que les
usagers n'aient joué qu'un role de signalement de nuisance, et que
Free ait jugé en toute impartialité du bien fondé ou pas de cette
nuisance sur leurs groupes de supports.

Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI ?





Refus de vente.... c'est un délit...


--
Envoyer par ZX 80
yoyo
Le #26301133
Le 10/08/2014 13:57, Olivier B. a écrit :
On Sun, 10 Aug 14 10:45:28 +0000, Richard Hachel

Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI ?



De la même façon qu'un boulanger qui refuse du pain à un client pour
délit de sale gueule (on lui a dit que le client était juif, pédophile, ou
fils d'un ancien nazi) est répréhensible par la loi.



la personne a été jugée sur ses actes et non sur ce qu'elle est, elle
a porté préjudice au bon fonctionnement d'un organe de support de
Free, je ne vois pas en quoi c'est comparable à un delit de "salle
gueule".

Le boulanger doit faire comme faisait Orange: et dire, "je n'ai rien
contre cet utilisateur qui paye



Et lorsque le boulanger a à faire à un client maintient un brouaha si
intense que cela perturbe l'activité ? A-t-il le droit de mettre le
client dehors ou de lui interdire l'entrée ?

Pour moi, j'ai déjà constaté (je ne parle pas du cas d'aujourd'hui que
je ne connais pas) que Free faisait (c'est une opinion personnelle qui n'engage
que moi) de la discrimination abusive.



ça m'interresse, quel est le cas ?

Bref, Free censure et discrimine
autoritairement. Or, ce n'est pas son rôle, du moins moral.
Il devrait renvoyer les gens belliqueux dos à dos, et ne pas prendre juge
et partie.



Bien avant les sanctions Free demandé à plusieurs reprises que les
reglements de compte personnels trouvent leur place ailleurs, c'est
bien de ce type d'action dont tu parles ?

Si oui qu'aurait du faire Free face à la persistance de la pollution ?



Je suis sûr que techniquement il aurait été possible de le bannir des
forums proxad plutôt que de lui couper son accès.

Je ne comprend pas pourquoi Free ne l'a pas fait. Car après tout à part
flooder et polluer les forums, il faisait rien d'autre de mal.

Je n'irai pas jusqu'à parler de discrimination, mais je trouve la
solution choisie par Free un peu radicale...


--
Envoyer par ZX 80
Albert ARIBAUD
Le #26301145
Bonjour yoyo,

Le Mon, 11 Aug 2014 00:20:21 +0200, yoyo
Le 09/08/2014 21:54, Richard Hachel a écrit :
> Le 09/08/2014 à 20:49, Ricco a écrit :
>
>> mais tu ne peux pas être banni
>
> Ca dépend.
>
> Free a déjà coupé des accès FAI (ce qui est ill égal car contraire
> à la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvant à ªtre
> autoritairement privé d'accès total à la communication ) par simple
> demande d'usagers contre d'autres usagers.
>
> Ca parait assez surréaliste, mais il faut savoir que ça exi ste.
>
> La réalité dépasse toujours la fiction.
>
>
> R.H.
>
>
>
>
>
C'est sûr qu'une coupure internet était un peu forte, pour le c as
présent (enfin si c'est le cas auquel je pense), là je suis d'a ccord.

Un bannissement des forums proxad aurait été plus approprià ©e.

Je suis sûr que techniquement c'était possible, en tout cas pas d'abus
réseau, pas de décision de justice, rien ne justifier en effet la
coupure d'accès internet.

Ils ont choisi la solution de simplicité, chose que je déplore, même si
le gars en question en tenait une couche.



Concernant les forums proxad, je crois savoir de quel cas il s'agit, et
je peux confirmer qu'il ne s'agit pas d'"une solution de simplicité"
mais de la conséquence de faits passés bien plus complexes qu'un simple
bannissement. De même du reste, "le gars en question en tenait une
couche " n'est pas une desciption qui rende justice à la situation ni
ne décrit fidèlement les protagonistes, et surtout, n'a rien d'un
argument de droit.

Or, si l'on doit absolument discuter ce cas spécifique dans ce forum,
alors il convient de n'y émettre que des arguments de droit, sans
appréciaton personnelle ni parti pris envers un protagoniste spéc ifique.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #26301144
Bonjour yoyo,

Le Mon, 11 Aug 2014 00:22:11 +0200, yoyo
> Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
> démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le s anctionné
> d'accéder à internet via un autre FAI ?
>
Refus de vente.... c'est un délit...



Une résiliation aux torts de l'abonné n'est pas un refus de vente.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #26301143
Bonjour yoyo,

Le Mon, 11 Aug 2014 00:25:39 +0200, yoyo
Je suis sûr que techniquement il aurait été possible de le bannir des
forums proxad plutôt que de lui couper son accès.

Je ne comprend pas pourquoi Free ne l'a pas fait.



D'où tiens-tu que Free ne l'avait pas fait ?

Cela dit, la discussion des détails de cette histoire sort du thè me du
forum ; il est préférable d'en discuter ailleurs.

fu2 poster.

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #26301224
Richard Hachel
Le 10/08/2014 à 09:38, Olivier B. a écrit :

> Maintenant pour revenir en charte, j'ai du mal à voir en quoi la
> démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
> d'accéder à internet via un autre FAI.

Je ne suis évidemment pas d'accord avec cette réponse "orientée".

L'accès à l'information et à la diffusion est un droit.



Dans quel pays?

On ne peut la limiter arbitrairement et sans passer par un jugement



Donnez nous un exemple de jugement disant celà.

(snip)

Que dirais-tu si demain j'allais chez ton boulanger, et que je lui disais:
"Lui, faut le virer, je l'aime pas. Il fait avec votre pain
de meilleurs sandwitchs que les miens, je vous interdit de lui vendre
du pain, et je vous interdis même de le laisser passer sur votre
trottoir."

Serais-tu d'accord si le boulanger acceptait et rendait sa justice
lui-même dans le sens du dingue?



La métaphore, surtout aussi boiteuse, n'a pas force de loi devant les
tribunaux.

Trouverais-tu normal que le boulanger dise:
"Et s'il n'est pas content, je l'empêche pas d'aller chercher son pain
ailleurs?"



Si nous restons dans la cadre de votre métaphore, c'est plutôt un client
qui fait remarquer au boulanger que l'autre taré, là, non seulement il
raconte partout que le pain du boulanger est dégueulasse mais en plus,
il vient de chier sur un client dans la boutique et de casser la gueule
d'un autre.


C'est surréaliste.

Mais le monde est surréaliste.



Non, c'est vous qui êtes un troll.



--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26301223
Olivier B.


Ceci dit cela ne répond pas vraiement à ma question: en quoi la
démarche de Free serait illégale puiqu'elle ne prive pas le sanctionné
d'accéder à internet via un autre FAI ?



Ce n'est pas exactement comme ça qu'il faut présenter le problème.
Si free peut suspendre ou supprimer l'abonnement internet d'un de ses
clients, c'est tout simplement parce que c'est prévu dans le contrat.

"ARTICLE 16 – SUSPENSION - RESILIATION
16.1. A l'initiative de Free
En cas de suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation ou de
résiliation avec préavis tel que précisé ci-après, l'Usager ne pourra
demander à Free une quelconque indemnité.
• Suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation Free pourra
suspendre de plein droit les Services en cas de :
- violation grave ou renouvelée par l'Usager de ses obligations légales
ou contractuelles.
- perturbation grave et /ou répétée du réseau de boucle locale ayant
pour cause ou origine l'accès de
l'Usager ;
- en cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives
compétentes.
Huit jours après une mise en demeure adressée par voie électronique
et/ou par lettre recommandée avec avis de réception, Free pourra
suspendre de plein droit en cas d'une utilisation non personnelle et/ou
commerciale des Services (article 9.9).
Conditions Générales de Vente du Forfait Free Haut Débit – 10 juillet
2007 Page 25
Une fois la suspension effective et huit jours après une mise en demeure
adressée par voie électronique et/ou par lettre recommandée avec avis de
réception, Free pourra procéder à la résiliation du Contrat sans autres
formalités.
• Résiliation avec préavis
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après
suspension de l'accès aux Services (article 15.5), Free procédera sans
autres formalités à la résiliation du Contrat après une mise en demeure
adressée par voie électronique et/ou lettre recommandée restée sans
effet pendant huit jours. L'Usager devra alors payer les Frais
d'Activation prévus dans la Brochure Tarifaire sans pouvoir bénéficier
de la dégressivité des frais calculée en fonction de l'ancienneté. A la
suite de la résiliation de l'accès, Free confiera le recouvrement
amiable et/ou contentieux à une société de recouvrement.
En cas de violation des dispositions contractuelles autres que celles
visées précédemment, Free adressera une mise en demeure par voie
électronique pour régularisation par l'Usager. A défaut de
régularisation dans les quinze jours, Free procédera à la résiliation du
Contrat par lettre recommandée avec avis de réception après respect d'un
préavis de quarante jours."


Maintenant, il faut examiner les conditions d'envoi de la mise en
demeure obligatoire que le posteur originel prétend ne pas avoir reçu...
Mais ses données personnelles étaient elles exactes et à jour?


--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26301222
yoyo

Je suis sûr que techniquement il aurait été possible de le bannir des
forums proxad plutôt que de lui couper son accès.

Je ne comprend pas pourquoi Free ne l'a pas fait. Car après tout à part
flooder et polluer les forums, il faisait rien d'autre de mal.

Je n'irai pas jusqu'à parler de discrimination, mais je trouve la
solution choisie par Free un peu radicale...



Je vous signale que vous n'avez reçu comme information que le son de
cloche d'"Eric".

Il a pu vous raconter n'importe quoi, pour se faire plaindre et diffamer
Free (je n'ai aucun intérêt chez Free car contrairement à ce que dit mon
reply-to, je suis chez Orange).

Vous savez ce que disent les avocats de leur client? Que c'est le pire
ennemi de l'avocat, parce que, même à lui, il ment.

"Everybody lies" (Dr House)

--
Signature en travaux
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